Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Version INITIALE

NOR : DEVR1610818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/DEVR1610818A/jo/texte

Texte n°6

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Objet : l'arrêté a pour objet de compléter et de modifier l'arrêté modifié du 24 janvier 2014. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.
Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel .
Notice : l'arrêté supprime deux installations de l'annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit, modifie l'intitulé de certaines installations (changement d'exploitant ou de dénomination sociale) et corrige un numéro d'identification.
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- intégrer une installation nouvelle entrante et les quotas qui lui sont affectés ;
- supprimer les installations dont l'activité a cessé et exclure une installation qui n'est plus soumise au système d'échange de quotas ;
- prévoir des quotas réduits pour des installations qui sont en situation de cessation partielle d'activité ;
- prévoir des quotas augmentés pour les installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle d'activité et qui retrouvent en 2015 un niveau d'activité suffisant pour justifier de cette augmentation ;
- réviser à la baisse les allocations d'une installation d'un secteur qui était considéré comme exposé aux fuites de carbone et qui ne l'est plus depuis 2015 ;
- procéder à des corrections d'allocations pour certaines installations dont les dates de cessation ont été précisées.
Il complète l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié pour prévoir les quotas supplémentaires accordés à une installation qui a connu une extension significative de capacité.
Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
Vu la décision 2011/278/UE du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu la décision 2013/448/UE du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020,
Arrête :


  • Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      DE L'ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2014 MODIFIÉ : INSTALLATIONS PRODUISANT EXCLUSIVEMENT DE L'ÉLECTRICITÉ ET NE RECEVANT AUCUN QUOTA GRATUIT


      1. Installations supprimées :
      Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes ci-dessous sont supprimées :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION

      FR000000000000653
      Electricité de France
      EDF CPT VITRY

      FR000000000000905
      Electricité de France
      EDF Centre de Production Thermique de BOUCHAIN


      2. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations :
      Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes correspondant aux identifiants mentionnés dans la colonne de gauche sont remplacées par les lignes ci-après :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION

      FR000000000000587
      UNIPER France POWER
      UNIPER-Centrale de PROVENCE

      FR000000000001149
      ENGIE THERMIQUE FRANCE
      ENGIE THERMIQUE FRANCE-Centrale de Fos-sur-Mer CYCOFOS

      FR000000000001159
      ENGIE THERMIQUE FRANCE
      ENGIE THERMIQUE FRANCE-Centrale de Fos-sur-Mer COMBIGOLFE


      3. Correction du numéro d'identification :
      A l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, le numéro d'identification de la ligne concernant l'installation « Centrale de Saint-Pierre-et-Miquelon » est remplacé par le numéro d'identification suivant (correction de numéro d'identification) :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION

      FR-new-61050201
      EDF SEI
      Centrale de Saint-Pierre-et-Miquelon


      ANNEXE II
      DE L'ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2014 MODIFIÉ : EXPLOITANTS ET INSTALLATIONS ET MONTANTS DE QUOTAS AFFECTÉS POUR LES ANNÉES 2013 À 2020


      1. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations :
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


      NUMÉRO D'IDENTIFICATION
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION

      FR000000000000105
      RIVE DROITE Energie
      RIVE DROITE Energie-HAUTS DE GARONNE

      FR000000000000170
      SECANIM BRETAGNE
      SIFDDA BRETAGNE site de Plouvara

      FR000000000000192
      ECO CHALEUR DE BREST
      Chaufferie du Spernot

      FR000000000000554
      SECANIM Centre
      SECANIM Centre

      FR000000000000924
      ASCO INDUSTRIES
      ASCO INDUSTRIES USINE DES DUNES

      FR000000000001095
      SWISS KRONO SAS
      SWISS KRONO SAS

      FR-new-06410379a
      INEOS DERIVATIVES LAVERA
      IDL-LPG

      FR-new-06410379b
      INEOS CHEMICALS LAVERA
      INEOS CHEMICALS LAVERA

      FR-new-07001875
      Matériaux enrobés du Nord
      Centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud


      2. Nouvel entrant :
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, est insérée la ligne suivante (numéro d'identification, exploitant, nom de l'installation et quotas affectés) :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total période

      FR-new-05905393
      ENGIE COFELY
      Cogénération du site PSA Sochaux
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0

      FR-new-06111084
      ENGIE Energie Services, COFELY
      Chaufferie des Papèteries du Léman
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0


      3. Cessations d'activité :
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total période

      FR000000000000370
      Arjowiggins Rives SAS
      Arjowiggins Rives SAS Usine de Charavines
      4 618
      4 538
      4 457
      0
      0
      0
      0
      0
      13 613

      FR000000000000508
      Papeterie des Chatelles
      Papeterie des Chatelles
      12 561
      12 343
      12 123
      0
      0
      0
      0
      0
      37 027


      4. Exclusion d'installation :
      L'installation citée dans le tableau ci-dessous est exclue du système d'échange de quotas du fait qu'elle n'atteint plus la puissance nécessaire pour être éligible à ce système. A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total période

      FR000000000000326
      PARISOT SAS
      PARISOT SAS
      3 561
      3 187
      4 295
      0
      0
      0
      0
      0
      11 043


      5. Cessations partielles d'activité :
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de
      l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total période

      FR000000000000224
      COFELY
      COFELY-CHAUFFERIE CENTRALE DU VERT BOIS
      9 416
      8 427
      1 866
      3 267
      2 816
      2 380
      1 958
      1 551
      31 681

      FR000000000000242
      GRAND TROYES
      Chaufferie Centrale des Chartreux
      7 109
      6 361
      2 818
      2 467
      2 126
      1 797
      1 478
      1 171
      25 327

      FR000000000000319
      IMERYS TC
      IMERYS TC Site de COMMENAILLES
      13 125
      12 897
      12 666
      6 217
      6 099
      5 980
      5 860
      5 739
      68 583

      FR000000000000349
      STORENGY
      STORENGY Stockage Souterrain d'ETREZ
      21 634
      19 360
      9 301
      4 704
      4 053
      3 421
      2 812
      2 225
      67 510

      FR000000000000636
      CONSERVES France
      CONSERVES France-site de Tarascon
      7 751
      7 171
      6 605
      880
      758
      640
      526
      416
      24 747

      FR000000000000651
      Société géothermale des Rives de la Marne
      Société géothermale des Rives de la Marne
      10 754
      9 624
      8 525
      0
      0
      0
      0
      0
      28 903

      FR000000000000683
      STORENGY
      Stockage Souterrain de BEYNES
      20 240
      18 113
      16 044
      7 218
      6 218
      5 250
      4 314
      3 413
      80 810

      FR000000000000720
      SEFIR
      Chaufferie Urbaine Fossés Trempés Franconville
      4 959
      4 438
      1 966
      860
      742
      627
      515
      408
      14 515

      FR000000000000763
      CPCU
      Kremlin Bicêtre
      77
      69
      15
      54
      46
      39
      32
      26
      358

      FR000000000000797
      NIMERGIE
      Réseau de Nimes
      20 835
      18 646
      16 518
      7 229
      6 231
      5 266
      4 332
      3 431
      82 488

      FR000000000000839
      VELCOREX SINCE 1828
      VELCOREX SINCE 1828
      14 532
      8 854
      8 697
      8 537
      8 374
      8 211
      8 046
      7 881
      73 132

      FR000000000000924
      ASCO INDUSTRIES
      ASCO INDUSTRIES USINE DES DUNES
      82 832
      81 393
      79 938
      61 178
      60 018
      58 849
      57 663
      56 474
      538 345

      FR000000000000998
      GRTgaz Région Nord Est
      GRTgaz station de compression d'Arleux-en-Gohelle
      645
      577
      511
      0
      0
      0
      0
      0
      1 733

      FR000000000001020
      Bernard RIVANO
      BONILAIT PROTEINES
      15 644
      19 215
      18 874
      11 699
      11 485
      11 271
      11 055
      10 841
      110 084

      FR000000000001078
      SODC
      SODC
      17 332
      15 510
      13 741
      6 014
      5 184
      4 380
      3 603
      2 854
      68 618

      FR-new-05401578
      Coopérative agricole Terre d'alliances
      Coopérative agricole Terre d'alliances
      2 219
      1 986
      1 759
      770
      663
      560
      460
      364
      8 781

      FR-new-05800571
      Vallourec Tubes France
      Tuberie de Déville
      38 638
      37 967
      37 288
      18 301
      17 955
      17 604
      17 250
      16 894
      201 897

      FR-new-06102291
      Coopérative agricole Terre d'alliances
      Coopérative agricole Terre d'alliances
      2 797
      2 503
      2 217
      970
      836
      706
      580
      459
      11 068

      FR-new-06103857
      Coopérative agricole Terre d'alliances
      Coopérative agricole Terre d'alliances
      1 736
      1 553
      1 376
      602
      519
      438
      360
      285
      6 869

      FR-new-06104828
      COOPERATIVE DAUPHINOISE
      COOPERATIVE DAUPHINOISE
      710
      635
      562
      246
      212
      179
      147
      116
      2 807

      FR-new-06110996
      Entreprise Malet-Grands Chantiers-PE 15
      Entreprise Malet-Grands Chantiers-PE 15
      1 995
      1 786
      1 581
      418
      360
      304
      250
      197
      6 891

      FR-new-06410379a
      INEOS DERIVATIVES LAVERA
      IDL-LPG
      153 501
      150 835
      148 138
      116 380
      114 175
      111 949
      109 695
      107 433
      1 012 106

      FR-new-07000631
      VALLOUREC OIL AND GAS France
      VALLOUREC OIL AND GAS France Usine filet
      8 733
      8 582
      8 428
      4 137
      4 058
      3 979
      3 899
      3 819
      45 635

      FR-new-07000633
      Vallourec Tubes France
      Vallourec Tubes France-tuberie d'Aulnoye-Aymeries
      38 631
      37 960
      37 281
      18 298
      17 951
      17 601
      17 247
      16 891
      201 860

      FR-new-07000922
      HUNTSMAN P & A France SAS
      HUNTSMAN P & A France-usine de Calais
      165 055
      162 189
      159 288
      131 208
      128 722
      126 210
      123 669
      121 119
      1 117 460


      6. Reprise d'un niveau d'activité supérieur au niveau antérieur, justifiant une augmentation d'allocation :
      Les installations suivantes, précédemment en situation de cessation partielle d'activité, ont vu leur niveau d'activité augmenter en 2015. Les seuils justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteints, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de
      l'exploitant
      NOM
      de
      l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total période

      FR000000000000141
      CHALON ENERGIE
      Chaufferie des Aubépins (CHALON)
      13 225
      10 889
      2 477
      3 693
      3 182
      2 687
      2 207
      1 746
      40 106

      FR000000000000928
      SNC Renault (Douai)
      Usine Renault de Douai
      37 986
      33 994
      30 293
      44 979
      44 128
      43 267
      42 396
      41 521
      318 564

      FR-new-05805324
      BOREALIS CHIMIE SAS
      Atelier d'acide nitrique N7
      89 428
      43 938
      43 152
      84 716
      83 111
      81 490
      79 849
      78 203
      583 887

      FR-new-05805325
      BOREALIS CHIMIE SAS
      Atelier de fabrication d'ammoniac AM2
      267 828
      263 176
      258 470
      507 428
      497 814
      488 106
      478 278
      468 416
      3 229 516


      7. Modification du statut d'exposition aux fuites de carbone :
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de
      l'exploitant
      NOM
      de
      l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total période

      FR000000000000336
      PANNEAUX DE CORREZE
      PANNEAUX DE CORREZE
      29 793
      29 276
      18 893
      16 530
      14 240
      12 024
      9 880
      7 816
      138 452


      8. Corrections :
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de
      l'exploitant
      NOM
      de
      l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total période

      FR000000000000155
      Lafarge Ciments
      Lafarge Ciments-usine de Frangey
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0

      FR000000000000237
      IMERYS TC site de Limonest
      IMERYS TC site de Pargny sur Saulx Bois du Roi
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0

      FR-new-05202348
      COOPERATIVE LUR BERRI
      LUR BERRI site SEMENCES AICIRITS
      1 281
      1 147
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      2 428

      FR-new-06506349
      PEUGEOT CITROEN AULNAY SNC
      PEUGEOT CITROEN AULNAY SNC
      21 662
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      21 662

      FR-new-07001815
      HAINAUT ENROBE
      centrale d'enrobage mobile
      2 977
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      2 977

      FR-new-07001875
      Matériaux enrobés du Nord
      Centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0

      FR-new-10010658
      COLAS Centre-Ouest-direction grands projets
      COLAS Centre-Ouest-centrale d'enrobage mobile RMS300
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0


      ANNEXE III
      DE L'ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2014 MODIFIÉ : EXTENSIONS SIGNIFICATIVES DE CAPACITÉ


      A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, est insérée la ligne suivante (numéro identification, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés) :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de
      l'exploitant
      NOM
      de
      l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020
      Total période

      FR000000000000306
      FICOBEL Chez COFELY
      FICOBEL
      0
      0
      67 949
      66 724
      65 499
      64 274
      63 049
      61 824
      389 319


Fait le 21 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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