En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« PURESTATION EP600 » (4 EH) ; ALIAXIS UI ;
Gamme « PURESTATION », modèles « EP600 » (4 EH), « EP900 » (5 EH) ; ALIAXIS UI.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1226765V) publié au Journal officiel du 4 juillet 2012, édition électronique, texte n° 166.ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF AGRÉÉ " PURESTATION EP600 " (4 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " PURESTATION ", MODÈLES " EP600 " (4 EH) ET " EP900 " (5 EH)
Références administrativesNuméro national d'agrément 2011-003 bis 2011-003 bis-mod01 2012-017 Titulaire de l'agrément ALIAXIS UI
ZI route de Béziers,
34140 MèzeDénomination commerciale " PureStation EP600 " Gamme " PureStation ", modèle EP600 Gamme " PureStation ", modèle EP900 Capacité de traitement 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 11 septembre 2015 Références normalisation et réglementation
Références normalisation NF EN 12566-3 + A2 Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées, à écoulement gravitaire, qui reposent sur le principe de la culture libre aérée.
Ils sont composés de trois cuves :- un décanteur primaire ;
- un réacteur avec une clarification intermédiaire ;
- un décanteur final.L'aération du réacteur biologique est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de tubes.
Le passage des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par deux pompes à injection d'air.
Une troisième pompe à injection d'air assure la recirculation des boues du décanteur final vers le décanteur primaire.
Une armoire de commande, en fonctionnement permanent, est équipée d'un système d'alarme visuelle de l'automate, permettant de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.
L'alimentation en air de la pompe par injection d'air et des diffuseurs à air est assurée par un compresseur.SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS Modèles de la gamme " PureStation EP600 " Gamme " PureStation ", modèle EP600 Gamme " PureStation ", modèle EP900 N° national d'agrément 2011-003 bis 2011-003 bis-mod01 2012-017 Capacité (Equivalents-Habitants) 4 5 Cuves Matériau : Polyéthylène copolymère Haute Performance (PEHD) Nombre de cuves : 3 Membrane d'aération Marque : ENVICON Modèle : EMR 5 Modèle : diffuseur fines bulles à membrane micro-perforée sous forme de tube Nombre : 2 Longueur (d'un tube) : 300 mm Diamètre (d'un tube) : 80 mm Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) Tubes de transfert Matériau : Polychlorure de vinyle (PVC) Nombre : 3 Armoire électrique Marque : Automate programmable Télémécanique Zelio Electrovannes Modèle : PARKER Nombre de voies : 2 Puissance : 5 W Débit : 30 l/min 1 entrée de diamètre : 12 mm 2 sorties de diamètre : 8 mm SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS Modèle de la gamme " PureStation EP600 " Gamme " PureStation ", modèle EP600 Gamme " PureStation ", modèle EP900 N° agrément 2011-003 bis 2011-003 bis-mod01 2012-017 Capacité (Equivalents-Habitants) 4 5 Décanteur primaire Type de cuve 1100 L de la société ALIAXIS 3000 L de la société ALIAXIS Surface de séparation 0 0,62 m2 Longueur 1,17 m 2,36 m Largeur 1,17 m 1,21 m Hauteur 1,85 m 2,00 m Volume 1,44 m3 3,39 m3 Diamètre 1,10 m / Diamètre utile 1,10 m / Longueur utile / 2,28 m Largeur utile / 1,13 m Hauteur utile 1,28 m 1,28 m Surface utile 0,95 m2 2,19 m2 Volume utile 1,10 m3 2,70 m3 Réacteur avec pré-clarificateur intégré Type de cuve 1100 L de la société ALIAXIS 1100 L de la société ALIAXIS Réacteur Longueur 1,17 m 1,17 m Largeur 1,17 m 1,17 m Hauteur 1,85 m 2,00 m Volume 1,44 m3 1,44 m3 Diamètre 1,10 m 1,10 m Diamètre utile 1,10 m 1,10 m Hauteur utile 1,26 m 1,27 m Surface utile 0,82 m2 0,87 m2 Volume utile (sans pré-clarificateur) 0,95 m3 1,10 m3 SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS Modèle de la gamme " PureStation EP600 " Gamme " PureStation ", modèle EP600 Gamme " PureStation ", modèle EP900 N° agrément 2011-003 bis 2011-003 bis-mod01 2012-017 Capacité (Equivalents-Habitants) 4 5 Réacteur avec pré-clarificateur intégré Pré-clarificateur Hauteur 1,25 m 1,25 m Volume 0,20 m3 0,10 m3 Diamètre 0,40 m 0,31 m Diamètre utile 0,40 m 0,31 m Hauteur utile 1,25 m 1,25 m Surface utile 0,13 m2 0,08 m2 Volume utile 0,20 m3 0,09 m3 Décanteur final Type de cuve 1100 L de la société ALIAXIS 1100 L de la société ALIAXIS Longueur 1,17 m 1,17 m Largeur 1,17 m 1,17 m Hauteur 1,85 m 2,00 m Volume 1,44 m3 1,44 m3 Diamètre 1,10 m 1,10 m Diamètre utile 1,10 m 1,10 m Hauteur utile 1,23 m 1,23 m Surface utile 0,95 m2 0,95 m2 Volume utile 1,10 m3 1,10 m3 Surpresseur Marque SECOH THOMAS SECOH SECOH Modèle EL-S-60N AP-60/80 EL-S-60N EL-S-60N Puissance déclarée 48 W 57 W 48 W 48 W Débit à 150 mbar 64 L/min 75 L/min 64 L/min 64 L/min Armoire électrique Durée et temps de fonctionnement de transfert des eaux usées du décanteur primaire vers le réacteur (pompe à injection d'air 1) 22 cycles de 3 x 40 s (soit 44 min/j) 22 cycles de 4 x 60 s (soit 88 min/j) Durée et temps de fonctionnement du surpresseur 22 cycles de 30 min d'aération et 30 min de repos (soit 11 h/j) 22 cycles de 35 min d'aération et 25 min de repos (soit 12,83 h/j) Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues du pré-clarificateur vers le réacteur (pompe à injection d'air 2) 22 cycles de 30 minutes car fonctionne en même temps que l'aération (soit 11 h/j) 22 cycles de 35 minutes car fonctionne en même temps que l'aération (soit 12,8 h/j) Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues du décanteur final vers le décanteur primaire (pompe à injection d'air 3) 22 cycles de 30 sec de recirculation (soit 11 min/j) 22 cycles de 40 sec de recirculation (soit 14,66 min/j) Durée et temps de fonctionnement des électrovannes 3 fois 40 s/h pendant 22 heures par jour, soit 44 min/j pour l'électrovanne 1 4 fois 60 s/h pendant 22 heures par jour, soit 88 min/j pour l'électrovanne 1 La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.Guide d'utilisation
Les guides d'utilisation (Guide utilisateur, PureStation EP600, août 2015, 36 pages, et Guide utilisateur, PureStation EP900, avril 2012, 61 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 239,1 Ko