PROTOCOLE N° 10
DE LA RÉSOLUTION 2015-I-10 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉ LE 3 JUIN 2015, RELATIF À L'AMENDEMENT DU RÈGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION SUR LE RHIN PAR LA MODIFICATION DES MODÈLES DES PATENTES DU RHIN ET DE DIVERS CERTIFICATS DE CONDUITE ET D'APTITUDE À LA CONDUITE AU RADAR (ANNEXES D1, D5, D6 ET A5)
Motivation

Dans le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, figurent en annexe les modèles de certificats de conduite reconnus des Etats membres de la CCNR et des Etats tiers avec lesquels la CCNR a signé un arrangement administratif. Il y figure également les modèles de certificats d'aptitude à la conduite au radar des Etats tiers reconnus.
Plusieurs Etats ont modifié leurs modèles de certificat.
En Allemagne, le nom de l'autorité de délivrance a changé et les modèles de certificat de conduite et de patente rhénane ont été modifiés. Ces modifications sont entrées en vigueur le 9 mars 2015.
Le nom de l'autorité de délivrance a également été modifié en France.
En outre, la CCNR a adopté un nouveau logo qu'il conviendrait d'utiliser dès que possible lors de la délivrance ou prolongation de patentes du Rhin. Les Etats membres peuvent néanmoins décider d'utiliser jusqu'à épuisement du stock les formulaires déjà imprimés qui comportent encore l'ancien logo.
En République slovaque, un nouveau décret est entré en vigueur le 1er novembre 2014. L'autorité de délivrance des certificats a changé de nom et d'adresse et les modèles des certificats de conduite et d'aptitude à la conduite au radar ont été modifiés. Le nom et l'adresse de l'autorité compétente pour les livrets de service réputés équivalents qui sont délivrés en Slovaquie (Annexe A5 au RPN) ont également été modifiés.
Des modifications sont également intervenues dans la législation tchèque. Le nom du certificat de conduite a changé et les modèles des certificats de conduite et des certificats d'aptitude à la conduite au radar ont été modifiés. Ces modifications entrées en vigueur le 15 mars 2015 sont de nature formelle et ne modifient pas les conditions d'obtention des certificats en question.
La République d'Autriche et la République slovaque délivrent respectivement depuis le 1er juillet 2014 et le 1er novembre 2014 un certificat de conduite de catégorie A, valable également sur les voies d'eau à caractère maritime d'après la classification de la directive 96/50/CE. Les conditions d'obtention d'un certificat de conduite de catégorie A correspondant aux conditions d'obtention d'un certificat de catégorie B avec des exigences supplémentaires, le comité STF, après consultation du groupe de travail STF/G et du groupe d'experts pour la modernisation des qualifications MQ/G, propose d'intégrer le certificat de conduite de catégorie A autrichien et slovaque en Annexe du RPN.
En conséquence, une modification des annexes D1, D5, D6 et A5 au RPN est nécessaire.

Besoins auxquels doivent répondre les modifications proposées

La modification proposée vise à mettre à jour les annexes D1, D5 et D6 du RPN afin qu'y figurent les nouveaux certificats de conduite allemand, autrichien, slovaque, et tchèque et les nouveaux certificats d'aptitude à la conduite au radar slovaque et tchèque.
Les nouveaux modèles de certificats allemands sont entrés en vigueur le 9 mars 2015.
Les certificats de conduite et certificats d'aptitude à la conduite au radar slovaques sont entrés en vigueur le 1er novembre 2014. Les certificats en vigueur à ce jour demeureront valables jusqu'à leur date d'expiration.
Les certificats de conduite et certificats d'aptitude à la conduite au radar tchèques sont entrés en vigueur le 15 mars 2015. Les certificats en vigueur à ce jour demeureront valables jusqu'au 31 décembre 2017 et devront avoir été remplacés au plus tard à cette date.
Les titulaires d'un certificat de conduite de catégorie A délivré par la République d'Autriche et la République slovaque ne sont pas admis sur le Rhin alors que les titulaires d'un certificat de conduite de catégorie B le sont.
Il est nécessaire que les administrations concernées puissent contrôler les certificats sur la base d'une réglementation mise à jour.

Alternatives éventuelles aux amendements proposés

Aucune.

Conséquences des amendements proposés

Cette modification n'a pas de conséquences négatives.

Conséquences d'un rejet des amendements proposés

Il faut que les autorités de contrôle des Etats membres de la CCNR puissent déterminer si les certificats présentés sont bien reconnus sur le Rhin. Un rejet de ces modifications entraînerait une situation d'insécurité juridique et un problème de contrôlabilité des certificats pour les administrations concernées.
A cela s'ajoute qu'en cas de rejet des modifications introduites par la République slovaque et la République tchèque, la CCNR remettrait en question ses engagements découlant des arrangements administratifs concernant les certificats de conduite et les certificats d'aptitude à la conduite au radar signés avec ces deux Etats.

Résolution

La Commission Centrale,
sur la proposition de son Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle,
après avoir consulté le groupe d'experts pour la modernisation des qualifications,
adopte les amendements des annexes D1, D5, D6 et A5 au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin annexés à la présente résolution.
Les amendements figurant en annexe entreront en vigueur au 1er août 2015.

ANNEXE

1. L'annexe D1 est rédigée comme suit :

« Annexe D1
(Modèle)
Patente du Rhin
(85 mm × 54 mm - Fond bleu)
(recto)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
* valable à compter du 1.7.2015 lors de la délivrance ou de la prolongation de patentes du Rhin. Il est possible d'utiliser jusqu'à épuisement du stock les formulaires déjà imprimés qui comportent encore l'ancien logo.
2. L'annexe D5 est modifiée comme suit :
a) Le chiffre I, modèle allemand, est rédigé comme suit :
« Modèle allemand :
Schifferpatent für die Binnenschifffahrt A und B
(85 mm x 54 mm - Grundfarbe blau ; entsprechend ISO-Norm 7810.)

(recto)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
b) Le chiffre II est modifié comme suit :
i) L'indication relative au certificat de conduite tchèque est rédigée comme suit :
«

»
ii) L'indication relative au certificat de conduite slovaque est rédigée comme suit :
«

»
iii) L'indication relative au certificat de conduite autrichien est rédigée comme suit :
«

»
iv) L'indication relative au modèle du certificat de conduite tchèque est rédigée comme suit :

« MODÈLES DU CERTIFICAT DE CONDUITE TCHÈQUE

Certificat de capitaine de classe I (B)

(recto)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
v) L'indication relative au modèle du certificat de conduite tchèque est ajoutée après le certificat de conduite tchèque existant comme suit :
« Certificat de conduite de catégorie B
(en vigueur à partir du 15.03.2015)

(recto)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
vi) L'indication relative au titre des modèles des certificats de conduite slovaques est rédigée comme suit :

« MODÈLES DES CERTIFICATS DE CONDUITE SLOVAQUES
CATÉGORIE A et CATÉGORIE B »

vii) L'indication relative au certificat de capitaine de classe A est ajoutée comme suit :
« Certificat de capitaine de classe A

(recto)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
viii) L'indication relative au certificat de capitaine de classe I (B) est rédigée comme suit :
« Certificat de capitaine de classe I(B)

(recto)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
ix) L'indication relative au titre des modèles autrichiens de la patente de capitaine est rédigée comme suit :

« MODÈLES AUTRICHIENS DE LA PATENTE DE CAPITAINE
CATÉGORIE A et CATÉGORIE B »

x) L'indication relative à la patente de capitaine A est ajoutée comme suit :
« Patente de capitaine A

(recto)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
xi) L'indication relative à la patente de capitaine B est rédigée comme suit :
« Patente de capitaine B

(recto)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
3. L'annexe D6 est modifiée comme suit :
i) L'indication relative au certificat d'aptitude à la conduite au radar tchèque est rédigée comme suit :
«

»
ii) L'indication relative au certificat d'aptitude à la conduite au radar slovaque est rédigée comme suit :
«

»
iii) L'indication relative au titre des modèles tchèques du certificat d'aptitude à la conduite au radar est rédigée comme suit :

« MODÈLES DU CERTIFICAT TCHÈQUE D'APTITUDE À LA CONDUITE AU RADAR »

iv) L'indication relative au certificat d'aptitude à la conduite au radar est rédigée comme suit :
«

(recto)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
(en vigueur à partir du 15.03.2015)
«

(recto)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
v) L'indication relative au certificat d'aptitude slovaque à la conduite au radar est rédigée comme suit :
«

(recto)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

(verso)

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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 7

»
4. Dans l'annexe A5, la ligne concernant l'autorité de délivrance de la Slovaquie est remplacée par :
«

»