Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Version INITIALE

NOR : DEVR1505247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/23/DEVR1505247A/jo/texte

Texte n°9

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Objet : l'arrêté a pour objet de compléter et de modifier l'arrêté modifié du 24 janvier 2014. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.
Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Notice : l'arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 pour tenir compte des changements de dénomination des centrales thermiques et supprimer de cette annexe des installations qui ont cessé leur activité.
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et de dénomination des sociétés ;
- réintégrer une installation exclue à tort ;
- insérer les installations nouvelles entrantes et les quotas qui leur sont affectés ;
- supprimer les installations qui ont cessé leur activité et celles dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
- prévoir des quotas réduits pour les cessations partielles d'activité et des quotas augmentés pour les installations qui étaient en cessation partielle d'activité et qui retrouvent en 2013 une situation normale ;
- réviser à la hausse les allocations de quotas des installations des secteurs nouvellement considérés comme exposés aux fuites de carbone, ces allocations passant à 100 % de quotas gratuits.
Enfin, il complète l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 pour prévoir les quotas supplémentaires accordés à certaines installations qui ont connu une extension significative de capacité.
Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2003/87/CE modifiée du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020, modifié par l'arrêté du 23 avril 2014 et l'arrêté du 28 novembre 2014 ;
Vu la décision 2011/278/UE du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu la décision 2013/448/UE du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil,
Arrête :


  • Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      I.-Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit


      Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes correspondant aux identifiants mentionnés dans la colonne de gauche sont remplacées par les lignes ci-après :


      IDENTIFIANT
      NOM DE L'EXPLOITANT
      NOM DE L'INSTALLATION

      FR000000000000587
      E. ON France Power SAS
      E. ON-centrale de PROVENCE

      FR000000000001133
      E. ON France POWER SAS
      E. ON-centrale Emile HUCHET


      Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes ci-dessous sont supprimées :


      FR000000000000451
      Electricité de France
      EDF-Site de production thermique EDF de BLENOD

      FR000000000000923
      E. ON France Power SAS
      E. ON-centrale d'HORNAING

      FR000000000001112
      EDF SEI
      CENTRALE DE JARRY NORD

      FR000000000001116
      EDF SEI
      EDF SEI-établissement de BELLEFONTAINE


      II.-Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020
      1. Changement d'exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
      TOTAL
      période

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020

      FR000000000000054
      BONDUELLE EUROPE LONG LIFE
      BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ESTREES-MONS
      17 203
      15 397
      13 637
      11 932
      10 278
      8 679
      7 132
      5 641
      89 899

      FR000000000000099
      TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ France
      TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ France Station de Compression de Mont
      20 234
      18 108
      16 039
      14 033
      12 089
      10 208
      8 387
      6 635
      105 733

      FR000000000000110
      DALKIA
      DALKIA-usine POLYREY
      12 098
      10 826
      9 591
      8 395
      7 236
      6 115
      5 030
      3 984
      63 275

      FR000000000000162
      DALKIA
      Chaufferie Urbaine de la ZUP de Quetigny
      8 053
      7 206
      6 384
      5 588
      4 817
      4 070
      3 349
      2 652
      42 119

      FR000000000000204
      BOUYER LEROUX STRUCTURE
      BOUYER LEROUX STRUCTURE SA site de Vergonghéon
      4 895
      4 810
      4 724
      4 637
      4 549
      4 461
      4 371
      4 281
      36 728

      FR000000000000208
      MFP La Combaude
      MFP MICHELIN site de LA COMBAUDE
      10 901
      10 239
      11 821
      11 602
      11 383
      11 160
      10 936
      10 711
      88 753

      FR000000000000215
      BANQUE DE France
      PAPETERIE DE LA BANQUE DE FRANCE site de VIC LE COMTE
      4 727
      4 645
      4 562
      4 478
      4 393
      4 307
      4 220
      4 133
      35 465

      FR000000000000284
      DALKIA
      Chaufferie Urbaine de Rouen Bihorel
      24 967
      20 328
      16 219
      13 079
      11 267
      9 513
      7 816
      6 184
      109 373

      FR000000000000308
      DALKIA
      Chaufferie du CHU Charles Nicolle
      8 708
      7 793
      6 904
      6 042
      5 208
      4 402
      3 621
      2 868
      45 546

      FR000000000000315
      DALKIA
      Chaufferie Urbaine Dalkia de Montbéliard
      5 390
      4 824
      4 273
      3 739
      3 221
      2 720
      2 235
      1 767
      28 169

      FR000000000000345
      DALKIA
      DALKIA-ARKEMA BALAN
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0

      FR000000000000348
      DALKIA
      DALKIA-LA REYSSOUZE
      5 260
      4 708
      4 170
      3 650
      3 147
      2 659
      2 187
      1 733
      27 514

      FR000000000000417
      SOLVAY
      SOLVAY
      78 327
      76 966
      75 590
      74 199
      72 793
      71 374
      69 937
      68 495
      587 681

      FR000000000000445
      DALKIA
      DALKIA-Chaufferie SEYNOD
      2 629
      2 169
      1 758
      1 521
      1 310
      1 106
      909
      719
      12 121

      FR000000000000494
      DALKIA
      Hôpital Bel-Air Thionville
      3 566
      3 191
      2 827
      2 475
      2 133
      1 802
      1 483
      1 174
      18 651

      FR000000000000507
      PAPETERIE RAON
      PAPETERIE RAON
      19 393
      19 054
      18 714
      18 370
      18 022
      17 671
      17 314
      16 959
      145 497

      FR000000000000525
      DALKIA
      Centrale de production de vapeur Ebange
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0

      FR000000000000553
      LAVAL ENERGIE NOUVELLE
      LAVAL ENERGIE NOUVELLE
      6 183
      5 533
      4 902
      4 291
      3 698
      3 125
      2 571
      2 037
      32 340

      FR000000000000594
      DALKIA
      DALKIA-ex COMETHERM-Chaufferie Saint Augustin
      6 378
      5 707
      5 055
      4 423
      3 810
      3 217
      2 644
      2 091
      33 325

      FR000000000000745
      DALKIA
      Chaufferie Urbaine DALKIA-Chaufferie SEM
      3 344
      2 993
      2 651
      2 320
      2 000
      1 690
      1 390
      1 101
      17489

      FR000000000000779
      DALKIA
      Chaufferie Urbaine DALKIA Pontoise
      6 855
      6 013
      5 220
      4 475
      3 777
      3 184
      2 619
      2 074
      34 217

      FR000000000000783
      TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ (TIGF)
      TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ (TIGF)-Station de compression de BARBAIRA
      4 712
      4 217
      3 735
      3 268
      2 815
      2 377
      1 953
      1 545
      24 622

      FR000000000000852
      DALKIA
      Centrale de production de chaleur hôpital La Colombière
      5 934
      5 311
      4 704
      4 118
      3 549
      2 999
      2 467
      1 954
      31 036

      FR000000000000917
      BONDUELLE EUROPE LONG LIFE
      Bonduelle Europe Long Life Renescure
      10 698
      9 574
      8 480
      7 420
      6 393
      5 396
      4 434
      3 508
      55 903

      FR000000000000961
      DALKIA
      Chaufferie « Les Cèdres » Villeneuve-d'Ascq
      3 258
      2 916
      2 583
      2 261
      1 949
      1 647
      1 355
      1 073
      17 042

      FR000000000000963
      DALKIA
      Chaufferie de la Blanchisserie du CHRU LILLE
      1 687
      1 510
      1 337
      1 170
      1 008
      851
      699
      553
      8 815

      FR000000000000964
      DALKIA
      Chaufferie de la ZUP Grande Résidence
      4 704
      4 209
      3 730
      3 264
      2 814
      2 377
      1 956
      1 549
      24 603

      FR000000000000965
      DALKIA
      Chaufferie de la ZUP de Lens
      8 896
      7 938
      7 033
      6 156
      5 306
      4 484
      3 688
      2 922
      46 423

      FR000000000000966
      DALKIA
      Chaufferie de la ZUP du Blanc RIEZ Wattignies
      6 026
      4 949
      4 036
      3 532
      3 044
      2 573
      2 116
      1 676
      27 952

      FR000000000000995
      DALKIA
      Chaufferie du Quartier de la République
      3 050
      2 729
      2 418
      2 116
      1 825
      1 541
      1 268
      1 005
      15 952

      FR000000000001015
      ALBIOMA LE GOL
      ALBIOMA LE GOL
      51 557
      50 660
      49 763
      48 866
      47 969
      47 072
      46 174
      45 277
      387 338

      FR000000000001016
      ALBIOMA BOIS ROUGE
      ALBIOMA BOIS ROUGE
      56 489
      55 506
      54 523
      53 540
      52 557
      51 574
      50 592
      49 609
      424 390

      FR000000000001039
      DALKIA
      CHAUFFERIE DES COURONNERIES-POITIERS
      6 559
      5 870
      5 199
      4 549
      3 919
      3 309
      2 719
      2 151
      34 275

      FR000000000001063
      DALKIA
      RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE JOUE-LES-TOURS
      13 532
      12 110
      10 728
      9 390
      8 094
      6 840
      5 626
      4 457
      70 777

      FR000000000001138
      ALBIOMA GALION
      ALBIOMA GALION
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0

      FR000000000001144
      DALKIA
      Centrale thermique d'Arjo Wiggins Wizernes
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0

      FR000000000001157
      TRANSPORT ET INFRASTRUCTURE GAZ France (TIGF)
      TRANSPORT ET INFRASTRUCTURE GAZ France (TIGF)-Station de compression de LUSSAGNET
      14 300
      12 797
      11 335
      9 917
      8 544
      7 214
      5 928
      4 689
      74 724

      FR-new-05208848
      DALKIA
      DALKIA
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0

      FR-new-07402252
      DALKIA
      Centrale « SOCOMIN » du MIN de Rungis
      1 802
      1 613
      1 428
      1 249
      1 077
      909
      747
      591
      9 416

      FR-new-10000513
      Châteauroux ceramics
      Châteauroux ceramics
      13 188
      11 100
      10 901
      10 700
      10 497
      10 292
      10 085
      9 878
      86 639


      2. Réintégration d'une installation exclue
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, après l'installation dont l'identifiant est FR000000000000565, est insérée l'installation suivante :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
      TOTAL
      période

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020

      FR000000000000567
      ALLARD EMBALLAGES
      ALLARD EMBALLAGES
      13 506
      13 272
      13 034
      12 795
      12 552
      12 307
      12 060
      11 811
      101 337


      3. Nouveaux entrants
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas affectés) :


      IDENTIFIANT
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
      TOTAL
      période

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020

      FR-new-06110901
      Drôme Energie Services
      Drôme Energie Services
      19 089
      17 083
      15 133
      13 246
      11 418
      9 649
      7 937
      6 286
      99 841

      FR-new-07409093
      SOCACHAL chaufferie d'appoint secours centralisé
      SOCACHAL
      14 703
      13 158
      11 657
      10 203
      8 794
      7 432
      6 113
      4 842
      76 902


      4. Cessation d'activité
      Les installations énumérées dans le tableau ci-dessous ont cessé leur activité et sont exclues du système d'échange de quotas.
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
      TOTAL
      période

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020

      FR000000000000005
      ARKEMA France-Usine de Chauny
      ARKEMA Usine de Chauny
      64 889
      63 762
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      128 651

      FR000000000000065
      Creil Energie
      Creil Energie, Chaufferie de la Zup « Les Martinets »
      4 054
      3 629
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      7 683

      FR000000000000496
      SOUCHE PARTICIPATION
      SOUCHE PARTICIPATION
      25 486
      25 044
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      50 530

      FR000000000000500
      UPM FRANCE
      UPM France-Ets PAPETERIES DE DOCELLES
      39 645
      38 957
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      78 602

      FR000000000000895
      Holcim France Dannes
      HOLCIM France DANNES
      267 318
      262 675
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      529 993

      FR000000000000933
      Société de Réalisations Thermiques de Nord (S. R. T. N.)
      SRTN Chaufferie de BEAULIEU ROUBAIX
      4 308
      3 558
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      7 866


      5. Exclusion d'installations
      Les installations énumérées dans le tableau ci-dessous sont exclues du système d'échange de quotas du fait qu'elles n'atteignent plus la puissance nécessaire pour être éligibles à ce système.
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
      TOTAL
      période

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020

      FR000000000000150
      DALKIA
      Chaufferie urbaine du Banlay (NEVERS)
      4 426
      3 961
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      8 387

      FR000000000000206
      IDEX Énergies
      IDEX-TRELLEBORG INDUSTRIE SA. Clermont-Ferrand
      5 325
      4 766
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      10 091

      FR000000000000375
      CATERPILLAR France SAS
      CATERPILLAR France SAS
      7 616
      7 484
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      15 100

      FR000000000000405
      STELVIA
      Chaufferie urbaine du Quartier de Montreynaud
      5 471
      4 856
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      10 327

      FR000000000000555
      ArcelorMittal Atlantique et Lorraine-Site de Basse-Indre
      ArcelorMittal Atlantique et Lorraine-Site de Basse-Indre
      33 045
      32 471
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      65 516

      FR000000000000580
      SERRES LES 3 MOULINS
      SCEA SERRES LES 3 MOULINS
      4 534
      4 057
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      8 591

      FR000000000000701
      IMPRIMERIE HELIO CORBEIL
      IMPRIMERIE HELIO CORBEIL
      3 523
      3 152
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      6 675

      FR000000000000755
      E. P. S VILLE EVRARD
      Chaufferie EPS VILLE EVRARD
      3 780
      3 383
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      7 163

      FR000000000000945
      MAGNESITA REFRACTORIES SCS
      MAGNESITA
      14 296
      14 047
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      28 343

      FR000000000000948
      TOTAL RAFFINAGE France
      Etablissement des Flandres à Mardick
      59 810
      53 526
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      113 336

      FR000000000000967
      DALKIA
      Chaufferie de Longchamp
      4 224
      3 754
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      7 978

      FR000000000000995
      DALKIA
      Chaufferie du Quartier de la République
      3 050
      2 729
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      5 779

      FR-new-05200768
      BME-BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES
      BME-BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES
      2 510
      2 246
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      4 756

      FR-new-06200196
      NANCY ENROBES
      NANCY ENROBES
      1 442
      1 291
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      2 733

      FR-new-06300919
      Hutchinson
      HUTCHINSON snc
      1 509
      1 350
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      2 859

      FR-new-06600079
      ARTERRIS
      LOUDES ARTERRIS CASTELNAUDARY
      768
      688
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      1 456

      FR-new-07001815
      HAINAUT ENROBES
      Centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud
      2 977
      2 664
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      5 641

      FR-new-07201828
      UNION VIENNE LOIRE
      UNION VIENNE LOIRE
      199
      178
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      377

      FR-new-07001875
      Mr ROQUET David
      Centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud
      2 266
      2 028
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      4 294

      FR-new-07002258
      SLME
      SLME
      2 298
      2 057
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      4 355

      FR-new-07004337
      COLAS NORD PICARDIE
      RF500
      1 791
      1 603
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      3 394


      6. Cessations partielles d'activité
      Les installations suivantes ont cessé partiellement leur activité en 2013 et cette cessation partielle est prise en compte dans leur allocation à partir de l'année 2014.
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
      TOTAL
      période

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020

      FR000000000000579
      BOUYER LEROUX STRUCTURE
      BOUYER LEROUX STRUCTURE site de la Boissière du Doré
      7 276
      3 849
      3 781
      3 711
      3 641
      3 570
      3 498
      3 426
      32 752

      FR000000000001071
      SCA TISSUE France
      SCA TISSUE FRANCE Usine de Gien
      68 994
      53 344
      52 327
      51 303
      50 272
      49 234
      48 184
      47 136
      420 794

      FR-new-05805324
      BOREALIS CHIMIE SAS
      Atelier d'acide nitrique N7
      89 428
      43 938
      43 152
      42 358
      41 556
      40 745
      39 925
      39 102
      380 204


      7. Reprise d'un niveau d'activité supérieur à la moitié du niveau d'activité pris en compte pour le calcul de l'allocation initiale
      Les installations suivantes avaient cessé partiellement leur activité en 2012 et cette cessation partielle a été prise en compte dans leur allocation au titre de 2013. Durant l'année 2013, elles ont augmenté leur activité, qui est passée à un niveau d'activité supérieur à la moitié du niveau d'activité pris en compte pour le calcul de l'allocation initiale.
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
      TOTAL
      période

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020

      FR000000000000539
      ELENGY
      Terminal méthanier de Montoir de Bretagne
      9 647
      27 117
      24 018
      21 015
      18 103
      15 286
      12 560
      9 936
      137 682

      FR-new-05805327
      BOREALIS CHIMIE SAS
      Atelier d'acide nitrique N8
      68 904
      135 414
      132 993
      130 546
      128 072
      125 575
      123 046
      120 509
      965 059

      FR000000000000352
      WIENERBERGER SAS
      Wienerberger-Usine de Pont-de-Vaux
      20 535
      28 947
      28 430
      27 907
      27 378
      26 844
      26 303
      25 762
      212 106


      III.-Révisions d'affectation pour les installations dans les activités nouvellement considérées comme exposées aux fuites de carbone
      A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
      TOTAL
      période

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020

      FR000000000000179
      PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
      PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
      36 913
      18 773
      25 304
      24 839
      24 368
      23 893
      23 412
      22 930
      200 432

      FR000000000000208
      MFP Michelin La Combaude
      MFP Michelin LA Combaude
      10 901
      10 239
      11 821
      11 602
      11 383
      11 160
      10 936
      10 711
      88 753

      FR000000000000273
      SNC Renault (Sandouville)
      Usine Renault de Sandouville
      15 885
      14 217
      19 164
      18 811
      18 455
      18 094
      17 730
      17 365
      139 721

      FR000000000000274
      SNC Renault (CLEON)
      Usine Renault de Cléon
      18 186
      16 275
      24 358
      24 403
      24 424
      24 430
      24 411
      24 369
      180 856

      FR000000000000317
      Peugeot Citroën Sochaux SNC
      Peugeot Citroën Sochaux SNC
      64 925
      58 104
      78 321
      76 880
      75 423
      73 953
      72 463
      70 969
      571 038

      FR000000000000327
      Peugeot Citroën Automobiles SA VESOUL
      Peugeot Citroën Automobiles SA VESOUL
      9 586
      8 578
      11 564
      11 351
      11 136
      10 918
      10 698
      10 478
      84 309

      FR000000000000476
      LACTOSERUM France
      LACTOSERUM France
      28 606
      33 649
      33 048
      32 440
      31 825
      31 204
      30 576
      29 946
      251 294

      FR000000000000450
      SOVAB
      Société des Véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB)
      22 020
      19 706
      26 563
      26 074
      25 580
      25 081
      24 577
      24 069
      193 670

      FR000000000000693
      PEUGEOT CITROEN POISSY SNC
      PEUGEOT CITROEN POISSY SNC
      41 048
      36 735
      49 517
      48 605
      47 685
      46 755
      45 813
      44 869
      361 027

      FR000000000000699
      Peugeot Citroën Automobiles SA Vélizy
      Peugeot Citroën Automobiles SA Vélizy
      5 024
      4 496
      6 061
      5 950
      5 837
      5 723
      5 608
      5 492
      44 191

      FR000000000000819
      Peugeot Citroën Mulhouse SNC
      Peugeot Citroën Mulhouse SNC
      61 351
      55 581
      72 151
      70 824
      69 482
      68 127
      66 755
      65 379
      529 650

      FR000000000000928
      SNC RENAULT (Douai)
      Usine Renault de Douai
      37 986
      33 994
      45 823
      44 979
      44 128
      43 267
      42 396
      41 521
      334 094

      FR000000000000931
      SA CH Daudruy Vancuwen berghe
      SA CH Daudruy Vancuwen berghe
      14 090
      12 609
      16 997
      16 685
      16 369
      16 049
      15 726
      15 402
      123 927

      FR000000000001093
      Hutchinson SNC
      Hutchinson SNC
      6 996
      6 261
      8 440
      8 285
      8 128
      7 969
      7 809
      7 648
      61 536

      FR-new-06301125
      SOFIVO
      SOFIVO
      6 623
      6 995
      6 870
      6 744
      6 616
      6 487
      6 356
      6 225
      52 916

      FR-new-07000832
      Maubeuge Construction Automobile
      Maubeuge Construction Automobile
      27 759
      24 843
      33 486
      32 870
      32 247
      31 619
      30 982
      30 343
      244 149

      FR-new-07001055
      SEVELNORD
      Société Européenne de Véhicules légers du Nord
      16 336
      26 086
      35 164
      34 517
      33 863
      33 203
      32 534
      31 863
      243 566


      IV.-Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : extensions significatives de capacité
      A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié sont insérées les lignes suivantes (identifiant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés)


      NUMÉRO
      d'identification
      NOM
      de l'exploitant
      NOM
      de l'installation
      QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
      TOTAL
      période

      2013
      2014
      2015
      2016
      2017
      2018
      2019
      2020

      FR000000000000274
      SNC Renault
      (CLEON)
      Usine Renault de Cléon
      5 834
      5 221
      4 625
      4 049
      3 490
      2 949
      2 426
      1 921
      30 515

      FR000000000000565
      SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON
      SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON
      6 113
      12 801
      11 340
      9 926
      8 556
      7 230
      5 947
      4 711
      66 624

      FR-new-06203291
      SNF SAS
      SNF SAS
      3 190
      2 854
      2 529
      2 213
      1 908
      1 612
      1 326
      1 050
      16 682


Fait le 23 février 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
P. Dupuis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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