PROTOCOLE N° 16
DE LA RÉSOLUTION 2012-II-16 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LE 29 NOVEMBRE 2012, PROROGEANT LA VALIDITE DES PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE CONFORMÉMENT Á L'ARTICLE 1.06 DU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (ARTICLES 7.02, CHIFFRE 3, 8.02, CHIFFRE 5, 9.03, 9.15, CHIFFRE 1, 9 ET 10, 9.20, CHIFFRE 2 [A] ET [F], 24.02, CHIFFRE 2)
La Commission Centrale, conformément à l'article 1.06 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, proroge les prescriptions de caractère temporaire suivantes :
a) Article 7.02, chiffre 3 - Timonerie, vue dégagée
(adoptée par la résolution 2000-III-20, prorogée par la résolution 2009-II-19)
b) Article 8.02, chiffre 5 - Dispositifs de sécurité
(adoptée par la résolution 2006-II-25, prorogée par la résolution 2009-II-19)
c) Article 9.03 - Protection contre le toucher, la pénétration de corps solides et de l'eau
(adoptée par la résolution 2003-I-25, prorogée par la résolution 2009-I-18)
d) Article 9.15, chiffre 1 - Câbles
(adoptée par la résolution 2003-I-25, prorogée par la résolution 2009-I-18)
e) Article 9.15, chiffres 9 et 10 - Câbles
(adoptée par la résolution 2006-II-25, prorogée par la résolution 2009-II-19)
f) Article 9.20, chiffre 2, lettres a et f - Installations électroniques
(adoptée par la résolution 2003-I-25, prorogée par la résolution 2009-I-18)
g) Article 24.02, chiffre 2 - Disposition transitoire ad article 9.15, chiffre 10
(adoptée par la résolution 2006-II-25, prorogée par la résolution 2009-II-19)
Les prescriptions visées aux lettres c), d) et f) seront en vigueur du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015.
Les prescriptions visées aux lettres a), b), e), et g) seront en vigueur du 1er avril 2013 au 31 mars 2016.
