ANNEXES
ANNEXE 1
MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ANNEXE 1 « LISTES DE BIENS APPARTENANT À L'ÉTAT ET RELEVANT DES A ET C DU II DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET NO 2011-320 DU 23 MARS 2011 » DE L'ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2012

1) Le I « Listes des biens relevant du a du II de l'article 7 (biens constitutifs de l'infrastructure) » est modifié comme suit :
a) Au 1, après les mots : « du réseau express régional », sont insérés les mots : « et du réseau de métro » ;
b) Le 1 est complété par un cinquième alinéa rédigé comme suit :
« Ligne 13 du réseau de métro : de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge” .
c) Le tableau sous 2 « Ensemble des biens ci-après désignés relevant du d du A. - Lignes (tréfonds, sol et construction) et toutes leurs dépendances de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011» est modifié comme suit :

- la ligne portant le numéro d'ordre 5 est supprimée ;
- après la ligne portant le numéro d'ordre 17, la ligne suivante est insérée :

d) Le tableau sous 3 « Ensemble des biens ci-après désignés relevant du C. - Bâtiments et autres installations de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 » est complété comme suit :
Avant la ligne : « Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 7 et 8 du C de l'annexe 2 » sont insérées les lignes suivantes :

Après la ligne portant le numéro d'ordre 24, est insérée la ligne suivante :

2) Le tableau sous II « Listes des biens relevant du c du II de l'article 7 (biens propres) » est complété par la ligne suivante :

ANNEXE 2
MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ANNEXE 2 « RÉFÉRENCES CADASTRALES, PAR DÉPARTEMENT, DE BIENS LISTÉS À L'ANNEXE 1 » DE L'ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2012

L'annexe 2 « Références cadastrales, par département, de biens listés à l'annexe 1 » est modifiée comme suit :
1) Au I « Département du Val-de-Marne » :
a) Dans le tableau sous 5 « Commune de Saint-Maur-des-Fossés (Ligne RER A2 de la gare de “Vincennes” à la gare de “Boissy-Saint-Léger”) », la ligne :

Est remplacée par la ligne suivante :

b) Le tableau sous 10 « Nogent-sur-Marne (Ligne RER A2 de la gare de “Vincennes” à la gare de “Boissy-Saint-Léger”) est complété par les lignes suivantes :

2) Au II « Département des Hauts-de-Seine », après le tableau sous 2 « Commune de Nanterre (Ligne RER A1 de la gare de “Saint-Germain-en-Laye” à la gare de “Nanterre-Université”) », les dispositions suivantes sont insérées :
« 3. Commune de Malakoff (ligne 13 du métro de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge”) :

3) Au III « Département de l'Essonne » :
a) Le tableau sous 1 « Commune de Palaiseau (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) » est complété par les lignes suivantes :

b) Après le tableau sous 3 « Commune de Gif-Sur-Yvette (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) » les dispositions suivantes sont insérées :
« 4. Commune de Massy (Ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) :