Décision n° 2014-TO-02 du 30 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-227 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy

Version INITIALE

NOR : CSAR1407919S

Texte n°7

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Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-623 du 3 octobre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy ;
Vu la décision n° 2011-227 du 8 février 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Ménergy ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2011-227 du 8 février 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : Radio Ménergy.
      Zone géographique mise en appel : Millau.
      Fréquence : 94,0 MHz.
      Adresse du site : lieudit Puncho d'Agast, Millau (12).
      Altitude du site (NGF) : 830 mètres.
      Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      6
      180
      2
      270
      0

      10
      3
      100
      6
      190
      2
      280
      0

      20
      4
      110
      6
      200
      1
      290
      0

      30
      5
      120
      6
      210
      1
      300
      0

      40
      5
      130
      6
      220
      0
      310
      0

      50
      6
      140
      5
      230
      0
      320
      0

      60
      6
      150
      5
      240
      0
      330
      1

      70
      6
      160
      4
      250
      0
      340
      1

      80
      6
      170
      3
      260
      0
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ménergy et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Toulouse, le 30 janvier 2014.


      Pour le comité territorial
      de l'audiovisuel de Toulouse :
      Le président,
      D. Bonmati

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