Arrêté du 25 février 2014 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2014 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : TRAT1402104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/25/TRAT1402104A/jo/texte

Texte n°47


Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2003 modifié relatif à l'admission en formation des officiers de chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 10 février 2014 ;
Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :


    • Les épreuves du concours pour l'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) se déroulent en 2014 selon le calendrier ci-après :


      DATES

      HORAIRES
      (heures de Paris)

      NATURE
      des épreuves

      Lundi 19 mai 2014

      14 heures à 16 heures
      16 h 30 à 18 h 30

      Mathématiques
      Français

      Mardi 20 mai 2014

      8 heures à 10 heures

      Sciences physiques


      Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, l'admission au concours est subordonnée à l'obtention d'un score de 550 au test d'anglais TOEIC (« Test of English for International Communication ») listening and reading (évaluation de la compréhension orale et écrite).
      Ce test doit dater de moins de trois ans et est exigible au plus tard le 15 juillet de l'année du concours.


    • Les épreuves du concours pour l'admission en filière professionnelle machine se déroulent selon le calendrier ci-après :


      DATES

      HORAIRES
      (heures de Paris)

      NATURE
      des épreuves

      Lundi 19 mai 2014

      14 heures à 16 heures
      16 h 30 à 18 h 30

      Mathématiques
      Français

      Mardi 20 mai 2014

      8 heures à 10 heures
      10 h 30 à 11 h 30
      14 heures à 16 heures

      Physique
      Automatique
      Anglais


    • En métropole, les centres de concours sont les sites de l'ENSM du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo. Un centre de concours est également ouvert à Paris.
      Les directeurs des sites de l'ENSM sont les responsables des centres de concours.
      Le responsable du service des études et des formations (SEF) du site de l'ENSM de Saint-Malo, ou son représentant, est le responsable du centre ouvert à Paris.


    • Outre-mer, les directeurs de la mer de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et du sud océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.


    • A l'étranger, un centre de concours est ouvert au Cameroun. Le responsable est nommé par le représentant de la France.


    • Les pièces justificatives demandées sont retournées, avant le lundi 7 avril 2014, minuit, le cachet de la poste faisant foi, au SEF du site de l'ENSM de Saint-Malo, à l'adresse suivante : 4, rue de la Victoire, BP 109, 35412 Saint-Malo Cedex.


    • Le SEF du site de l'ENSM de Saint-Malo dresse la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves. Il transmet aux présidents de jury, aux directeurs des quatre sites de l'ENSM et aux responsables des centres de concours, la liste des candidats admis à concourir dans leurs centres pour chacun des deux concours.


    • Les candidats sont convoqués individuellement par le SEF du site de l'ENSM de Saint-Malo pour l'ensemble des centres de concours. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation à la date du 3 mai 2014 doivent, avant le 9 mai 2014, contacter le SEF du site de l'ENSM de Saint-Malo à l'adresse électronique suivante : [email protected].


    • Les sujets des épreuves sont adressés par l'Unité des concours et examens maritimes (UCEM), aux centres de concours français et au SEF du site de l'ENSM de Saint-Malo sous plis cachetés.
      Le SEF du site de l'ENSM de Saint-Malo se charge de l'acheminement des sujets destinés au centre de concours du Cameroun par porteur spécial ou, si impossibilité, via la valise diplomatique.
      Les sujets ne sont ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.


    • Le jury du concours pour l'admission en formation d'ingénieurs de l'ENSM est constitué comme suit :
      M. LE CAMUS (Cyrille), officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, directeur du site de l'ENSM de Marseille, président ;
      M. CHAMPION (Thierry), professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, membre ;
      Mme WIECZOREK (Myriam), professeure de mathématiques, membre ;
      M. TORREGROSA (Claude), professeur de sciences physiques, membre ;
      Mme PELLETIER DOISY (Caroline), professeure de lettres, membre ;
      Mme ROSSI (Cécile), secrétaire.


    • Le jury du concours organisé en 2014 pour l'admission en filière professionnelle machine est constitué comme suit :
      M. LEONARD (Pierre), professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, directeur du site de l'ENSM de Saint-Malo, président ;
      M. FORTIN (Frédéric), professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, membre ;
      M. DERMINON (François), professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, membre ;
      M. TREDAN (Eric), professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, membre ;
      M. CHOMARD (Jérôme), professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, membre ;
      Mme ALIX (Christelle), professeure de français, membre ;
      Mme GODEST (Mathilde), responsable du bureau des études et des formations, secrétaire.


    • Le nombre de places offertes au concours pour l'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs de l'ENSM pour l'année 2014 est fixé à 150 au maximum, dont 10 au plus peuvent être ouvertes à des candidats hors Union européenne.
      Le nombre de places mises à la sélection sur dossier et entretien pour l'admission en formation d'ingénieurs de l'ENSM est fixé à 30 au maximum pour l'année 2014.
      Une liste complémentaire peut être composée.


    • Le nombre de places offertes au concours pour l'admission en filière professionnelle machine pour l'année 2014 est fixé à 60 au maximum. Ces places sont réparties de la manière suivante :
      54 places pour les candidats admis sur liste principale ;
      2 places pour les candidats hors Union européenne admis au concours ;
      4 places pour la sélection sur dossier, entretien et test de niveau en vue de l'admission en filière professionnelle machine des professionnels de la pêche qui ont accompli au moins six mois de navigation effective à la pêche.
      Les places offertes aux candidats hors Union européenne ou aux professionnels de la pêche qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises au concours pour l'admission en filière professionnelle machine.
      Une liste complémentaire peut être composée afin d'attribuer les places éventuellement non pourvues par les candidats des différentes catégories précédentes.


    • La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice
des affaires maritimes,
H. Brulé