Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiche technique correspondante

Version INITIALE

NOR : DEVL1321076V

Texte n°77

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  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
    ― gamme « STEPIZEN » ― décanteur primaire de la société GRAF, modèles 6 EH, 9 EH, 15 EH ; AQUITAINE BIO-TESTE ;
    ― gamme « STEPIZEN » ― décanteur primaire de la société SOTRALENTZ, modèles 9 EH, 15 EH ; AQUITAINE BIO-TESTE.
    L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
    La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

    • A N N E X E I
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS
      DE TRAITEMENT AGRÉÉS " STEPIZEN ", MODÈLES 6 EH, 9 EH, 15 EH
      Références administratives



      Numéro national d'agrément

      		2013-011-01

      		2013-011-02

      		2013-011-02-mod01

      		2013-011-03

      		2013-011-03-mod01

      Titulaire de l'agrément

      		AQUITAINE BIO-TESTE
      Les Sables Nord
      ZA du Pays de Podensacais
      33720 Illats

      Dénomination commerciale

      		STEPIZEN 6 EH ―décanteur primaire de la société GRAF

      		STEPIZEN 9 EH ― décanteur primaire de la société GRAF

      		STEPIZEN 9 EH ― décanteur primaire de la société SOTRALENTZ

      		STEPIZEN 15 EH ― décanteur primaire de la société GRAF

      		STEPIZEN 15 EH ― décanteur primaire de la société SOTRALENTZ

      Capacité de traitement

      		6 Equivalents-Habitants

      		9 Equivalents-Habitants

      		9 Equivalents-Habitants

      		15 Equivalents-Habitants

      		15 Equivalents-Habitants


      Références de l'évaluation de l'installation

      Organisme notifié en charge de l'évaluation

      		Centre scientifique et technique du bâtiment

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

      		1er août 2013

      Références normalisation et réglementation

      Références normalisation

      		NF EN 12 566-3+A1

      Références réglementation nationale

      		Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Caractéristiques techniques et fonctionnement

      Les dispositifs de traitement sont des microstations à boue activée qui reposent sur le principe de la culture bactérienne libre et fixée en alternance avec une oxygénation forcée.
      Les modèles 6 EH et 9 EH comprennent deux cuves : un décanteur primaire et une cuve de traitement. Le modèle 15 EH comprend trois cuves : un décanteur primaire et deux cuves de traitement. La cuve de traitement est composée des éléments suivants :
      ― un réacteur biologique à culture libre ;
      ― deux réacteurs biologiques à culture fixe ;
      ― un clarificateur.
      Dans le cas du modèle 15 EH, la première cuve de traitement contient un réacteur à culture libre et un réacteur à culture fixe. La seconde cuve de traitement est composée d'un réacteur à culture fixe et d'un clarificateur.
      L'aération des réacteurs biologiques est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de tubes.
      Le passage des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par gravité.
      Les boues présentes dans le réacteur biologique à culture libre et le clarificateur sont recirculées vers le décanteur primaire par deux pompes de recirculation des boues.
      L'alimentation en air des aérateurs à membrane est assurée par un surpresseur.
      Un automate programmable, en fonctionnement permanent, situé dans une armoire de commande assure le fonctionnement du surpresseur. Il est équipé d'un système d'alarme sonore, permettant de détecter tout dysfonctionnement du surpresseur.


      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS

      Eléments du dispositif

      		Matériel/matériau constitutif

      Cuves du décanteur primaire et du traitement secondaire

      		Marque : Herkules et CARAT de la société GRAF ou EPURBLOC de la société SOTRALENTZ
      Matériau : polypropylène (PP) 56M10 de la marque SABIC (cuve GRAF), polyéthylène haute densité (PEHD) (cuve SOTRALENTZ)

      Surpresseur

      		Marque : HIBLOW ou SECOH selon les modèles

      Diffuseur d'air

      		Marque : JÄGER
      Modèle : TD 63/2026, membrane microperforée sous forme de tubes
      Longueur : 300 mm
      Diamètre : 63 mm
      Surface utile : 0,05 m²/tube
      Débit de fonctionnement : 1-3 m³/h
      Matériaux : membrane en éthylène propylène diène monomère (EPDM)

      Supports biologiques

      		Marque : NSW
      Modèle : BIO-NET 200
      Forme : tubes
      Nombre (par cuve) : 2
      Dimension par tube (L × l × H) : 0,5 × 0,5 × 0,9
      Surface utile (par cuve) : 90 m²
      Volume utile (par cuve) : 0,45 m³
      Surface spécifique : 200 m²/m³
      Taux de vide : 0,95
      Matériau : polyéthylène haute densité (PEHD)

      Pompes

      		Marque : CALPEDA
      Modèle : GXRM 9
      Nombre : 2
      Puissance déclarée : 250 W à 700 mbar
      Débit : 55 L/min à 700 mbar
      Matériau : chrome nickel inox (AISI 304)

      Automate de gestion

      		Marque : SCHNEIDER
      Modèle : ZELIO

      Armoire électrique

      		Marque : SCHNEIDER
      Modèle : Mini kaedra
      Matériau : isolant autoextinguible




      SYNTHÈSE DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION

      Modèle de la gamme " STEPIZEN "

      		6 EH ― décanteur
      primaire
      de la société GRAF

      		9 EH ― décanteur
      primaire
      de la société GRAF

      		9 EH ― décanteur
      primaire de la
      société SOTRALENTZ

      		15 EH ― décanteur
      primaire de la
      société GRAF

      		15 EH ― décanteur
      primaire de la
      société SOTRALENTZ

      Numéro national d'agrément

      		2013-011-01

      		2013-011-02

      		2013-011-02-mod01

      		2013-011-03

      		2013-011-03-mod01

      Décanteur primaire

      		Modèle

      		Herkules (GRAF)

      		CARAT RS 2700 (GRAF)

      		EPURBLOC SL 3000 (SOTRALENTZ)

      		CARAT RS 3750 (GRAF)

      		EPURBLOC QR 4000 (SOTRALENTZ)


      		Forme

      		Cylindrique

      		Cylindrique

      		Rectangulaire

      		Cylindrique

      		Rectangulaire


      		Matériau

      		PP

      		PP

      		PEHD

      		PP

      		PEHD


      		Longueur/Diamètre

      		1,50 m

      		2,15 m

      		2,70 m

      		2,28 m

      		2,05 m


      		Largeur

      		―

      		1,60 m

      		1,19 m

      		1,75 m

      		1,85 m


      		Hauteur

      		1,60 m

      		2,01 m

      		1,44 m

      		2,20 m

      		1,55 m


      		Volume

      		1,6 m³

      		2,7 m³

      		3,0 m³

      		3,75 m³

      		4,0 m³


      		Longueur/Diamètre utile

      		1,35 m

      		1,69 m

      		2,69 m

      		1,913 m

      		2,04 m


      		Largeur utile

      		so

      		0,97 m

      		1,18 m

      		1,183 m

      		1,84 m


      		Hauteur utile

      		1,40 m

      		1,25 m

      		1,15 m

      		1,355 m

      		1,19 m


      		Surface utile

      		1,05 m²

      		1,14 m²

      		2,48 m²

      		2,26 m²

      		3,15 m²


      		Volume utile

      		1,5 m³

      		2,6 m³

      		3 m³

      		3,525 m³

      		3,9 m³

      Cuve cylindrique de traitement

      		Modèle

      		Herkules (GRAF)

      		Herkules (GRAF)

      		Herkules (GRAF)


      		Forme

      		Cylindrique

      		Cylindrique

      		Cylindrique


      		Matériau

      		Polypropylène PP 56M10
      de la marque SABIC

      		Polypropylène PP 56M10
      de la marque SABIC

      		Polypropylène PP 56M10
      de la marque SABIC


      		Nombre de compartiment par cuve

      		4

      		4

      		2


      		Diamètre par cuve

      		1,50 m

      		1,50 m

      		1,50 m


      		Hauteur par cuve

      		1,60 m

      		1,60 m

      		1,60 m


      		Volume par cuve

      		1,6 m³

      		1,6 m³

      		1,6 m³


      		Diamètre utile par cuve

      		1,35 m

      		1,35 m

      		1,35 m


      		Hauteur utile par cuve

      		1,40 m

      		1,40 m

      		1,40 m


      		Volume utile par cuve

      		1,5 m³

      		1,5 m³

      		1,5 m³


      		Nombre

      		1

      		1

      		2


      		Caractéristiques

      		1 cuve composée
      de 4 compartiments

      		1 cuve composée de 4 compartiments

      		2 cuves composées
      de 2 compartiments chacune

      Cuve cylindrique de traitement

      		Réacteur biologique à culture libre

      		Nombre de compartiment

      		1

      		1

      		1



      		Diamètre utile

      		1,35 m

      		1,35 m

      		1,35 m



      		Hauteur utile

      		1,40 m

      		1,40 m

      		1,40 m



      		Surface utile

      		0,26 m²

      		0,26 m²

      		0,52 m²



      		Volume utile

      		0,375 m³

      		0,375 m³

      		0,750 m³


      		Réacteur biologique à culture fixe

      		Nombre de compartiment

      		2

      		2

      		2



      		Diamètre utile

      		1,35 m

      		1,35 m

      		1,35 m



      		Hauteur utile

      		1,40 m

      		1,40 m

      		1,40 m



      		Surface utile

      		0,52 m²

      		0,52 m²

      		1,04 m²



      		Volume utile

      		0,75 m³

      		0,75 m³

      		1,5 m³


      		Clarificateur

      		Nombre de compartiment

      		1

      		1

      		1



      		Diamètre utile

      		1,35 m

      		1,35 m

      		1,35 m



      		Surface utile

      		1,40 m

      		1,40 m

      		1,40 m



      		Hauteur utile

      		0,26 m²

      		0,26 m²

      		0,52 m²



      		Volume utile

      		0,375 m³

      		0,375 m³

      		0,750 m³

      Surpresseur

      		Modèle

      		XP 80 et HP 80 (HIBLOW)

      		XP 80 et HP 80 (HIBLOW)

      		XP 80 et HP 80 (HIBLOW) et HP 120
      (HIBLOW) et EL-S-120 (SECOH)


      		Nombre

      		1

      		1

      		2


      		Débit d'air nominal (à 150 mbar)

      		78 l/min (XP 80)
      et 80 L/min (HP 80)

      		78 l/min (XP 80)
      et 80 L/min (HP 80)

      		78 l/min (XP 80) et 80 L/min (HP 80)
      132 L/min (HP 120)
      et 138 L/min (EL-S-120)


      		Puissance déclarée

      		58 W (XP 80) et 71 W (HP 80) à 147 mbar

      		58 W (XP 80) et 71 W (HP 80) à 147 mbar

      		58 W (XP 80) et 71 W (HP 80) à 147 mbar
      115 W (HP 120) à 177 mbar et 120 W (EL-S-120) à 20 mbar


      		Durée de fonctionnement

      		Continu

      		Continu

      		Continu

      Aérateurs

      		Nombre

      		3

      		3

      		6


      		Durée de fonctionnement

      		Continu

      		Continu

      		Continu

      Recirculation des boues

      		Nombre

      		2

      		2

      		2


      		Durée et temps de fonctionnement de recirculation
      des boues du clarificateur vers le décanteur primaire

      		4 cycles par jour de 73 sec (soit 292 sec/jour)

      		4 cycles par jour de 110 sec
      (soit 440 sec/jour)

      		4 cycles par jour de 184 sec
      (soit 736 sec/jour)


      		Durée et temps de fonctionnement de recirculation
      des boues du réacteur biologique à culture libre
      vers le décanteur primaire

      		4 cycles par jour de 122 sec (soit 488 sec/jour)

      		4 cycles par jour de 184 sec
      (soit 736 sec/jour)

      		4 cycles par jour de 307 sec
      (soit 1 228 sec/jour)


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. Une mesure des boues doit être réalisée tous les trois mois maximum. Si aucune mesure de boues n'est faite, une vidange est obligatoire tous les trois mois.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

      Conditions de mise en œuvre

      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation de l'installation.
      Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
      ― par infiltration dans le sol ;
      ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

      Guide d'utilisation

      Les guides d'utilisation suivants sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Guide d'utilisation ― Station d'épuration jusqu'à 6 Equivalents-Habitants, juillet 2013, 36 pages ;
      Guide d'utilisation ― Station d'épuration jusqu'à 9 Equivalents-Habitants ― FTE Graf 2700 L, juillet 2013, 37 pages ;
      Guide d'utilisation ― Station d'épuration jusqu'à 9 Equivalents-Habitants ― FTE Sotralentz 3000 L, juillet 2013, 37 pages ;
      Guide d'utilisation ― Station d'épuration jusqu'à 15 Equivalents-Habitants ― FTE GRAF 3750 L, juillet 2013, 36 pages ;
      Guide d'utilisation ― Station d'épuration jusqu'à 15 Equivalents-Habitants ― FTE Sotralentz 4000 L, juillet 2013, 36 pages.
      Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agréments. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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