En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
― gamme « Microstations modulaires NDG EAU », modèles XXS (4 EH), XXS (6 EH), XS2c (8 EH), XS (10 EH) et S (20 EH) ; NASSAR TECHNO GROUP NTG SAL.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1220807V) publié au Journal officiel du 12 mai 2012, édition électronique, texte n° 55, et l'avis (NOR : DEVL1226759V) publié au Journal officiel du 1er août 2012, édition électronique, texte n° 153.FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " MICROSTATION MODULAIRE NDG EAU " MODÈLES 4, 6, 8, 10 ET 20 EHRéférences administratives
Numéro
national d'agrément2011-002
2011-002 bis
2013-002-01
2012-022
2013-002-02
2013-002-03
2013-002-04
2013-002-05
Titulaire de l'agrément
Nassar Techno Group NTG sal PO Box 94 Bikfaya (Liban)
Dénomination commerciale
Gamme microstations modulaires NDG EAU - XXS 4 EH
Gamme microstations modulaires NDG EAU - XS2c 8 EH
Gamme microstations modulaires
NDG EAU - XXS 6 EHGamme microstations modulaires
NDG EAU - XS 10 EHGamme microstations modulaires
NDG EAU - S 20 EHCapacité de traitement
4 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
29 janvier 2013
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, qui repose sur le principe de la culture fixée immergée aérobie.
Il se présente sous la forme d'une cuve cylindrique en quatre compartiments. Il est composé :
- de deux compartiments de décantation primaire ;
- d'un compartiment de traitement biologique comprenant un lit fixe submergé et aéré par intermittence ;
- d'un décanteur final en forme d'entonnoir.
Le transfert des eaux usées du décanteur primaire vers le lit fixe puis vers le décanteur final est assuré par un tuyau submersible.
L'aération intermittente dans le compartiment de traitement est effectuée par des diffuseurs à fines bulles à membrane sous forme de tubes, placés sous le lit fixe.
Une pompe par injection d'air placée dans le décanteur final permet une recirculation des boues en excès vers les compartiments de décantation primaire.
L'alimentation en air de la pompe par injection d'air et des diffuseurs à fines bulles est assurée par un compresseur.
Un panneau de commande, en fonctionnement permanent, est équipé d'un voyant lumineux et d'une alarme sonore se déclenchant en cas de dysfonctionnement d'aération et de recirculation de boues.SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel/matériau constitutif
Cuve(s)
Matériau : 2 couches en polyéthylène et une mousse en polyéthylène et polyuréthane
Décanteur primaire
Nombre de compartiment : 2
Réacteur biologique
Nombre de compartiment : 1
Décanteur final
Nombre de compartiment : 1
Compresseur
Modèle : société HIBLOW et société BIBUS
Média filtrant
Type : BioBlock 150 HD
Forme : treillis tubulaires
Matériau : polyéthylène haute densité
Diamètre de tube : 0,55 m
Surface active : 150 m²/m³
Porosité : 88 %
Densité : 95 %
Diffuseurs d'air
Marque : NDG
Type : diffuseurs d'air à bulles fines sous forme de tube
Diamètre (tube) : 20 mm
Matériau (tube) : polychlorure de vinyle (PVC)
Electrovannes
Nombre de voies : 2
Puissance : 14 W
Armoire électrique
Modèle : NDK
Puissance : 6,8 W
..SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
Modèle
XXS 4 EH
XS2c 8 EH
XXS 6 EH
XS 10 EH
S 20 EH
N° national d'agrément
2013-002-01
2013-002-02
2013-002-03
2013-002-04
2013-002-05
Capacité (Equivalents-Habitants)
4
8
6
10
20
Cuve cylindrique
Nombre de cuve
1
2
1
1
1
Diamètre
2,26 m
2,26 m
2,26 m
2,26 m
2,26 m
Hauteur
2,02 m
2,02 m
2,02 m
2,50 m
3,05 m
Surface de séparation
1,00 m²
2,18 et 2,12 m²
1,00 m²
1,00 m²
1,00 m²
Volume total
3,55 m³
4,30 et 3,70 m³
3,55 m³
4,9 m³
6,9 m³
Volume utile
2,85 m³
3,70 et 2,85 m³
2,85 m³
4,2 m³
5,63 m³
Décanteur
primaireSurface de séparation
1,00 m²
2,18 m²
1,00 m²
1,00 m²
1,00 m²
Diamètre
2,26 m
2,26 m
2,26 m
2,26 m
2,26 m
Hauteur
1,20 m
2,02 m
1,20 m
1,67 m
2,17 m
Volume
1,70 m³
4,3 m³
1,70 m³
2,57 m³
3,7 m³
Diamètre utile
2,16 m
2,16 m
2,16 m
2,16 m
2,16 m
Hauteur utile
1,00 m
1,01 m
1,00 m
1,47 m
1,84 m
Surface utile
1,48 m²
3,66 m²
1,48 m²
1,48 m²
1,48 m²
Volume utile
1,6 m³
3,70 m³
1,6 m³
2,25 m³
3,16 m³
Réacteur
biologiqueDiamètre
2,26 m
2,26 m
2,26 m
2,26 m
2,26 m
Hauteur
1,20 m
1,20 m
1,20 m
1,67 m
2,17 m
Volume
0,85 m³
2,20 m³
0,85 m³
1,28 m³
1,85 m³
Diamètre utile
2,16 m
2,16 m
2,16 m
2,16 m
2,16 m
Hauteur utile
1,00 m
0,98 m
1,00 m
1,47 m
1,84 m
Surface utile
0,71 m²
1,83 m²
0,71 m²
0,71 m²
0,71 m²
Volume utile
0,75 m³
1,80 m³
0,75 m³
1,06 m³
1,45 m³
Décanteur final
Diamètre
2,26 m
2,26 m
2,26 m
2,26 m
2,26 m
Hauteur
1,20 m
1,20 m
1,20 m
1,67 m
2,17 m
Volume
0,66 m³
1,50 m³
0,66 m³
1,05 m³
1,35 m³
Diamètre utile
2,16 m
2,16 m
2,16 m
2,16 m
2,16 m
Hauteur utile
0,98 m
0,95 m
0,98 m
1,47 m
1,84 m
Surface utile
0,71 m²
1,83 m²
0,71 m²
0,71 m²
0,71 m²
Volume utile
0,5 m³
1,05 m³
0,5 m³
0,89 m³
1,0 m³
Compresseur
Modèle
HP 80 et XP 80 (HIBLOW)
EL-S-80-15 (BIBUS)HP 200 (HIBLOW)
et EL-S-200W (BIBUS)HP 100 (HIBLOW)
et EL-S-100 (BIBUS)HP 120 (HIBLOW)
et EL-S-120 (BIBUS)HP 200 (HIBLOW)
et
EL-S-200W (BIBUS)Puissance déclarée
71 W (HP 80 et EL-S-80-15) et 51 W (XP 80) (à 147 mbar)
210 W
(à 200 mbar)95 W (HP 100 à 177 mbar) et 92 W (EL-S-100 à 200 mbar)
115 W (HP 120 à 177 mbar) et 120 W (EL-S-120 à 200 mbar)
210 W
(à 200 mbar)Débit (à 147 mbar)
80 l/min (HP 80 et XP 80) et 87 l/min (EL-S-80-15)
225 l/min
(à 150 mbar)100 l/min (HP 100 à 177 mbar) et 112 l/min (EL-S-100 à 150 mbar)
120 l/min (HP 120 à 177 mbar) et 138 l/min (EL-S-120 à 150 mbar)
225 l/min
(à 150 mbar)Média filtrant
Volume
0,6 m³
1,3 m³
0,6 m³
1,04 m³
1,43 m³
Hauteur
0,65 m
0,65 m
0,65 m
1,2 m
1,66 m
Diffuseur d'air
Modèle
XXS
XS2c
XXS
XS
S
Nombre
10
12
10
10
10
Automate/armoire électrique
Durée et temps de fonctionnement du compresseur
12,5 min toutes les 20 min (soit
15 h/jour)17 min toutes les 20 min (soit
20,4 h/jour)12,5 min toutes les 20 min (soit
15 h/jour)15,5 min toutes les 20 min (soit
18,6 h/jour)16,5 min toutes les 20 min (soit
19,8 h/jour)Durée et temps de fonctionnement de l'aération
12 min toutes les 20 min (soit
14,4 h/jour)15 min toutes les 20 min (soit
18 h/jour)12 min toutes les 20 min (soit
14,4 h/jour)15 min toutes les 20 min (soit
18 h/jour)16 min toutes les 20 min (soit
19,2 h/jour)Durée et temps de fonctionnement de la recirculation et de l'électrovanne
0,5 min toutes les 20 min (soit
0,6 h/jour)2 min toutes les 20 min (soit
2,4 h/jour)0,5 min toutes les 20 min (soit
0,6 h/jour)0,5 min toutes les 20 min (soit
0,6 h/jour)0,5 min toutes les 20 min (soit
0,6 h/jour)La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : ://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.Guide d'utilisation
Les guides d'utilisation présentés ci-dessous sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Guide d'utilisation
Microstations modulaires NDG EAU XXS (jusqu'à 4 EH), décembre 2012 - V 009, 46 pages
Microstations modulaires NDG EAU XXS (jusqu'à 6 EH), décembre 2012 - V 004, 46 pages
Microstations modulaires NDG EAU XS2c (jusqu'à 8 EH), décembre 2012 - V 006, 45 pages
Microstations modulaires NDG EAU XS (jusqu'à 10 EH), décembre 2012 - V 004, 46 pages
Microstations modulaires NDG EAU S (jusqu'à 20 EH), décembre 2012 - V 004, 45 pages
Guide d'exploitation et d'entretien
Microstations modulaires NDG EAU XXS (jusqu'à 4 EH), octobre 2012 - V 005, 23 pages
Microstations modulaires NDG EAU XXS (jusqu'à 6 EH), octobre 2012 - V 002, 23 pages
Microstations modulaires NDG EAU XS2c (jusqu'à 8 EH), octobre 2012 - V 004, 23 pages
Microstations modulaires NDG EAU XS (jusqu'à 10 EH), octobre 2012 - V 002, 22 pages
Microstations modulaires NDG EAU S (jusqu'à 20 EH), octobre 2012 - V 002, 23 pages
Notice d'installation
Microstations modulaires NDG EAU XXS (jusqu'à 4 EH), octobre 2012 - V 005, 17 pages
Microstations modulaires NDG EAU XXS (jusqu'à 6 EH), octobre 2012 - V 002, 17 pages
Microstations modulaires NDG EAU XS2c (jusqu'à 8 EH), octobre 2012 - V 004, 17 pages
Microstations modulaires NDG EAU XS (jusqu'à 10 EH), octobre 2012 - V 002, 17 pages
Microstations modulaires NDG EAU S (jusqu'à 20 EH), octobre 2012 - V 002, 17 pages
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agréments. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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