En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
― « CONDER CLEREFLO ASP 8 EH » ; CONDER ENVIRONMENTAL SOLUTIONS.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ CONDER CLEREFLO ASP 8 EH
Références administrativesNuméro national d'agrément 2012-045 Titulaire de l'agrément CONDER ENVIRONMENTAL SOLUTIONS
2 Whitehouse Way, South West Industrial Estate,
Peterlee, Co Durham, SR 8 2RA, Royaume-UniDénomination commerciale CONDER CLEREFLO ASP 8 EH Capacité de traitement 8 Equivalents-Habitants Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 13 décembre 2012 Références normalisation et réglementation
Références normalisation NF EN 12566-3+A1 Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est une microstation à boue activée, qui repose sur le principe de la culture libre aérée.
Il est constitué d'une cuve tronconique à axe vertical à deux compartiments :
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Les eaux domestiques sont déversées dans le réacteur biologique. Les matières solides se déposent dans le fond du réacteur biologique pour être entraînées dans un courant ascensionnel à l'intérieur d'un tube d'aération vertical placé au centre de la cuve. Un aérateur à membrane microperforée diffuse de l'air dans le tube d'aération.
L'effluent se déplace depuis le fond de la cuve tronconique dans le clarificateur disposé autour du réacteur biologique, puis se dépose en partie haute du clarificateur dans un déversoir circulaire, avant d'être évacué par le raccordement de sortie.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée dans un boîtier disposé à proximité de la cuve.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air située au minimum à 4 cm au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation vers le faîte du toit et munie d'un extracteur.
Le boîtier est équipé d'un avertisseur visuel et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION Cuve tronconique à axe vertical
à 2 compartimentsDiamètre hors tout (cm) : 198
Hauteur hors tout (cm) : 232
Hauteur entrée (cm) : 154
Hauteur sortie (cm) : 144
Volume utile total (m³) : 1,8
Volume utile du réacteur (m³) : 0,95
Volume utile du clarificateur (m³) : 0,88Polyester renforcé de fibres de verre (PRV) Cloisons internes Polyester renforcé de fibres de verre (PRV) Pièces de fixation internes Polychlorure de vinyle (PVC) Support de cuve Polyester renforcé de fibres de verre (PRV) Couvercle Couvercle d'accès 78 x 78 cm Acier galvanisé Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie) Tuyaux DN 110 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Joints Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM) Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air placé dans le tube d'aération central) Un disque membranaire de diamètre 63 mm
Modèle : Hydro-Check
Type : DP-38Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM) Tube d'alimentation en air DN 20 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Tube d'aération central de longueur 970 mm et de diamètre 200 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Pièces de fixation Polychlorure de vinyle (PVC) Equipement électrotechnique Surpresseur
Modèle : CHARLES AUSTEN PUMPS
Type : ET120
Puissance : 90 W
Débit d'air : 120 l/min (à 100 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement : continue
(soit 24 h/jour)/ Tuyau d'air flexible DN 20 mm Polychlorure de vinyle (PVC) Alarme sonore de sous-pression associée à une balise lumineuse
Modèle : CHARLES AUSTEN PUMPS/ Coffret 75 x 54 x 33 cm avec ouverture d'air Polyéthylène (PE)
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile de la cuve.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 8 Equivalents-Habitants (soit 480 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Manuel d'installation, de fonctionnement et d'entretien des microstations compactes Conder Clereflo ASP 8 EH de traitement individuel des eaux usées, version du 13 décembre 2012, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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