Avis relatif à la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne portant sur les redevances 2013-2018

Version INITIALE

NOR : DEVL1237459V

Texte n°104

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Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, délibérant valablement,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre Ier, chapitre III, section 3, sous-section 3 (partie législative) ;
Vu le code de l'environnement, livre II, titre Ier, chapitre III, section 3, sous-section 3 (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau ;
Vu la délibération n° 2012-21 du comité de bassin du 4 octobre 2012 portant avis conforme sur l'adoption des taux de redevances 2013-2018 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne,
Décide :



  • Article 1er
    Instauration des tarifs de redevances


    Les tarifs des redevances instaurées par la sous-section 3, section 3, chapitre III, titre Ier du code de l'environnement sur la circonscription administrative du bassin Loire-Bretagne, pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique, sont fixés comme suit pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018.


    Article 2
    Taux des redevances


    2.1. Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique :
    Les taux en euros, prévus à l'article L. 213-10-2 (IV) du code de l'environnement, sont fixés, pour les éléments polluants aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018 :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le

    JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 104



    La définition des zones de tarification de la redevance est précisée à l'article 3.1 de la présente délibération.
    Le taux applicable aux activités d'élevages est fixé par l'article L. 213-10-2 (IV) du code de l'environnement.
    2.2. Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
    Les taux en €/m³ de la redevance de pollution domestique, prévus à l'article L. 213-10-3 (III) du code de l'environnement, sont fixés aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018 :


    ANNÉE
    2013
    2014
    2015
    2016
    2017
    2018

    Zone 1
    0,24
    0,24
    0,24
    0,24
    0,24
    0,24

    Zone 2
    0,31
    0,31
    0,31
    0,31
    0,31
    0,31


    La définition des zones de tarification de la redevance est précisée à l'article 3.1 de la présente délibération.
    2.3. Redevance pour modernisation des réseaux de collecte :
    Les taux en €/m³ de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, prévus aux articles L. 213-10-5 et L. 213-10-6 du code de l'environnement, sont fixés, pour l'ensemble des volumes concernés par cette redevance, aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018 :
    2.3.1. Redevance acquittée par les personnes assujetties à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique :


    ANNÉE
    2013
    2014
    2015
    2016
    2017
    2018

    Taux
    0,10
    0,10
    0,11
    0,11
    0,11
    0,11


    2.3.2. Redevance acquittée par les personnes assujetties à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique :


    ANNÉE
    2013
    2014
    2015
    2016
    2017
    2018

    Taux
    0,19
    0,19
    0,19
    0,19
    0,19
    0,19


    2.4. Redevance pour pollutions diffuses :
    Les taux en €/kg de la redevance pour pollutions diffuses, prévus à l'article L. 213-10-8 (III) du code de l'environnement, sont fixés aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018 :


    ANNÉE
    2013
    2014
    2015
    2016
    2017
    2018

    Substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou tératogènes
    5,10
    5,10
    5,10
    5,10
    5,10
    5,10

    Substances dangereuses pour l'environnement ne relevant pas de la famille chimique minérale
    2,00
    2,00
    2,00
    2,00
    2,00
    2,00

    Substances dangereuses pour l'environnement relevant de la famille chimique minérale
    0,90
    0,90
    0,90
    0,90
    0,90
    0,90


    Les substances retenues sont celles visées par l'article L. 213.10.8 (II) du code de l'environnement.
    2.5. Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques
    Les taux, en centimes d'euros par mètre cube d'eau prélevée sont, pour les années 2013 à 2018 et pour chaque catégorie de ressources prévue à l'article L. 213-10-9 (V) du code de l'environnement, fixés aux valeurs suivantes :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le

    JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 104



    La définition des zones constituant chacune des deux catégories de ressources est précisée à l'article 3.2 de la présente délibération.
    2.6. Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques
    Le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques, prévu à l'article L. 213-10-9-VI du code de l'environnement, est fixé, en euros par million de mètres cubes d'eau turbinés et par mètre de hauteur totale de chute brute de l'installation, aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018 :


    ANNÉE
    2013
    2014
    2015
    2016
    2017
    2018

    Taux
    0,523
    0,570
    0,621
    0,677
    0,738
    0,804


    Le taux est affecté d'un coefficient multiplicateur de 1,5 lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau.
    2.7. Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage :
    Le taux de la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage, prévu à l'article L. 213-10-10 (III) du code de l'environnement, est fixé en euros par mètre cube stocké aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018 :


    ANNÉE
    2013
    2014
    2015
    2016
    2017
    2018

    Taux
    0,005
    0,005
    0,005
    0,005
    0,005
    0,005


    2.8. Redevance pour obstacle sur les cours d'eau :
    Le taux de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau, prévu à l'article L. 213-10-11 (IV) du code de l'environnement, est fixé, en euros par mètre de dénivelée entre la ligne d'eau à l'amont de l'ouvrage et la ligne d'eau à l'aval, aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018 :


    ANNÉE
    2013
    2014
    2015
    2016
    2017
    2018

    Taux
    74,00
    73,00
    72,00
    71,00
    70,00
    69,00


    2.9. Redevance pour protection du milieu aquatique :
    Les taux en euros par carte de pêche de la redevance pour protection du milieu aquatique, prévus à l'article L. 213-10-12 (II) du code de l'environnement, sont fixés aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018 :


    ANNÉE
    2013
    2014
    2015
    2016
    2017
    2018

    Par personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant une année
    8,80
    8,80
    8,80
    8,80
    8,80
    8,80

    Par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant sept jours consécutifs
    3,80
    3,80
    3,80
    3,80
    3,80
    3,80

    Par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, à la journée
    1,00
    1,00
    1,00
    1,00
    1,00
    1,00

    Supplément annuel par personne qui se livre à l'exercice de la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer
    20,00
    20,00
    20,00
    20,00
    20,00
    20,00


    Article 3
    Les zones de tarification


    3.1. Les unités géographiques prévues aux articles L. 213-10-2 (IV) et L. 213-10-3 (III) du code de l'environnement :
    Pour le calcul de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et non domestique, à l'exception des activités d'élevages, il est institué deux zones de tarification :
    ― la zone 1, dénommée « zone de redevance non majorée », comporte les territoires des communes de la circonscription du bassin Loire-Bretagne non mentionnées en annexe I de la présente délibération ;
    ― la zone 2, dénommée « zone de redevance majorée », comporte les territoires des communes figurant en annexe I de la présente délibération.
    3.2. Les unités géographiques prévues à l'article L. 213-10-9 (V) du code de l'environnement :
    Pour le calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques, les deux catégories de ressources en eau de la circonscription du bassin Loire-Bretagne sont divisées en trois zones :
    ― une zone pour la catégorie 1 :
    ― la zone 1 qui comprend les prélèvements effectués en dehors des zones 2 et 3 définies ci-après ;
    ― deux zones pour la catégorie 2 :
    ― la zone 2 dénommée « zone 2 - zone de répartition des eaux, bassins hydrographiques » qui comprend les prélèvements effectués dans les ressources en eau situées dans les communes citées en annexe II, dont la liste est dressée par arrêté préfectoral ;
    ― la zone 3 dénommée « zone 3 ― zone de répartition des eaux, systèmes aquifères » qui comprend les prélèvements effectués dans les nappes autres qu'alluviales situées dans les communes citées en annexe III, dont la liste est dressée par arrêté préfectoral.
    Les taux de redevances appliqués aux prélèvements d'eau effectués dans les zones définies ci-dessus sont ceux en vigueur l'année de la signature de l'arrêté préfectoral.


    Article 4
    Seuil de mise en recouvrement


    Le volume prélevé au-dessous duquel la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques n'est pas due, est fixé à 7 000 m³ par an dans les trois zones de tarification précédemment définies.


    Article 5
    Période d'étiage


    La période d'étiage prévue aux articles L. 213-10-9 (II, 5°) et L. 213-10-10 (I) du code de l'environnement est fixée du 1er mai au 31 octobre.


    Article 6
    Date d'application. ― Publicité


    Les dispositions de la présente délibération qui sera publiée au Journal officiel de la République française sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'agence de l'eau Loire-Bretagne à compter du 1er janvier 2013.
    La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.



    • A N N E X E S
      A N N E X E I
      Liste des communes situées dans
      la zone de redevance pollution majorée
      03 ― Allier


      ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST.
      MARCILLAT-EN-COMBRAILLE.
      MAZIRAT.
      MESPLES.
      LA PETITE-MARCHE.
      RONNET.
      SAINT-ELOY-D'ALLIER.
      SAINT-FARGEOL.
      SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT.
      SAINT-PALAIS.
      SAINT-SAUVIER.
      SAINTE-THERENCE.
      TEILLET-ARGENTY.
      TERJAT.
      TREIGNAT.
      VIPLAIX.


      07 ― Ardèche


      LE BEAGE.
      CELLIER-DU-LUC.
      COUCOURON.
      CROS-DE-GEORAND.
      ISSANLAS.
      ISSARLES.
      LE LAC-D'ISSARLES.
      LACHAPELLE-GRAILLOUSE.
      LANARCE.
      LAVEYRUNE.
      LAVILLATTE.
      LESPERON.
      MAZAN-L'ABBAYE.
      LE PLAGNAL.
      SAGNES-ET-GOUDOULET.
      SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE.
      SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE.
      SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES.
      SAINTE-EULALIE.
      USCLADES-ET-RIEUTORD.


      17 ― Charente-Maritime


      AIGREFEUILLE-D'AUNIS.
      ANAIS.
      ANDILLY.
      ANGLIERS.
      ANGOULINS.
      ARS-EN-RE.
      AYTRE.
      BENON.
      LE BOIS-PLAGE-EN-RE.
      BOUHET.
      BOURGNEUF.
      CHAMBON.
      CHARRON.
      CLAVETTE.
      LA COUARDE-SUR-MER.
      COURCON.
      CRAMCHABAN.
      DOEUIL-SUR-LE-MIGNON.
      DOMPIERRE-SUR-MER.
      ESNANDES.
      FERRIERES.
      LA FLOTTE.
      FORGES.
      LA GREVE-SUR-MIGNON.
      LE GUE-D'ALLERE.
      L'HOUMEAU.
      LA JARNE.
      LAGORD.
      LA LAIGNE.
      LOIX.
      LONGEVES.
      MARANS.
      MARSAIS.
      MARSILLY.
      MONTROY.
      NIEUL-SUR-MER.
      NUAILLE-D'AUNIS.
      PERIGNY.
      LES PORTES-EN-RE.
      PUILBOREAU.
      PUYRAVAULT.
      RIVEDOUX-PLAGE.
      LA ROCHELLE.
      LA RONDE.
      SAINT-CHRISTOPHE.
      SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES.
      SAINT-CYR-DU-DORET.
      SAINT-FELIX.
      SAINT-GEORGES-DU-BOIS.
      SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY.
      SAINTE-MARIE-DE-RE.
      SAINT-MARTIN-DE-RE.
      SAINT-MEDARD-D'AUNIS.
      SAINT-OUEN-D'AUNIS.
      SAINT-PIERRE-D'AMILLY.
      SAINT-ROGATIEN.
      SAINT-SATURNIN-DU-BOIS.
      SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS.
      SAINTE-SOULLE.
      SAINT-XANDRE.
      TAUGON.
      LE THOU.
      VERINES.
      VILLEDOUX.
      VILLENEUVE-LA-COMTESSE.
      VIRSON.
      VOUHE.


      18 ― Cher


      PREVERANGES.


      21 ― Côte-d'Or


      ALLEREY.
      ANTIGNY-LA-VILLE.
      ARCONCEY.
      ARNAY-LE-DUC.
      AUBIGNY-LA-RONCE.
      BARD-LE-REGULIER.
      BLANOT.
      BRAZEY-EN-MORVAN.
      CENSEREY.
      CHAMPIGNOLLES.
      CLOMOT.
      CULETRE.
      CUSSY-LA-COLONNE.
      DIANCEY.
      ESSEY.
      LE FETE.
      FOISSY.
      IVRY-EN-MONTAGNE.
      JOUEY.
      JOURS-EN-VAUX.
      LACANCHE.
      LONGECOURT-LES-CULETRE.
      MAGNIEN.
      MALIGNY.
      MANLAY.
      MARCHESEUIL.
      MENESSAIRE.
      MIMEURE.
      MOLINOT.
      MUSIGNY.
      SAINT-MARTIN-DE-LA-MER.
      SAINT-PIERRE-EN-VAUX.
      SAINT-PRIX-LES-ARNAY.
      SANTOSSE.
      SAUSSEY.
      SAVILLY.
      SUSSEY.
      THOMIREY.
      THURY.
      VIANGES.
      VIEVY.
      VILLIERS-EN-MORVAN.
      VOUDENAY.


      22 ― Côtes-d'Armor


      Toutes les communes du département.


      23 ― Creuse


      AHUN.
      AJAIN.
      ALLEYRAT.
      ANZEME.
      ARFEUILLE-CHATAIN.
      ARS.
      AUBUSSON.
      AUGE.
      AUZANCES.
      BANIZE.
      BASVILLE.
      BEISSAT.
      BELLEGARDE-EN-MARCHE.
      BETETE.
      BLAUDEIX.
      BLESSAC.
      BONNAT.
      BORD-SAINT-GEORGES.
      BOSROGER.
      LE BOURG-D'HEM.
      BOUSSAC.
      BOUSSAC-BOURG.
      BROUSSE.
      BUDELIERE.
      BUSSIERE-NOUVELLE.
      BUSSIERE-SAINT-GEORGES.
      LA CELLE-SOUS-GOUZON.
      LA CELLETTE.
      CHAMBERAUD.
      CHAMBON-SUR-VOUEIZE.
      CHAMBONCHARD.
      CHAMPAGNAT.
      CHAMPSANGLARD.
      LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL.
      CHARD.
      CHARRON.
      CHATELARD.
      CHATELUS-MALVALEIX.
      LE CHAUCHET.
      LA CHAUSSADE.
      CHAVANAT.
      CHENERAILLES.
      CLAIRAVAUX.
      CLUGNAT.
      LE COMPAS.
      CRESSAT.
      CROCQ.
      CROZE.
      DOMEYROT.
      DONTREIX.
      LE DONZEIL.
      EVAUX-LES-BAINS.
      FELLETIN.
      FENIERS.
      FONTANIERES.
      FRANSECHES.
      GENOUILLAC.
      GIOUX.
      GLENIC.
      GOUZON.
      GUERET.
      ISSOUDUN-LETRIEIX.
      JALESCHES.
      JARNAGES.
      JOUILLAT.
      LADAPEYRE.
      LAVAUFRANCHE.
      LAVAVEIX-LES-MINES.
      LEPAUD.
      LEPINAS.
      LEYRAT.
      LINARD.
      LIOUX-LES-MONGES.
      LUPERSAT.
      LUSSAT.
      MAGNAT-L'ETRANGE.
      MAINSAT.
      MALLERET-BOUSSAC.
      MALVAL.
      LES MARS.
      MAUTES.
      MAZEIRAT.
      LE MONTEIL-AU-VICOMTE.
      MORTROUX.
      MOUTIER-D'AHUN.
      MOUTIER-MALCARD.
      MOUTIER-ROZEILLE.
      NEOUX.
      LA NOUAILLE.
      NOUHANT.
      NOUZERINES.
      NOUZIERS.
      PARSAC.
      PEYRABOUT.
      PEYRAT-LA-NONIERE.
      PIERREFITTE.
      PIONNAT.
      PONTCHARRAUD.
      LA POUGE.
      POUSSANGES.
      PUY-MALSIGNAT.
      RETERRE.
      RIMONDEIX.
      ROCHES.
      ROUGNAT.
      SANNAT.
      LA SAUNIERE.
      SERMUR.
      LA SERRE-BUSSIERE-VIEILLE.
      SOUMANS.
      SOUS-PARSAT.
      SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ.
      SAINT-ALPINIEN.
      SAINT-AMAND.
      SAINT-AVIT-DE-TARDES.
      SAINT-AVIT-LE-PAUVRE.
      SAINT-BARD.
      SAINT-CHABRAIS.
      SAINT-DIZIER-LA-TOUR.
      SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES.
      SAINT-DOMET.
      SAINTE-FEYRE.
      SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE.
      SAINT-FIEL.
      SAINT-FRION.
      SAINT-GEORGES-LA-POUGE.
      SAINT-GEORGES-NIGREMONT.
      SAINT-HILAIRE-LA-PLAINE.
      SAINT-JULIEN-LA-GENETE.
      SAINT-JULIEN-LE-CHATEL.
      SAINT-LAURENT.
      SAINT-LOUP.
      SAINT-MAIXANT.
      SAINT-MARC-A-FRONGIER.
      SAINT-MARC-A-LOUBAUD.
      SAINT-MARIEN.
      SAINT-MARTIAL-LE-MONT.
      SAINT-MAURICE-PRES-CROCQ.
      SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE.
      SAINT-MICHEL-DE-VEISSE.
      SAINT-ORADOUX-PRES-CROCQ.
      SAINT-PARDOUX-D'ARNET.
      SAINT-PARDOUX-LE-NEUF.
      SAINT-PARDOUX-LES-CARDS.
      SAINT-PIERRE-BELLEVUE.
      SAINT-PIERRE-LE-BOST.
      SAINT-PRIEST.
      SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE.
      SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC.
      SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE.
      SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX.
      SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS.
      SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS.
      SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNE.
      SAINT-YRIEIX-LES-BOIS.
      TARDES.
      TERCILLAT.
      TOULX-SAINTE-CROIX.
      TROIS-FONDS.
      VALLIERE.
      VERNEIGES.
      VIDAILLAT.
      VIERSAT.
      VIGEVILLE.
      LA VILLENEUVE.
      LA VILLETELLE.


      28 ― Eure-et-Loir


      ALLAINES-MERVILLIERS.
      ALLONNES.
      ALLUYES.
      ARGENVILLIERS.
      ARROU.
      LES AUTELS-VILLEVILLON.
      AUTHEUIL.
      AUTHON-DU-PERCHE.
      BAIGNEAUX.
      BAIGNOLET.
      BAILLEAU-LE-PIN.
      BAUDREVILLE.
      LA BAZOCHE-GOUET.
      BAZOCHES-EN-DUNOIS.
      BAZOCHES-LES-HAUTES.
      BEAUMONT-LES-AUTELS.
      BEAUVILLIERS.
      BETHONVILLIERS.
      BLANDAINVILLE.
      BOISGASSON.
      BOISVILLE-LA-SAINT-PERE.
      LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP.
      BONCE.
      BONNEVAL.
      BOUVILLE.
      BROU.
      BRUNELLES.
      BULLAINVILLE.
      BULLOU.
      CERNAY.
      CHAMPROND-EN-PERCHET.
      LA CHAPELLE-DU-NOYER.
      CHAPELLE-GUILLAUME.
      CHAPELLE-ROYALE.
      CHARBONNIERES.
      CHARONVILLE.
      CHARRAY.
      CHASSANT.
      CHATEAUDUN.
      LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME.
      CHATENAY.
      CHATILLON-EN-DUNOIS.
      CIVRY.
      CLOYES-SUR-LE-LOIR.
      COMBRES.
      CONIE-MOLITARD.
      CORMAINVILLE.
      LES CORVEES-LES-YYS.
      COUDRAY-AU-PERCHE.
      COUDRECEAU.
      COURBEHAYE.
      COURTALAIN.
      LA CROIX-DU-PERCHE.
      DAMBRON.
      DAMPIERRE-SOUS-BROU.
      DANCY.
      DANGEAU.
      DONNEMAIN-SAINT-MAMES.
      DOUY.
      EPEAUTROLLES.
      ERMENONVILLE-LA-GRANDE.
      ERMENONVILLE-LA-PETITE.
      LES ETILLEUX.
      FAINS-LA-FOLIE.
      LA FERTE-VILLENEUIL.
      FLACEY.
      FONTENAY-SUR-CONIE.
      FRAZE.
      FRESNAY-LE-COMTE.
      FRESNAY-L'EVEQUE.
      FRETIGNY.
      LA GAUDAINE.
      LE GAULT-SAINT-DENIS.
      GERMIGNONVILLE.
      GOHORY.
      GOUILLONS.
      GUILLEVILLE.
      GUILLONVILLE.
      HAPPONVILLIERS.
      ILLIERS-COMBRAY.
      JALLANS.
      JANVILLE.
      LANGEY.
      LANNERAY.
      LEVESVILLE-LA-CHENARD.
      LOGRON.
      LOIGNY-LA-BATAILLE.
      LOUVILLE-LA-CHENARD.
      LUIGNY.
      LUMEAU.
      LUPLANTE.
      LUTZ-EN-DUNOIS.
      MAGNY.
      MARBOUE.
      MARCHEVILLE.
      MARGON.
      MAROLLES-LES-BUIS.
      LE MEE.
      MEREGLISE.
      MEROUVILLE.
      MESLAY-LE-VIDAME.
      MEZIERES-AU-PERCHE.
      MIERMAIGNE.
      MOLEANS.
      MONTAINVILLE.
      MONTBOISSIER.
      MONTHARVILLE.
      MONTIGNY-LE-CHARTIF.
      MONTIGNY-LE-GANNELON.
      MONTLANDON.
      MORIERS.
      MOTTEREAU.
      MOULHARD.
      MOUTIERS.
      NEUVY-EN-BEAUCE.
      NEUVY-EN-DUNOIS.
      NOGENT-LE-ROTROU.
      NONVILLIERS-GRANDHOUX.
      NOTTONVILLE.
      OINVILLE-SAINT-LIPHARD.
      ORGERES-EN-BEAUCE.
      OZOIR-LE-BREUIL.
      PERONVILLE.
      PEZY.
      POINVILLE.
      POUPRY.
      PRASVILLE.
      PRE-SAINT-EVROULT.
      PRE-SAINT-MARTIN.
      PRUNAY-LE-GILLON.
      LE PUISET.
      RECLAINVILLE.
      ROMILLY-SUR-AIGRE.
      ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN.
      SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES.
      SAINT-BOMER.
      SAINT-CHRISTOPHE.
      SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS.
      SAINT-DENIS-D'AUTHOU.
      SAINT-DENIS-DES-PUITS.
      SAINT-DENIS-LES-PONTS.
      SAINT-EMAN.
      SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE.
      SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE.
      SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR.
      SAINT-PELLERIN.
      SAINT-VICTOR-DE-BUTHON.
      SANCHEVILLE.
      SANDARVILLE.
      SANTILLY.
      SAUMERAY.
      SOIZE.
      SOUANCE-AU-PERCHE.
      TERMINIERS.
      THEUVILLE.
      THIRON-GARDAIS.
      THIVILLE.
      TILLAY-LE-PENEUX.
      TOURY.
      TRANCRAINVILLE.
      TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE.
      TRIZAY-LES-BONNEVAL.
      UNVERRE.
      VARIZE.
      VIABON.
      VICHERES.
      VIEUVICQ.
      VILLAMPUY.
      VILLARS.
      VILLEAU.
      VILLEBON.
      VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS.
      VILLIERS-SAINT-ORIEN.
      VITRAY-EN-BEAUCE.
      VOVES.
      YEVRES.
      YMONVILLE.


      29 ― Finistère


      Toutes les communes du département.


      35 ― Ille-et-Vilaine


      ACIGNE.
      AMANLIS.
      ANDOUILLE-NEUVILLE.
      ANTRAIN.
      ARBRISSEL.
      ARGENTRE-DU-PLESSIS.
      AUBIGNE.
      AVAILLES-SUR-SEICHE.
      BAGUER-MORVAN.
      BAGUER-PICAN.
      BAILLE.
      BAIN-DE-BRETAGNE.
      BAINS-SUR-OUST.
      BAIS.
      BALAZE.
      BAULON.
      LA BAUSSAINE.
      BAZOUGES-LA-PEROUSE.
      BEAUCE.
      BECHEREL.
      BEDEE.
      BETTON.
      BILLE.
      BLERUAIS.
      BOISGERVILLY.
      BOISTRUDAN.
      BONNEMAIN.
      LA BOSSE-DE-BRETAGNE.
      LA BOUEXIERE.
      BOURGBARRE.
      BOURG-DES-COMPTES.
      LA BOUSSAC.
      BOVEL.
      BREAL-SOUS-MONTFORT.
      BREAL-SOUS-VITRE.
      BRECE.
      BRETEIL.
      BRIE.
      BRIELLES.
      BROUALAN.
      BRUC-SUR-AFF.
      LES BRULAIS.
      BRUZ.
      CAMPEL.
      CANCALE.
      CARDROC.
      CESSON-SEVIGNE.
      CHAMPEAUX.
      CHANCE.
      CHANTELOUP.
      CHANTEPIE.
      LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS.
      LA CHAPELLE-BOUEXIC.
      LA CHAPELLE-CHAUSSEE.
      LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ.
      LA CHAPELLE-DU-LOU.
      LA CHAPELLE-ERBREE.
      LA CHAPELLE-JANSON.
      LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT.
      LA CHAPELLE-DE-BRAIN.
      LA CHAPELLE-THOUARAULT.
      CHARTRES-DE-BRETAGNE.
      CHASNE-SUR-ILLET.
      CHATEAUBOURG.
      CHATEAUGIRON.
      CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE.
      LE CHATELLIER.
      CHATILLON-EN-VENDELAIS.
      CHAUVIGNE.
      CHAVAGNE.
      CHELUN.
      CHERRUEIX.
      CHEVAIGNE.
      CINTRE.
      CLAYES.
      COESMES.
      COGLES.
      COMBLESSAC.
      COMBOURG.
      COMBOURTILLE.
      CORNILLE.
      CORPS-NUDS.
      LA COUYERE.
      CREVIN.
      LE CROUAIS.
      CUGUEN.
      DINARD.
      DINGE.
      DOL-DE-BRETAGNE.
      DOMAGNE.
      DOMALAIN.
      LA DOMINELAIS.
      DOMLOUP.
      DOMPIERRE-DU-CHEMIN.
      DOURDAIN.
      DROUGES.
      EANCE.
      EPINIAC.
      ERBREE.
      ERCE-EN-LAMEE.
      ERCE-PRES-LIFFRE.
      ESSE.
      ETRELLES.
      FEINS.
      FLEURIGNE.
      LA FONTENELLE.
      FORGES-LA-FORET.
      FOUGERES.
      LA FRESNAIS.
      GAEL.
      GAHARD.
      GENNES-SUR-SEICHE.
      GEVEZE.
      GOSNE.
      LA GOUESNIERE.
      GOVEN.
      GRAND-FOUGERAY.
      LA GUERCHE-DE-BRETAGNE.
      GUICHEN.
      GUIGNEN.
      GUIPEL.
      GUIPRY.
      HEDE.
      L'HERMITAGE.
      HIREL.
      IFFENDIC.
      LES IFFS.
      IRODOUER.
      JANZE.
      JAVENE.
      LAIGNELET.
      LAILLE.
      LALLEU.
      LANDAVRAN.
      LANDEAN.
      LANDUJAN.
      LANGAN.
      LANGON.
      LANGOUET.
      LANHELIN.
      LANRIGAN.
      LASSY.
      LECOUSSE.
      LIEURON.
      LIFFRE.
      LILLEMER.
      LIVRE-SUR-CHANGEON.
      LOHEAC.
      LONGAULNAY.
      LE LOU-DU-LAC.
      LOURMAIS.
      LOUTEHEL.
      LOUVIGNE-DE-BAIS.
      LUITRE.
      MARCILLE-RAOUL.
      MARCILLE-ROBERT.
      MARPIRE.
      MARTIGNE-FERCHAUD.
      MAURE-DE-BRETAGNE.
      MAXENT.
      MECE.
      MEDREAC.
      MEILLAC.
      MELESSE.
      MERNEL.
      MESSAC.
      LA MEZIERE.
      MEZIERES-SUR-COUESNON.
      MINIAC-MORVAN.
      MINIAC-SOUS-BECHEREL.
      LE MINIHIC-SUR-RANCE.
      MONDEVERT.
      MONTAUBAN-DE-BRETAGNE.
      MONTAUTOUR.
      MONT-DOL.
      MONTERFIL.
      MONTFORT-SUR-MEU.
      MONTGERMONT.
      MONTOURS.
      MONTREUIL-DES-LANDES.
      MONTREUIL-LE-GAST.
      MONTREUIL-SOUS-PEROUSE.
      MONTREUIL-SUR-ILLE.
      MORDELLES.
      MOUAZE.
      MOULINS.
      MOUSSE.
      MOUTIERS.
      MUEL.
      LA NOE-BLANCHE.
      LA NOUAYE.
      NOUVOITOU.
      NOYAL-SOUS-BAZOUGES.
      NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE.
      NOYAL-SUR-VILAINE.
      ORGERES.
      OSSE.
      PACE.
      PAIMPONT.
      PANCE.
      PARCE.
      PARIGNE.
      PARTHENAY-DE-BRETAGNE.
      LE PERTRE.
      LE PETIT-FOUGERAY.
      PIPRIAC.
      PIRE-SUR-SEICHE.
      PLECHATEL.
      PLEINE-FOUGERES.
      PLELAN-LE-GRAND.
      PLERGUER.
      PLESDER.
      PLEUGUENEUC.
      PLEUMELEUC.
      PLEURTUIT.
      POCE-LES-BOIS.
      POLIGNE.
      PONT-PEAN.
      PRINCE.
      QUEBRIAC.
      QUEDILLAC.
      RANNEE.
      REDON.
      RENAC.
      RENNES.
      RETIERS.
      LE RHEU.
      LA RICHARDAIS.
      RIMOU.
      ROMAGNE.
      ROMAZY.
      ROMILLE.
      ROZ-LANDRIEUX.
      ROZ-SUR-COUESNON.
      SAINS.
      SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE.
      SAINT-ARMEL.
      SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE.
      SAINT-AUBIN-DES-LANDES.
      SAINT-AUBIN-DU-CORMIER.
      SAINT-AUBIN-DU-PAVAIL.
      SAINT-BENOIT-DES-ONDES.
      SAINT-BRIAC-SUR-MER.
      SAINT-BRICE-EN-COGLES.
      SAINT-BRIEUC-DES-IFFS.
      SAINT-BROLADRE.
      SAINT-CHRISTOPHE-DES-BOIS.
      SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS.
      SAINTE-COLOMBE.
      SAINT-COULOMB.
      SAINT-DIDIER.
      SAINT-DOMINEUC.
      SAINT-ERBLON.
      SAINT-ETIENNE-EN-COGLES.
      SAINT-GANTON.
      SAINT-GEORGES-DE-CHESNE.
      SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE.
      SAINT-GERMAIN-DU-PINEL.
      SAINT-GERMAIN-EN-COGLES.
      SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE.
      SAINT-GILLES.
      SAINT-GONDRAN.
      SAINT-GONLAY.
      SAINT-GREGOIRE.
      SAINT-GUINOUX.
      SAINT-HILAIRE-DES-LANDES.
      SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE.
      SAINT-JEAN-SUR-COUESNON.
      SAINT-JEAN-SUR-VILAINE.
      SAINT-JOUAN-DES-GUERETS.
      SAINT-JUST.
      SAINT-LEGER-DES-PRES.
      SAINT-LUNAIRE.
      SAINT-MALO.
      SAINT-MALO-DE-PHILY.
      SAINT-MALON-SUR-MEL.
      SAINT-MARCAN.
      SAINT-MARC-LE-BLANC.
      SAINT-MARC-SUR-COUESNON.
      SAINTE-MARIE.
      SAINT-MAUGAN.
      SAINT-MEDARD-SUR-ILLE.
      SAINT-MEEN-LE-GRAND.
      SAINT-MELOIR-DES-ONDES.
      SAINT-M'HERVE.
      SAINT-M'HERVON.
      SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE.
      SAINT-OUEN-LA-ROUERIE.
      SAINT-OUEN-DES-ALLEUX.
      SAINT-PERAN.
      SAINT-PERE.
      SAINT-PERN.
      SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN.
      SAINT-REMY-DU-PLAIN.
      SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES.
      SAINT-SEGLIN.
      SAINT-SENOUX.
      SAINT-SULIAC.
      SAINT-SULPICE-LA-FORET.
      SAINT-SULPICE-DES-LANDES.
      SAINT-THUAL.
      SAINT-THURIAL.
      SAINT-UNIAC.
      SAULNIERES.
      LE SEL-DE-BRETAGNE.
      LA SELLE-EN-COGLES.
      LA SELLE-EN-LUITRE.
      LA SELLE-GUERCHAISE.
      SENS-DE-BRETAGNE.
      SERVON-SUR-VILAINE.
      SIXT-SUR-AFF.
      SOUGEAL.
      TAILLIS.
      TALENSAC.
      TEILLAY.
      LE THEIL-DE-BRETAGNE.
      THORIGNE-FOUILLARD.
      THOURIE.
      LE TIERCENT.
      TINTENIAC.
      TORCE.
      TRANS-LA-FORET.
      TREFFENDEL.
      TREMBLAY.
      TREMEHEUC.
      TRESBOEUF.
      TRESSE.
      TREVERIEN.
      TRIMER.
      LE TRONCHET.
      VAL-D'IZE.
      VENDEL.
      VERGEAL.
      LE VERGER.
      VERN-SUR-SEICHE.
      VEZIN-LE-COQUET.
      VIEUX-VIEL.
      VIEUX-VY-SUR-COUESNON.
      VIGNOC.
      LA VILLE-ES-NONAIS.
      VISSEICHE.
      VITRE.
      LE VIVIER-SUR-MER.


      37 ― Indre-et-Loire


      BENAIS.
      BOURGUEIL.
      BRAYE-SUR-MAULNE.
      BRECHES.
      BUEIL-EN-TOURAINE.
      CANDES-SAINT-MARTIN.
      CHANNAY-SUR-LATHAN.
      CHATEAU-LA-VALLIERE.
      CHEMILLE-SUR-DEME.
      CHOUZE-SUR-LOIRE.
      CONTINVOIR.
      COUESMES.
      COURCELLES-DE-TOURAINE.
      EPEIGNE-SUR-DEME.
      LA FERRIERE.
      GIZEUX.
      LES HERMITES.
      HOMMES.
      INGRANDES-DE-TOURAINE.
      LOUESTAULT.
      LUBLE.
      MARCILLY-SUR-MAULNE.
      MARRAY.
      NEUILLE-PONT-PIERRE.
      NEUVY-LE-ROI.
      RESTIGNE.
      RILLE.
      SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT.
      SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS.
      SAINT-LAURENT-DE-LIN.
      SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL.
      SAINT-PATERNE-RACAN.
      SAINT-PATRICE.
      SAVIGNE-SUR-LATHAN.
      SONZAY.
      SOUVIGNE.
      VILLEBOURG.
      VILLIERS-AU-BOUIN.


      41 ― Loir-et-Cher


      AMBLOY.
      AREINES.
      ARTINS.
      ARVILLE.
      AUTAINVILLE.
      AZE.
      BAILLOU.
      BEAUCHENE.
      BEAUVILLIERS.
      BINAS.
      BONNEVEAU.
      BOUFFRY.
      BOURSAY.
      BREVAINVILLE.
      BUSLOUP.
      CELLE.
      LA CHAPELLE-ENCHERIE.
      LA CHAPELLE-VICOMTESSE.
      CHAUVIGNY-DU-PERCHE.
      CHOUE.
      LA COLOMBE.
      CORMENON.
      COULOMMIERS-LA-TOUR.
      COUTURE-SUR-LOIR.
      CRUCHERAY.
      DANZE.
      DROUE.
      EPIAIS.
      EPUISAY.
      LES ESSARTS.
      FAYE.
      FONTAINE-LES-COTEAUX.
      FONTAINE-RAOUL.
      LA FONTENELLE.
      FORTAN.
      FRETEVAL.
      LE GAULT-PERCHE.
      LES HAYES.
      HOUSSAY.
      HUISSEAU-EN-BEAUCE.
      LAVARDIN.
      LIGNIERES.
      LISLE.
      LUNAY.
      MARCILLY-EN-BEAUCE.
      MAZANGE.
      MEMBROLLES.
      MESLAY.
      MOISY.
      MONDOUBLEAU.
      MONTOIRE-SUR-LE-LOIR.
      MONTROUVEAU.
      MOREE.
      NAVEIL.
      NOURRAY.
      OIGNY.
      OUCQUES.
      OUZOUER-LE-DOYEN.
      PERIGNY.
      PEZOU.
      LE PLESSIS-DORIN.
      LE POISLAY.
      PRENOUVELLON.
      PRUNAY-CASSEREAU.
      RAHART.
      RENAY.
      ROCE.
      LES ROCHES-L'EVEQUE.
      ROMILLY.
      RUAN-SUR-EGVONNE.
      SAINT-AGIL.
      SAINTE-ANNE.
      SAINT-ARNOULT.
      SAINT-AVIT.
      SAINT-FIRMIN-DES-PRES.
      SAINTE-GEMMES.
      SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE.
      SAINT-JACQUES-DES-GUERETS.
      SAINT-JEAN-FROIDMENTEL.
      SAINT-LAURENT-DES-BOIS.
      SAINT-MARC-DU-COR.
      SAINT-MARTIN-DES-BOIS.
      SAINT-OUEN.
      SAINT-RIMAY.
      SARGE-SUR-BRAYE.
      SASNIERES.
      SAVIGNY-SUR-BRAYE.
      SELOMMES.
      SEMERVILLE.
      SOUDAY.
      SOUGE.
      LE TEMPLE.
      TERNAY.
      THORE-LA-ROCHETTE.
      TREHET.
      TRIPLEVILLE.
      TROO.
      VENDOME.
      VERDES.
      VIEVY-LE-RAYE.
      VILLAVARD.
      LA VILLE-AUX-CLERCS.
      VILLEBOUT.
      VILLEDIEU-LE-CHATEAU.
      VILLEMARDY.
      VILLERABLE.
      VILLEROMAIN.
      VILLETRUN.
      VILLIERSFAUX.
      VILLIERS-SUR-LOIR.


      42 ― Loire


      ABOEN.
      AILLEUX.
      AMIONS.
      ANDREZIEUX-BOUTHEON.
      APINAC.
      ARTHUN.
      AVEIZIEUX.
      BALBIGNY.
      BARD.
      BELLEGARDE-EN-FOREZ.
      BOEN.
      BOISSET-LES-MONTROND.
      BOISSET-SAINT-PRIEST.
      BONSON.
      BULLY.
      BUSSIERES.
      BUSSY-ALBIEUX.
      CALOIRE.
      CEZAY.
      CHALAIN-D'UZORE.
      CHALAIN-LE-COMTAL.
      CHALMAZEL.
      CHAMBEON.
      CHAMBLES.
      CHAMBOEUF.
      LE CHAMBON-FEUGEROLLES.
      CHAMPDIEU.
      CHAMPOLY.
      LA CHAPELLE-EN-LAFAYE.
      CHATELNEUF.
      CHATELUS.
      CHAUSSETERRE.
      CHAZELLES-SUR-LAVIEU.
      CHAZELLES-SUR-LYON.
      CHENEREILLES.
      CHERIER.
      CHEVRIERES.
      CIVENS.
      CLEPPE.
      COMMELLE-VERNAY.
      CORDELLE.
      LA COTE-EN-COUZAN.
      COTTANCE.
      CRAINTILLEUX.
      CREMEAUX.
      CUZIEU.
      DANCE.
      DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA.
      ECOTAY-L'OLME.
      EPERCIEUX-SAINT-PAUL.
      ESSERTINES-EN-CHATELNEUF.
      ESSERTINES-EN-DONZY.
      ESTIVAREILLES.
      L'ETRAT.
      FEURS.
      FIRMINY.
      FONTANES.
      LA FOUILLOUSE.
      FRAISSES.
      LA GIMOND.
      GRAMMOND.
      GREZIEUX-LE-FROMENTAL.
      GREZOLLES.
      GUMIERES.
      L'HOPITAL-LE-GRAND.
      L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT.
      JAS.
      JEANSAGNIERE.
      JONZIEUX.
      JURE.
      LAVIEU.
      LEIGNEUX.
      LERIGNEUX.
      LEZIGNEUX.
      LURE.
      LURIECQ.
      MAGNEUX-HAUTE-RIVE.
      MARCENOD.
      MARCILLY-LE-CHATEL.
      MARCLOPT.
      MARCOUX.
      MARGERIE-CHANTAGRET.
      MARINGES.
      MARLHES.
      MAROLS.
      MERLE-LEIGNEC.
      MIZERIEUX.
      MONTARCHER.
      MONTBRISON.
      MONTCHAL.
      MONTROND-LES-BAINS.
      MONTVERDUN.
      MORNAND EN FOREZ.
      NERONDE.
      NERVIEUX.
      NEULISE.
      NOIRETABLE.
      NOLLIEUX.
      PALOGNEUX.
      PANISSIERES.
      PERIGNEUX.
      PINAY.
      PLANFOY.
      POMMIERS.
      PONCINS.
      POUILLY-LES-FEURS.
      PRALONG.
      PRECIEUX.
      LA RICAMARIE.
      RIVAS.
      ROCHE.
      ROCHE-LA-MOLIERE.
      ROZIER-COTES-D'AUREC.
      ROZIER-EN-DONZY.
      SAIL-SOUS-COUZAN.
      SAINTE-AGATHE-EN-DONZY.
      SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE.
      SAINT-ANDRE-LE-PUY.
      SAINT-BARTHELEMY-LESTRA.
      SAINT-BONNET-LE-CHATEAU.
      SAINT-BONNET-LE-COURREAU.
      SAINT-BONNET-LES-OULES.
      SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ.
      SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND.
      SAINT-CYPRIEN.
      SAINT-CYR-LES-VIGNES.
      SAINT-DENIS-SUR-COISE.
      SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT.
      SAINT-ETIENNE.
      SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD.
      SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE.
      SAINT-GALMIER.
      SAINT-GENEST-LERPT.
      SAINT-GENEST-MALIFAUX.
      SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE.
      SAINT-GEORGES-EN-COUZAN.
      SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE.
      SAINT-GERMAIN-LAVAL.
      SAINT-HEAND.
      SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE.
      SAINT-JEAN-LA-VETRE.
      SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE.
      SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX.
      SAINT-JODARD.
      SAINT-JULIEN-D'ODDES.
      SAINT-JULIEN-LA-VETRE.
      SAINT-JUST-EN-BAS.
      SAINT-JUST-EN-CHEVALET.
      SAINT-JUST-LA-PENDUE.
      SAINT-LAURENT-LA-CONCHE.
      SAINT-LAURENT-ROCHEFORT.
      SAINT-MARCEL-DE-FELINES.
      SAINT-MARCEL-D'URFE.
      SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ.
      SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE.
      SAINT-MARTIN-LESTRA.
      SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS.
      SAINT-MEDARD-EN-FOREZ.
      SAINT-NIZIER-DE-FORNAS.
      SAINT-PAUL-DE-VEZELIN.
      SAINT-PAUL-D'UZORE.
      SAINT-PAUL-EN-CORNILLON.
      SAINT-POLGUES.
      SAINT-PRIEST-EN-JAREZ.
      SAINT-PRIEST-LA-ROCHE.
      SAINT-PRIEST-LA-VETRE.
      SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT.
      SAINT-REGIS-DU-COIN.
      SAINT-ROMAIN-D'URFE.
      SAINT-ROMAIN-LE-PUY.
      SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX.
      SAINT-SIXTE.
      SAINT-THOMAS-LA-GARDE.
      SAINT-THURIN.
      LES SALLES.
      SALT-EN-DONZY.
      SALVIZINET.
      SAUVAIN.
      SAVIGNEUX.
      SOLEYMIEUX.
      SORBIERS.
      SOUTERNON.
      SURY-LE-COMTAL.
      LA TALAUDIERE.
      TARENTAISE.
      LA TOUR-EN-JAREZ.
      LA TOURETTE.
      TRELINS.
      LA TUILIERE.
      UNIAS.
      UNIEUX.
      USSON-EN-FOREZ.
      VALEILLE.
      LA VALLA SUR ROCHEFORT.
      VEAUCHE.
      VEAUCHETTE.
      VERRIERES-EN-FOREZ.
      VILLARS.
      VILLEMONTAIS.
      VILLEREST.
      VIRIGNEUX.


      43 ― Haute-Loire


      AIGUILHE.
      ALLEGRE.
      ALLEYRAC.
      ALLEYRAS.
      ARAULES.
      ARLEMPDES.
      ARSAC-EN-VELAY.
      AUREC-SUR-LOIRE.
      BAINS.
      BARGES.
      BAS-EN-BASSET.
      BEAULIEU.
      BEAUNE-SUR-ARZON.
      BEAUX.
      BEAUZAC.
      BELLEVUE-LA-MONTAGNE.
      BESSAMOREL.
      BLANZAC.
      BLAVOZY.
      BOISSET.
      BORNE.
      LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS.
      LE BRIGNON.
      BRIVES-CHARENSAC.
      CAYRES.
      CEAUX-D'ALLEGRE.
      CEYSSAC.
      CHADRAC.
      CHADRON.
      CHAMALIERES-SUR-LOIRE.
      LE CHAMBON-SUR-LIGNON.
      CHAMPCLAUSE.
      LA CHAPELLE-BERTIN.
      LA CHAPELLE-D'AUREC.
      CHASPINHAC.
      CHASPUZAC.
      CHAUDEYROLLES.
      CHENEREILLES.
      CHOMELIX.
      COSTAROS.
      COUBON.
      CRAPONNE-SUR-ARZON.
      CROISANCES.
      CUSSAC-SUR-LOIRE.
      DUNIERES.
      ESPALY-SAINT-MARCEL.
      LES ESTABLES.
      FAY-SUR-LIGNON.
      FELINES.
      FREYCENET-LA-CUCHE.
      FREYCENET-LA-TOUR.
      GOUDET.
      GRAZAC.
      JULLIANGES.
      LAFARRE.
      LANDOS.
      LANTRIAC.
      LAPTE.
      LAUSSONNE.
      LAVOUTE-SUR-LOIRE.
      LISSAC.
      LOUDES.
      MALREVERS.
      MALVALETTE.
      LE MAS-DE-TENCE.
      MAZET-SAINT-VOY.
      MEZERES.
      LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE.
      MONISTROL-SUR-LOIRE.
      MONLET.
      LE MONTEIL.
      MONTFAUCON-EN-VELAY.
      MONTREGARD.
      MONTUSCLAT.
      MOUDEYRES.
      OUIDES.
      LE PERTUIS.
      POLIGNAC.
      PONT-SALOMON.
      PRADELLES.
      PRESAILLES.
      LE PUY-EN-VELAY.
      QUEYRIERES.
      RAUCOULES.
      RAURET.
      RETOURNAC.
      RIOTORD.
      ROCHE-EN-REGNIER.
      ROSIERES.
      SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON.
      SAINT-ARCONS-DE-BARGES.
      SAINT-BONNET-LE-FROID.
      SAINT-CHRISTOPHE-D'ALLIER.
      SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON.
      SAINT-DIDIER-D'ALLIER.
      SAINT-DIDIER-EN-VELAY.
      SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN.
      SAINT-ETIENNE-LARDEYROL.
      SAINT-FERREOL-D'AUROURE.
      SAINT-FRONT.
      SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN.
      SAINT-GEORGES-LAGRICOL.
      SAINT-GERMAIN-LAPRADE.
      SAINT-HAON.
      SAINT-HOSTIEN.
      SAINT-JEAN-D'AUBRIGOUX.
      SAINT-JEAN-DE-NAY.
      SAINT-JEAN-LACHALM.
      SAINT-JEURES.
      SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL.
      SAINT-JULIEN-D'ANCE.
      SAINT-JULIEN-DU-PINET.
      SAINT-JULIEN-MOLHESABATE.
      SAINT-JUST-MALMONT.
      SAINT-MARTIN-DE-FUGERES.
      SAINT-MAURICE-DE-LIGNON.
      SAINT-PAL-DE-CHALENCON.
      SAINT-PAL-DE-MONS.
      SAINT-PAUL-DE-TARTAS.
      SAINT-PAULIEN.
      SAINT-PIERRE-DU-CHAMP.
      SAINT-PIERRE-EYNAC.
      SAINT-PREJET-D'ALLIER.
      SAINT-PRIVAT-D'ALLIER.
      SAINT-ROMAIN-LACHALM.
      SAINTE-SIGOLENE.
      SAINT-VENERAND.
      SAINT-VICTOR-MALESCOURS.
      SAINT-VIDAL.
      SAINT-VINCENT.
      SALETTES.
      SANSSAC-L'EGLISE.
      LA SEAUVE-SUR-SEMENE.
      SENEUJOLS.
      SOLIGNAC-SOUS-ROCHE.
      SOLIGNAC-SUR-LOIRE.
      TENCE.
      THORAS.
      TIRANGES.
      VALPRIVAS.
      VALS-PRES-LE-PUY.
      LES VASTRES.
      VAZEILLES-LIMANDRE.
      VAZEILLES-PRES-SAUGUES.
      VERGEZAC.
      VERNASSAL.
      LE VERNET.
      VIELPRAT.
      LES VILLETTES.
      VOREY.
      YSSINGEAUX.


      44 ― Loire-Atlantique


      Toutes les communes du département.


      45 ― Loiret


      ARTENAY.
      ASCHERES-LE-MARCHE.
      BOUGY-LEZ-NEUVILLE.
      BRICY.
      BUCY-LE-ROI.
      CERCOTTES.
      CHANTEAU.
      LA CHAPELLE-ONZERAIN.
      CHEVILLY.
      COINCES.
      GIDY.
      HUETRE.
      LION-EN-BEAUCE.
      PATAY.
      ROUVRAY-SAINTE-CROIX.
      RUAN.
      SAINT-LYE-LA-FORET.
      SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE.
      SAINT-SIGISMOND.
      SOUGY.
      TOURNOISIS.
      TRINAY.
      VILLAMBLAIN.
      VILLENEUVE-SUR-CONIE.
      VILLEREAU.


      48 ― Lozère


      ARZENC-DE-RANDON.
      AUROUX.
      CHAMBON-LE-CHATEAU.
      CHASTANIER.
      CHATEAUNEUF-DE-RANDON.
      CHAUDEYRAC.
      CHEYLARD-L'EVEQUE.
      FONTANES.
      GRANDRIEU.
      LANGOGNE.
      LAVAL-ATGER.
      LUC.
      MONTBEL.
      NAUSSAC.
      LA PANOUSE.
      PIERREFICHE.
      ROCLES.
      SAINT-BONNET-DE-MONTAUROUX.
      SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE.
      SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE.
      SAINT-PAUL-LE-FROID.
      SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX.
      SAINT-SYMPHORIEN.


      49 ― Maine-et-Loire


      Toutes les communes du département.


      50 ― Manche


      ARGOUGES.
      AUCEY-LA-PLAINE.
      BEAUVOIR.
      CARNET.
      LE FRESNE-PORET.
      GER.
      HEUSSE.
      MONTANEL.
      LE MONT-SAINT-MICHEL.
      PONTORSON.
      SACEY.
      SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY.
      VESSEY.
      VILLIERS-LE-PRE.


      53 ― Mayenne


      AHUILLE.
      ALEXAIN.
      AMBRIERES-LES-VALLEES.
      AMPOIGNE.
      ANDOUILLE.
      ARGENTON-NOTRE-DAME.
      ARGENTRE.
      ARON.
      ARQUENAY.
      ASSE-LE-BERENGER.
      ASTILLE.
      ATHEE.
      AVERTON.
      AZE.
      LA BACONNIERE.
      BAIS.
      BALLEE.
      BALLOTS.
      BANNES.
      LA BAZOGE-MONTPINCON.
      LA BAZOUGE-DE-CHEMERE.
      LA BAZOUGE-DES-ALLEUX.
      BAZOUGERS.
      BEAULIEU-SUR-OUDON.
      BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF.
      BELGEARD.
      BIERNE.
      LE BIGNON-DU-MAINE.
      LA BIGOTTIERE.
      BLANDOUET.
      LA BOISSIERE.
      BONCHAMP-LES-LAVAL.
      BOUCHAMPS-LES-CRAON.
      BOUERE.
      BOUESSAY.
      BOULAY-LES-IFS.
      LE BOURGNEUF-LA-FORET.
      BOURGON.
      BRAINS-SUR-LES-MARCHES.
      BRECE.
      BREE.
      LA BRULATTE.
      LE BURET.
      CARELLES.
      CHAILLAND.
      CHALONS-DU-MAINE.
      CHAMMES.
      CHAMPEON.
      CHAMPFREMONT.
      CHAMPGENETEUX.
      CHANGE.
      CHANTRIGNE.
      LA CHAPELLE-ANTHENAISE.
      LA CHAPELLE-AU-RIBOUL.
      LA CHAPELLE-CRAONNAISE.
      LA CHAPELLE-RAINSOUIN.
      CHARCHIGNE.
      CHATEAU-GONTIER.
      CHATELAIN.
      CHATILLON-SUR-COLMONT.
      CHATRES-LA-FORET.
      CHEMAZE.
      CHEMERE-LE-ROI.
      CHERANCE.
      CHEVAIGNE-DU-MAINE.
      COLOMBIERS-DU-PLESSIS.
      COMMER.
      CONGRIER.
      CONTEST.
      COSMES.
      COSSE-EN-CHAMPAGNE.
      COSSE-LE-VIVIEN.
      COUDRAY.
      COUESMES-VAUCE.
      COUPTRAIN.
      COURBEVEILLE.
      COURCITE.
      CRAON.
      CRENNES-SUR-FRAUBEE.
      LA CROIXILLE.
      LA CROPTE.
      CUILLE.
      DAON.
      DENAZE.
      DESERTINES.
      DEUX-EVAILLES.
      ENTRAMMES.
      EPINEUX-LE-SEGUIN.
      ERNEE.
      EVRON.
      FONTAINE-COUVERTE.
      FORCE.
      FROMENTIERES.
      GASTINES.
      LE GENEST-SAINT-ISLE.
      GENNES-SUR-GLAIZE.
      GESNES.
      GESVRES.
      GORRON.
      LA GRAVELLE.
      GRAZAY.
      GREZ-EN-BOUERE.
      LA HAIE-TRAVERSAINE.
      LE HAM.
      HAMBERS.
      HARDANGES.
      HERCE.
      LE HORPS.
      HOUSSAY.
      LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES.
      L'HUISSERIE.
      IZE.
      JAVRON-LES-CHAPELLES.
      JUBLAINS.
      JUVIGNE.
      LAIGNE.
      LARCHAMP.
      LASSAY-LES-CHATEAUX.
      LAUBRIERES.
      LAUNAY-VILLIERS.
      LAVAL.
      LESBOIS.
      LEVARE.
      LIGNIERES-ORGERES.
      LIVET.
      LIVRE.
      LOIGNE-SUR-MAYENNE..
      LOIRON.
      LONGUEFUYE.
      LOUPFOUGERES.
      LOUVERNE.
      LOUVIGNE.
      MADRE.
      MAISONCELLES-DU-MAINE.
      MARCILLE-LA-VILLE.
      MARIGNE-PEUTON.
      MARTIGNE-SUR-MAYENNE.
      MAYENNE.
      MEE.
      MENIL.
      MERAL.
      MESLAY-DU-MAINE.
      MEZANGERS.
      MONTENAY.
      MONTFLOURS.
      MONTIGNE-LE-BRILLANT.
      MONTJEAN.
      MONTOURTIER.
      MONTREUIL-POULAY.
      MONTSURS.
      MOULAY.
      NEAU.
      NEUILLY-LE-VENDIN.
      NIAFLES.
      NUILLE-SUR-VICOIN.
      OLIVET.
      OISSEAU.
      ORIGNE.
      LA PALLU.
      PARIGNE-SUR-BRAYE.
      PARNE-SUR-ROC.
      LE PAS.
      LA PELLERINE.
      PEUTON.
      PLACE.
      POMMERIEUX.
      PORT-BRILLET.
      PREAUX.
      PRE-EN-PAIL.
      QUELAINES-SAINT-GAULT.
      RAVIGNY.
      RENAZE.
      RENNES-EN-GRENOUILLES.
      LE RIBAY.
      LA ROE.
      LA ROUAUDIERE.
      RUILLE-FROID-FONDS.
      RUILLE-LE-GRAVELAIS.
      SACE.
      SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN.
      SAINT-AIGNAN-SUR-ROE.
      SAINT-AUBIN-DU-DESERT.
      SAINT-AUBIN-FOSSE-LOUVAIN.
      SAINT-BAUDELLE.
      SAINT-BERTHEVIN.
      SAINT-BRICE.
      SAINT-CALAIS-DU-DESERT.
      SAINT-CENERE.
      SAINT-CHARLES-LA-FORET.
      SAINT-CHRISTOPHE-DU-LUAT.
      SAINT-CYR-EN-PAIL.
      SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS.
      SAINT-DENIS-D'ANJOU.
      SAINT-DENIS-DE-GASTINES.
      SAINT-DENIS-DU-MAINE.
      SAINT-ERBLON.
      SAINT-FORT.
      SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES.
      SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT.
      SAINT-GEORGES-BUTTAVENT.
      SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD.
      SAINT-GEORGES-SUR-ERVE.
      SAINT-GERMAIN-D'ANXURE.
      SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER.
      SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX.
      SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME.
      SAINT-HILAIRE-DU-MAINE.
      SAINT-JEAN-SUR-ERVE.
      SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE.
      SAINT-JULIEN-DU-TERROUX.
      SAINT-LAURENT-DES-MORTIERS.
      SAINT-LEGER.
      SAINT-LOUP-DU-DORAT.
      SAINT-LOUP-DU-GAST.
      SAINTE-MARIE-DU-BOIS.
      SAINT-MARS-DU-DESERT.
      SAINT-MARS-SUR-COLMONT.
      SAINT-MARTIN-DE-CONNEE.
      SAINT-MARTIN-DU-LIMET.
      SAINT-MICHEL-DE-FEINS.
      SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE.
      SAINT-OUEN-DES-TOITS.
      SAINT-OUEN-DES-VALLONS.
      SAINT-PIERRE-DES-LANDES.
      SAINT-PIERRE-DES-NIDS.
      SAINT-PIERRE-LA-COUR.
      SAINT-PIERRE-SUR-ERVE.
      SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE.
      SAINT-POIX.
      SAINT-QUENTIN-LES-ANGES.
      SAINT-SAMSON.
      SAINT-SATURNIN-DU-LIMET.
      SAINT-SULPICE.
      SAINTE-SUZANNE.
      SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS.
      SAULGES.
      LA SELLE-CRAONNAISE.
      SENONNES.
      SIMPLE.
      SOUCE.
      SOULGE-SUR-OUETTE.
      THUBOEUF.
      THORIGNE-EN-CHARNIE.
      TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE.
      TRANS.
      VAIGES.
      VAUTORTE.
      VIEUVY.
      VILLAINES-LA-JUHEL.
      VILLEPAIL.
      VILLIERS-CHARLEMAGNE.
      VIMARCE.
      VOUTRE.


      56 ― Morbihan


      Toutes les communes du département.


      58 ― Nièvre


      ALLIGNY-EN-MORVAN.
      POIL.


      61 ― Orne


      ALENCON.
      ANTOIGNY.
      APPENAI-SOUS-BELLEME.
      AUNAY-LES-BOIS.
      AUTHEUIL.
      AVRILLY.
      BAGNOLES-DE-L'ORNE.
      BANVOU.
      LA BAROCHE-SOUS-LUCE.
      BARVILLE.
      BAZOCHES-SUR-HOENE.
      BEAUCHENE.
      BEAULANDAIS.
      BELLAVILLIERS.
      BELLEME.
      BELLOU-LE-TRICHARD.
      BELLOU-SUR-HUISNE.
      BERD'HUIS.
      BIVILLIERS.
      BIZOU.
      BOECE.
      BOISSY-MAUGIS.
      BOITRON.
      LE BOUILLON.
      BRETONCELLES.
      BUBERTRE.
      BURE.
      BURES.
      BURSARD.
      CEAUCE.
      CERISE.
      CETON.
      LE CHALANGE.
      CHAMPEAUX-SUR-SARTHE.
      CHAMPS.
      CHAMPSECRET.
      LA CHAPELLE-AU-MOINE.
      LA CHAPELLE-D'ANDAINE.
      LA CHAPELLE-MONTLIGEON.
      LA CHAPELLE-PRES-SEES.
      LA CHAPELLE-SOUEF.
      LE CHATELLIER.
      LA CHAUX.
      CHEMILLI.
      CIRAL.
      COLOMBIERS.
      COLONARD-CORUBERT.
      COMBLOT.
      CONDEAU.
      CONDE-SUR-HUISNE.
      CONDE-SUR-SARTHE.
      CORBON.
      COULIMER.
      LA COULONCHE.
      COULONGES-LES-SABLONS.
      COULONGES-SUR-SARTHE.
      COURCERAULT.
      COURGEON.
      COURGEOUT.
      COURTOMER.
      COUTERNE.
      CUISSAI.
      DAME-MARIE.
      DAMIGNY.
      DANCE.
      DOMFRONT.
      DOMPIERRE.
      DORCEAU.
      ECHALOU.
      EPERRAIS.
      L'EPINAY-LE-COMTE.
      ESSAY.
      FAY.
      FEINGS.
      LA FERRIERE-AUX-ETANGS.
      LA FERRIERE-BOCHARD.
      FERRIERES-LA-VERRERIE.
      LA FERTE-MACE.
      FONTENAI-LES-LOUVETS.
      FORGES.
      GANDELAIN.
      GEMAGES.
      GENESLAY.
      LE GUE-DE-LA-CHAINE.
      HALEINE.
      LA HAUTE-CHAPELLE.
      HAUTERIVE.
      HELOUP.
      L'HERMITIERE.
      L'HOME-CHAMONDOT.
      IGE.
      JOUE-DU-BOIS.
      JUVIGNY-SOUS-ANDAINE.
      LALACELLE.
      LALEU.
      LARCHAMP.
      LARRE.
      LIGNEROLLES.
      LIVAIE.
      LOISAIL.
      LONGNY-AU-PERCHE.
      LONGUENOE.
      LONLAY-L'ABBAYE.
      LONRAI.
      LORE.
      LUCE.
      LA MADELEINE-BOUVET.
      LE MAGE.
      MAGNY-LE-DESERT.
      MAHERU.
      MAISON-MAUGIS.
      MALE.
      MALETABLE.
      MANTILLY.
      MARCHAINVILLE.
      MARCHEMAISONS.
      MAUVES-SUR-HUISNE.
      MEHOUDIN.
      LE MELE-SUR-SARTHE.
      LE MENIL-BROUT.
      MENIL-ERREUX.
      LE MENIL-GUYON.
      LA MESNIERE.
      MESSEI.
      MIEUXCE.
      MONCEAUX-AU-PERCHE.
      MONTCHEVREL.
      MONTGAUDRY.
      MORTAGNE-AU-PERCHE.
      LA MOTTE-FOUQUET.
      MOULICENT.
      MOULINS-LA-MARCHE.
      MOUTIERS-AU-PERCHE.
      NEAUPHE-SOUS-ESSAI.
      NEUILLY-LE-BISSON.
      NOCE.
      ORIGNY-LE-BUTIN.
      ORIGNY-LE-ROUX.
      PACE.
      PARFONDEVAL.
      PASSAIS.
      LA PERRIERE.
      PERROU.
      PERVENCHERES.
      LE PIN-LA-GARENNE.
      LE PLANTIS.
      POUVRAI.
      PREAUX-DU-PERCHE.
      RADON.
      REMALARD.
      REVEILLON.
      LA ROCHE-MABILE.
      ROUELLE.
      LA ROUGE.
      ROUPERROUX.
      SAINT-AGNAN-SUR-ERRE.
      SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE.
      SAINT-ANDRE-DE-MESSEI.
      SAINT-AQUILIN-DE-CORBION.
      SAINT-AUBIN-D'APPENAI.
      SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE.
      SAINT-AUBIN-DES-GROIS.
      SAINT-BOMER-LES-FORGES.
      SAINT-BRICE.
      SAINT-CENERI-LE-GEREI.
      SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE.
      SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU.
      SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE.
      SAINT-CYR-LA-ROSIERE.
      SAINT-DENIS-DE-VILLENETTE.
      SAINT-DENIS-SUR-HUISNE.
      SAINT-DENIS-SUR-SARTHON.
      SAINT-DIDIER-SOUS-ECOUVES.
      SAINT-ELLIER-LES-BOIS.
      SAINT-FRAIMBAULT.
      SAINT-FULGENT-DES-ORMES.
      SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE.
      SAINT-GERMAIN-DES-GROIS.
      SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY.
      SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS.
      SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX.
      SAINT-GERVAIS-DU-PERRON.
      SAINT-GILLES-DES-MARAIS.
      SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL.
      SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE.
      SAINT-JEAN-DE-LA-FORET.
      SAINT-JEAN-DES-BOIS.
      SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU.
      SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE.
      SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE.
      SAINT-LEGER-SUR-SARTHE.
      SAINT-MARD-DE-RENO.
      SAINT-MARS-D'EGRENNE.
      SAINT-MARTIN-DES-LANDES.
      SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS.
      SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME.
      SAINT-MAURICE-DU-DESERT.
      SAINT-MAURICE-SUR-HUISNE.
      SAINT-MICHEL-DES-ANDAINES.
      SAINT-NICOLAS-DES-BOIS.
      SAINT-OUEN-DE-LA-COUR.
      SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE.
      SAINT-OUEN-LE-BRISOULT.
      SAINT-PATRICE-DU-DESERT.
      SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE.
      SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU.
      SAINT-ROCH-SUR-EGRENNE.
      SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE.
      SAINT-SIMEON.
      SAINT-VICTOR-DE-RENO.
      SAIRES-LA-VERRERIE.
      LA SAUVAGERE.
      SEMALLE.
      SEPT-FORGES.
      SERIGNY.
      SURE.
      TELLIERES-LE-PLESSIS.
      TESSE-FROULAY.
      LE THEIL.
      TORCHAMP.
      TOUROUVRE.
      TREMONT.
      VALFRAMBERT.
      VAUNOISE.
      LES VENTES-DE-BOURSE.
      VERRIERES.
      VIDAI.
      VILLIERS-SOUS-MORTAGNE.
      VINGT-HANAPS.
      YVRANDES.


      63 ― Puy-de-Dôme


      BUSSIERES.
      LA CELLETTE.
      CHATEAU-SUR-CHER.
      LA CHAULME.
      LA CROUZILLE.
      EGLISOLLES.
      MEDEYROLLES.
      MONTAIGUT.
      PIONSAT.
      LE QUARTIER.
      ROCHE-D'AGOUX.
      SAILLANT.
      SAINT-ANTHEME.
      SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE.
      SAINT-HILAIRE.
      SAINT-MAIGNER.
      SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT.
      SAINT-ROMAIN.
      SAUVESSANGES.
      VERGHEAS.
      VIRLET.
      VIVEROLS.


      69 ― Rhône


      CHAMBOST-LONGESSAIGNE.
      LA CHAPELLE-SUR-COISE.
      COISE.
      DUERNE.
      HAUTE-RIVOIRE.
      LARAJASSE.
      LONGESSAIGNE.
      POMEYS.
      SAINT-ANDRE-LA-COTE.
      SAINTE-CATHERINE.
      SAINT-CLEMENT-LES-PLACES.
      SAINT-MARTIN-EN-HAUT.
      SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE.
      VILLECHENEVE.


      71 ― Saône-et-Loire


      ANOST.
      ANTULLY.
      AUTUN.
      AUXY.
      BARNAY.
      LES BIZOTS.
      BLANZY.
      BRION.
      BROYE.
      LA CELLE-EN-MORVAN.
      LA CHAPELLE-SOUS-UCHON.
      CHARMOY.
      CHISSEY-EN-MORVAN.
      COLLONGE-LA-MADELEINE.
      LA COMELLE.
      CORDESSE.
      LE CREUSOT.
      CURGY.
      CUSSY-EN-MORVAN.
      DRACY-SAINT-LOUP.
      EPINAC.
      ETANG-SUR-ARROUX.
      GOURDON.
      LA GRANDE-VERRIERE.
      IGORNAY.
      LAIZY.
      LUCENAY-L'EVEQUE.
      MARIGNY.
      MARMAGNE.
      MESVRES.
      MONTCEAU-LES-MINES.
      MONTCENIS.
      MONTCHANIN.
      MONTHELON.
      MONT-SAINT-VINCENT.
      MORLET.
      LA PETITE-VERRIERE.
      RECLESNE.
      ROUSSILLON-EN-MORVAN.
      SAINT-EMILAND.
      SAINT-EUSEBE.
      SAINT-FIRMIN.
      SAINT-FORGEOT.
      SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES.
      SAINT-LAURENT-D'ANDENAY.
      SAINT-LEGER-DU-BOIS.
      SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY.
      SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE.
      SAINT-PIERRE-DE-VARENNES.
      SAINT-PRIX.
      SAINT-SERNIN-DU-BOIS.
      SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE.
      SAINT-VALLIER.
      SAISY.
      SOMMANT.
      SULLY.
      TAVERNAY.
      TINTRY.
      TORCY.
      UCHON.


      72 ― Sarthe


      Toutes les communes du département.


      79 ― Deux-Sèvres


      L'ABSIE.
      ADILLY.
      AIFFRES.
      AIGONNAY.
      AIRVAULT.
      ALLONNE.
      AMAILLOUX.
      AMURE.
      ARCAIS.
      ARDIN.
      ARGENTON-CHATEAU.
      ARGENTON-L'EGLISE.
      ASSAIS-LES-JUMEAUX.
      AUBIGNY.
      AUGE.
      AVAILLES-THOUARSAIS.
      AVON.
      AZAY-LE-BRULE.
      AZAY-SUR-THOUET.
      BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY.
      BEAUVOIR-SUR-NIORT.
      BECELEUF.
      BELLEVILLE.
      BESSINES.
      LE BEUGNON.
      BOISME.
      BOISSEROLLES.
      LA BOISSIERE-EN-GATINE.
      BOUGON.
      BOUILLE-LORETZ.
      BOUILLE-SAINT-PAUL.
      LE BOURDET.
      BOUSSAIS.
      BRESSUIRE.
      BRETIGNOLLES.
      LE BREUIL-BERNARD.
      LE BREUIL-SOUS-ARGENTON.
      BRIE.
      BRION-PRES-THOUET.
      LE BUSSEAU.
      CERIZAY.
      CERSAY.
      CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS.
      CHANTELOUP.
      LA CHAPELLE-BATON.
      LA CHAPELLE-BERTRAND.
      LA CHAPELLE-GAUDIN.
      LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE.
      LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT.
      LA CHAPELLE-THIREUIL.
      CHATILLON-SUR-THOUET.
      CHAURAY.
      CHERVEUX.
      CHEY.
      CHICHE.
      LE CHILLOU.
      CIRIERES.
      CLAVE.
      CLESSE.
      COMBRAND.
      LA COUARDE.
      LA COUDRE.
      COULON.
      COULONGES-SUR-L'AUTIZE.
      COULONGES-THOUARSAIS.
      COURLAY.
      COURS.
      LA CRECHE.
      DOUX.
      ECHIRE.
      EPANNES.
      ETUSSON.
      EXIREUIL.
      EXOUDUN.
      FAYE-L'ABBESSE.
      FAYE-SUR-ARDIN.
      FENERY.
      FENIOUX.
      LA FORET-SUR-SEVRE.
      FORS.
      LA FOYE-MONJAULT.
      FRANCOIS.
      FRESSINES.
      FRONTENAY-ROHAN-ROHAN.
      GEAY.
      GENNETON.
      GERMOND-ROUVRE.
      GLENAY.
      GOURGE.
      GRANZAY-GRIPT.
      LES GROSEILLERS.
      IRAIS.
      JUSCORPS.
      LAGEON.
      LARGEASSE.
      LHOUMOIS.
      LOUIN.
      LOUZY.
      LUCHE-THOUARSAIS.
      LUZAY.
      MAGNE.
      MAISONTIERS.
      MARIGNY.
      MARNES.
      MASSAIS.
      MAULEON.
      MAUZE-SUR-LE-MIGNON.
      MAUZE-THOUARSAIS.
      MAZIERES-EN-GATINE.
      MISSE.
      MONCOUTANT.
      MONTRAVERS.
      LA MOTHE-SAINT-HERAY.
      MOUGON.
      MOUTIERS-SOUS-ARGENTON.
      MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE.
      NANTEUIL.
      NEUVY-BOUIN.
      NIORT.
      NUEIL-LES-AUBIERS.
      OIRON.
      OROUX.
      PAMPLIE.
      PAMPROUX.
      PARTHENAY.
      PAS-DE-JEU.
      LA PETITE-BOISSIERE.
      LA PEYRATTE.
      PIERREFITTE.
      LE PIN.
      POMPAIRE.
      POUGNE-HERISSON.
      PRAHECQ.
      PRAILLES.
      PRESSIGNY.
      PRIAIRES.
      PRIN-DEYRANCON.
      PRISSE-LA-CHARRIERE.
      PUGNY.
      PUIHARDY.
      LE RETAIL.
      LA ROCHENARD.
      ROMANS.
      SAINT-AMAND-SUR-SEVRE.
      SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE.
      SAINT-AUBIN-DU-PLAIN.
      SAINT-AUBIN-LE-CLOUD.
      SAINTE-BLANDINE.
      SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC.
      SAINT-CLEMENTIN.
      SAINT-CYR-LA-LANDE.
      SAINTE-EANNE.
      SAINT-ETIENNE-LA-CIGOGNE.
      SAINT-GELAIS.
      SAINTE-GEMME.
      SAINT-GENEROUX.
      SAINT-GEORGES-DE-NOISNE.
      SAINT-GEORGES-DE-REX.
      SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME.
      SAINT-HILAIRE-LA-PALUD.
      SAINT-JACQUES-DE-THOUARS.
      SAINT-JEAN-DE-THOUARS.
      SAINT-JOUIN-DE-MARNES.
      SAINT-JOUIN-DE-MILLY.
      SAINT-LAURS.
      SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN.
      SAINT-LIN.
      SAINT-LOUP-LAMAIRE.
      SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE.
      SAINT-MAIXENT-L'ECOLE.
      SAINT-MARC-LA-LANDE.
      SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE.
      SAINT-MARTIN-DE-MACON.
      SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT.
      SAINT-MARTIN-DE-SANZAY.
      SAINT-MAURICE-LA-FOUGEREUSE.
      SAINT-MAXIRE.
      SAINTE-NEOMAYE.
      SAINTE-OUENNE.
      SAINT-PARDOUX.
      SAINT-PAUL-EN-GATINE.
      SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES.
      SAINT-POMPAIN.
      SAINTE-RADEGONDE.
      SAINT-REMY.
      SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS.
      SAINT-SYMPHORIEN.
      SAINT-VARENT.
      SAINTE-VERGE.
      SAIVRES.
      SALLES.
      SANSAIS.
      SAURAIS.
      SCIECQ.
      SCILLE.
      SECONDIGNY.
      SEPVRET.
      SOUDAN.
      SOUTIERS.
      SOUVIGNE.
      SURIN.
      TAIZE.
      LE TALLUD.
      TESSONNIERE.
      THENEZAY.
      THORIGNE.
      THORIGNY-SUR-LE-MIGNON.
      THOUARS.
      TOURTENAY.
      TRAYES.
      ULCOT.
      USSEAU.
      VALLANS.
      LE VANNEAU-IRLEAU.
      VERNOUX-EN-GATINE.
      VERRUYES.
      VIENNAY.
      VILLIERS-EN-BOIS.
      VILLIERS-EN-PLAINE.
      VOUHE.
      VOUILLE.
      VOULTEGON.
      XAINTRAY.


      85 ― Vendée


      Toutes les communes du département.


      86 ― Vienne


      AMBERRE.
      ANGLIERS.
      ARCAY.
      AULNAY.
      BERRIE.
      BOURNAND.
      CHALAIS.
      LA CHAUSSEE.
      CHERVES.
      CHOUPPES.
      CRAON.
      CUHON.
      CURCAY-SUR-DIVE.
      DERCE.
      GLENOUZE.
      LA GRIMAUDIERE.
      GUESNES.
      LOUDUN.
      MAISONNEUVE.
      MARTAIZE.
      MASSOGNES.
      MAZEUIL.
      MONCONTOUR.
      MONTS-SUR-GUESNES.
      MORTON.
      MOUTERRE-SILLY.
      POUANCAY.
      RANTON.
      RASLAY.
      ROIFFE.
      SAINT-CLAIR.
      SAINT-JEAN-DE-SAUVES.
      SAINT-LAON.
      SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS.
      SAIRES.
      SAIX.
      TERNAY.
      LES TROIS-MOUTIERS.
      VERRUE.
      VOUZAILLES.


      A N N E X E I I
      Liste des communes situées dans la zone 2
      Zone de répartition des eaux ― bassins hydrographiques
      03 ― Allier


      AUDES.
      DESERTINES.
      ESTIVAREILLES.
      LAVAULT-SAINTE-ANNE.
      L'ETELON.
      LIGNEROLLES.
      MAZIRAT.
      MEAULNE.
      MONTLUCON.
      NASSIGNY.
      REUGNY.
      SAINT-GENEST.
      SAINTE-THERENCE.
      SAINT-VICTOR.
      TEILLET-ARGENTY.
      URCAY.
      VALLON-EN-SULLY.
      VAUX.
      VILLEBRET.


      17 ― Charente-Maritime


      AIGREFEUILLE-D'AUNIS.
      ANAIS.
      ANDILLY.
      ANGLIERS.
      ANGOULINS.
      AYTRE.
      BENON.
      BOUHET.
      BOURGNEUF.
      CHAMBON.
      CHARRON.
      CHATELAILLON-PLAGE.
      CLAVETTE.
      COURCON.
      CRAMCHABAN.
      CROIX-CHAPEAU.
      DOEUIL-SUR-LE-MIGNON.
      DOMPIERRE-SUR-MER.
      ESNANDES.
      FERRIERES.
      FORGES.
      LA GREVE-SUR-MIGNON.
      LE GUE-D'ALLERE.
      L'HOUMEAU.
      LA JARNE.
      LA JARRIE.
      LAGORD.
      LA LAIGNE.
      LONGEVES.
      MARANS.
      MARSAIS.
      MARSILLY.
      MONTROY.
      NIEUL-SUR-MER.
      NUAILLE-D'AUNIS.
      PERIGNY.
      PUILBOREAU.
      PUYRAVAULT.
      LA ROCHELLE.
      LA RONDE.
      SAINT-CHRISTOPHE.
      SAINT-CYR-DU-DORET.
      SAINT-FELIX.
      SAINT-GEORGES-DU-BOIS.
      SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY.
      SAINT-MEDARD-D'AUNIS.
      SAINT-OUEN-D'AUNIS.
      SAINT-PIERRE-D'AMILLY.
      SAINT-ROGATIEN.
      SAINT-SATURNIN-DU-BOIS.
      SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS.
      SAINTE-SOULLE.
      SAINT-VIVIEN.
      SAINT-XANDRE.
      SALLES-SUR-MER.
      TAUGON.
      LE THOU.
      VERINES.
      VILLEDOUX.
      VILLENEUVE-LA-COMTESSE.
      VIRSON.
      VOUHE.


      18 ― Cher


      AINAY-LE-VIEIL.
      LES AIX-D'ANGILLON.
      ALLOGNY.
      ALLOUIS.
      ANNOIX.
      ARCAY.
      ARCOMPS.
      ARDENAIS.
      ARPHEUILLES.
      AUBINGES.
      AVORD.
      BANNEGON.
      BAUGY.
      BEDDES.
      BENGY-SUR-CRAON.
      BERRY-BOUY.
      BESSAIS-LE-FROMENTAL.
      BLET.
      BOURGES.
      BOUZAIS.
      BRECY.
      BRINAY.
      BRUERE-ALLICHAMPS.
      BUSSY.
      LA CELETTE.
      LA CELLE.
      LA CELLE-CONDE.
      CERBOIS.
      CHALIVOY-MILON.
      CHAMBON.
      LA CHAPELLE-SAINT-URSIN.
      CHARENTON-DU-CHER.
      CHARLY.
      CHAROST.
      CHATEAUMEILLANT.
      CHATEAUNEUF-SUR-CHER.
      LE CHATELET.
      CHAUMONT.
      CHAVANNES.
      CHERY.
      CHEZAL-BENOIT.
      CIVRAY.
      COGNY.
      COLOMBIERS.
      CONTRES.
      CORNUSSE.
      CORQUOY.
      COUST.
      CREZANCAY-SUR-CHER.
      CROSSES.
      CULAN.
      DAMPIERRE-EN-GRACAY.
      DREVANT.
      DUN-SUR-AURON.
      EPINEUIL-LE-FLEURIEL.
      FARGES-ALLICHAMPS.
      FARGES-EN-SEPTAINE.
      FAVERDINES.
      FLAVIGNY.
      FOECY.
      FUSSY.
      GRON.
      LA GROUTTE.
      IDS-SAINT-ROCH.
      INEUIL.
      JUSSY-CHAMPAGNE.
      LANTAN.
      LAPAN.
      LAZENAY.
      LEVET.
      LIGNIERES.
      LIMEUX.
      LISSAY-LOCHY.
      LOYE-SUR-ARNON.
      LUGNY-BOURBONNAIS.
      LUNERY.
      LURY-SUR-ARNON.
      MAISONNAIS.
      MARCAIS.
      MAREUIL-SUR-ARNON.
      MARMAGNE.
      MASSAY.
      MEHUN-SUR-YEVRE.
      MEILLANT.
      MEREAU.
      MERY-SUR-CHER.
      MONTLOUIS.
      MORLAC.
      MORTHOMIERS.
      MOULINS-SUR-YEVRE.
      NEUILLY-EN-DUN.
      NOHANT-EN-GOUT.
      NOZIERES.
      ORCENAIS.
      ORVAL.
      OSMERY.
      OSMOY.
      OUROUER-LES-BOURDELINS.
      PARNAY.
      LA PERCHE.
      PIGNY.
      PLAIMPIED-GIVAUDINS.
      PLOU.
      POISIEUX.
      LE PONDY.
      PREUILLY.
      PREVERANGES.
      PRIMELLES.
      QUANTILLY.
      QUINCY.
      RAYMOND.
      REIGNY.
      REZAY.
      RIANS.
      SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS.
      SAINT-AMAND-MONTROND.
      SAINT-AMBROIX.
      SAINT-BAUDEL.
      SAINT-CAPRAIS.
      SAINT-CEOLS.
      SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDRY.
      SAINT-DENIS-DE-PALIN.
      SAINT-DOULCHARD.
      SAINT-ELOY-DE-GY.
      SAINT-FLORENT-SUR-CHER.
      SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX.
      SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE.
      SAINT-GEORGES-SUR-MOULON.
      SAINT-GERMAIN-DES-BOIS.
      SAINT-GERMAIN-DU-PUY.
      SAINT-HILAIRE-DE-COURT.
      SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES.
      SAINT-JEANVRIN.
      SAINT-JUST.
      SAINT-LOUP-DES-CHAUMES.
      SAINTE-LUNAISE.
      SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY.
      SAINT-MAUR.
      SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS.
      SAINT-PIERRE-LES-BOIS.
      SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX.
      SAINT-PRIEST-LA-MARCHE.
      SAINT-SATURNIN.
      SAINTE-SOLANGE.
      SAINT-SYMPHORIEN.
      SAINTE-THORETTE.
      SAINT-VITTE.
      SALIGNY-LE-VIF.
      SAUGY.
      SAULZAIS-LE-POTIER.
      SAVIGNY-EN-SEPTAINE.
      SENNECAY.
      SERRUELLES.
      SIDIAILLES.
      SOULANGIS.
      SOYE-EN-SEPTAINE.
      LE SUBDRAY.
      THAUMIERS.
      THENIOUX.
      TOUCHAY.
      TROUY.
      UZAY-LE-VENON.
      VALLENAY.
      VASSELAY.
      VENESMES.
      VERNAIS.
      VERNEUIL.
      VESDUN.
      VIGNOUX-SOUS-LES-AIX.
      VIGNOUX-SUR-BARANGEON.
      VILLABON.
      VILLECELIN.
      VILLENEUVE-SUR-CHER.
      VORLY.
      VORNAY.


      28 ― Eure-et-Loir


      ALLAINES-MERVILLIERS.
      AUTHEUIL.
      BAIGNEAUX.
      BAIGNOLET.
      BAUDREVILLE.
      BAZOCHES-EN-DUNOIS.
      BAZOCHES-LES-HAUTES.
      BOISVILLE-LA-SAINT-PERE.
      LA CHAPELLE-DU-NOYER.
      CHARRAY.
      CHATENAY.
      CIVRY.
      CLOYES-SUR-LE-LOIR.
      CONIE-MOLITARD.
      CORMAINVILLE.
      COURBEHAYE.
      DAMBRON.
      DONNEMAIN-SAINT-MAMES.
      FAINS-LA-FOLIE.
      LA FERTE-VILLENEUIL.
      FONTENAY-SUR-CONIE.
      FRESNAY-L'EVEQUE.
      GERMIGNONVILLE.
      GOUILLONS.
      GUILLEVILLE.
      GUILLONVILLE.
      JALLANS.
      JANVILLE.
      LEVESVILLE-LA-CHENARD.
      LOIGNY-LA-BATAILLE.
      LOUVILLE-LA-CHENARD.
      LUMEAU.
      LUTZ-EN-DUNOIS.
      LE MEE.
      MEROUVILLE.
      MOLEANS.
      MONTIGNY-LE-GANNELON.
      MOUTIERS.
      NEUVY-EN-BEAUCE.
      NOTTONVILLE.
      OINVILLE-SAINT-LIPHARD.
      ORGERES-EN-BEAUCE.
      OZOIR-LE-BREUIL.
      PERONVILLE.
      POINVILLE.
      POUPRY.
      PRASVILLE.
      LE PUISET.
      RECLAINVILLE.
      ROMILLY-SUR-AIGRE.
      SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS.
      SANCHEVILLE.
      SANTILLY.
      TERMINIERS.
      THIVILLE.
      TILLAY-LE-PENEUX.
      TOURY.
      TRANCRAINVILLE.
      VARIZE.
      VIABON.
      VILLAMPUY.
      VILLIERS-SAINT-ORIEN.
      YMONVILLE.


      36 ― Indre


      AMBRAULT.
      BOMMIERS.
      LES BORDES.
      BRIVES.
      CHOUDAY.
      CONDE.
      DIOU.
      ISSOUDUN.
      LIZERAY.
      MEUNET-PLANCHES.
      MIGNY.
      NEUVY-PAILLOUX.
      PAUDY.
      PRUNIERS.
      REUILLY.
      SAINT-AOUSTRILLE.
      SAINT-AUBIN.
      SAINTE-FAUSTE.
      SAINT-GEORGES-SUR-ARNON.
      SAINTE-LIZAIGNE.
      SAINT-PIERRE-DE-JARDS.
      SAINT-VALENTIN.
      SEGRY.
      THIZAY.
      VOUILLON.


      41 ― Loir-et-Cher


      AVERDON.
      BAIGNEAUX.
      BINAS.
      BOISSEAU.
      BREVAINVILLE.
      BRIOU.
      CHAMPIGNY-EN-BEAUCE.
      LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE.
      LA CHAPELLE-VENDOMOISE.
      CONAN.
      CONCRIERS.
      COURBOUZON.
      FOSSE.
      GOMBERGEAN.
      JOSNES.
      LANCOME.
      LANDES-LE-GAULOIS.
      LESTIOU.
      LORGES.
      LA MADELEINE-VILLEFROUIN.
      MARCHENOIR.
      MAROLLES.
      MAVES.
      MEMBROLLES.
      MER.
      MULSANS.
      OUZOUER-LE-DOYEN.
      OUZOUER-LE-MARCHE.
      LE PLESSIS-L'ECHELLE.
      PRENOUVELLON.
      RHODON.
      ROCHES.
      SAINT-BOHAIRE.
      SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE.
      SEMERVILLE.
      SERIS.
      SUEVRES.
      TALCY.
      TOURAILLES.
      TRIPLEVILLE.
      VERDES.
      VILLEBAROU.
      VILLEFRANCOEUR.
      VILLENEUVE-FROUVILLE.
      VILLERBON.
      VILLERMAIN.
      VILLEXANTON.


      45 ― Loiret


      ARTENAY.
      ASCHERES-LE-MARCHE.
      BACCON.
      LE BARDON.
      BAULE.
      BEAUGENCY.
      BOUGY-LEZ-NEUVILLE.
      BRICY.
      BUCY-LE-ROI.
      CERCOTTES.
      CHANTEAU.
      LA CHAPELLE-ONZERAIN.
      CHARSONVILLE.
      CHEVILLY.
      COINCES.
      COULMIERS.
      CRAVANT.
      EPIEDS-EN-BEAUCE.
      GEMIGNY.
      GIDY.
      HUETRE.
      HUISSEAU-SUR-MAUVES.
      LION-EN-BEAUCE.
      MESSAS.
      MEUNG-SUR-LOIRE.
      PATAY.
      REBRECHIEN.
      ROUVRAY-SAINTE-CROIX.
      ROZIERES-EN-BEAUCE.
      RUAN.
      SAINT-LYE-LA-FORET.
      SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE.
      SAINT-SIGISMOND.
      SOUGY.
      TAVERS.
      TOURNOISIS.
      TRINAY.
      VILLAMBLAIN.
      VILLENEUVE-SUR-CONIE.
      VILLEREAU.
      VILLORCEAU.


      49 ― Maine-et-Loire


      ANTOIGNE.
      ARTANNES-SUR-THOUET.
      BREZE.
      BROSSAY.
      CHACE.
      CIZAY-LA-MADELEINE.
      LE COUDRAY-MACOUARD.
      COURCHAMPS.
      DISTRE.
      DOUE-LA-FONTAINE.
      EPIEDS.
      FORGES.
      MEIGNE.
      MONTFORT.
      MONTREUIL-BELLAY.
      LE PUY-NOTRE-DAME.
      ROU-MARSON.
      SAINT-CYR-EN-BOURG.
      SAINT-JUST-SUR-DIVE.
      SAINT-MACAIRE-DU-BOIS.
      SAUMUR.
      SOUZAY-CHAMPIGNY.
      LES ULMES.
      VARRAINS.
      VAUDELNAY.
      LES VERCHERS-SUR-LAYON.
      VERRIE.


      79 ― Deux-Sèvres


      ADILLY.
      AIFFRES.
      AIGONNAY.
      AIRVAULT.
      LES ALLEUDS.
      ALLONNE.
      AMAILLOUX.
      AMURE.
      ARCAIS.
      ARDIN.
      ARGENTON-L'EGLISE.
      ARGENTON-LES-VALLEES.
      ASSAIS-LES-JUMEAUX.
      AUBIGNY.
      AUGE.
      AVAILLES-THOUARSAIS.
      AVON.
      AZAY-LE-BRULE.
      AZAY-SUR-THOUET.
      BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY.
      BEAUVOIR-SUR-NIORT.
      BECELEUF.
      BELLEVILLE.
      BESSINES.
      LE BEUGNON.
      BOISME.
      BOISSEROLLES.
      LA BOISSIERE-EN-GATINE.
      BOUGON.
      BOUILLE-LORETZ.
      BOUILLE-SAINT-PAUL.
      LE BOURDET.
      BOUSSAIS.
      LA CRECHE.
      BRESSUIRE.
      BRETIGNOLLES.
      LE BREUIL-SOUS-ARGENTON.
      BRIE.
      BRION-PRES-THOUET.
      LE BUSSEAU.
      CAUNAY.
      CERSAY.
      CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS.
      CHANTECORPS.
      CHANTELOUP.
      LA CHAPELLE-BATON.
      LA CHAPELLE-BERTRAND.
      LA CHAPELLE-GAUDIN.
      LA CHAPELLE-POUILLOUX.
      LA CHAPELLE-THIREUIL.
      PRISSE-LA-CHARRIERE.
      CHATILLON-SUR-THOUET.
      CHAURAY.
      CHENAY.
      CHERVEUX.
      CHEY.
      CHICHE.
      LE CHILLOU.
      CIRIERES.
      CLAVE.
      CLESSE.
      CLUSSAIS-LA-POMMERAIE.
      COMBRAND.
      LA COUARDE.
      LA COUDRE.
      COULON.
      COULONGES-SUR-L'AUTIZE.
      COULONGES-THOUARSAIS.
      COURS.
      COUTIERES.
      DOUX.
      ECHIRE.
      EPANNES.
      ETUSSON.
      EXIREUIL.
      EXOUDUN.
      FAYE-L'ABBESSE.
      FAYE-SUR-ARDIN.
      FENERY.
      FENIOUX.
      LA FERRIERE-EN-PARTHENAY.
      FOMPERRON.
      LES FORGES.
      FORS.
      LA FOYE-MONJAULT.
      FRANCOIS.
      FRESSINES.
      FRONTENAY-ROHAN-ROHAN.
      GEAY.
      GERMOND-ROUVRE.
      GLENAY.
      GOURGE.
      GRANZAY-GRIPT.
      LES GROSEILLERS.
      IRAIS.
      JUSCORPS.
      LAGEON.
      LEZAY.
      LHOUMOIS.
      LOUIN.
      LOUZY.
      LUCHE-THOUARSAIS.
      LUZAY.
      MAGNE.
      MAIRE-LEVESCAULT.
      MAISONTIERS.
      MARIGNY.
      MARNES.
      MASSAIS.
      MAUZE-SUR-LE-MIGNON.
      MAUZE-THOUARSAIS.
      MAZIERES-EN-GATINE.
      MENIGOUTE.
      MESSE.
      MISSE.
      LA MOTHE-SAINT-HERAY.
      MOUGON.
      MOUTIERS-SOUS-ARGENTON.
      NANTEUIL.
      NIORT.
      NUEIL-LES-AUBIERS.
      OIRON.
      OROUX.
      PAMPLIE.
      PAMPROUX.
      PARTHENAY.
      PAS-DE-JEU.
      PERS.
      LA PEYRATTE.
      PIERREFITTE.
      LE PIN.
      PLIBOUX.
      POMPAIRE.
      POUGNE-HERISSON.
      PRAHECQ.
      PRAILLES.
      PRESSIGNY.
      PRIAIRES.
      PRIN-DEYRANCON.
      PUIHARDY.
      REFFANNES.
      LE RETAIL.
      LA ROCHENARD.
      ROM.
      ROMANS.
      SAINT-AUBIN-DU-PLAIN.
      SAINT-AUBIN-LE-CLOUD.
      SAINTE-BLANDINE.
      SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC.
      SAINT-CLEMENTIN.
      SAINT-COUTANT.
      SAINT-CYR-LA-LANDE.
      SAINTE-EANNE.
      SAINT-ETIENNE-LA-CIGOGNE.
      SAINT-GELAIS.
      SAINTE-GEMME.
      SAINT-GENEROUX.
      SAINT-GEORGES-DE-NOISNE.
      SAINT-GEORGES-DE-REX.
      SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME.
      SAINT-GERMIER.
      SAINT-HILAIRE-LA-PALUD.
      SAINT-JACQUES-DE-THOUARS.
      SAINT-JEAN-DE-THOUARS.
      SAINT-JOUIN-DE-MARNES.
      SAINT-LAURS.
      SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN.
      SAINT-LIN.
      SAINT-LOUP-LAMAIRE.
      SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE.
      SAINT-MAIXENT-L'ECOLE.
      SAINT-MARC-LA-LANDE.
      SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE.
      SAINT-MARTIN-DE-MACON.
      SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT.
      SAINT-MARTIN-DE-SANZAY.
      SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX.
      SAINT-MAXIRE.
      SAINTE-NEOMAYE.
      SAINTE-OUENNE.
      SAINT-PARDOUX.
      SAINT-PAUL-EN-GATINE.
      SAINT-POMPAIN.
      SAINTE-RADEGONDE.
      SAINT-REMY.
      SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS.
      SAINTE-SOLINE.
      SAINT-SYMPHORIEN.
      SAINT-VARENT.
      SAINTE-VERGE.
      SAINT-VINCENT-LA-CHATRE.
      SAIVRES.
      SALLES.
      SANSAIS.
      SAURAIS.
      SCIECQ.
      SCILLE.
      SECONDIGNY.
      SEPVRET.
      SOUDAN.
      SOUTIERS.
      SOUVIGNE.
      SURIN.
      TAIZE.
      LE TALLUD.
      TESSONNIERE.
      THENEZAY.
      THORIGNE.
      THORIGNY-SUR-LE-MIGNON.
      THOUARS.
      TOURTENAY.
      USSEAU.
      VALLANS.
      VANCAIS.
      LE VANNEAU-IRLEAU.
      VANZAY.
      VASLES.
      VAUSSEROUX.
      VAUTEBIS.
      VERRUYES.
      VIENNAY.
      VILLIERS-EN-BOIS.
      VILLIERS-EN-PLAINE.
      VOUHE.
      VOUILLE.
      VOULTEGON.
      XAINTRAY.


      85 ― Vendée


      L'AIGUILLON-SUR-MER.
      ANGLES.
      ANTIGNY.
      AUBIGNY.
      AUZAY.
      BAZOGES-EN-PAREDS.
      BENET.
      LE BERNARD.
      BESSAY.
      LA BOISSIERE-DES-LANDES.
      BOUILLE-COURDAULT.
      LE BOUPERE.
      BOURNEAU.
      BOURNEZEAU.
      LA BRETONNIERE-LA-CLAYE.
      BREUIL-BARRET.
      LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE.
      CEZAIS.
      CHAILLE-LES-MARAIS.
      CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX.
      CHAIX.
      LA CHAIZE-LE-VICOMTE.
      CHAMPAGNE-LES-MARAIS.
      LE CHAMP-SAINT-PERE.
      CHANTONNAY.
      LA CHAPELLE-AUX-LYS.
      LA CHAPELLE-THEMER.
      CHASNAIS.
      LA CHATAIGNERAIE.
      CHATEAU-GUIBERT.
      CHAVAGNES-LES-REDOUX.
      CHEFFOIS.
      LES CLOUZEAUX.
      CORPE.
      LA COUTURE.
      CURZON.
      DAMVIX.
      DOIX.
      FAYMOREAU.
      LA FERRIERE.
      FONTAINES.
      FONTENAY-LE-COMTE.
      FOUGERE.
      FOUSSAIS-PAYRE.
      LE GIVRE.
      GRUES.
      LE GUE-DE-VELLUIRE.
      L'HERMENAULT.
      L'ILE-D'ELLE.
      LA JAUDONNIERE.
      LA JONCHERE.
      LAIROUX.
      LE LANGON.
      LIEZ.
      LOGE-FOUGEREUSE.
      LONGEVES.
      LONGEVILLE-SUR-MER.
      LUCON.
      LES MAGNILS-REIGNIERS.
      MAILLE.
      MAILLEZAIS.
      MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS.
      MARILLET.
      MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE.
      LE MAZEAU.
      LA MEILLERAIE-TILLAY.
      MERVENT.
      MONSIREIGNE.
      MONTREUIL.
      MOREILLES.
      MOUCHAMPS.
      MOUILLERON-EN-PAREDS.
      MOUILLERON-LE-CAPTIF.
      MOUTIERS-LES-MAUXFAITS.
      MOUTIERS-SUR-LE-LAY.
      MOUZEUIL-SAINT-MARTIN.
      NALLIERS.
      NESMY.
      NIEUL-SUR-L'AUTISE.
      L'OIE.
      L'ORBRIE.
      OULMES.
      PEAULT.
      PETOSSE.
      LES PINEAUX.
      PISSOTTE.
      LE POIRE-SUR-VELLUIRE.
      POUILLE.
      PUY-DE-SERRE.
      PUYRAVAULT.
      REAUMUR.
      LA REORTHE.
      LA ROCHE-SUR-YON.
      ROCHETREJOUX.
      ROSNAY.
      SAINT-AUBIN-LA-PLAINE.
      SAINT-BENOIST-SUR-MER.
      SAINTE-CECILE.
      SAINT-CYR-DES-GATS.
      SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS.
      SAINT-DENIS-DU-PAYRE.
      SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET.
      SAINT-FLORENT-DES-BOIS.
      SAINTE-GEMME-LA-PLAINE.
      SAINT-GERMAIN-L'AIGUILLER.
      SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY.
      SAINTE-HERMINE.
      SAINT-HILAIRE-DES-LOGES.
      SAINT-HILAIRE-DE-VOUST.
      SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS.
      SAINT-JEAN-DE-BEUGNE.
      SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON.
      SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE.
      SAINT-MARS-LA-REORTHE.
      SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU.
      SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES.
      SAINT-MARTIN-DES-NOYERS.
      SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE.
      SAINT-MAURICE-DES-NOUES.
      SAINT-MAURICE-LE-GIRARD.
      SAINT-MICHEL-EN-L'HERM.
      SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ.
      SAINT-PAUL-EN-PAREDS.
      SAINTE-PEXINE.
      SAINT-PIERRE-LE-VIEUX.
      SAINT-PROUANT.
      SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS.
      SAINT-SIGISMOND.
      SAINT-SULPICE-EN-PAREDS.
      SAINT-VALERIEN.
      SAINT-VINCENT-STERLANGES.
      SAINT-VINCENT-SUR-GRAON.
      SERIGNE.
      SIGOURNAIS.
      LE TABLIER.
      LA TAILLEE.
      TALLUD-SAINTE-GEMME.
      LA TARDIERE.
      THIRE.
      THORIGNY.
      THOUARSAIS-BOUILDROUX.
      LA TRANCHE-SUR-MER.
      TRIAIZE.
      VELLUIRE.
      VIX.
      VOUILLE-LES-MARAIS.
      VOUVANT.
      XANTON-CHASSENON.
      LA FAUTE-SUR-MER.


      86 ― Vienne


      AMBERRE.
      ANCHE.
      ANGLIERS.
      ARCAY.
      ARCHIGNY.
      ASLONNES.
      AULNAY.
      AVAILLES-EN-CHATELLERAULT.
      AVANTON.
      AYRON.
      BASSES.
      BEAUMONT.
      BENASSAY.
      BERRIE.
      BERUGES.
      BIARD.
      BIGNOUX.
      BLASLAY.
      BONNEUIL-MATOURS.
      BOURNAND.
      BRION.
      BRUX.
      BUXEROLLES.
      CEAUX-EN-COUHE.
      CELLE-LEVESCAULT.
      CENON-SUR-VIENNE.
      CERNAY.
      CHABOURNAY.
      CHALAIS.
      CHALANDRAY.
      CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE.
      CHAMPIGNY-LE-SEC.
      CHAMPNIERS.
      LA CHAPELLE-BATON.
      LA CHAPELLE-MONTREUIL.
      CHARRAIS.
      CHASSENEUIL-DU-POITOU.
      CHATEAU-GARNIER.
      CHATEAU-LARCHER.
      CHATELLERAULT.
      CHATILLON.
      CHAUNAY.
      LA CHAUSSEE.
      CHENECHE.
      CHENEVELLES.
      CHERVES.
      CHIRE-EN-MONTREUIL.
      CHOUPPES.
      CISSE.
      LA ROCHE-RIGAULT.
      CLOUE.
      COLOMBIERS.
      COUHE.
      COULOMBIERS.
      COUSSAY.
      CRAON.
      CROUTELLE.
      CUHON.
      CURCAY-SUR-DIVE.
      CURZAY-SUR-VONNE.
      DISSAY.
      DOUSSAY.
      LA FERRIERE-AIROUX.
      FONTAINE-LE-COMTE.
      FROZES.
      GENCAY.
      GIZAY.
      GLENOUZE.
      LA GRIMAUDIERE.
      GUESNES.
      ITEUIL.
      JAUNAY-CLAN.
      JAZENEUIL.
      JOUSSE.
      LATILLE.
      LAUTHIERS.
      LAVAUSSEAU.
      LENCLOITRE.
      LIGUGE.
      LOUDUN.
      LUSIGNAN.
      MAGNE.
      MAILLE.
      MAISONNEUVE.
      MARCAY.
      MARIGNY-BRIZAY.
      MARIGNY-CHEMEREAU.
      MARNAY.
      MARTAIZE.
      MASSOGNES.
      MAUPREVOIR.
      MAZEUIL.
      MIGNALOUX-BEAUVOIR.
      MIGNE-AUXANCES.
      MIREBEAU.
      MONCONTOUR.
      MONTAMISE.
      MONTHOIRON.
      MONTREUIL-BONNIN.
      MONTS-SUR-GUESNES.
      MORTON.
      MOUTERRE-SILLY.
      NAINTRE.
      NEUVILLE-DE-POITOU.
      NIEUIL-L'ESPOIR.
      NOUAILLE-MAUPERTUIS.
      ORCHES.
      OUZILLY.
      OYRE.
      PAIZAY-LE-SEC.
      PAYRE.
      PAYROUX.
      POITIERS.
      POUANCAY.
      PRESSAC.
      LA PUYE.
      QUINCAY.
      RANTON.
      RASLAY.
      LE ROCHEREAU.
      ROCHES-PREMARIE-ANDILLE.
      ROIFFE.
      ROMAGNE.
      ROUILLE.
      SAINT-BENOIT.
      SAINT-CLAIR.
      SAINT-CYR.
      SAINT-GENEST-D'AMBIERE.
      SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX.
      SAINT-JEAN-DE-SAUVES.
      SAINT-JULIEN-L'ARS.
      SAINT-LAON.
      SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS.
      SAINT-MARTIN-L'ARS.
      SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE.
      SAINTE ―RADEGONDE.
      SAINT-ROMAIN.
      SAINT-SAUVANT.
      SAINT-SAUVEUR.
      SAINT-SECONDIN.
      SAIRES.
      SAIX.
      SANXAY.
      SAVIGNY-LEVESCAULT.
      SAVIGNY-SOUS-FAYE.
      SCORBE-CLAIRVAUX.
      SENILLE.
      SEVRES-ANXAUMONT.
      SMARVES.
      SOMMIERES-DU-CLAIN.
      TERNAY.
      THURAGEAU.
      THURE.
      LES TROIS-MOUTIERS.
      USSON-DU-POITOU.
      VARENNES.
      VAUX.
      VENDEUVRE-DU-POITOU.
      VERRUE.
      VEZIERES.
      LA VILLEDIEU-DU-CLAIN.
      VILLIERS.
      VIVONNE.
      VOUILLE.
      VOULON.
      VOUNEUIL-SOUS-BIARD.
      VOUNEUIL-SUR-VIENNE.
      VOUZAILLES.
      YVERSAY.


      A N N E X E I I I
      Liste des communes situées dans la zone 3
      Zone de répartition des eaux ― systèmes aquifères
      18 ― Cher


      ACHERES.
      ARGENT-SUR-SAULDRE.
      AUBIGNY-SUR-NERE.
      BARLIEU.
      BLANCAFORT.
      BRINON-SUR-SAULDRE.
      LA CHAPELLE-D'ANGILLON.
      LA CHAPELOTTE.
      CLEMONT.
      CONCRESSAULT.
      DAMPIERRE-EN-CROT.
      ENNORDRES.
      HENRICHEMONT.
      HUMBLIGNY.
      IVOY-LE-PRE.
      JARS.
      MENETREOL-SUR-SAULDRE.
      MERY-ES-BOIS.
      MOROGUES.
      NANCAY.
      NEUILLY-EN-SANCERRE.
      NEUVY-DEUX-CLOCHERS.
      NEUVY-SUR-BARANGEON.
      LE NOYER.
      OIZON.
      PRESLY.
      SAINT-LAURENT.
      SAINTE-MONTAINE.
      SAINT-PALAIS.
      VIERZON.
      VILLEGENON.
      VOUZERON.


      28 ― Eure-et-Loir


      ALLONNES.
      ALLUYES.
      ARGENVILLIERS.
      ARROU.
      LES AUTELS-VILLEVILLON.
      AUTHON-DU-PERCHE.
      BAILLEAU-LE-PIN.
      LA BAZOCHE-GOUET.
      BEAUMONT-LES-AUTELS.
      BEAUVILLIERS.
      BETHONVILLIERS.
      BLANDAINVILLE.
      BOISGASSON.
      LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP.
      BONCE.
      BONNEVAL.
      BOUVILLE.
      BROU.
      BRUNELLES.
      BULLAINVILLE.
      BULLOU.
      CERNAY.
      CHAMPROND-EN-PERCHET.
      CHAPELLE-GUILLAUME.
      CHAPELLE-ROYALE.
      CHARBONNIERES.
      CHARONVILLE.
      CHASSANT.
      CHATEAUDUN.
      LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME.
      CHATILLON-EN-DUNOIS.
      COMBRES.
      LES CORVEES-LES-YYS.
      COUDRAY-AU-PERCHE.
      COUDRECEAU.
      COURTALAIN.
      LA CROIX-DU-PERCHE.
      DAMPIERRE-SOUS-BROU.
      DANCY.
      DANGEAU.
      DOUY.
      EPEAUTROLLES.
      ERMENONVILLE-LA-GRANDE.
      ERMENONVILLE-LA-PETITE.
      FLACEY.
      FRAZE.
      FRESNAY-LE-COMTE.
      FRETIGNY.
      FRUNCE.
      LA GAUDAINE.
      LE GAULT-SAINT-DENIS.
      GOHORY.
      HAPPONVILLIERS.
      ILLIERS-COMBRAY.
      LANGEY.
      LANNERAY.
      LOGRON.
      LUIGNY.
      LUPLANTE.
      MAGNY.
      MARBOUE.
      MARCHEVILLE.
      MARGON.
      MAROLLES-LES-BUIS.
      MEREGLISE.
      MESLAY-LE-VIDAME.
      MEZIERES-AU-PERCHE.
      MIERMAIGNE.
      MONTAINVILLE.
      MONTBOISSIER.
      MONTHARVILLE.
      MONTIGNY-LE-CHARTIF.
      MONTLANDON.
      MORIERS.
      MOTTEREAU.
      MOULHARD.
      NEUVY-EN-DUNOIS.
      NOGENT-LE-ROTROU.
      NONVILLIERS-GRANDHOUX.
      PEZY.
      PRE-SAINT-EVROULT.
      PRE-SAINT-MARTIN.
      PRUNAY-LE-GILLON.
      ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN.
      SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES.
      SAINT-BOMER.
      SAINT-CHRISTOPHE.
      SAINT-DENIS-D'AUTHOU.
      SAINT-DENIS-DES-PUITS.
      SAINT-DENIS-LES-PONTS.
      SAINT-EMAN.
      SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE.
      SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE.
      SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR.
      SAINT-PELLERIN.
      SAINT-VICTOR-DE-BUTHON.
      SANDARVILLE.
      SAUMERAY.
      SOIZE.
      SOUANCE-AU-PERCHE.
      THEUVILLE.
      THIRON-GARDAIS.
      TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE.
      TRIZAY-LES-BONNEVAL.
      UNVERRE.
      VICHERES.
      VIEUVICQ.
      VILLARS.
      VILLEAU.
      VILLEBON.
      VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS.
      VITRAY-EN-BEAUCE.
      VOVES.
      YEVRES.


      36 ― Indre


      AIZE.
      ANJOUIN.
      ARGY.
      ARPHEUILLES.
      AZAY-LE-FERRON.
      BAGNEUX.
      BAUDRES.
      BOUGES-LE-CHATEAU.
      BUXEUIL.
      BUZANCAIS.
      CHABRIS.
      CHATILLON-SUR-INDRE.
      CLERE-DU-BOIS.
      CLION.
      DOUADIC.
      DUN-LE-POELIER.
      ECUEILLE.
      FAVEROLLES.
      FLERE-LA-RIVIERE.
      FONTGUENAND.
      FREDILLE.
      GEHEE.
      GUILLY.
      HEUGNES.
      JEU-MALOCHES.
      LANGE.
      LINGE.
      LUCAY-LE-MALE.
      LUREUIL.
      LYE.
      MARTIZAY.
      MENETOU-SUR-NAHON.
      MEOBECQ.
      MEZIERES-EN-BRENNE.
      MIGNE.
      MOULINS-SUR-CEPHONS.
      MURS.
      NEONS-SUR-CREUSE.
      OBTERRE.
      ORVILLE.
      PALLUAU-SUR-INDRE.
      PARPECAY.
      PAULNAY.
      PELLEVOISIN.
      POULAINES.
      POULIGNY-SAINT-PIERRE.
      PREAUX.
      REBOURSIN.
      ROSNAY.
      ROUVRES-LES-BOIS.
      SAINTE-CECILE.
      SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE.
      SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT.
      SAINT-FLORENTIN.
      SAINTE-GEMME.
      SAINT-GENOU.
      SAINT-MARTIN-DE-LAMPS.
      SAINT-MEDARD.
      SAINT-MICHEL-EN-BRENNE.
      SAINT-PIERRE-DE-LAMPS.
      SAULNAY.
      SELLES-SUR-NAHON.
      SEMBLECAY.
      SOUGE.
      TOURNON-SAINT-MARTIN.
      LE TRANGER.
      VALENCAY.
      VARENNES-SUR-FOUZON.
      VENDOEUVRES.
      LA VERNELLE.
      VEUIL.
      VICQ-SUR-NAHON.
      VILLEGOUIN.
      VILLENTROIS.
      VILLIERS.


      37 ― Indre-et-Loire


      ABILLY.
      AMBILLOU.
      AMBOISE.
      ANCHE.
      ANTOGNY-LE-TILLAC.
      ARTANNES-SUR-INDRE.
      ASSAY.
      ATHEE-SUR-CHER.
      AUTRECHE.
      AUZOUER-EN-TOURAINE.
      AVOINE.
      AVON-LES-ROCHES.
      AVRILLE-LES-PONCEAUX.
      AZAY-LE-RIDEAU.
      AZAY-SUR-CHER.
      AZAY-SUR-INDRE.
      BALLAN-MIRE.
      BARROU.
      BEAULIEU-LES-LOCHES.
      BEAUMONT-LA-RONCE.
      BEAUMONT-EN-VERON.
      BEAUMONT-VILLAGE.
      BENAIS.
      BERTHENAY.
      BETZ-LE-CHATEAU.
      BLERE.
      BOSSAY-SUR-CLAISE.
      BOSSEE.
      LE BOULAY.
      BOURGUEIL.
      BOURNAN.
      BOUSSAY.
      BRASLOU.
      BRAYE-SOUS-FAYE.
      BRAYE-SUR-MAULNE.
      BRECHES.
      BREHEMONT.
      BRIDORE.
      BRIZAY.
      BUEIL-EN-TOURAINE.
      CANGEY.
      LA CELLE-GUENAND.
      LA CELLE-SAINT-AVANT.
      CERE-LA-RONDE.
      CERELLES.
      CHAMBON.
      CHAMBOURG-SUR-INDRE.
      CHAMBRAY-LES-TOURS.
      CHAMPIGNY-SUR-VEUDE.
      CHANCAY.
      CHANCEAUX-PRES-LOCHES.
      CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE.
      CHANNAY-SUR-LATHAN.
      LA CHAPELLE-AUX-NAUX.
      LA CHAPELLE-BLANCHE-ST-MARTIN.
      LA CHAPELLE-SUR-LOIRE.
      CHARENTILLY.
      CHARGE.
      CHARNIZAY.
      CHATEAU-LA-VALLIERE.
      CHATEAU-RENAULT.
      CHAUMUSSAY.
      CHAVEIGNES.
      CHEDIGNY.
      CHEILLE.
      CHEMILLE-SUR-DEME.
      CHEMILLE-SUR-INDROIS.
      CHENONCEAUX.
      CHEZELLES.
      CHINON.
      CHISSEAUX.
      CIGOGNE.
      CINAIS.
      CINQ-MARS-LA-PILE.
      CIRAN.
      CIVRAY-DE-TOURAINE.
      CIVRAY-SUR-ESVES.
      CLERE-LES-PINS.
      CONTINVOIR.
      CORMERY.
      COUESMES.
      COURCAY.
      COURCELLES-DE-TOURAINE.
      COURCOUE.
      CRAVANT-LES-COTEAUX.
      CRISSAY-SUR-MANSE.
      LA CROIX-EN-TOURAINE.
      CROTELLES.
      CROUZILLES.
      CUSSAY.
      DAME-MARIE-LES-BOIS.
      DIERRE.
      DOLUS-LE-SEC.
      DRACHE.
      DRUYE.
      EPEIGNE-LES-BOIS.
      EPEIGNE-SUR-DEME.
      LES ESSARDS.
      ESVES-LE-MOUTIER.
      ESVRES.
      FAYE-LA-VINEUSE.
      LA FERRIERE.
      FERRIERE-LARCON.
      FERRIERE-SUR-BEAULIEU.
      FONDETTES.
      FRANCUEIL.
      GENILLE.
      GIZEUX.
      LE GRAND-PRESSIGNY.
      LA GUERCHE.
      DESCARTES.
      LES HERMITES.
      HOMMES.
      HUISMES.
      L'ILE-BOUCHARD.
      INGRANDES-DE-TOURAINE.
      JAULNAY.
      JOUE-LES-TOURS.
      LANGEAIS.
      LARCAY.
      LEMERE.
      LE LIEGE.
      LIGNIERES-DE-TOURAINE.
      LIGRE.
      LIGUEIL.
      LIMERAY.
      LOCHES.
      LOCHE-SUR-INDROIS.
      LOUANS.
      LOUESTAULT.
      LE LOUROUX.
      LUBLE.
      LUSSAULT-SUR-LOIRE.
      LUYNES.
      LUZE.
      LUZILLE.
      MAILLE.
      MANTHELAN.
      MARCAY.
      MARCE-SUR-ESVES.
      MARCILLY-SUR-MAULNE.
      MARCILLY-SUR-VIENNE.
      MARIGNY-MARMANDE.
      MARRAY.
      MAZIERES-DE-TOURAINE.
      LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE.
      METTRAY.
      MONNAIE.
      MONTBAZON.
      MONTHODON.
      MONTLOUIS-SUR-LOIRE.
      MONTRESOR.
      MONTREUIL-EN-TOURAINE.
      MONTS.
      MORAND.
      MOSNES.
      MOUZAY.
      NAZELLES-NEGRON.
      NEUIL.
      NEUILLE-LE-LIERRE.
      NEUILLE-PONT-PIERRE.
      NEUILLY-LE-BRIGNON.
      NEUVILLE-SUR-BRENNE.
      NEUVY-LE-ROI.
      NOIZAY.
      NOTRE-DAME-D'OE.
      NOUANS-LES-FONTAINES.
      NOUATRE.
      NOUZILLY.
      NOYANT-DE-TOURAINE.
      ORBIGNY.
      PANZOULT.
      PARCAY-MESLAY.
      PARCAY-SUR-VIENNE.
      PAULMY.
      PERNAY.
      PERRUSSON.
      LE PETIT-PRESSIGNY.
      POCE-SUR-CISSE.
      PONT-DE-RUAN.
      PORTS.
      POUZAY.
      PREUILLY-SUR-CLAISE.
      PUSSIGNY.
      RAZINES.
      REIGNAC-SUR-INDRE.
      RESTIGNE.
      REUGNY.
      LA RICHE.
      RIGNY-USSE.
      RILLE.
      RILLY-SUR-VIENNE.
      RIVARENNES.
      RIVIERE.
      LA ROCHE-CLERMAULT.
      ROCHECORBON.
      ROUZIERS-DE-TOURAINE.
      SACHE.
      SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER.
      SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT.
      SAINT-AVERTIN.
      SAINT-BAULD.
      SAINT-BENOIT-LA-FORET.
      SAINT-BRANCHS.
      SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS.
      SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS.
      SAINT-CYR-SUR-LOIRE.
      SAINT-EPAIN.
      SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY.
      SAINT-FLOVIER.
      SAINT-GENOUPH.
      SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE.
      SAINT-HIPPOLYTE.
      SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN.
      SAINT-LAURENT-DE-LIN.
      SAINT-LAURENT-EN-GATINES.
      SAINT-MARTIN-LE-BEAU.
      SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE.
      SAINT-MICHEL-SUR-LOIRE.
      SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL.
      SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS.
      SAINT-OUEN-LES-VIGNES.
      SAINT-PATERNE-RACAN.
      SAINT-PATRICE.
      SAINT-PIERRE-DES-CORPS.
      SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS.
      SAINT-REGLE.
      SAINT-ROCH.
      SAINT-SENOCH.
      SAUNAY.
      SAVIGNE-SUR-LATHAN.
      SAVIGNY-EN-VERON.
      SAVONNIERES.
      SAZILLY.
      SEMBLANCAY.
      SENNEVIERES.
      SEPMES.
      SEUILLY.
      SONZAY.
      SORIGNY.
      SOUVIGNE.
      SOUVIGNY-DE-TOURAINE.
      SUBLAINES.
      TAUXIGNY.
      TAVANT.
      THENEUIL.
      THILOUZE.
      THIZAY.
      TOURNON-SAINT-PIERRE.
      LA TOUR-SAINT-GELIN.
      TOURS.
      TROGUES.
      TRUYES.
      VALLERES.
      VARENNES.
      VEIGNE.
      VERETZ.
      VERNEUIL-LE-CHATEAU.
      VERNEUIL-SUR-INDRE.
      VERNOU-SUR-BRENNE.
      VILLAINES-LES-ROCHERS.
      VILLANDRY.
      LA VILLE-AUX-DAMES.
      VILLEBOURG.
      VILLEDOMAIN.
      VILLEDOMER.
      VILLELOIN-COULANGE.
      VILLEPERDUE.
      VILLIERS-AU-BOUIN.
      VOU.
      VOUVRAY.
      YZEURES-SUR-CREUSE.


      41 ― Loir-et-Cher


      AMBLOY.
      ANGE.
      AREINES.
      ARTINS.
      ARVILLE.
      AUTAINVILLE.
      AUTHON.
      AVARAY.
      AZE.
      BAILLOU.
      BAUZY.
      BEAUCHENE.
      BEAUVILLIERS.
      BILLY.
      BLOIS.
      BONNEVEAU.
      BOUFFRY.
      BOURRE.
      BOURSAY.
      BRACIEUX.
      BUSLOUP.
      CANDE-SUR-BEUVRON.
      CELLE.
      CELLETTES.
      CHAILLES.
      CHAMBON-SUR-CISSE.
      CHAMBORD.
      CHAON.
      LA CHAPELLE-ENCHERIE.
      LA CHAPELLE-MONTMARTIN.
      LA CHAPELLE-VICOMTESSE.
      CHATEAUVIEUX.
      CHATILLON-SUR-CHER.
      CHATRES-SUR-CHER.
      CHAUMONT-SUR-LOIRE.
      CHAUMONT-SUR-THARONNE.
      LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
      CHAUVIGNY-DU-PERCHE.
      CHEMERY.
      CHEVERNY.
      CHISSAY-EN-TOURAINE.
      CHITENAY.
      CHOUE.
      CHOUSSY.
      CHOUZY-SUR-CISSE.
      LA COLOMBE.
      CONTRES.
      CORMENON.
      CORMERAY.
      COUDDES.
      COUFFY.
      COULANGES.
      COULOMMIERS-LA-TOUR.
      COUR-CHEVERNY.
      COURMEMIN.
      COUR-SUR-LOIRE.
      COUTURE-SUR-LOIR.
      CROUY-SUR-COSSON.
      CRUCHERAY.
      DANZE.
      DHUIZON.
      DROUE.
      EPIAIS.
      EPUISAY.
      LES ESSARTS.
      FAVEROLLES-SUR-CHER.
      FAYE.
      FEINGS.
      LA FERTE-BEAUHARNAIS.
      LA FERTE-IMBAULT.
      LA FERTE-SAINT-CYR.
      FONTAINES-EN-SOLOGNE.
      FONTAINE-LES-COTEAUX.
      FONTAINE-RAOUL.
      LA FONTENELLE.
      FORTAN.
      FOUGERES-SUR-BIEVRE.
      FRANCAY.
      FRESNES.
      FRETEVAL.
      LE GAULT-PERCHE.
      GIEVRES.
      GY-EN-SOLOGNE.
      LES HAYES.
      HERBAULT.
      HOUSSAY.
      HUISSEAU-EN-BEAUCE.
      HUISSEAU-SUR-COSSON.
      LAMOTTE-BEUVRON.
      LANCE.
      LANGON.
      LASSAY-SUR-CROISNE.
      LAVARDIN.
      LIGNIERES.
      LISLE.
      LOREUX.
      LUNAY.
      MARAY.
      MARCILLY-EN-BEAUCE.
      MARCILLY-EN-GAULT.
      MAREUIL-SUR-CHER.
      LA MAROLLE-EN-SOLOGNE.
      MASLIVES.
      MAZANGE.
      MEHERS.
      MENARS.
      MENNETOU-SUR-CHER.
      MESLAND.
      MESLAY.
      MEUSNES.
      MILLANCAY.
      MOISY.
      MOLINEUF.
      MONDOUBLEAU.
      MONTEAUX.
      MONTHOU-SUR-BIEVRE.
      MONTHOU-SUR-CHER.
      LES MONTILS.
      MONTLIVAULT.
      MONTOIRE-SUR-LE-LOIR.
      MONT-PRES-CHAMBORD.
      MONTRICHARD.
      MONTRIEUX-EN-SOLOGNE.
      MONTROUVEAU.
      MOREE.
      MUIDES-SUR-LOIRE.
      MUR-DE-SOLOGNE.
      NAVEIL.
      NEUNG-SUR-BEUVRON.
      NEUVY.
      NOUAN-LE-FUZELIER.
      NOURRAY.
      NOYERS-SUR-CHER.
      OIGNY.
      OISLY.
      ONZAIN.
      ORCAY.
      ORCHAISE.
      OUCHAMPS.
      OUCQUES.
      PERIGNY.
      PEZOU.
      PIERREFITTE-SUR-SAULDRE.
      LE PLESSIS-DORIN.
      LE POISLAY.
      PONTLEVOY.
      POUILLE.
      PRAY.
      PRUNAY-CASSEREAU.
      PRUNIERS-EN-SOLOGNE.
      RAHART.
      RENAY.
      RILLY-SUR-LOIRE.
      ROCE.
      LES ROCHES-L'EVEQUE.
      ROMILLY.
      ROMORANTIN-LANTHENAY.
      ROUGEOU.
      RUAN-SUR-EGVONNE.
      SAINT-AGIL.
      SAINT-AIGNAN.
      SAINT-AMAND-LONGPRE.
      SAINTE-ANNE.
      SAINT-ARNOULT.
      SAINT-AVIT.
      SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY.
      SAINT-CYR-DU-GAULT.
      SAINT-DENIS-SUR-LOIRE.
      SAINT-DYE-SUR-LOIRE.
      SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS.
      SAINT-FIRMIN-DES-PRES.
      SAINTE-GEMMES.
      SAINT-GEORGES-SUR-CHER.
      SAINT-GERVAIS-LA-FORET.
      SAINT-GOURGON.
      SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE.
      SAINT-JACQUES-DES-GUERETS.
      SAINT-JEAN-FROIDMENTEL.
      SAINT-JULIEN-DE-CHEDON.
      SAINT-JULIEN-SUR-CHER.
      SAINT-LAURENT-DES-BOIS.
      SAINT-LAURENT-NOUAN.
      SAINT-LOUP.
      SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS.
      SAINT-MARC-DU-COR.
      SAINT-MARTIN-DES-BOIS.
      SAINT-OUEN.
      SAINT-RIMAY.
      SAINT-ROMAIN-SUR-CHER.
      SAINT-SULPICE DE POMMERAY.
      SAINT-VIATRE.
      SALBRIS.
      SAMBIN.
      SANTENAY.
      SARGE-SUR-BRAYE.
      SASNIERES.
      SASSAY.
      SAVIGNY-SUR-BRAYE.
      SEIGY.
      SEILLAC.
      SELLES-SAINT-DENIS.
      SELLES-SUR-CHER.
      SELOMMES.
      SEUR.
      SOINGS-EN-SOLOGNE.
      SOUDAY.
      SOUESMES.
      SOUGE.
      SOUVIGNY-EN-SOLOGNE.
      LE TEMPLE.
      TERNAY.
      THEILLAY.
      THENAY.
      THESEE.
      THORE-LA-ROCHETTE.
      THOURY.
      TOUR-EN-SOLOGNE.
      TREHET.
      TROO.
      VALAIRE.
      VALLIERES-LES-GRANDES.
      VEILLEINS.
      VENDOME.
      VERNOU-EN-SOLOGNE.
      VEUVES.
      VIEVY-LE-RAYE.
      VILLAVARD.
      LA VILLE-AUX-CLERCS.
      VILLEBOUT.
      VILLECHAUVE.
      VILLEDIEU-LE-CHATEAU.
      VILLEFRANCHE-SUR-CHER.
      VILLEHERVIERS.
      VILLEMARDY.
      VILLENY.
      VILLEPORCHER.
      VILLERABLE.
      VILLEROMAIN.
      VILLETRUN.
      VILLIERSFAUX.
      VILLIERS-SUR-LOIR.
      VINEUIL.
      VOUZON.
      YVOY-LE-MARRON.


      45 ― Loiret


      ARDON.
      AUTRY-LE-CHATEL.
      BATILLY-EN-PUISAYE.
      BEAULIEU-SUR-LOIRE.
      BOIGNY-SUR-BIONNE.
      BONNEE.
      BONNY-SUR-LOIRE.
      LES BORDES.
      BOU.
      BOULAY-LES-BARRES.
      BOUZY-LA-FORET.
      BRAY-EN-VAL.
      BRETEAU.
      BRIARE.
      BUCY-SAINT-LIPHARD.
      CERDON.
      CERNOY-EN-BERRY.
      CHAINGY.
      CHAMPOULET.
      LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN.
      CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.
      CHATILLON-SUR-LOIRE.
      CHECY.
      CLERY-SAINT-ANDRE.
      COMBLEUX.
      COMBREUX.
      COULLONS.
      DAMMARIE-EN-PUISAYE.
      DAMPIERRE-EN-BURLY.
      DARVOY.
      DONNERY.
      DRY.
      ESCRIGNELLES.
      FAVERELLES.
      FAY-AUX-LOGES.
      FEROLLES.
      LA FERTE-SAINT-AUBIN.
      FLEURY-LES-AUBRAIS.
      GERMIGNY-DES-PRES.
      GIEN.
      GUILLY.
      INGRANNES.
      INGRE.
      ISDES.
      JARGEAU.
      JOUY-LE-POTIER.
      LAILLY-EN-VAL.
      LIGNY-LE-RIBAULT.
      LION-EN-SULLIAS.
      LOURY.
      MARCILLY-EN-VILLETTE.
      MARDIE.
      MAREAU-AUX-PRES.
      MARIGNY-LES-USAGES.
      MENESTREAU-EN-VILLETTE.
      MEZIERES-LEZ-CLERY.
      NEUVY-EN-SULLIAS.
      NEVOY.
      OLIVET.
      ORLEANS.
      ORMES.
      OUSSON-SUR-LOIRE.
      OUVROUER-LES-CHAMPS.
      OUZOUER-SUR-LOIRE.
      OUZOUER-SUR-TREZEE.
      PIERREFITTE-ES-BOIS.
      POILLY-LEZ-GIEN.
      SAINT-AIGNAN-DES-GUES.
      SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD.
      SAINT-AY.
      SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE.
      SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE.
      SAINT-CYR-EN-VAL.
      SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL.
      SAINT-DENIS-EN-VAL.
      SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE.
      SAINT-FLORENT.
      SAINT-GONDON.
      SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN.
      SAINT-JEAN-DE-BRAYE.
      SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE.
      SAINT-JEAN-LE-BLANC.
      SAINT-MARTIN-D'ABBAT.
      SAINT-MARTIN-SUR-OCRE.
      SAINT-PERE-SUR-LOIRE.
      SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN.
      SANDILLON.
      SARAN.
      SEICHEBRIERES.
      SEMOY.
      SENNELY.
      SIGLOY.
      SULLY-LA-CHAPELLE.
      SULLY-SUR-LOIRE.
      THOU.
      TIGY.
      TRAINOU.
      VANNES-SUR-COSSON.
      VENNECY.
      VIENNE-EN-VAL.
      VIGLAIN.
      VILLEMURLIN.
      VITRY-AUX-LOGES.


      49 ― Maine-et-Loire


      AUVERSE.
      BAUGE.
      BLOU.
      BOCE.
      BREIL.
      LA BREILLE-LES-PINS.
      BROC.
      CHALONNES-SOUS-LE-LUDE.
      CHARTRENE.
      CHAVAIGNES.
      CHIGNE.
      CLEFS.
      COURLEON.
      CUON.
      DENEZE-SOUS-LE-LUDE.
      ECHEMIRE.
      GENNETEIL.
      LE GUEDENIAU.
      LASSE.
      LINIERES-BOUTON.
      MEIGNE-LE-VICOMTE.
      MEON.
      MONTPOLLIN.
      MOULIHERNE.
      NEUILLE.
      NOYANT.
      PARCAY-LES-PINS.
      LA PELLERINE.
      PONTIGNE.
      SAINT-MARTIN-D'ARCE.
      VERNANTES.
      VERNOIL.
      LE VIEIL-BAUGE.
      VAULANDRY.


      61 ― Orne


      APPENAI-SOUS-BELLEME.
      AUTHEUIL.
      BELLAVILLIERS.
      BELLEME.
      BELLOU-LE-TRICHARD.
      BELLOU-SUR-HUISNE.
      BERD'HUIS.
      BIVILLIERS.
      BIZOU.
      BOISSY-MAUGIS.
      BRETONCELLES.
      BUBERTRE.
      BURSARD.
      LA CHAPELLE-MONTLIGEON.
      LA CHAPELLE PRES SEES.
      LA CHAPELLE-SOUEF.
      COLONARD-CORUBERT.
      COMBLOT.
      CONDEAU.
      CONDE-SUR-HUISNE.
      CORBON.
      COULIMER.
      COULONGES-LES-SABLONS.
      COURCERAULT.
      COURGEON.
      COURTOMER.
      DAME-MARIE.
      DANCE.
      DORCEAU.
      EPERRAIS.
      ESSAY.
      FEINGS.
      GEMAGES.
      LE GUE-DE-LA-CHAINE.
      L'HERMITIERE.
      L'HOME CHAMONDOT.
      IGE.
      LIGNEROLLES.
      LOISAIL.
      LONGNY AU PERCHE.
      LA MADELEINE-BOUVET.
      LE MAGE.
      MAISON-MAUGIS.
      MALE.
      MALETABLE.
      MARCHAINVILLE.
      MAUVES-SUR-HUISNE.
      MONCEAUX AU PERCHE.
      MOULICENT.
      MOUTIERS-AU-PERCHE.
      NEAUPHE SOUS ESSAI.
      NOCE.
      ORIGNY-LE-BUTIN.
      PARFONDEVAL.
      LE PAS SAINT L'HOMER.
      LA PERRIERE.
      PERVENCHERES.
      LE PIN-LA-GARENNE.
      POUVRAI.
      PREAUX-DU-PERCHE.
      REMALARD.
      REVEILLON.
      LA ROUGE.
      SAINT-AGNAN-SUR-ERRE.
      SAINT-AUBIN-DES-GROIS.
      SAINT-CYR-LA-ROSIERE.
      SAINT-DENIS-SUR-HUISNE.
      SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE.
      SAINT-GERMAIN-DES-GROIS.
      SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX.
      SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE.
      SAINT-JEAN-DE-LA-FORET.
      SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU.
      SAINT-MARD-DE-RENO.
      SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME.
      SAINT-MAURICE-SUR-HUISNE.
      SAINT-OUEN-DE-LA-COUR.
      SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE.
      SAINT VICTOR DE RENO.
      SERIGNY.
      LE THEIL.
      TOUROUVRE.
      TREMONT.
      LA VENTROUZE.
      VERRIERES.
      VILLIERS-SOUS-MORTAGNE.


      72 ― Sarthe


      BEAUMONT-SUR-DEME.
      LA BRUERE-SUR-LOIR.
      LA CHAPELLE-AUX-CHOUX.
      LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR.
      CHENU.
      DISSAY-SOUS-COURCILLON.
      DISSE-SOUS-LE-LUDE.
      LA FLECHE.
      LUCHE-PRINGE.
      LE LUDE.
      MARCON.
      NOGENT-SUR-LOIR.
      SAINT-GERMAIN-D'ARCE.
      SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE.
      SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE.
      THOREE-LES-PINS.
      VAAS.


      85 ― Vendée


      BARBATRE.
      L'EPINE.
      LA GUERINIERE.
      NOIRMOUTIER-EN-L'ILE.


      86 ― Vienne


      ANTRAN.
      BELLEFONDS.
      BERTHEGON.
      BONNES.
      BOURESSE.
      BUXEUIL.
      LA-CHAPELLE-MOULIERE.
      CHAPELLE-VIVIERS.
      CHAUVIGNY.
      CIVAUX.
      COUSSAY-LES-BOIS.
      DANGE-SAINT-ROMAIN.
      DERCE.
      DIENNE.
      FLEIX.
      FLEURE.
      GOUEX.
      INGRANDES.
      JARDRES.
      LAVOUX.
      LEIGNE-LES-BOIS.
      LEIGN-SUR-FONTAINES.
      LEIGNE-SUR-USSEAU.
      LESIGNY.
      LEUGNY.
      LHOMMAIZE.
      LINIERS.
      LUSSAC-LES-CHATEAU.
      MAIRE.
      MAULAY.
      MAZEROLLES.
      MONDION.
      NUEIL-SOUS-FAYE.
      ORMES (LES).
      PERSAC.
      PLEUMARTIN.
      PORT-DE-PILES.
      POUILLE.
      PRINCAY.
      QUEAUX.
      ROCHE-POSAY (LA).
      SAINT-CHRISTOPHE.
      SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS.
      SAINT-LAURENT-DE-JOURDES.
      VALDIVIENNE.
      SAINT-REMY-SUR-CREUSE.
      SAULGE.
      SERIGNY.
      SILLARS.
      SOSSAIS.
      TERCE.
      USSEAU.
      VAUX-SUR-VIENNE.
      VELLECHES.
      VERNON.
      VERRIERES.


Le président
du conseil d'administration
Loire-Bretagne,
P. Lagauterie
Le directeur général
de l'Agence de l'eau
Loire-Bretagne,
N. Mathieu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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