Arrêté du 18 octobre 2011 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2011)

Version INITIALE

NOR : ETSH1128383A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/18/ETSH1128383A/jo/texte

Texte n°24


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4111-18 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2010 modifié fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :


  • L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2011 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application de l'article R. 4111-17 du code de la santé publique.


  • Cette épreuve consiste en une épreuve orale, qui prend la forme d'une interrogation par les membres du jury, d'une durée totale de quarante-cinq minutes, après une préparation de vingt minutes et se décomposant comme suit :
    1° D'une part, un exposé à partir d'un sujet préalablement tiré au sort par le candidat, d'une durée maximale de quinze minutes ;
    2° D'autre part, un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes portant sur le programme ou les matières mentionnées à l'article 1er.


  • L'épreuve d'aptitude se déroule par profession et, le cas échéant, par spécialité à l'espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, 94000 Rungis, du lundi 14 novembre au vendredi 16 décembre 2011 inclus.
    Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'épreuve d'aptitude figure en annexe du présent arrêté.


  • Les informations concernant cette épreuve ainsi que le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubrique « commissions d'autorisation d'exercice ».


  • La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      CALENDRIER PRÉVISIONNEL PAR PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS EN VUE
      DE L'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE D'APTITUDE (SESSION 2011)



      PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS

      DATES D'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE

      Profession : médecin

       

      Pneumologie

      14 novembre 2011

      Chirurgie urologique

      17 novembre 2011

      Chirurgie orthopédique et traumatologique

      14 et 15 novembre 2011

      Gynécologie-obstétrique

      15 et 16 novembre 2011

      Biologie médicale (médecin)

      17 novembre 2011

      Chirurgie viscérale et digestive

      16 et 17 novembre 2011

      Gastro-entérologie et hépatologie

      21 et 22 novembre 2011

      Ophtalmologie

      16 novembre 2011

      Réanimation médicale

      18 novembre 2011

      Hématologie

      14 novembre 2011

      Néphrologie

      15 novembre 2011

      Endocrinologie et métabolisme

      25 novembre 2011

      Médecine physique et de réadaptation

      24 novembre 2011

      Rhumatologie

      2 décembre 2011

      Chirurgie vasculaire

      25 novembre 2011

      Radiodiagnostic et imagerie médicale

      13 et 14 décembre 2011

      Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

      21 novembre 2011

      Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

      1er décembre 2011

      Psychiatrie

      28 et 29 novembre 2011

      Médecine interne

      25 novembre 2011

      ORL

      23 novembre 2011

      Médecine du travail

      28 novembre 2011

      Médecine générale

      5, 6 et 7 décembre 2011

      Anesthésie-réanimation

      29 et 30 novembre 2011

      Gynécologie médicale

      16 décembre 2011

      Dermatologie et vénéréologie

      15 décembre 2011

      Neurochirurgie

      16 décembre 2011

      Cardiologie et maladies vasculaires

      21 et 22 novembre 2011

      Santé publique et médecine sociale

      9 décembre 2011

      Oncologie

      1er décembre 2011

      Stomatologie

      9 décembre 2011

      Pédiatrie

      12 et 13 décembre 2011

      Anatomie et cytologie pathologiques

      29 novembre 2011

      Neurologie

      12 décembre 2011

      Chirurgie infantile

      24 novembre 2011

      Gériatrie

      14 et 15 décembre 2011

      Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

      2 décembre 2011

      Chirurgie générale

      2 décembre 2011

      Profession : pharmacien

       

      Pharmacie polyvalente

      21 et 22 novembre 2011

      Biologie médicale ( pharmacien)

      13 décembre 2011

      Profession : sage-femme

       

      Sage-femme

      15 novembre 2011

      Profession : chirurgien-dentiste

       

      Odontologie

      22 et 23 novembre 2011

      Orthopédie dento-faciale

      28 novembre 2011


Fait le 18 octobre 2011.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur