Arrêté du 30 août 2011 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Version INITIALE

NOR : AGRT1123320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/30/AGRT1123320A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641-65 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 ;
Vu les arrêtés du 17 octobre 2007, du 21 novembre 2008, du 14 septembre 2009, du 10 juin 2010 et du 28 février 2011 portant modifications de la liste des certifications de conformité enregistrées,
Arrête :


  • La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.


  • Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      A. ― DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ
      ENREGISTRÉES DEPUIS LE 28 FÉVRIER 2011




      NUMÉRO
      du cahier
      des charges


      NOM


      EXIGENCES
      et recommandations


      DÉTENTEUR


      ADRESSE
      du détenteur
      CARACTÉRISTIQUES
      certifiées
      ORGANISME
      certificateur

      CC/02/11
      Veau élevé au lait entier
      Viande et abats de veau
      Arrêté du 15 janvier 2009
      ICO OUEST
      Lieudit Kerleroux, 29440 Tréflaouénan
      1. Veaux élevés au lait entier
      2. Veaux âgés de 180 jours maximum
      QUALISUD, 15, avenue de l'Océan, 40500 Saint-Sever

      CC/03/11
      Poulet entier et découpes
      Viande de volaille
      Arrêté du 21 décembre 2007
      COQARDENNE
      Boulevard Frère-Orban, 18 B-4000, Liège, Belgique
      1. Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 70 % de céréales
      2. Durée d'élevage de 70 jours minimum
      AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot

      CC/04/11
      Poulet entier et découpes
      Viande de volaille
      Arrêté du 21 décembre 2007
      COQARDENNE
      Boulevard Frère-Orban, 18 B-4000, Liège, Belgique
      1. Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 70 % de céréales
      2. Durée d'élevage de 56 jours minimum
      AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot

      CC/05/11
      Dinde certifiée
      Viande de volaille
      Arrêté du 21 décembre 2007
      HUTTEPAINS ALIMENTS
      24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin
      1. Alimentée avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 70 % minimum de céréales
      2. Durée d'élevage : 70 jours minimum
      CERTIPAQ, 44, rue la Quintinie, 75015 Paris

      CC/06/11
      Chapon de pintade
      Viande de volaille
      Arrêté du 21 décembre 2007
      HUTTEPAINS ALIMENTS
      24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin
      1. Alimentation 100 % végétale complémentée en vitamines et minéraux, dont 70 % minimum de céréales
      2. Durée d'élevage : 150 jours minimum
      3. Suivi et identifié de l'élevage jusqu'au consommateur
      CERTIPAQ, 44, rue la Quintinie, 75015 Paris

      CC/07/11
      Viande et abats de coche, frais ou congelés
      Viande de coche
      Arrêté du 21 décembre 2007
      Groupe Jean Floc'h
      66, rue Arthur-Enaud, BP 527, 22605 Loudéac Cedex
      1. Coches élevées dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
      2. Coches alimentées avec 60 % minimum de céréales et issues
      3. Traçabilité des truies de la naissance au transformateur
      CERTIPAQ, 44, rue la Quintinie, 75015 Paris

      CC/08/11
      Dinde de Noël entière
      Viande de volaille
      Arrêté du 21 décembre 2007
      AVICOM
      4, avenue Michel-Debré, 97427 L'Etang-Salé
      1. Durée d'élevage : 140 jours
      2. Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique avec 65 % de céréales
      OCTROI, BP 11, 10, chemins des Bancouliers, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts

      CC/09/11
      Poularde de Noël entière
      Viande de volaille
      Arrêté du 21 décembre 2007
      AVICOM
      4, avenue Michel-Debré, 97427 L'Etang-Salé
      1. Durée d'élevage : 120 jours
      2. Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique avec 70 % de céréales
      OCTROI, BP 11, 10, chemins des Bancouliers, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts

      CC/10/11
      Chapon de Noël entier et découpe
      Viande de volaille
      Arrêté du 21 décembre 2007
      AVICOM
      4, avenue Michel-Debré, 97427 L'Etang-Salé
      1. Durée d'élevage : 140 jours
      2. Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique avec 70 % de céréales
      OCTROI, BP 11, 10, chemins des Bancouliers, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts

      CC/11/11
      Poulet entier frais
      Viande de volaille
      Arrêté du 21 décembre 2007
      EARL Ferme des Bois
      Les Landes Bossues, 14330 Cartagny-l'Epinay
      1. Durée d'élevage : 120 jours minimum
      2. Alimentation 100 % végétale, minérale et vitamines dont 65 % de céréales
      QUALITE France, immeuble le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense


      B. ― MODIFICATIONS DE CAHIERS DES CHARGES ENREGISTRÉS




      NUMÉRO
      du cahier
      des charges


      NOM


      EXIGENCES
      et recommandations


      DÉTENTEUR


      ADRESSE
      du détenteur
      CARACTÉRISTIQUES
      certifiées
      ORGANISME
      certificateur

      CC/72/98
      Veau
      Viande et abats de veau
      Arrêté du 15 janvier 2009
      SEVO
      3, rue de la Miltière, BP 7, 85480 Bournezeau
      1. Veaux alimentés avec 60 % minimum de produits laitiers
      2. Age des veaux à l'abattage : 210 jours maximum
      CERTIPAQ, 44, rue la Quintinie, 75015 Paris

      CC/37/00
      Chapon frais et surgelé
      Viande de volaille
      Arrêté du 21 décembre 2007
      ARNAL SAS
      ZI, BP 2, 29580 Le Faou
      1. Alimenté avec 100 % de végétaux, de minéraux et vitamines, dont 65 % minimum de céréales
      2. Chapon élevé au minimum 140 jours
      3. Chapon identifié de l'élevage au point de vente
      CERTIS, immeuble le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu

      CC/01/03
      Viande de veau et abats
      Viande et abats de veau
      Arrêté du 15 janvier 2009
      Gascogne Limousin Viandes
      Avenue Blaise-Pascal, 64143 Billère Cedex
      1. Veaux élevés selon de bonnes pratiques d'élevage
      2. Veaux âgés de moins de 7 mois
      3. Produit suivi et identifié depuis les élevages jusqu'au consommateur
      CERTISUD, Les Alizés, 70, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau

      CC/30/05
      Viande fraîche de porc/viande fraîche de coche
      Viande de porc
      Arrête du 22 juillet 2010
      Viande de coche
      Arrêté du 21 décembre 2007
      ARPAC
      5, avenue Charles-Isautier, ZI n° 3, 97410 Saint-Pierre
      Viande fraîche de porc
      1. Respect des bonnes pratiques d'élevage
      2. Porcs âgés de 172 jours minimum
      3. Porc nourri avec 65 % minimum de céréales et issues de céréales
      Viande de coche
      1. Respect des bonnes pratiques d'élevage
      2. Coche nourrie avec 65 % minimum de céréales et issues de céréales
      OCTROI, BP 11, 10, chemin des Bancouliers, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts

      CC/53/99
      Viande de veau
      Viande et abats de veau
      Arrêté du 15 janvier 2009
      Groupe Carrefour
      Direction qualité groupe, 17-19, rue Victor-Basch, TSA 61872, 91887 Massy 2 Cedex
      1. Veau élevé dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
      2. Veau âgé de moins de 190 jours
      3. Produit suivi et identifié de l'élevage au consommateur
      QUALITE France, immeuble le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense

      CC/23/03
      Viande et abats frais de porc
      Viande de porc
      Arrêté du 21 décembre 2007
      CIRHYO
      142, avenue Kennedy, 03100 Montluçon
      1. Les céréales et leurs issues, et les dérives d'oléagineux, représentent au moins 65 % de l'alimentation des porcs
      2. Les porcs sont élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage
      3. Produit suivi et identifié des élevages au rayon
      QUALITE France, immeuble « le Guillaumet », 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense

      CC/08/94
      Poulet entier, en découpe et surgelé
      Viande de volaille
      Arrêté du 21 décembre 2007
      Groupe DOUX
      ZI de Bel-Air, BP 24, 56250 La Vraie-Croix
      1. Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 70 % de céréales
      2. Durée d'élevage : 56 jours minimum
      QUALITE France, immeuble le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense


Fait le 30 août 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'adjoint à la sous-directrice
de l'organisation économique,
des industries agroalimentaires
et de l'emploi,
F. Champanhet

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