Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs,
Arrêtent :
A compter du 1er janvier 2012, le territoire de Nouvelle-Calédonie, les provinces néo-calédoniennes et leurs établissements publics administratifs appliquent à titre expérimental l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs, sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Toutefois, les établissements publics administratifs susmentionnés peuvent reporter, au 1er janvier 2013, la mise en œuvre à titre expérimental de l'instruction budgétaire et comptable M. 52, après délibération de leur conseil d'administration avant le 1er octobre 2011.
I. ― Le régime des autorisations budgétaires expérimenté est celui applicable aux régions et à leurs établissements publics administratifs, tel que prévu par l'article L. 4312-3 du code général des collectivités locales.
II. - Le régime de la pluriannualité budgétaire expérimenté est celui applicable aux régions et à leurs établissements publics administratifs, tel que prévu par les articles L. 4312-4 et R. 4312-3 du code général des collectivités locales.
III. - Le traitement des dépenses imprévues expérimenté est celui applicable aux régions et à leurs établissements publics administratifs, tel que prévu par les articles L. 4322-1 et D. 4322-1 du code général des collectivités locales.
IV. - La nomenclature par nature expérimentée figure à l'annexe I du présent arrêté.
V. - La nomenclature par fonction expérimentée figure à l'annexe II du présent arrêté.
VI. - La liste des chapitres par nature expérimentée figure à l'annexe III du présent arrêté.
VII. - La liste des chapitres par fonction expérimentée figure à l'annexe IV du présent arrêté.
VIII. - Les maquettes budgétaires du budget primitif, du budget supplémentaire et du compte administratif expérimentées feront l'objet d'un arrêté distinct.
Le délégué général à l'outre-mer et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S
A N N E X E I
NOMENCLATURE PAR NATURE
Classe 1. ― Comptes de capitaux (1)
(fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
10. Dotations, fonds divers et réserves
102
Dotations et fonds globalisés d'investissement
1021
Dotation
1022
Fonds globalisés d'investissement
10221
Dotation d'équipement Nouvelle-Calédonie
10228
Autres fonds globalisés d'investissement
10229
Reprise sur fonds globalisés d'investissement
102291
Reprise sur dotation d'équipement Nouvelle-Calédonie
102298
Reprise sur autres fonds globalisés
1025
Dons et legs en capital
10251
Dons et legs en capital
10259
Reprise sur dons et legs en capital
1027
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) (2)
106
Réserves
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
11. Report à nouveau
(solde créditeur ou débiteur) (2)
110
Report à nouveau (solde créditeur)
119
Report à nouveau (solde débiteur)
12. Résultat de l'exercice
(excédentaire ou déficitaire) (2)
13. Subventions d'investissement
131
Subventions d'équipement transférables
1311
Etat et établissements nationaux
1312
Territoire
1313
Provinces
1314
Communes et structures intercommunales
1315
Autres groupements de collectivités
1316
Autres établissements publics locaux
1317
Fonds européens
13171
FED
13178
Autres
1318
Autres
132
Subventions d'équipement non transférables
1321
Etat et établissements nationaux
1322
Territoire
1323
Provinces
1324
Communes et structures intercommunales
1325
Autres groupements de collectivités
1326
Autres établissements publics locaux
1327
Fonds européens
13271
FED
13278
Autres
1328
Autres
133
Fonds affectés à l'équipement transférables
1332
Dotation globale de construction et d'équipement des collèges
1333
Dotation globale de construction et d'équipement scolaire (COM)
1334
Surtaxes locales temporaires
1338
Autres
134
Fonds affectés à l'équipement non transférables
1341
DGE part rurale
1344
Surtaxes locales temporaires
1348
Autres
138
Autres subventions d'investissement non transférables
1381
Etat et établissements nationaux
1382
Territoire
1383
Provinces
1384
Communes et structures intercommunales
1385
Autres groupements de collectivités
1386
Autres établissements publics locaux
1387
Fonds européens
13871
FED
13878
Autres
1388
Autres
139
Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
1391
Subventions d'équipement
13911
Etat et établissements nationaux
13912
Territoire
13913
Provinces
13914
Communes et structures intercommunales
13915
Autres groupements de collectivités
13916
Autres établissements publics locaux
13917
Fonds européens
139171
FED
139178
Autres
13918
Autres
1393
Fonds affectés à l'équipement
13932
Dotation globale de construction et d'équipement des collèges
13933
Dotation globale de construction et d'équipement scolaire (COM)
13934
Surtaxes locales temporaires
13938
Autres
15. ― Provisions pour risques et charges (2)
151
Provisions pour risques
1511
Provisions pour litiges et contentieux
1515
Provisions pour pertes de change
1517
Provisions pour garanties d'emprunt
1518
Autres provisions pour risques
157
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
158
Autres provisions pour risques et charges
16. ― Emprunts et dettes assimilées
163
Emprunts obligataires
164
Emprunts auprès des établissements de crédit
1641
Emprunts en euros
1642
Emprunts en francs CFP
1643
Emprunts en devises
1644
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
16449
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
165
Dépôts et cautionnements reçus
166
Refinancement de dette
167
Emprunts et dettes assorties de conditions particulières
1671
Avances consolidées du Trésor
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1675
Dettes afférentes aux METP et PPP
1676
Dettes envers locataires-acquéreurs
1678
Autres emprunts et dettes
168
Autres emprunts et dettes assimilées
1681
Autres emprunts
16811
Organismes d'assurances
16812
Entreprises non financières
16813
Particuliers
16814
Etranger
16818
Autres prêteurs
1682
Bons à moyen terme négociables
1687
Autres dettes
16871
Etat et établissements nationaux
16872
Territoire
16873
Provinces
16874
Communes et structures intercommunales
16875
Autres groupements de collectivités
16876
Autres établissements publics locaux
16878
Autres organismes et particuliers
1688
Intérêts courus (2)
16883
Intérêts courus sur emprunts obligataires
16884
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédits
16888
Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées
169
Primes de remboursement des obligations
18. ― Compte de liaison : affectation
(budgets annexes ― Régies non personnalisées)
181
Compte de liaison : affectation à...(budgets annexes ― régies non personnalisées)
19. ― Différences sur réalisations d'immobilisations
192
Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations (réalisations postérieures au 1er janvier 2012)
193
Autres différences sur réalisations d'immobilisations (2)
198
Neutralisation des amortissements
(1) Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 1511, 1515, 1517, 1518, 1572, 158, 16883, 16884, 16888 et 193 ne sont jamais budgétaires. (2) Comptes non budgétaires.
Classe 2. ― Comptes d'immobilisations (2)
20. ― Immobilisations incorporelles
203
Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
2031
Frais d'études
2032
Frais de recherche et de développement
2033
Frais d'insertion
204
Subventions d'équipement versées
2041
Subventions d'équipement aux organismes publics
20411
Etat
20412
Territoire
20413
Provinces
20414
Communes et structures intercommunales
20415
Autres groupements de collectivités
20416
SPIC
20417
Autres établissements publics locaux
204171
Caisse des écoles
204172
CCAS
204178
Autres (dont établissements d'enseignement)
20418
Organismes publics divers
2042
Subventions d'équipement aux personnes de droit privé
20421
Subventions aux établissements d'enseignement
20428
Subventions aux autres personnes de droit privé
2043
Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement
2044
Subventions d'équipement en nature
20441
Organismes publics
20442
Personnes de droit privé
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
208
Autres immobilisations incorporelles
21. ― Immobilisations corporelles
211
Terrains
2111
Terrains nus
2114
Terrains de gisement
2115
Terrains bâtis
2116
Cimetière
2117
Bois et forêts
2118
Autres terrains
212
Agencements et aménagements de terrains
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
2128
Autres agencements et aménagements
213
Constructions
2131
Bâtiments publics
21311
Bâtiments administratifs
21312
Bâtiments scolaires
21313
Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
21314
Bâtiments culturels et sportifs
21315
Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
21316
Equipements de cimetière
21317
Bâtiments de formation professionnelle
21318
Autres bâtiments publics
2132
Bâtiments privés
21321
Immeubles de rapport
21328
Autres bâtiments privés
2135
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21351
Bâtiments publics
21352
Bâtiments privés
214
Constructions sur sol d'autrui
215
Installations, matériel et outillage techniques
2151
Réseaux de voirie
2152
Installations de voirie
2153
Réseaux divers
2154
Installations maritimes et fluviales
2155
Installations aériennes
2157
Matériel et outillage technique
216
Collections et œuvres d'art
2161
Collections et œuvres d'art
2162
Fonds anciens des bibliothèques et musées
217
Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2171
Terrains
21711
Terrains nus
21714
Terrains de gisement
21715
Terrains bâtis
21718
Autres terrains
2172
Agencements et aménagements de terrains
21721
Plantations d'arbres et arbustes
21728
Autres agencements et aménagements
2173
Constructions
21731
Bâtiments publics
217311
Bâtiments administratifs
217312
Bâtiments scolaires
217313
Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
217314
Bâtiments culturels et sportifs
217315
Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
217316
Equipements du cimetière
217317
Bâtiments de formation professionnelle
217318
Autres bâtiments publics
21735
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738
Autres constructions
2174
Constructions sur sol d'autrui
2175
Installations, matériel et outillage techniques
21751
Réseaux de voirie
21752
Installations de voirie
21753
Réseaux divers
21754
Installations maritimes et fluviales
21755
Installations aériennes
21757
Matériel et outillage techniques
2178
Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
21782
Matériel de transport
217821
Matériel de transport terrestre
217822
Matériel de transport naval ou fluvial
217823
Matériel de transport aérien
217824
Autre matériel de transport
21783
Matériel informatique
217831
Matériel informatique scolaire
217838
Autre matériel informatique
21784
Matériel de bureau et mobilier
217841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848
Autres matériels de bureau et mobiliers
21785
Matériel de téléphonie
21788
Autres
218
Autres immobilisations corporelles
2181
Installations générales, agencements et aménagements divers
2182
Matériel de transport
21821
Matériel de transport terrestre
21822
Matériel de transport naval ou fluvial
21823
Matériel de transport aérien
21824
Autre matériel de transport
2183
Matériel informatique
21831
Matériel informatique scolaire
21838
Autre matériel informatique
2184
Matériel de bureau et mobilier
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2185
Matériel de téléphonie
2188
Autres
22. ― Immobilisations reçues en affectation
221
Terrains
2211
Terrains nus
2214
Terrains de gisement
2215
Terrains bâtis
2217
Bois et forêts
2218
Autres terrains
222
Agencements et aménagements de terrains
2221
Plantations d'arbres et arbustes
2228
Autres agencements et aménagements
223
Constructions
2231
Bâtiments publics
22311
Bâtiments administratifs
22312
Bâtiments scolaires
22313
Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
22314
Bâtiments culturels et sportifs
22315
Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
22316
Equipements du cimetière
22317
Bâtiments de formation professionnelle
22318
Autres bâtiments publics
2232
Bâtiments privés
2235
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
224
Constructions sur sol d'autrui
225
Installations, matériel et outillage techniques
2251
Réseaux de voirie
2252
Installations de voirie
2253
Réseaux divers
2254
Installations maritimes et fluviales
2255
Installations aériennes
2257
Matériel et outillage techniques
226
Collections et œuvres d'art
228
Autres immobilisations corporelles
2281
Installations générales, agencements et aménagements divers
2282
Matériel de transport
22821
Matériel de transport terrestre
22822
Matériel de transport naval ou fluvial
22823
Matériel de transport aérien
22824
Autre matériel de transport
2283
Matériel informatique
22831
Matériel informatique scolaire
22838
Autre matériel informatique
2284
Matériel de bureau et mobilier
22841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
22848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2285
Matériel de téléphonie
2288
Autres
229
Droits de l'affectant (1)
2291
Etat
2292
Territoire
2293
Provinces
2294
Communes et structures intercommunales
2295
Autres groupements de collectivités
2298
Autres
23. ― Immobilisations en cours
231
Immobilisations corporelles en cours
2312
Terrains
2313
Constructions
23131
Bâtiments publics
231311
Bâtiments administratifs
231312
Bâtiments scolaires
231313
Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
231314
Bâtiments culturels et sportifs
231315
Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
231316
Equipements du cimetière
231317
Bâtiments de formation professionnelle
231318
Autres bâtiments publics
23132
Bâtiments privés
231321
Immeubles de rapport
231328
Autres bâtiments privés
23135
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
231351
Bâtiments publics
231352
Bâtiments privés
2314
Constructions sur sol d'autrui
2315
Installations, matériel et outillage techniques
23151
Réseaux de voirie
23152
Installations de voirie
23153
Réseaux divers
23154
Installations maritimes et fluviales
23155
Installations aériennes
23157
Matériel et outillage technique
2316
Restauration des collections et œuvres d'art
2317
Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
23172
Terrains
23173
Constructions
231731
Bâtiments publics
2317311
Bâtiments administratifs
2317312
Bâtiments scolaires
2317313
Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
2317314
Bâtiments culturels et sportifs
2317315
Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
2317316
Equipements du cimetière
2317317
Bâtiments de formation professionnelle
2317318
Autres bâtiments publics
231735
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
23174
Constructions sur sol d'autrui
23175
Installations, matériel et outillage techniques
231751
Réseaux de voirie
231752
Installations de voirie
231753
Réseaux divers
231754
Installations maritimes et fluviales
231755
Installations aériennes
231757
Matériel et outillage techniques
23178
Autres immobilisations corporelles
231781
Installations générales, agencements et aménagements divers
231782
Matériel de transport
231783
Matériel informatique
231784
Matériel de bureau et mobilier
231785
Matériel de téléphonie
231788
Autres
2318
Autres immobilisations corporelles en cours
23181
Installations générales, agencements et aménagements divers
23182
Matériel de transport
231821
Matériel de transport terrestre
231822
Matériel de transport naval ou fluvial
231823
Matériel de transport aérien
231824
Autre matériel de transport
23183
Matériel informatique
23184
Matériel de bureau et mobilier
23185
Matériel de téléphonie
23188
Autres
232
Immobilisations incorporelles en cours
236
Avances et acomptes versés aux EPLE sur immobilisations départementales
237
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
24. ― Immobilisations affectées, concédées,
affermées ou mises à disposition (1)
241
Mises en concession ou en affermage
2411
Réseaux
2418
Autres mises en concession
242
Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences
243
Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
248
Autres mises en affectation
249
Droits du remettant
2491
Mises en concession ou en affermage
2492
Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences
2493
Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
2498
Autres mises en affectation
26. ― Participations et créances rattachées
à des participations
261
Titres de participation
266
Autres formes de participation
269
Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.
27. ― Autres immobilisations financières
271
Titres immobilisés ― Droits de propriété (actions)
272
Titres immobilisés ― Droits de créance (obligations, bons du Trésor,...)
273
Fonds d'épargne forestière Compte de placements (long terme)
2731
Compte de placements rémunérés
274
Prêts
2741
Prêts aux collectivités et aux groupements
2743
Prêts au personnel
2744
Prêts d'honneur
2748
Autres prêts
275
Dépôts et cautionnements versés
276
Autres créances immobilisées
2761
Créances pour avances en garanties d'emprunt
2762
Créances sur transfert de droits à déduction de TVA
2763
Créances sur des collectivités publiques
27631
Etat et établissements nationaux
27632
Territoire
27633
Provinces
27634
Communes et structures intercommunales
27635
Autres groupements de collectivités
27638
Autres établissements publics
2764
Créances sur des particuliers
2765
Créances sur des personnes morales de droit privé
2766
Créances pour locations-acquisitions
2768
Intérêts courus (1)
27682
Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance)
27684
Intérêts courus sur prêts
27688
Intérêts courus sur créances diverses
279
Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.
28. ― Amortissements des immobilisations
280
Amortissements des immobilisations incorporelles
2803
Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
28031
Amortissements des frais d'études
28032
Amortissements des frais de recherche et de développement
28033
Amortissements des frais d'insertion
2804
Subventions d'équipement versées
28041
Subventions d'équipement aux organismes publics
280411
Etat
280412
Territoire
280413
Provinces
280414
Communes et structures intercommunales
280415
Autres groupements de collectivités
280416
SPIC
280417
Autres établissements publics locaux
2804171
Caisse des écoles
2804172
CCAS
2804178
Autres
280418
Organismes publics divers
28042
Subventions d'équipement aux personnes de droit privé
28043
Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement
28044
Subventions d'équipement en nature
280441
Organismes publics
280442
Personnes de droit privé
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
2808
Autres immobilisations incorporelles
281
Amortissements des immobilisations corporelles
2811
Terrains de gisement
2812
Agencements et aménagements de terrains
28121
Plantations d'arbres et arbustes
28128
Autres agencements et aménagements de terrains
2813
Constructions
28131
Bâtiments publics
281311
Bâtiments administratifs
281312
Bâtiments scolaires
281313
Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
281314
Bâtiments culturels et sportifs
281315
Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
281316
Equipements du cimetière
281317
Bâtiments de formation professionnelle
281318
Autres bâtiments publics
28132
Bâtiments privés
281321
Immeubles de rapport
281328
Autres bâtiments privés
28135
Installations générales, agencements, aménagement des constructions
281351
Bâtiments publics
281352
Bâtiments privés
2814
Constructions sur sol d'autrui
2815
Installations techniques, matériel et outillage industriel
28151
Réseaux de voirie
28152
Installations de voirie
28153
Réseaux divers
28154
Installations maritimes et fluviales
28155
Installations aériennes
28157
Matériel et outillage techniques
2817
Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
28171
Terrains de gisement
28172
Agencements et aménagements de terrains
281721
Plantations d'arbres et arbustes
281728
Autres agencements et aménagements
28173
Constructions
281731
Bâtiments publics
2817311
Bâtiments administratifs
2817312
Bâtiments scolaires
2817313
Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
2817314
Bâtiments culturels et sportifs
2817315
Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
2817316
Equipements du cimetière
2817317
Bâtiments de formation professionnelle
2817318
Autres bâtiments publics
281735
Installations générales, agencements, aménagement des constructions
281738
Autres constructions
28174
Constructions sur sol d'autrui
28175
Installations, matériel et outillage techniques
281751
Réseaux de voirie
281752
Installations de voirie
281753
Réseaux divers
281754
Installations maritimes et fluviales
281755
Installations aériennes
281757
Matériel et outillage techniques
28178
Autres immobilisations corporelles
281782
Matériel de transport
2817821
Matériel de transport terrestre
2817822
Matériel de transport naval ou fluvial
2817823
Matériel de transport aérien
2817824
Autre matériel de transport
281783
Matériel informatique
2817831
Matériel informatique scolaire
2817838
Autre matériel informatique
281784
Matériel de bureau et mobilier
2817841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
2817848
Autres matériels de bureau et mobiliers
281785
Matériel de téléphonie
281788
Autres
2818
Autres immobilisations corporelles
28181
Installations générales, agencements et aménagements divers
28182
Matériel de transport
281821
Matériel de transport terrestre
281822
Matériel de transport naval ou fluvial
281823
Matériel de transport aérien
281824
Autre matériel de transport
28183
Matériel informatique
281831
Matériel informatique scolaire
281838
Autre matériel informatique
28184
Matériel de bureau et mobilier
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
28185
Matériel de téléphonie
28188
Autres
282
Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821
Terrains de gisement
2822
Agencements et aménagements de terrains
28221
Plantations
28228
Autres agencements et aménagements de terrains
2823
Constructions
28231
Bâtiments publics
282311
Bâtiments administratifs
282312
Bâtiments scolaires
282313
Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
282314
Bâtiments culturels et sportifs
282315
Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
282316
Equipements du cimetière
282317
Bâtiments de formation professionnelle
282318
Autres bâtiments publics
28232
Bâtiments privés
28235
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2824
Constructions sur sol d'autrui
2825
Installations techniques, matériel et outillage industriel
28251
Réseaux de voirie
28252
Installations de voirie
28253
Réseaux divers
28254
Installations maritimes et fluviales
28255
Installations aériennes
28257
Matériel et outillage techniques
2828
Autres immobilisations corporelles
28281
Installations générales, agencements et aménagements divers
28282
Matériel de transport
282821
Matériel de transport terrestre
282822
Matériel de transport naval ou fluvial
282823
Matériel de transport aérien
282824
Autre matériel de transport
28283
Matériel informatique
282831
Matériel informatique scolaire
282838
Autre matériel informatique
28284
Matériel de bureau et mobilier
282841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
282848
Autres matériels de bureau et mobiliers
28285
Matériel de téléphonie
28288
Autres
29. ― Dépréciations des immobilisations
290
Dépréciation des immobilisations incorporelles
2905
Marques, procédés, droits et valeurs similaires
2908
Autres immobilisations incorporelles
291
Dépréciations des immobilisations corporelles
2911
Terrains (autres que terrains de gisement)
2913
Constructions
2914
Constructions sur sol d'autrui
293
Dépréciations des immobilisations en cours
2931
Immobilisations corporelles en cours
2932
Immobilisations incorporelles en cours
296
Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations
2961
Titres de participation
2966
Autres formes de participation
297
Dépréciations des autres immobilisations financières
2971
Titres immobilisés ― Droit de propriété
2972
Titres immobilisés ― Droit de créance
2974
Prêts
2975
Dépôts et cautionnements versés
2976
Autres créances immobilisées
29761
Créances pour avances en garantie d'emprunt
29768
Autres créances immobilisées
(1) Comptes non budgétaires. (2) Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 ne sont jamais budgétaires.
Classe 3. ― Comptes de stocks et en-cours (3)
31. ― Matières premières (et fournitures)
32. ― Autres approvisionnements
321
Matières et fournitures consommables
3211
Combustibles et carburants
3212
Produits d'entretien
3213
Fournitures des ateliers
3214
Fournitures administratives
3215
Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)
3216
Habillement et vêtements de travail
3217
Fournitures scolaires
3218
Autres fournitures consommables
323
Fournitures de voirie
324
Tabacs
326
Produits pharmaceutiques
3261
Médicaments
3262
Vaccins et sérums
3268
Autres produits pharmaceutiques
327
Achats de fournitures agricoles et aliments pour animaux
328
Autres achats stockés et autres approvisionnements
33. ― En-cours de production de biens
331
Produits en cours
335
Travaux en cours
34. ― En-cours de production de services
35. ― Stocks de produits
351
Produits intermédiaires
355
Produits finis
358
Produits résiduels
37. ― Stocks de marchandises
39. ― Dépréciations des stocks et en-cours
391
Dépréciations des matières premières (et fournitures)
392
Dépréciations des autres approvisionnements
393
Dépréciations des en-cours de production de biens
394
Dépréciations des en-cours de production de services
395
Dépréciations des stocks de produits
397
Dépréciations des stocks de marchandises.
(3) Classe de comptes budgétaires à l'exception des comptes 32, 37 et 39.
Classe 4. ― Comptes de tiers
40. ― Fournisseurs et comptes rattachés
401
Fournisseurs
4011
Fournisseurs ― Exercice courant
4012
Fournisseurs ― Exercice précédent
4014
Fournisseurs ― Exercices antérieurs
4017
Fournisseurs ― Oppositions et retenues de garantie Fournisseurs ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40171
Fournisseurs ― Retenues de garantie
40172
Fournisseurs ― Oppositions
40173
Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
402
Bénéficiaires de l'aide sociale
4021
Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercice courant
4022
Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercice précédent
4024
Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercices antérieurs
403
Fournisseurs ― Lettre-change relevé (LCR)
404
Fournisseurs d'immobilisations
4041
Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice courant
4042
Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice précédent
4044
Fournisseurs d'immobilisations ― Exercices antérieurs
4047
Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions et retenues de garantie Fournisseurs ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40471
Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie
40472
Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions
40473
Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
405
Fournisseurs d'immobilisations ― Lettre-change relevé (LCR)
407
Différences de conversion ― Fournisseurs
4071
Différences de conversion ― Fournisseurs
4074
Différences de conversion ― Fournisseurs d'immobilisations
408
Fournisseurs ― Factures non parvenues
409
Fournisseurs débiteurs
4091
Fournisseurs ― Avances versées sur commandes
4092
Avances aux établissements sociaux et médicaux-sociaux
4097
Fournisseurs ― Avoirs
4098
Rabais, remises, ristournes à obtenir et avoirs non encore reçus
41. ― Redevables et comptes rattachés
411
Redevables
4111
Redevables ― Exercice courant
4112
Redevables ― Exercice précédent
4114
Redevables ― Exercices antérieurs
412
Débiteurs d'impôts (contribuables)
4121
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor
41211
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercice courant
41212
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercice précédent
41214
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercices antérieurs
4122
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts
41221
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercice courant
41222
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercice précédent
41224
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercices antérieurs
4123
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes
41231
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercice courant
41231
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercice précédent
41236
Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercices antérieurs
413
Droits de douane
414
Locataires-acquéreurs et locataires
4141
Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercice courant
4142
Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercice précédent
4144
Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercices antérieurs
416
Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes
417
Différences de conversion ― Redevables
418
Redevables ― Produits non encore facturés
419
Clients créditeurs ― Avances et acomptes
42. ― Personnel et comptes rattachés
421
Personnel ― Rémunérations dues
4211
Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice courant
4212
Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice précédent
4214
Personnel ― Rémunérations dues ― Exercices antérieurs
425
Personnel ― Avances et acomptes
427
Personnel ― Oppositions
428
Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir
4286
Autres charges à payer
4287
Produits à recevoir
429
Déficits et débets des comptables et régisseurs
43. ― Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431
Sécurité sociale
437
Autres organismes sociaux
438
Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir
4382
Charges sociales sur congés à payer
4386
Autres charges à payer
4387
Produits à recevoir
44. ― Etat et autres collectivités publiques
441
Etat et autres collectivités publiques ― Subventions à recevoir
442
Etat ― Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443
Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques
4431
Etat
44311
Dépenses
44312
Recettes
4432
Territoire
44321
Dépenses
44322
Recettes
4433
Provinces
44331
Dépenses
44332
Recettes
4434
Communes et structures intercommunales
44341
Dépenses
44342
Recettes
4435
Autres groupements de collectivités
44351
Dépenses
44352
Recettes
4436
Caisses des écoles (COM)
44361
Dépenses
44362
Recettes
4437
CCAS (COM)
44371
Dépenses
44372
Recettes
4438
Autres établissements publics locaux
44381
Dépenses
44382
Recettes
444
Opérations pour le compte de la Communauté européenne
445
Taxes sur le chiffre d'affaires
4452
TVA due intracommunautaire
4455
Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551
TVA à décaisser
44558
Taxes assimilées à la TVA
4456
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562
TVA sur immobilisations
44566
TVA sur autres biens et services
44567
Crédit de TVA à reporter
44568
Taxes assimilées à la TVA
4457
Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
44571
TVA collectée
44578
Taxes assimilées à la TVA
4458
Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
44581
Acomptes ― Régime simplifié d'imposition
44583
Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44585
TVA à régulariser ― Retenue de garantie
44588
Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
445888
Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
447
Autres impôts, taxes et versements assimilés.
448
Etat ― Charges à payer et produits à recevoir
4482
Charges fiscales sur congés à payer
4486
Autres charges à payer
4487
Produits à recevoir
45. ― Comptabilité distincte rattachée
451
Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe)
4511
Budget annexe de la fiscalité, taxes et redevances assimilées
453
Fonds gérés par le territoire ou les provinces
4532
Fonds communs des services d'hébergement
4534
Caisse d'avances pour l'aménagement des lotissements défectueux
4535
Fonds commun de redevance minière
4536
Fonds contractuels à répartir par le territoire ou les provinces
454
Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération) (1)
4541
Travaux exécutés d'office
45411
Dépenses
45412
Recettes
4542
Remembrement
45421
Dépenses
45422
Recettes
4543
Défense contre la mer
45431
Dépenses
45432
Recettes
4544
Aménagement foncier
45441
Dépenses
45442
Recettes
455
Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat) (1)
4551
Dépenses
4552
Recettes
457
Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (à subdiviser par tiers coutumiers) (1)
4571
Dépenses
4572
Recettes
458
Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat) (1)
4581
Dépenses (à subdiviser par mandat)
4582
Recettes (à subdiviser par mandat)
46. ― Débiteurs et créditeurs divers
461
Dons et legs en instance
462
Créances sur cessions d'immobilisations
463
Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité
4631
Souscriptions reçues
4632
Intérêts à payer
4633
Titres amortis (ou capital) à rembourser
464
Opérations pour le compte de particuliers
4643
Vacations encaissées à reverser
4644
Prestations sociales encaissées à reverser
4648
Opérations pour le compte de particuliers
465
Avances en garantie d'emprunt
466
Excédents de versement
467
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671
Autres comptes créditeurs
46711
Créditeurs divers ― Exercice courant
46712
Créditeurs divers ― Exercice précédent
46714
Créditeurs divers ― Exercices antérieurs
4672
Autres comptes débiteurs
46721
Débiteurs divers ― Exercice courant
46722
Débiteurs divers ― Exercice précédent
46724
Débiteurs divers ― Exercices antérieurs
4677
Différences de conversion ― Débiteurs ou créditeurs divers
46771
Différences de conversion ― Créditeurs divers
46772
Différences de conversion ― Débiteurs divers
468
Divers ― Charges à payer et produits à recevoir
4686
Charges à payer
4687
Produits à recevoir
47. ― Comptes transitoires ou d'attente
471
Recettes à classer ou à régulariser
4711
Versements des régisseurs
4712
Virements réimputés
4713
Recettes perçues avant émission des titres
47131
Versements sur contributions directes
47132
Versements sur dotation globale de fonctionnement
47133
Fonds d'emprunt
47134
Subventions
4714
Recettes fiscales à classer ou à régulariser
47141
IRPP
471411
Acomptes
471412
Mensualisation
47142
Recettes protocole nickel
47143
Recettes douanières
47144
Impôts perçus avant prise en charge (recettes avant émission de rôle, dont contribution téléphonique)
47145
Recettes versées par DSF
471451
Impôt sur sociétés 30
471452
Impôt sur sociétés 35
471453
CSAIS ― Contribution sociale additionnelle à l'IS
47148
Autres recettes fiscales
471481
Recettes à ventiler
471488
Autres recettes fiscales
472
Dépenses à classer ou à régulariser
4721
Dépenses réglées sans mandatement préalable
47211
Remboursement d'annuités d'emprunt
47218
Autres dépenses
4722
Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire)
4725
Allocations et secours
4727
Avance pour achat de valeurs mobilières
4728
Autres dépenses à régulariser
47281
Annulations de frais ou majorations
47282
Remises de frais ou de majorations
47283
Dégrèvements
47284
Non-valeurs
47285
DSF : non-valeur, dégrèvement, remise de majoration, frais de poursuites
47288
Autres dépenses à régulariser ― Divers
476
Différences de conversion Actif
4761
Diminution des créances
47611
Diminution des prêts
47612
Diminution d'autres créances
4762
Augmentation des dettes
47621
Augmentation d'emprunts et dettes assimilées
47622
Augmentation d'autres dettes
4768
Différences compensées par couverture de change
477
Différences de conversion Passif
4771
Augmentation des créances
47711
Augmentation des prêts
47712
Augmentation d'autres créances
4772
Diminution des dettes
47721
Diminution d'emprunts et dettes assimilées
47722
Diminution d'autres dettes
4778
Différences compensées par couverture de change
478
Autres comptes transitoires
4781
Frais de poursuite rattachés
4788
Autres comptes transitoires
48. ― Comptes de régularisation
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices (1)
4816
Frais d'émission des emprunts obligataires et des bons à moyen terme négociables
4818
Charges à étaler
486
Charges constatées d'avance
487
Produits constatés d'avance
49. ― Dépréciations des comptes de tiers
491
Dépréciations des comptes de redevables
496
Dépréciations des comptes de débiteurs divers
(1) Comptes budgétaires.
Classe 5. ― Comptes financiers
50. ― Valeurs mobilières de placement
506
Obligations
507
Bons du Trésor
508
Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
51. ― Trésor, établissements financiers et assimilés
511
Valeurs à l'encaissement
5113
Titres spéciaux de paiement
5115
Cartes bancaires à l'encaissement
5116
TIP à l'encaissement
5117
Valeurs impayées
51172
Chèques impayés
51175
Cartes bancaires impayées
51176
TIP impayés
51178
Autres valeurs impayées
5118
Autres valeurs à l'encaissement
515
Compte au Trésor
516
Compte à terme Compte de placements (court terme)
5161
Compte de placements rémunérés
5162
Compte à terme
518
Intérêts courus
5186
Intérêts courus à payer
5187
Intérêts courus à recevoir
519
Crédits de trésorerie
5191
Avances du Trésor
5192
Avances de trésorerie
5193
Lignes de crédit de trésorerie
51931
Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt
51932
Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5194
Billets de trésorerie
5198
Autres crédits de trésorerie
54. ― Régies
541
Disponibilités chez les régisseurs
5411
Régisseurs d'avances (avances)
5412
Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
55. ― Avances de trésorerie versées
551
Avances à des établissements publics locaux et à certains organismes
552
Avances aux sociétés d'économie mixte
553
Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière
58. ― Virements internes
580
Opérations d'ordre budgétaires
59. ― Provisions pour dépréciation des comptes financiers
590
Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
5906
Obligations
5908
Autres valeurs mobilières et créances assimilées
Classe 6. ― Comptes de charges
60. ― Achats et variation des stocks
601
Achats stockés ― Matières premières (et fournitures)
602
Achats stockés ― Autres approvisionnements
6021
Matières et fournitures consommables
60211
Combustibles et carburants
60212
Produits d'entretien
60213
Fournitures des ateliers
60214
Fournitures administratives
60215
Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)
60216
Habillement et vêtements de travail
60217
Fournitures scolaires
60218
Autres fournitures consommables
6023
Fournitures de voirie
6024
Tabacs
6026
Produits pharmaceutiques
60261
Médicaments
60262
Vaccins et sérums
60268
Autres produits pharmaceutiques
6027
Fournitures agricoles et aliments pour animaux
6028
Autres achats stockés et autres approvisionnements
603
Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
6031
Variation des stocks de matières premières (et fournitures)
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements
6037
Variation des stocks de marchandises
604
Achats d'études, prestations de services
6041
Achats d'études
6042
Achats de prestations de services
605
Achats de matériel, équipements et travaux
606
Achats non stockés de matières et fournitures
6061
Fournitures non stockables
60611
Eau et assainissement
60612
Energie ― Electricité
60613
Climatisation
60618
Autres fournitures
6062
Fournitures non stockées
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60628
Autres fournitures non stockées
6063
Fournitures d'entretien et de petit équipement
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Habillement et vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)
6066
Produits pharmaceutiques
60661
Médicaments
60662
Vaccins et sérums
60668
Autres produits pharmaceutiques
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures.
607
Achats de marchandises
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091
De matières premières (et fournitures)
6092
D'autres approvisionnements stockés
6094
D'études, prestations de services
6095
De matériel, équipements et travaux
6096
D'approvisionnements non stockés
6097
De marchandises
61-62. ― Autres charges externes
61. ― Services exterieurs
611
Contrats de prestations de services avec des entreprises
612
Redevances de crédit-bail
6122
Crédit-bail mobilier
6125
Crédit-bail immobilier
613
Locations
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
6152
Entretien et réparations sur biens immobiliers
61521
Terrains
61522
Bâtiments
61523
Voies et réseaux
61524
Bois et forêts
6155
Entretien et réparations sur biens mobiliers
61551
Matériel de transport
61552
Matériel informatique
61558
Autres biens mobiliers
6156
Maintenance
61561
Maintenance des logiciels
61568
Maintenance sur autres biens
616
Primes d'assurances
617
Etudes et recherches
618
Divers
6182
Documentation générale et technique
6183
Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et séminaires
6188
Autres frais divers
619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62. ― Autres services exterieurs
621
Personnel extérieur au service
6215
Personnel affecté par la collectivité de rattachement
6218
Autre personnel extérieur
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6225
Indemnités au comptable et aux régisseurs
6226
Honoraires
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
62268
Autres honoraires, conseils...
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
623
Publicité, publications, relations publiques
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6233
Foires et expositions
6234
Réceptions
6236
Catalogues et imprimés et publications
6238
Divers
624
Transports de biens et transports collectifs
6241
Transports de biens
6245
Transports de personnes extérieures à la collectivité
6247
Transports collectifs du personnel
6248
Divers
625
Déplacements et missions
6251
Voyages, déplacements
6252
Missions
6255
Frais de déménagement
626
Frais postaux et frais de télécommunications
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés.
628
Divers
6281
Concours divers (cotisations...)
6282
Frais de gardiennage
6283
Frais de nettoyage des locaux
6284
Frais de recouvrement, d'assiette et de confection des rôles
6287
Remboursements de frais
62871
A la collectivité de rattachement (4)
62872
Au budget annexe
62873
Aux collectivités et autres organismes publics
62878
A d'autres tiers
6288
Autres
629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63. ― Impôts, taxes et versements assimilés
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6333
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6336
Cotisations à l'IFAP
6338
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
6351
Impôts directs
6353
Impôts indirects
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
6358
Autres droits
638
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64. ― Charges de personnel
641
Rémunérations du personnel
6411
Personnel titulaire ou stagiaire de la fonction publique
64111
Rémunération principale
64112
Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64113
Indemnités et primes liées à l'emploi
64114
Indemnités représentatives de frais
64115
Indemnités d'éloignement des fonctionnaires du cadre métropolitain
64116
Indemnités de licenciement
64118
Autres indemnités et primes
6413
Personnel non titulaire
64131
Rémunération principale
64133
Indemnités et primes liées à l'emploi
64136
Indemnités liées à la perte d'emploi
64138
Autres indemnités et primes
6414
Personnel rémunéré à la vacation
6415
Autre personnel relevant de la convention collective
6416
Emplois aidés
6417
Rémunérations des apprentis
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451
Cotisations à la CAFAT
6453
Cotisations à la CLR
6454
Cotisations versées aux organismes métropolitains
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6457
Cotisations sociales liées à l'apprentissage
6458
Cotisations aux autres organismes sociaux
6459
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
647
Autres charges sociales
6472
Prestations familiales directes
6473
Allocations de chômage
6474
Versements aux œuvres sociales
6475
Médecine du travail, pharmacie
6478
Autres charges sociales diverses
6479
Remboursements sur autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
65. ― Autres charges d'activité
651
Aides directes à la personne
6511
Allocations
65111
Famille et enfance
65112
Handicapés
65113
Personnes âgées
65114
Aides directes à l'emploi, la formation et l'insertion
65115
Aides directes à la santé et à la protection sociale
65116
Aides directes à la mobilité et au logement
6512
Secours d'urgence
6513
Bourses
6514
Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers)
6518
Autres aides directes à la personne (primes, dots...)
652
Aides indirectes à la personne
6521
Frais de scolarité
6522
Frais d'hébergement
65221
En famille d'accueil
65222
En établissements sociaux, médico-sociaux ou judiciaires
652221
Foyers occupationnels, CAT et accueil des handicapés
652222
Foyers de l'enfance et maisons maternelles
652223
Maisons d'enfants à caractère social
652224
Etablissements pour personnes âgées
652228
Autres établissements sociaux, médico-sociaux ou judiciaires
65223
En établissements scolaires
65224
Frais périscolaires
65228
Autres
6523
Frais d'hospitalisation ― Aide médicale
6524
Aides indirectes à l'emploi, la formation et l'insertion
6525
Aides indirectes à la santé et à la protection sociale
6526
Aides indirectes à la mobilité et au logement
6527
Frais d'inhumation
6528
Autres allocations indirectes à la personne
653
Indemnités, frais de mission et de formation des élus, des membres des institutions et chefs coutumiers
6531
Indemnités
6532
Frais de mission et de déplacement
65321
Frais de mission
65322
Frais de déplacement
6533
Cotisations de retraite
6534
Cotisations de sécurité sociale ― part patronale
6535
Formation
6537
Compensation pour perte de revenus
65371
Compensation pour formation
65372
Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
654
Pertes sur créances irrécouvrables
6541
Admissions en non valeur à caractère fiscal
6542
Admissions en non valeur à caractère non fiscal
6548
Autres
655
Contributions obligatoires
6551
Dotations au provinces
65511
Dotation d'équipement
65512
Dotation de fonctionnement
6552
Dotations aux communes
65521
FIP équipement
65522
FIP fonctionnement
6553
Dotation de fonctionnement aux établissements scolaires
65531
Etablissements publics
65532
Etablissements privés
6554
Services de sécurité civile, d'incendie et de secours
6556
Contributions à des fonds
6558
Autres contributions obligatoires
656
Participations
6561
Organismes de regroupement (syndicats mixtes, SEM, GIE et ententes)
6562
Au titre de la coopération décentralisée
6566
Participation à des fonds
6568
Autres participations
657
Subventions
6573
Subventions de fonctionnement aux organismes publics
65731
Etat
65732
Territoire
65733
Provinces
65734
Communes et structures intercommunales
65735
Autres groupements de collectivités
65736
SPIC
65737
Etablissements publics
65738
Autres organismes publics ou para-publics
6574
Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé
65741
Subventions de fonctionnement aux associations
65742
Subventions de fonctionnement aux entreprises
65748
Autres subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé
658
Charges diverses de gestion courante
6581
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
6582
Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif
65821
Déficit des budgets annexes à caractère administratif
65822
Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal
6586
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
65861
Frais de personnel
65862
Matériel, équipement et fournitures
65869
Remboursements sur frais de fonctionnement des groupes d'élus
6588
Autres charges diverses de gestion courante
65881
Hébergement et restauration scolaires
65888
Autres
66. ― Charges financières
661
Charges d'intérêts
6611
Intérêts des emprunts et dettes
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts ― Rattachement des ICNE
6615
Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs
6616
Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...)
6618
Intérêts des autres dettes
665
Escomptes accordés
666
Pertes de change
667
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668
Autres charges financières
67. ― Charges exceptionnelles
671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712
Dommages, amendes fiscales et judiciaires
6713
Dots et prix
6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672
Restitutions sur taxes
6721
Restitutions sur taxes ― Contributions directes
6722
Restitutions sur taxes ― Droits et taxes à l'importation
6723
Restitutions sur taxes ― Droits d'enregistrement et de timbre
6724
Restitutions sur taxes ― Impôts et taxes liés aux activités de service
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
674
Subventions exceptionnelles
6741
Subventions de fonctionnement aux provinces
6742
Subventions de fonctionnement aux communes
6743
Subventions de fonctionnement aux SPIC
6744
Subventions de fonctionnement aux établissements publics
6745
Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé
6746
Bonifications d'intérêts
6747
Subvention de fonctionnement aux autres organismes de droit public (hors EP)
6748
Autres subventions exceptionnelles
67481
Remises gracieuses sur dettes fiscales
67488
autres subventions exceptionnelles
675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
676
Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
678
Autres charges exceptionnelles
68. ― Dotations aux amortissements,
aux dépréciations et aux provisions
681
Dotations aux amortissements et aux provisions ― Charges de fonctionnement
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
6812
Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir
6815
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
6816
Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
686
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ― Charges financières
6861
Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862
Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865
Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
6866
Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
687
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions ― Charges exceptionnelles
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6875
Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
6876
Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
(4) A ouvrir dans un budget annexe.
Classe 7. ― Comptes de produits
70. ― Produits des services du domaine
et ventes diverses
701
Ventes de produits finis
702
Ventes de produits agricoles et forestiers
7021
Ventes de récoltes
7022
Coupes de bois
7023
Menus produits forestiers
7028
Autres produits
703
Redevances et recettes d'utilisation du domaine
7031
Concessions, redevances, et taxes sur terrains de gisement
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics
70321
Droits de stationnement et de location sur la voie publique
70322
Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial
70323
Redevance d'occupation du domaine public
70324
Droits et redevances aéroportuaires
70328
Autres droits de stationnement et de location
7033
Redevances pour appareils distributeurs d'essence
7034
Droits de péage et droits de passage sur les ponts
7035
Locations et redevance pour droits de chasse et de pêche
70351
Redevance pour pêche dans la zone économique
70352
Locations et autres redevances pour droits de pêche
70353
Locations et redevance pour droits de chasse
7037
Contribution pour dégradation des voies et chemins
7038
Autres redevances et recettes
704
Travaux
705
Etudes
706
Prestations de services
7061
Redevances et droits des services à caractère technique
70611
Prestations d'analyse
70612
Redevances afférentes aux véhicules automobiles
70613
Redevances de visites techniques des véhicules
70614
Redevance de vérification des poids et mesures
70615
Taxe d'épreuve d'appareils à pression
70618
Autres redevances et droits des services à caractère technique
7062
Redevances et droits des services à caractère culturel
7063
Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs
70631
A caractère sportif
70632
A caractère de loisirs
7064
Produits des services d'hygiène
7065
Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)
7066
Redevances et droits des services à caractère social
7067
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
7068
Autres redevances et droits (dont droits d'inscription concours)
707
Ventes de marchandises
708
Autres produits
7081
Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082
Commissions
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
70831
Locations de matériel de transport routier
70832
Locations de matériel de transport naval ou fluvial
70833
Locations de matériel de transport aérien
70838
Autres locations de matériel
7084
Mise à disposition de personnel facturée
70841
Aux budgets annexes
70848
Aux autres organismes
7085
Produit des ventes de tabacs
7087
Remboursements de frais
70871
Par la collectivité de rattachement (5)
70872
Par les budgets annexes
70873
Remboursements de frais d'établissement de taxes par des tiers : frais de recouvrement TSS, taxe hôtelière
70878
Autres remboursements par des tiers
7088
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
71. ― Production stockée (ou destockage)
713
Variation des stocks (en-cours de production, produits)
7133
Variation des en-cours de production de biens.
7134
Variation des en-cours de production de services
7135
Variation des stocks de produits
72. ― Travaux en régie
721
Immobilisations incorporelles
722
Immobilisations corporelles
73. ― Impôts, droits et taxes
731
Contributions directes
7311
IRPP ― Impôt sur le revenu des personnes physiques
7312
IS ― Impôts sur les sociétés
73121
IS à 30 %
73122
IS à 35 %
73123
CSA ― Contribution sociale additionnelle
73124
IFA ― Impôt forfaitaire annuel sur les sociétés de capitaux (pour mémoire)
7313
IRVM ― Impôt sur le revenu des valeurs mobilières
73131
IRVM ― principal
73133
IRVM ― centimes communaux
7314
TOF ― Taxe sur les opérations financières
7315
IRCDC ― Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements
7316
Contribution téléphonique
73161
Contribution téléphonique ― principal
73162
Contribution téléphonique ― centimes provinciaux
73163
Taxe provinciale sur les communications téléphoniques
7317
Contribution des patentes
73171
Patentes ― principal
73172
Patentes ― centimes provinciaux
73173
Patentes ― centimes communaux
73174
Patentes ― centimes Chambre des métiers et de l'artisanat
73175
Patentes ― centimes Chambre de commerce et d'industrie
7318
Contribution foncière
73181
Contribution foncière ― principal
73182
Contribution foncière ― centimes provinciaux
73183
Contribution foncière ― centimes communaux
732
Droits et taxes à l'importation
7321
Droits à l'importation
73211
Droits de douane
73213
TCPPL ― Taxe conjoncturelle pour la protection de la protection locale
73212
TSPAA ― Taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires
7322
Taxes à l'importation
73221
TGI ― Taxe générale à l'importation
73222
TBI ― Taxe de base à l'importation
73223
TFA ― Taxe sur le fret aérien
73224
Taxe de péage
73225
Taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions
7323
Taxes de consommation
73231
TCPI ― Taxe de consommation sur les produits importés
73232
TPP ― Taxe sur les produits pétroliers
73233
TAPP ― Taxe additionnelle sur les produits pétroliers
73234
TAT3S (ou compte de classe 4)
7324
Taxes parafiscales
73241
TER ― Taxe pour les énergies renouvelables
733
Droits d'enregistrement et de timbre
7331
Droits d'enregistrement
73311
Droits d'enregistrement ― principal
73312
Droits d'enregistrement ― centimes provinciaux
73313
Droits d'enregistrement ― centimes communaux
7332
Taxe hypothécaire
7333
Droits de timbre
734
Impôts et taxes liés aux activités de service
7341
Droits de licence
73411
Droits de licence ― principal
73412
Droits de licence ― centimes provinciaux
73413
Droits de licence ― centimes communaux
7342
Taxe sur les transferts de licence
7343
Taxe sur les spectacles
7344
Taxe de fermeture tardive
7345
Taxe sur les nuitées
7346
Taxe sur les services
73461
TSS ― Taxe de solidarité des services
73468
Autres taxes sur les services (TGS, TGPS)
7348
Autres impôts et taxes liés aux activités de service
735
Impôts et taxes sectoriels
7351
Impôts et taxes sur les véhicules à moteur
73511
Produits de la vignette
73512
Redevance communale d'immatriculation
7352
Impôts et taxes liés à la production énergétique et industrielle
73521
Taxe sur l'électricité (budget annexe fonds ― FER)
73522
Droits afférents aux autorisations personnelles minières et titres miniers
73523
Redevance supplémentaire sur mines instituées
7353
Impôts et taxes liés aux activités maritimes
73531
Droit de navigation intérieure
73532
Droit de francisation, de navigation et de passeport
73533
Droit de quai
73534
Droit de port
73535
Taxe de première immatriculation et transfert de propriété des navires
73536
Taxe sur les licences de pêche professionnelle
7354
Taxe de reboisement
7355
TSCA ― Taxes spéciales sur les conventions d'assurance
7538
Autres impôts et taxes sectoriels
736
Amendes
7361
Amendes forfaitaires
73611
Amendes forfaitaires ― part Territoire
73612
Amendes forfaitaires ― part communale
7362
Amendes des confiscations
7368
Autres amendes
737
(réservé)
738
Autres impôts et taxes
7381
Taxe de consommation intérieure
7382
CES ― Contribution exceptionnelle de solidarité
7383
Taxes sur les salaires
73831
Cotisation de 0,25% sur les salaires
73832
Participations des employeurs à la formation
7388
Autres impôts et taxes divers
739
Reversement et restitution sur impôts et taxes
7391
Reversement et restitution sur impôts et taxes aux provinces
7392
Reversement et restitution sur impôts et taxes aux communes
7393
Reversement et restitution sur impôts et taxes aux établissements publics et parapublics
7398
Autres reversement et restitution sur impôts et taxes
74. ― Dotations et participations
741
Dotation globale de fonctionnement
742
Dotation de fonctionnement versée par la Nouvelle-Calédonie
746
Dotation globale de compensation
747
Participations
7471
Etat
74711
Fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes
74712
Continuité territoriale
74718
Autres participations de l'Etat
7472
Territoire
7473
Provinces
7474
Communes et structures intercommunales
7475
Autres groupements de collectivités et établissements publics
7476
Organismes de protection sociale et organismes mutualistes
7477
Fonds européens
74771
FED
74778
Autres
7478
Autres organismes
748
Compensations, attributions et autres participations
7481
Participation des familles au titre de la restauration et de l'hébergement scolaires
7488
Autres attributions et participations
749
Reversement et restitution sur dotations et participations
75. ― Autres produits d'activité
751
Recouvrements de dépenses d'aide sociale
7511
Recouvrements sur autres collectivités publiques
7512
Recouvrements sur organismes de protection sociale et organismes mutualistes
7513
Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions
7518
Recouvrements sur autres redevables
752
Revenus des immeubles
753
Recouvrement des indus d'insertion et d'aide sociale
757
Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
758
Produits divers de gestion courante
7581
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
7582
Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif
75821
Excédent des budgets annexes à caractère administratif
75822
Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal
7586
Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial
75861
Régies dotées de la seule autonomie financière
75862
Régies dotées de la personnalité morale
7588
Autres produits divers de gestion courante
76. ― Produits financiers
761
Produits de participations
762
Produits des autres immobilisations financières
7621
Produits des autres immobilisations financières ― encaissés à l'échéance
7622
Produits des autres immobilisations financières ― rattachement des ICNE
764
Revenus des valeurs mobilières de placement (revenus directs et indirects)
765
Escomptes obtenus
766
Gains de change
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768
Autres produits financiers
77. ― Produits exceptionnels
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711
Dédits et pénalités perçues
7713
Libéralités reçues
7714
Recouvrement sur créances admises en non valeur
77141
Recouvrement sur créances fiscales admises en non valeur
77142
Recouvrement sur créances non fiscales admises en non valeur
7718
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
774
Subventions exceptionnelles
7746
Bonifications d'intérêts
7748
Autres subventions exceptionnelles
775
Produits des cessions d'immobilisations
776
Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
7761
Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
7768
Neutralisation des amortissements
777
Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
778
Autres produits exceptionnels
7785
Excédent d'investissement transféré au compte de résultat
7788
Autres produits exceptionnels
78. ― Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)
7811
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
7816
Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
7817
Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
786
Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)
7865
Reprises sur provisions pour risques et charges financiers
7866
Reprises sur dépréciations des éléments financiers
787
Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7875
Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels.
7876
Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
79. ― Transferts de charges
791
Transferts de charges de fonctionnement
796
Transferts de charges financières
797
Transferts de charges exceptionnelles
(5) A ouvrir dans un budget annexe.
Classe 8. ― Comptes spéciaux
80. ― Engagements hors bilan
801
Engagements donnés par la collectivité
8015
Engagement sur garanties d'emprunt
8016
Engagement de crédit-bail restant à courir
80161
Crédit-bail mobilier
80165
Crédit-bail immobilier
8017
Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir)
8018
Autres engagements donnés
802
Engagements reçus par la collectivité
8026
Redevances de crédit-bail restant à recevoir
80265
Crédit-bail immobilier
8027
Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028
Autres engagements reçus
86. ― Valeurs inactives
861
Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille
862
Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants
863
Comptes de prises en charge
A N N E X E I I
NOMENCLATURE PAR FONCTION
0. Administration générale
01
Non ventilé
02
Services généraux
03
Pouvoirs publics et institutions
04
Affaires coutumières
05
Relations extérieures
08
Autres
1. Sécurité et ordre public
10
Services communs
11
Police
12
Sécurité civile
13
Incendie et secours
14
Justice
18
Autres
2. Enseignement
20
Services communs
21
Enseignement primaire
22
Enseignement secondaire
23
Enseignement supérieur
24
Services périscolaires
27
Recherche-développement
28
Autres
3. Culture, jeunesse et sports, loisirs
30
Services communs
31
Culture
32
Sports
33
Jeunesse (action socio-éducative et loisirs)
34
Information-médias
35
Recherche-développement
38
Autres
4. Santé
40
Services communs
41
révention et veille sanitaire
42
Hôpitaux et offre de soin
43
Services de santé publique (provinces)
44
Recherche-développement
48
Autres
5. Protection et action sociale
50
Services communs
51
Handicap et dépendance (dont personnes âgées)
52
Famille et enfance
53
Pensions
54
Logement social
55
Lutte contre les exclusions (dont aide médicale)
56
Insertion
57
Recherche-développement
58
Autres
6. Travail, emploi et formation professionnelle
60
Services communs
61
Travail, emploi, insertion
62
Chômage
63
Formation professionnelle continue et apprentissage
68
Autres
7. Aménagement, environnement
70
Services communs
71
Gestion des déchets et lutte contre les pollutions
72
Production et maîtrise de l'énergie
73
Gestion de l'eau
74
Biodiversité, protection marine, paysages, aménagement forestier
75
Aménagement du territoire
76
Urbanisme, logement et espaces publics
77
Météorologie
78
Autres
79
Recherche-développement
8. Transports et communication
80
Services communs
81
Infrastructures et transport aérien
83
Infrastructures, transport et activités navals, fluviaux
84
Intermodalité
85
Postes et télécommunications
86
Recherche-développement
88
Autres
9. Economie
90
Affaires économiques générales et services communs
91
Animation et développement économique
92
Agriculture et pêche ― Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité
93
Mines et carrières
94
Industrie, BTP
95
Commerce, artisanat
96
Tourisme
97
Autres activités de services
98
Autres
99
Recherche-développement
A N N E X E I I I
LISTE DES CHAPITRES PAR NATURE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres globalisés d'ordre (dépenses et recettes) :
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
Chapitres réels avec exécution (dépenses et recettes)
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Comptes de liaison : affectation (budgets annexes-régies non personnalisées)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participations et créances rattachées à des participations
27
Autres immobilisations financières
Chapitres d'opérations pour le compte de tiers
(dépenses ou recettes)
45411
Complété du numéro (unique) d'opération ― Travaux exécuté d'office (dépenses)
45412
Complété du numéro (unique) d'opération ― Travaux exécuté d'office (recettes)
45421
Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de remembrement (dépenses)
45422
Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de remembrement (recettes)
45431
Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de défense contre la mer (dépenses)
45432
Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de défense contre la mer (recettes)
45441
Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations d'aménagement foncier (dépenses)
45442
Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations d'aménagement foncier (recettes)
4551
Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement sur EPLE (dépenses)
4552
Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement sur EPLE (recettes)
4571
Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (dépenses)
4572
Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (recettes)
4581
Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations sous mandat (dépenses)
4582
Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations sous mandat (recettes)
Les chapitres programme (dépenses et recettes)
L'assemblée délibérante a la possibilité d'opter pour le vote d'un ou plusieurs programmes en section d'investissement.
Le programme est constitué par « un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ou de plusieurs ouvrages de même nature. Ce programme peut également comporter des subventions d'équipement versées ».
Le chapitre correspond à chacun des programmes ouverts. Chaque programme étant affecté d'un numéro librement défini par la collectivité, (à partir de 10), ce dernier est ensuite utilisé pour identifier chacun des chapitres « programmes d'équipement ».
Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation de programme)
021
Virement de la section de fonctionnement
024
Produit des cessions d'immobilisation
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres globalisés de dépenses réelles
011
Charges à caractère général (regroupement des comptes 60 sauf 6031, 61, 62 sauf 621, 635 et 637)
012
Charges de personnel et frais assimilés (regroupement des comptes 621, 631, 633 et 64)
014
Atténuations de produits (regroupement des comptes 739 et 749).
Chapitre globalisé de recettes réelles
013
Atténuations de charges (regroupement des comptes 609, 619, 629, 6419, 6459, 6479, 65869, 6032 en recettes et 6037 en recettes).
Chapitre globalisé d'ordre (en dépenses et en recettes)
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Autres chapitres de dépenses réelles
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais de fonctionnement des groupes d'élus (équivalent du chapitre 656 en M. 14)
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
Autres chapitres de recettes réelles
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
73
Impôts et taxes
74
Dotations, subventions et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation d'engagement)
023
Virement à la section de fonctionnement
A N N E X E I V
LISTE DES CHAPITRES PAR FONCTION
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres ventilés regroupant des opérations réelles
en dépenses et recettes
900
Administration générale
901
Sécurité et ordre public
902
Enseignement
903
Culture, jeunesse, sports et loisirs
904
Santé
905
Protection et action sociale
906
Travail, emploi et formation professionnelle
907
Aménagement et environnement
908
Transports et communication
909
Economie
Chapitres non ventilés en dépenses et en recettes
Chapitres réels :
921
Taxes non affectées
922
Dotations et participations
923
Dettes et autres opérations financières
924
(complété du n° de mandat) Opération pour le compte de tiers
Chapitres d'ordre
925
Opérations patrimoniales (opération d'ordre dépenses et recettes)
926
Transferts entre les sections (opération d'ordre dépenses et recettes)
Chapitre de prévisions sans réalisation
950
Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation de programme)
951
Virement de la section de fonctionnement (recettes)
954
Produit des cessions d'immobilisations (recettes)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres ventilés regroupant des opérations réelles
en dépenses et en recettes
930
Administration générale
931
Sécurité et ordre public
932
Enseignement
933
Culture, jeunesse, sports et loisirs
934
Santé
935
Protection et action sociale
936
Travail, emploi et formation professionnelle
937
Aménagement et environnement
938
Transports et communication
939
Economie
Chapitres non ventilés en dépenses et en recettes
940
Impositions directes
941
Autres impôts et taxes
942
Dotations et participations
943
Opérations financières
944
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
945
Provisions et autres opérations mixtes
946
Transferts entre les sections (opérations d'ordre en dépenses et recettes)
Chapitre de prévisions sans réalisation
952
Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation d'engagement)
953
Virement à la section d'investissement (dépenses)
Fait le 22 avril 2011.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
V. Bouvier
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
P. Parini
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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