Arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011

Version INITIALE

NOR : ESRS1022339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/9/ESRS1022339A/jo/texte

Texte n°111

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 et L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu les avis des comités techniques paritaires et les délibérations des conseils d'administration des établissements publics bénéficiaires,
Arrêtent :


  • Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.
    Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.


  • Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E



      ÉTABLISSEMENT
      DATE D'EFFET

      Université d'Artois
       

      Université Bordeaux-III
       

      Université Bordeaux-IV
       

      Université de Caen
       

      Université de Chambéry
       

      Université d'Evry-Val-d'Essonne
       

      Université Grenoble-II
       

      Université du Havre
       

      Université du Mans
       

      Université Lille-I
       

      Université Nancy-II
       

      Université de Nîmes
       

      Université de Nouvelle-Calédonie
       

      Université d'Orléans
      1er janvier 2011

      Université Paris-I
       

      Université Paris-III
       

      Université Paris-IV
       

      Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
       

      Université de Rouen
       

      Université Toulouse-II
       

      Ecole centrale de Nantes
       

      Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
       

      Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
       

      Ecole normale supérieure de Cachan
       

      Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
       

      Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
       

      Institut national des sciences appliquées de Rouen
       


Fait à Paris, le 9 novembre 2010.


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin


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