Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1 ;
Vu les informations communiquées par la société de gestion du réseau R1 (GR1) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Société de gestion du réseau R1 (GR1) est autorisée à compter du 28 septembre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R1, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La présente décision sera notifiée à la société de gestion du réseau R1 (GR1) et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
AIX-EN-OTHE
Mont Saint-Benoist
272
21 W
26 H
ALGRANGE
Le Plateau
409
5 W
36 H
ARC-EN-BARROIS
Champs de la Motte
322
1 W
26 H
ARNAVILLE
Croix Joyeuse
360
2 W
36 H
ARS-SUR-MOSELLE
Aéroport Frescaty
228
23 W
36 H
AVENAY-VAL-D'OR
Le Feuilly
179
1 W
53 H
BACCARAT
Haut Buisson Tdf
369
900 mW
53 V
BAINS-LES-BAINS
Le Millon
443
10 W
60 V
BAR-LE-DUC - WILLERONCOURT
La Croix-Pajot
577
12,6 kW (1)
48 H
BAR-LE-DUC 1
La Côte Sainte-Catherine
322
41 W
48 H
BAR-SUR-AUBE
Ferme de Sainte-Germaine
351
19 W
26 H
BITCHE
Le Schimberg
440
14 W
50 H
BOGNY-SUR-MEUSE 1
Bois des Beaux Sarts
292
1 W
44 H
BOURBONNE-LES-BAINS
Les Breuils
326
6 W
49 H
BOURMONT
Montagne du Conat
491
30 W
49 H
BRUYÈRES
Tour Avison
636
40 W
60 H
BUSSANG
Tête des Revolles
997
5 W
60 H
CELLES-SUR-PLAINE
Roche aux Cochons
670
8 W
53 H
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
La Corvée
192
50 mW
44 V
CHÂTILLON-SUR-MARNE
Brise Fer
172
5 W
53 H
CHAUMONT 1
12, avenue du 109e Ri
349
5 W
49 H
CHAUMONT 2
Hlm rue Carnot
342
120 mW
49 V
CHAUMONT 3
La Côte Grillée
338
120 mW
49 H
CHAUMONT
Le Cognelot
662
6,3 kW(2)
49 H
COMMERCY
Ferme la Corneille
311
10 W
48 H
CORCIEUX
Haut de la Chaume
657
43 W
60 H
CORNIMONT
Tête du Canard
920
10 W
60 H
CORNIMONT
La Grande Roche
818
4,3 W
60 H
COUSANCES-LES-FORGES
Bois-Simon
212
1,5 W
48 V
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Riaucourt
278
200 mW
53 V
DORMANS
Moque Poinçon
226
3 W
53 H
DOULAINCOURT-SAUCOURT
Le Châtelet
373
32 W
26 H
DUGNY-SUR-MEUSE
Les Carrières Blanches Itt
355
6 W
59 V
ÉPINAL
Bois de la Vierge
553
3,2 kW (3)
60 H
ESTISSAC
Ervaux
253
8 W
52 H
ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Bois de Repy
521
50 W
60 H
EURVILLE-BIENVILLE
La Grande Tige
243
9 W
53 H
FISMES
Bois de Villette
190
3 W
53 H
FONTENOY-LE-CHATEAU
Aubeugney
351
2 W
60 V
FONTOY
La Houve
332
170 mW
36 H
FORBACH
Kreutzberg
457
4 kW (4)
36 H
FOUG
La Pelouse
344
1 W
53 H
FOULAIN
Bois Jean le Blanc
477
20 W
49 V
FRAIZE
La Roche
805
8 W
60 H
FRONCLES
Bois de Buxières
393
6 W
26 H
FUMAY
La Roche du Touriste
280
4 W
44 H
GÉRARDMER
Bois des Rochires
933
25 W
60 H
GÉRARDMER 2
Le Schlefeld
835
7 W
60 V
GIVET
Mont d'haurs
217
2 W
44 H
GIVONNE
L'enclos haut de Givonne
299
2 W
44 H
GORCY
Eglise St Denis
434
8 W
59 H
GRANGES-SUR-VOLOGNE
Haut des Baumes
731
5 W
60 H
HAIRONVILLE
Le Calvaire
292
15 W
48 H
JOINVILLE
Ferme du Haut Chêne
380
80 W
53 H
LA BRESSE 3
Le Moyenmont
910
14 W
60 H
LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYÈRES
Tête de Colimont
710
4,5 W
60 V
LE THILLOT
Tête Mosique
657
20 W
60 H
LE THOLY
Bouvacote
825
9 W
60 H
LE VAL-d'AJOL
La Feuillée Nouvelle
603
1 W
60 H
LIVERDUN
Bois de la Fourasse
362
2 W
53 H
LONGUYON
Froidcul
323
2 W
59 H
LONGWY
Bois de Châ
474
10 kW (5)
59 H
MANDRAY
La Boxe
531
200 mW
60 V
MARAYE-EN-OTHE
Ferme de Montmoyen
277
35 W
53 H
MARGUT
Saint Walfroy
370
21 W
44 H
METZ
Luttange
508
100 kW (6)
36 H
MÉZIÈRES
La Pointe
399
100 kW (7)
44 H
MONTHERMÉ
Bois de l'hermitage
419
3 W
44 H
MONTMEDY
Tivoli
319
10 W
59 H
MONTMIRAIL
Le Chêne
222
3 W
53 H
MOUSSEY
Côte du Mont
756
16 W
60 H
MOUZON
La Truche
376
1 W
44 H
NANCY
Malzéville
573
50 kW (8)
53 H
NEUFCHATEAU
Rouceux
397
10 W
60 H
NOUZONVILLE
Le Maroc
365
6 W
44 H
PIERRY
Les Patis
273
2 W
53 H
PLAINFAING
La Truche
608
250 mW
60 V
PLOMBIÈRES-LES-BAINS
Granges de Plombières
595
300 mW
60 H
POMPEY
Réservoir de l'Avant-Garde
330
400 mW
53 V
PONT-SAINT-VINCENT
Le Fort
349
8 W
53 H
PROVENCHÈRES-SUR-FAVE 1
Bellevue
584
20 W
60 H
PROVENCHÈRES-SUR-FAVE 2
Le Spitzemberg
692
34 W
60 H
RAUCOURT-ET-FLABA
Bois de Thelonne
311
10 W
44 H
REIMS
Hautvillers
502
80 kW (9)
53 H
REMIREMONT
Poêle Sauvage
863
30 W
60 H
REVIN
Mont Malgré-Tout
342
4 W
44 H
ROCHESSON
Butte de Cutin
985
3 W
60 V
RUPT-SUR-MOSELLE 1
La Beuille
783
86 W
60 H
RUPT-SUR-MOSELLE 2
Linqueny
799
4 W
60 V
SARREBOURG
Donon
1041
50 kW (10)
50 H
SARREGUEMINES
Les Tilleuls
305
7 W
36 H
SIERCK-LES-BAINS
Le Stromberg
327
1 W
36 H
SAINT-DIÉ 2
Montagne d'Ormont
907
41 W
60 V
SAINT-DIZIER
Tour de Gigny
216
6 W
23 H
SAINT-MARDS-EN-OTHE
Le Haut des Fourches
251
800 mW
26 H
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Tête du Lait
753
1 W
60 H
SAINT-MIHIEL
La Basse Garenne
311
2 W
59 V
SAINT-NABORD 1
Le Cros
639
10 W
60 H
SAINT-NABORD 2
Dommartin-les-Remiremont
421
6 W
60 V
SAINTE-MENEHOULD
La Haute Justice
247
10 W
53 H
TAINTRUX
Richardville
471
15 W
60 H
THIÉFOSSE
La Medelle
595
10 W
60 V
THONNANCE-LÈS-JOINVILLE
Ferme de Saussa
355
12 W
53 H
TROYES
Les Riceys
547
100 kW (11)
26 H
VENTRON
L'orbi
892
500 mW
60 H
VERDUN
Septsarges
490
100 kW (12)
59 H
VILLE-SOUS-LAFERTE
Longchamp-sur-Aujon
292
40 W
26 H
VILLENAUXE-LA-GRANDE
La Grange Guillaume
194
10 W
26 H
VILLERUPT
La Houtte
410
10 W
36 H
VILLIERS-SAINT-DENIS
Centre médico-chirurgical
168
470 mW
53 H
VIREUX-WALLERAND
Bois de Hierges
344
20 W
44 H
VITTEL
Le Haut de Dimont
644
10 kW (13)
60 H
XONRUPT-LONGEMER
Les Quatre Feignes
925
400 mW
60 H
(1) PAR de 12,6 kW dans la direction d'azimut 130°, 3,1 kW dans la direction d'azimut 40°, 3,1 kW dans la direction d'azimut 220°, 3,1 kW dans la direction d'azimut 310°.
(2) PAR de 6,3 kW non directive.
(3) PAR de 3,2 kW dans la direction d'azimut 80°, 3,2 kW dans la direction d'azimut 165°, 3,2 kW dans la direction d'azimut 260°, 3,2 kW dans la direction d'azimut 350°.
(4) PAR de 4 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 250°, 400 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 100°.
(5) PAR de 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 280°, 1,6 kW dans la direction d'azimut 330°.
(6) PAR de 100 kW non directive.
(7) PAR de 100 kW non directive.
(8) PAR de 50 kW non directive.
(9) PAR de 80 kW non directive.
(10) PAR de 50 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 20°.
(11) PAR de 100 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 295°, 50,1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 295° et 40°, 100 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 55°, 100 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 110°.
(12) PAR de 100 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 325° et 170°, 50,1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 345°.
(13) PAR de 10 kW non directive.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
― diagramme de rayonnement mesuré ;
― offset mis en place ;
― paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
― date de mise en service ;
― paramètres de modulation utilisés ;
― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 266,9 Ko