Décision n° 2009-1009 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A10, A20, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A87 et A89

Version INITIALE

NOR : CSAC1023075S

Texte n°61

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n°s 2000-392 du 27 juin 2000, 2000-878 du 6 novembre 2000, 2001-288 et 2001-289 du 22 mai 2001, 2003-187 du 29 avril 2003 et 2003-245 du 20 mai 2003, reconduites par la décision n° 2004-283 du 8 juin 2004, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A10, A20, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A87 et A89 ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 3 février 2009 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Trafic conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les autorisations accordées par les décisions n°s 2000-392 du 27 juin 2000, 2000-878 du 6 novembre 2000, 2001-288 et 2001-289 du 22 mai 2001, 2003-187 du 29 avril 2003 et 2003-245 du 20 mai 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trafic FM, sur les autoroutes A10, A20, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A87 et A89, sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, du 14 décembre 2009 au 13 décembre 2014.


  • La SAS Radio Trafic est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic et sera publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      La SAS Radio Trafic est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz, pour la diffusion du service Radio Trafic FM, sur les autoroutes A10, A20, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A87 et A89, à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
      Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.


      AUTOROUTE
      COMMUNE
      ADRESSE
      DÉPARTEMENT
      ALTITUDE
      HAUTEUR
      d'antenne

      A10
      Reignac.
      District ASF.
      33
      27
      40

      A10
      Saugon.
      Manan.
      33
      56
      25

      A10
      Cézac.
      Aire de repos.
      33
      20
      40

      A10
      Virsac.
      Péage.
      33
      55
      30

      A10
      Saint-Loubes.
      La Lande.
      33
      25
      35

      A10
      Lormont.
      Echangeur 34.
      33
      32
      25

      A10
      Villeneuve-la-Comtesse.
      Les Petits Bois.
      17
      65
      30

      A10
      Mazeray.
      Villeneuve.
      17
      80
      20

      A10
      Grandjean.
      Accès de service 50.
      17
      56
      30

      A10
      Saintes.
      District ASF.
      17
      50
      30

      A10
      Préguillac.
      La Poitevinière.
      17
      65
      25

      A10
      Pons.
      Péage ― Echangeur A10.
      17
      42
      40

      A10
      Saint-Palais-de-Phiolin.
      Aire de repos Ouest.
      17
      37
      32

      A10
      Saint-Ciers-du-Taillon.
      Aire de repos Nord-Ouest.
      17
      48
      30

      A10
      Mirambeau.
      Puybailler.
      17
      70
      14

      A10
      Soudan.
      Les Epinettes ― Echangeur.
      79
      155
      30

      A10
      La Crèche.
      Accès service 23 B.
      79
      90
      40

      A10
      Saint-Martin-de Saint-Maixent.
      Boisne.
      79
      130
      40

      A10
      Aiffres.
      Les Ruralies.
      79
      46
      30

      A10
      Fors.
      Echangeur de Niort-Sud.
      79
      50
      40

      A10
      Beauvoir-sur-Niort.
      Le Fenêtreau.
      79
      52
      35

      A10
      Vouneuil-sous-Biard.
      Château d'eau ― Echangeur.
      86
      143
      30

      A10
      Béruges.
      Brandes de l'Epine.
      86
      147
      30

      A10
      La Chapelle-Montreuil.
      Aire de stockage.
      86
      156
      30

      A20
      Nespouls.
      PS RD. 19.
      19
      330
      14

      A20
      Noailles.
      La Forêt.
      19
      282
      13

      A20
      Brive-la-Gaillarde.
      Puyjarrige.
      19
      243
      25

      A20
      Montdoumerc.
      PS Granié.
      46
      220
      14

      A20
      Fontanes.
      Pech Marty.
      46
      256
      25

      A20
      Cieurac.
      Lagraille.
      46
      255
      25

      A20
      Arcambal.
      RD. 49.
      46
      140
      30

      A20
      Lamagedelaine.
      Bassaler.
      46
      260
      14

      A20
      Laroque-des-Arcs.
      AR des Causses de Cahors.
      46
      330
      14

      A20
      Cours.
      Centre d'entretien de Cahors-Nord.
      46
      350
      40

      A20
      Labastide-Murat.
      Près du château d'eau.
      46
      449
      21

      A20
      Seniergues.
      Villeneuve.
      46
      353
      12

      A20
      Ginouillac.
      Carayac.
      46
      295
      30

      A20
      Calés.
      Pech Roudé.
      46
      260
      25

      A20
      Payrac.
      Le Château de la Dame.
      46
      160
      30

      A20
      Pinsac.
      Ex-Sentier GR.
      46
      235
      14

      A20
      Lachapelle-Auzac.
      RD. 103.
      46
      284
      29

      A20
      Cuzance.
      Le Renaudet.
      46
      255
      17

      A20
      Cressensac.
      Pré Fouché.
      46
      325
      80

      A20
      Flaujac-Poujols.
      Bos Négré.
      46
      230
      28

      A20
      Bressols.
      Furgole.
      82
      95
      38

      A20
      Montauban.
      Beausoleil.
      82
      140
      22

      A20
      Montauban 2.
      PS Echangeur.
      82
      98
      18

      A20
      Albias.
      Aire de repos Est.
      82
      85
      40

      A20
      Caussade 1.
      Centre d'entretien.
      82
      107
      20

      A20
      Caussade 2.
      Ricassac.
      82
      158
      20

      A20
      Montalzat.
      PS Ramondou.
      82
      175
      14

      A20
      Montpezat-de-Quercy.
      Pech Brunet.
      82
      265
      15

      A62
      Ramonville-Saint-Agne.
      Péage de Toulouse-Sud.
      31
      144
      40

      A62
      Toulouse ― Bonhoure.
      Bonhoure.
      31
      196
      27

      A62
      Toulouse 1.
      District ASF.
      31
      136
      30

      A62
      Saint-Jean.
      RD. 70.
      31
      200
      15

      A62
      Castelmaurou.
      RD. 77.
      31
      223
      17

      A62
      Toulouse 2.
      Péage Nord.
      31
      128
      30

      A62
      Bruguières.
      Echangeur de Saint-Jory.
      31
      123
      40

      A62
      Castelnau-d'Estretefonds.
      PS Flotis.
      31
      217
      15

      A62
      Fronton.
      PS RD. 47 A.
      31
      153
      25

      A62
      Campsas.
      Aire de repos.
      82
      130
      28

      A62
      Montech.
      AR de Lacourt-Saint-Pierre.
      82
      104
      50

      A62
      Saint-Porquier.
      PS RD. 14.
      82
      92
      28

      A62
      Castelsarrasin.
      Verriès hauts Ouest.
      82
      82
      30

      A62
      Saint-Nicolas-de-la-Grave.
      AS de Garonne-Nord.
      82
      84
      14

      A62
      Merles.
      Accès de service Nord.
      82
      82
      20

      A62
      Auvillar.
      Ex RD. 88.
      82
      148
      15

      A62
      Dunes.
      Aire de repos Sud.
      82
      115
      40

      A62
      Caudecoste.
      PI RD. 129.
      47
      57
      30

      A62
      Layrac.
      PS RN 21.
      47
      81
      20

      A62
      Moirax.
      Laslanne.
      47
      144
      15

      A62
      Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
      AS d'Agen-Sud.
      47
      53
      50

      A62
      Montesquieu.
      Caminots.
      47
      40
      30

      A62
      Vianne.
      PI Baragne.
      47
      41
      40

      A62
      Damazan.
      Echangeur d'Aiguillon.
      47
      55
      30

      A62
      Puch-d'Agenais.
      AS du Queyran Sud.
      47
      49
      30

      A62
      Le Mas-d'Agenais.
      Aire de repos Nord.
      47
      78
      40

      A62
      Samazan.
      PS de la Serre.
      47
      74
      40

      A62
      Cocumont.
      AR du Chant du Coucou
      Nord.
      47
      70
      40

      A62
      Aillas.
      Echangeur de La Réole.
      33
      65
      40

      A62
      Bieujac.
      Lahitte (à l'est du PS RD. 15).
      33
      54
      33

      A62
      Langon.
      Aire de stockage.
      33
      45
      40

      A62
      Preignac.
      Pleytejat.
      33
      28
      30

      A62
      Illats.
      Mounic.
      33
      20
      35

      A62
      Saint-Michel-de-Rieufret.
      AS des Landes Sud.
      33
      20
      40

      A62
      La Brède.
      PS RD. 109 e 2.
      33
      11
      50

      A63
      Biriatou.
      Arunz.
      64
      110
      30

      A63
      Urrugne.
      Ligne EDF.
      64
      35
      14

      A63
      Ciboure.
      PS RD. 704.
      64
      35
      14

      A63
      Saint-Jean-de-Luz.
      Echangeur Nord.
      64
      40
      14

      A63
      Ahetze.
      Brana.
      64
      70
      20

      A63
      Arcangues.
      Lanchipiette.
      64
      77
      20

      A63
      Saint-Pierre-d'Irube.
      Arrapidia.
      64
      112
      25

      A63
      Ondres.
      Nord du PI RD. 26.
      64
      43
      14

      A63
      Labenne.
      Le Petit Coût.
      64
      14
      35

      A63
      Bénesse-Maremme.
      Haurie.
      64
      16
      25

      A63
      Saubion.
      Aire de repos Est.
      64
      34
      40

      A64
      Saint-Pierre-d'Irube.
      Arrapidia.
      64
      112
      25

      A64
      Briscous.
      Echangeur.
      64
      64
      30

      A64
      Guiche.
      Bois du Plaisir.
      64
      50
      35

      A64
      Hastingues.
      Aire (accès Nord).
      40
      15
      14

      A64
      Came.
      Cassou Marianne.
      64
      70
      20

      A64
      Bellocq.
      Lagelouse ― PK 48,8 (au Nord de l'A64).
      64
      36
      40

      A64
      Orthez 2.
      Ancien péage de Sainte-Suzanne.
      64
      77
      30

      A64
      Orthez 1.
      Duc.
      64
      115
      20

      A64
      Mont 2.
      Gouze.
      64
      77
      35

      A64
      Mont 1.
      PS RD. 31.
      64
      112
      25

      A64
      Artix.
      District ASF.
      64
      131
      40

      A64
      Aussevielle.
      Malapet.
      64
      165
      30

      A64
      Pau.
      Echangeur.
      64
      215
      50

      A64
      Idron-Ousse-Sendets.
      Aire de repos de Serres-Morlaas-Nord.
      64
      248
      40

      A64
      Nousty.
      Echangeur de Soumoulou.
      64
      290
      30

      A64
      Espoey.
      PS RD. 311.
      64
      390
      20

      A64
      Ger.
      Moussu.
      64
      430
      25

      A64
      Séméac.
      Bois de Rebisclou.
      65
      425
      20

      A64
      Bordes.
      Sansoulat.
      65
      430
      20

      A64
      Capvern 2.
      Goutillou.
      65
      590
      30

      A64
      Capvern 1.
      Aire de repos des bandouliers.
      65
      630
      25

      A64
      Cantaous.
      RN 117.
      65
      589
      35

      A64
      Mazères-de-Neste.
      Bassin.
      65
      542
      40

      A64
      Saint-Médard.
      Cap de la Ourest.
      31
      391
      40

      A64
      Mazères-sur-Salat.
      Maridou.
      31
      380
      20

      A64
      Martres-Tolosane.
      Echangeur de Boussens.
      31
      268
      40

      A64
      Mondavezan.
      Pater.
      31
      260
      35

      A66
      Villefranche-de-Lauragais.
      District ASF.
      31
      176
      40

      A66
      Vieillevigne.
      Noeud A61/A66.
      31
      167
      40

      A66
      Montesquieu-Lauragais 2.
      La Pupille.
      31
      275
      27

      A66
      Aignes.
      Bosc des Oulieux.
      31
      275
      35

      A66
      Mazères.
      Echangeur de Mazères-Saverdun.
      09
      248
      40

      A66
      Pamiers.
      Péage.
      09
      279
      40

      A72
      Mizérieux.
      Accès de service (RD. 5).
      42
      383
      40

      A72
      Cleppe.
      District ASF de Feurs.
      42
      335
      40

      A72
      Chambéon.
      AS de la Plaine du Forez Ouest.
      42
      370
      40

      A72
      L'Hôpital-le-Grand.
      Aire de repos de Chante Perdrix.
      42
      362
      40

      A72
      Veauchette.
      Péage.
      42
      369
      40

      A83
      Le Bignon.
      Péage.
      44
      30
      15

      A83
      Montbert.
      Bel Air.
      44
      38
      20

      A83
      Remouillé.
      Accès de service (RD. 56).
      44
      42
      30

      A83
      Bouffèré.
      Echangeur de Montaigu.
      85
      45
      40

      A83
      Les Brouzils.
      Aire de service.
      85
      72
      50

      A83
      Chauché.
      Accès de service.
      85
      86
      40

      A83
      Sainte-Cécile.
      Accès de service (RD. 39).
      85
      75
      60

      A83
      Saint-Hilaire-le-Vouhis.
      Accès de service (RD. 31).
      85
      102
      40

      A83
      Bournezeau.
      Echangeur de Chantonnay.
      85
      80
      40

      A83
      Sainte-Pexine.
      Le Coteau.
      85
      65
      25

      A83
      Saint-Aubin-la-Plaine.
      PS Chaume.
      85
      49
      14

      A83
      Mouzeuil-Saint-Martin.
      Grand Vanzay.
      85
      38
      40

      A83
      Fontenay-le-Comte.
      Le Gâte Bourse.
      85
      25
      35

      A83
      Saint-Martin-de-
      Fraigneau.
      La Mare aux Grolles.
      85
      35
      24

      A83
      Oulmes.
      Echangeur de Niort Ouest.
      85
      27
      25

      A83
      Villiers-en-Plaine.
      Champbertrand.
      79
      71
      20

      A83
      Echiré.
      Echangeur de Niort Nord.
      79
      80
      30

      A837
      Bords.
      Château d'eau.
      17
      40
      20

      A87
      Mûrs-Erigné.
      Château d'eau.
      49
      55
      30

      A87
      Denée.
      PS Souvigné.
      49
      86
      14

      A87
      Beaulieu-sur-Layon.
      Péage (à l'extrémité sud).
      49
      93
      30

      A87
      Valanjou.
      PS RD. 121.
      49
      93
      30

      A87
      Chemillé.
      Echangeur.
      49
      100
      40

      A87
      Saint-Georges-des-Gardes.
      Accès de service Ouest (RD. 349).
      49
      114
      20

      A87
      Trémentines.
      PS La Gadellerie.
      49
      135
      14

      A87
      Cholet.
      CR des Landes de Bel Air.
      49
      138
      15

      A87
      Cholet 2.
      PS Le Puy Saint Bonnet.
      49
      130
      40

      A87
      La Gaubretière.
      Accès de service (RD. 27).
      85
      190
      14

      A87
      Saint-Fulgent.
      PS L'Oiselière.
      85
      98
      30

      A87
      Saint-André-Goule-d'Oie.
      Accès de service Sud.
      85
      85
      25

      A87
      Sainte-Cécile.
      Accès de service (RD. 39).
      85
      71
      60

      A87
      Les Essarts 2.
      PS RD. 39.
      85
      92
      20

      A87
      La Ferrière.
      PS L'Aubretière.
      85
      103
      25

      A87
      La Chaize-le-Vicomte.
      La Chapellière.
      85
      93
      40

      A89
      Arveyres.
      Limite de Concession ASF.
      33
      28
      20

      A89
      Fronsac.
      Pinpin.
      33
      37
      25

      A89
      Saint-Denis-de-Pile.
      Sauvêtre.
      33
      38
      25

      A89
      Abzac.
      Centre d'entretien de Coutras.
      33
      16
      12

      A89
      Saint-Sauveur-de-Puynormand.
      Daviaud.
      33
      23
      25

      A89
      Gours.
      Aire de service des Palombières.
      33
      33
      40

      A89
      Montpon-Ménestérol.
      Pey Chalud.
      24
      130
      15

      A89
      Saint-Martial-d'Artenset.
      Accès de service Sud (RD. 13).
      24
      77
      30

      A89
      Les Lèches.
      Accès de service Nord (RD. 709).
      24
      110
      20

      A89
      Sourzac.
      Chantereine.
      24
      127
      25

      A89
      Sourzac 2.
      Péage.
      24
      69
      40

      A89
      Saint-Léon-sur-l'Isle 1.
      Le Cluzeau.
      24
      75
      20

      A89
      Saint-Léon-sur-l'Isle 2.
      Puypinsou.
      24
      135
      14

      A89
      Saint-Astier.
      Chanteroudilles.
      24
      160
      20

      A89
      Coulounieix-Chamiers.
      La Petite Forêt.
      24
      175
      20

      A89
      Atur.
      Aire de service nord (entrée).
      24
      160
      20

      A89
      Saint-Laurent-sur-Manoire.
      Thévy.
      24
      180
      25

      A89
      Eyliac.
      PS La Chaloupie Basse.
      24
      190
      40

      A89
      Blis-et-Born.
      Les Junies (borne 258).
      24
      250
      30

      A89
      Ajat.
      PS Les Marchandoux.
      24
      200
      40

      A89
      Azerat.
      Le Mas.
      24
      180
      30

      A89
      Saint-Germain-les-Vergnes.
      PS La Nouailles (au nord de l'A89).
      19
      410
      20

      A89
      Saint-Mexant.
      PS Les Pouges.
      19
      460
      20

      A89
      Naves.
      Echangeur de Tulle-Nord.
      19
      450
      30

      A89
      Gimel-les-Cascades.
      Echangeur de Tulle-Est.
      19
      550
      30

      A89
      Eyrein.
      Les Champs de Brach.
      19
      560
      30

      A89
      Rosiers-d'Egletons.
      Au lac.
      19
      630
      30

      A89
      Soudeilles.
      PS La Besse.
      19
      650
      20

      A89
      Maussac.
      Le Gour (à la limite de la
      commune).
      19
      635
      14

      A89
      Meymac.
      Accès de service Nord (RD. 979).
      19
      672
      20

      A89
      Saint-Angel.
      Mansergue.
      19
      692
      30

      A89
      Saint-Fréjoux ― Bigne.
      Bigne.
      19
      720
      40

      A89
      Saint-Fréjoux ― Bonnaygue.
      Bois de Bonnaygue.
      19
      820
      40

      A89
      Merlines.
      Faux.
      19
      760
      35

      A89
      Saint-Sulpice.
      Bosjean.
      63
      902
      25

      A89
      Malintrat.
      Refuge.
      63
      321
      20

      A89
      Lussat.
      Noeud A710/A711.
      63
      318
      40

      A89
      Culhat.
      PS RD. 4.
      63
      334
      40

      A89
      Orléat.
      Aire de service de Limagne Nord.
      63
      394
      50

      A89
      Thiers.
      Aire de repos des Pins.
      63
      634
      30

      A89
      Saint-Rémy-sur-Durolle.
      Le Chabessier.
      63
      730
      20

      A89
      Arconsat.
      Chemin de Laspiaux.
      63
      785
      10

      A89
      Noirétable.
      La Bruyère.
      42
      747
      14

      A89
      Champoly.
      Talus ― à la limite de la commune.
      42
      734
      40

      A89
      Juré.
      Accès de service RD. 1.
      42
      580
      30

      A89
      Saint-Julien-d'Oddes.
      Accès de service RD. 18.
      42
      465
      55

      A89
      Pommiers.
      Aire de repos des Ardilliers.
      42
      362
      40


Fait à Paris, le 3 juin 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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