Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Vu les informations communiquées par la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 19 octobre 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/
polarisation
ANGOULÊME
Petit Beauregard
122
4 W (1)
25 H
ANGOULÊME
La Grand Font
79
540 mW (2)
25 V
ANGOULÊME
Saint-Saturnin
154
500 W (3)
25 H
ARGENTON
Malicornay
458
8 kW (4)
21 H
ARS-EN-RÉ
Les Faux
49
48 W (5)
53 H
AZAY-LE-RIDEAU
Cheille
137
12 W (6)
42 H
BAIGNES-SAINTE-RADÉGONDE
Les Granges Neuves
135
1 W (7)
25 H
BARROU
Bellevue
172
10 W (8)
21 V
BLANZAC
Pérignac
154
2 W (9)
25 H
BLOIS
Rue Auguste-Poulain
147
10 W (10)
42 H
BONNEUIL-MATOURS
Puy Chevrier
133
6 W (11)
25 V
BOURGES
Serres municipales
207
30 W (12)
56 H
BOURGES
Bois d'Humbligny
631
63 kW (13)
56 H
CHALAIS
Le Houme
129
2 W (14)
25 H
CHANIERS
Planvigneux
68
4 W (15)
25 H
CHARTRES
Les Hauts Saumons
187
58 W (16)
47 H
CHARTRES
Butte de Montlandon
476
25 kW (17)
47 H
CHÂTELLERAULT
Les Minimes
137
40 W (18)
25 H
CHAUVIGNY
Les Plantis
145
20 W (19)
25 H
CHINON
Les Cornetteries
125
24 W (20)
42 H
CLOYES-SUR-LE-LOIR
Rovarières
145
350 mW (21)
47 H
CONFOLENS
La Préchille
258
1 W (22)
25 H
DANGÉ
La Davière
134
24 W (23)
25 H
DESCARTES
Buxeuil
131
26 W (24)
25 H
DREUX
Plateau des Bates
150
20 W (25)
47 H
EPERNON
La Haute Terre
178
2 W (26)
47 H
GOUEX
Persac
188
11 W (27)
25 V
LA ROCHE-POSAY
Réservoirs d'Eau
166
18 W (28)
25 H
LA ROCHELLE
ZUP de Mireuil 196
69
320 W (29)
53 H
LANGEAIS
Saint-Laurent
103
800 mW (30)
42 H
LE BLANC
Château d'eau
144
610 mW (31)
21 H
LE GRAND-PRESSIGNY
La Vienne
143
4 W (32)
21 H
LIGUEIL
Les Beauregards
140
320 mW (33)
42 H
LIGUGÉ
Smarves-Le Bois Boqueteau
132
2 W (34)
25 H
LOCHES
Les Petites Maisons
136
10 W (35)
42 H
MAINTENON
La Feuillette
172
18 W (36)
47 H
MIGNE-AUXANCES
Les Rochereaux
151
4 W (37)
25 H
MONTARGIS
Immeuble Lorraine
130
2 W (38)
39 H
MONTMOREAU
La Chaise
170
840 mW (39)
25 H
MONTMORILLON
La Loge Fradet
171
20 W (40)
25 H
MONTOIRE-SUR-LE LOIR
Villavard
151
5 W (41)
42 V
MOUTHIERS-SUR-BOÈME
Terrain de sport
110
2 W (42)
25 H
NIORT
Usine des eaux
113
7 W (43)
25 H
NIORT
Maisonnay
488
70 kW (44)
25 H
NOGENT LE ROI
Coulombs
150
20 W (45)
47 H
NOGENT-LE-ROTROU
Butte des Lugères
199
28 W (46)
47 H
ORLÉANS
Dunois
141
2 W (47)
39 V
ORLEANS
Trainou
321
6,3 kW (48)
39 H
PARTHENAY
Amailloux
408
12,6 kW (49)
48 H
PITHIVIERS
Saint-Aignan
150
1 W (50)
39 H
POITIERS
Hôpital des Champs
163
500 W (51)
43 H
POITIERS
La Madeleine
132
10 W (52)
43 H
PONS
Château
74
220 mW (53)
25 H
PREUILLY-SUR-CLAISE
Les Cochetières
151
1 W (54)
21 H
RICHELIEU
Courcoue
157
26 W (55)
42 H
ROYAN
Château d'eau Malakoff
90
210 W (56)
25 H
ROYAN
Le Trier Tetu Suzac
80
20 W (57)
25 H
RUELLE
Est
116
10 W (58)
25 H
SAINTES
Stade vélodrome
82
2 W (59)
25 H
SAINT-AMAND-MONTROND
La Mariauderie
346
11 W (60)
56 V
SAINT-AMANT-DE-BOIXE
Montignac-Charente
95
1 W (61)
25 H
SAINT-EPAIN
Les Quatre Bornes
137
15 W (62)
42 V
SAINT-JEAN-D'ANGELY
Champ de Foire
61
590 mW (63)
25 H
SAINT-SAVIN-SUR-GARTEMPE
Route de Bethine
149
5 W (64)
25 H
SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Les Roberdières
149
769 mW (65)
42 V
TAILLEBOURG
La Mairie
43
1 W (66)
25 H
TOURNON-SAINT-MARTIN
Buisson des Coudres
151
3 W (67)
21 H
TOURS
Chissay
331
78 kW (68)
42 H
VENDÔME
La Poterie
153
2 W (69)
42 H
VIERZON
Rue du Château-d'Eau
168
25 W (70)
56 H
VILLELOIN-COULANGE
Le Breuil
178
6 W (71)
42 H
VILLEMEUX-SUR-EURE
Bois de Chaudon
171
4 W (72)
47 V
VŒUIL-ET-GIGET
Lieudit « chez Sales »
110
130 mW (73)
25 H
(1) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315° et 95°.
(2) PAR de 540 mW dans la direction d'azimut 140°.
(3) PAR de 500 W non directive.
(4) PAR de 8 kW non directive.
(5) PAR de 48 W dans la direction d'azimut 105°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 50°.
(6) PAR de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 100°.
(7) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 275° et 55°.
(8) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 340°.
(9) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 60°.
(10) PAR de 10 W non directive.
(11) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 190°, 6 W dans la direction d'azimut 315°.
(12) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 100°.
(13) PAR de 63 kW non directive.
(14) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 320°.
(15) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 160°.
(16) PAR de 58 W dans la direction d'azimut 190°.
(17) PAR de 25 kW non directive.
(18) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 180°, 30 W dans la direction d'azimut 280°, 10 W dans la direction d'azimut 50°.
(19) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 190°, 20 W dans la direction d'azimut 320°.
(20) PAR de 24 W dans la direction d'azimut 20°.
(21) PAR de 350 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 360°.
(22) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 230°.
(23) PAR de 24 W dans la direction d'azimut 215°, 15 W dans la direction d'azimut 335°.
(24) PAR de 26 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 340°, 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 130°, 26 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 200°.
(25) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 50°, 20 W dans la direction d'azimut 135°.
(26) PAR de 2 W non directive.
(27) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 185°, 11 W dans la direction d'azimut 345°.
(28) PAR de 18 W non directive.
(29) PAR de 320 W non directive.
(30) PAR de 800 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 130°.
(31) PAR de 610 mW dans la direction d'azimut 190°.
(32) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 15°.
(33) PAR de 320 mW dans la direction d'azimut 200°.
(34) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 270°.
(35) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 210°.
(36) PAR de 18 W dans la direction d'azimut 175°.
(37) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 75°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 220°, 2 W dans la direction d'azimut 250°.
(38) PAR de 2 W non directive.
(39) PAR de 840 mW dans la direction d'azimut 275°.
(40) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 175°, 20 W dans la direction d'azimut 350°.
(41) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 20°.
(42) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 320°, 1 W dans la direction d'azimut 190°.
(43) PAR de 7 W non directive.
(44) PAR de 70 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 105°, 70 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 165° et 285°.
(45) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 200°, 20 W dans la direction d'azimut 290°.
(46) PAR de 28 W dans la direction d'azimut 115°.
(47) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 360°, 1 W dans la direction d'azimut 180°, 400 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 350°.
(48) PAR de 6,3 kW non directive.
(49) PAR de 12,6 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 90°, 4 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 300°.
(50) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 235°.
(51) PAR de 500 W non directive.
(52) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 220°.
(53) PAR de 220 mW dans la direction d'azimut 200°.
(54) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 40°.
(55) PAR de 26 W dans la direction d'azimut 105°, 26 W dans la direction d'azimut 200°, 26 W dans la direction d'azimut 335°, 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 105° et 200°.
(56) PAR de 210 W dans la direction d'azimut 330°, 210 W dans la direction d'azimut 150°.
(57) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 350°, 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 360° et 290°.
(58) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 270°.
(59) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 295° et 145°, 399 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 270°.
(60) PAR de 11 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 195° et 265°.
(61) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 10°.
(62) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 90°.
(63) PAR de 590 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 330°.
(64) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 215°, 5 W dans la direction d'azimut 340°.
(65) PAR de 769 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 15°.
(66) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 160°.
(67) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 345°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 295°, 1 W dans la direction d'azimut 100°.
(68) PAR de 78 kW non directive.
(69) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 10°, 200 mW dans la direction d'azimut 120°.
(70) PAR de 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 30°.
(71) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 295°, 6 W dans la direction d'azimut 155°, 3 W dans la direction d'azimut 75°.
(72) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 145°, 4 W dans la direction d'azimut 315°.
(73) PAR de 130 mW dans la direction d'azimut 330°, 130 mW dans la direction d'azimut 90°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
― diagramme de rayonnement mesuré ;
― offset mis en place ;
― paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
― date de mise en service ;
― paramètres de modulation utilisés ;
― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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