Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : SASG1008687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/31/SASG1008687A/jo/texte

Texte n°50

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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :


  • Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est arrêté en recettes à 24 611 790 € et en dépenses à 29 654 623 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 042 833 € sur le fonds de roulement.


  • Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est fixé à 381 emplois en équivalents temps plein.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LANGUEDOC-ROUSSILLON




      DÉPENSES
      MONTANT
      RECETTES
      MONTANT

      Personnel
      18 472 540
      Subvention de l'Etat
      20 801 835

      Fonctionnement
      3 881 311
      Contributions de l'assurance maladie
      3 606 296

      Intervention
      7 193 233
      Autres ressources
      203 659

      Dont politiques territoriales de santé
      4 726 196
       
       

      Dont formation médicale des internes
      2 467 037
       
       

      Investissement
      107 539
       
       

      TOTAL DES DEPENSES
      29 654 623
      TOTAL DES RECETTES
      24 611 790

      Apport au fonds de roulement
      0
      Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
      5 042 833

      TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
      29 654 623
      TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
      29 654 623

      (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.


Fait à Paris, le 31 mars 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth


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