La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter selon le calendrier figurant en annexe qui fixe, pour chacune des zones concernées, la date limite de début des émissions ainsi que les agglomérations devant être couvertes.

La société Multiplex R 5, autorisée par la décision susvisée du 22 juillet 2008, soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard neuf mois avant la date limite de début des émissions, les sites d'émission utilisant les fréquences affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe 1 ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de services de télévision autorisés à utiliser une ressource radioélectrique par les décisions du 6 mai 2008 susvisées ainsi qu'à l'opérateur du multiplex R 5, et publiée au Journal officiel de la République française.