Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Vu les informations communiquées par la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée et modifiée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La présente décision sera notifiée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
AIGLEPIERRE
Le Belu
457 m
3 W (1)
24 H
AIX-EN-OTHE
Mont Saint-Benoist
272 m
20 W (2)
52 H
ALGRANGE
Le Plateau
410 m
5 W (3)
38 H
ARINTHOD
Dessia
664 m
7 W (4)
30 H
ARNAVILLE
Croix joyeuse
358 m
2 W (5)
32 H
ARS-SUR-MOSELLE
Aéroport Frescaty
228 m
19 W (6)
33 H
BACCARAT
Haut Buisson
369 m
800 mW (7)
27 V
BAINS-LES-BAINS
Le Millon
446 m
10 W (8)
56 V
BOGNY-SUR-MEUSE
Bois des Beaux Sarts
267 m
650 mW (9)
32 H
BUSSANG
Tête des Revolles
997 m
5 W (10)
52 H
CASSIS
Mont de la Saoupe
354 m
20 W (11)
56 H
CELLES-SUR-PLAINE
Roche aux Cochons
670 m
8 W (12)
41 H
DORMANS
Moque Poincon
220 m
2 W (13)
32 H
ESTISSAC
Ervaux
253 m
8 W (14)
52 H
FISMES
Bois de Villette
192 m
3 W (15)
32 H
FONTENOY-LE-CHATEAU
Aubeugney
360 m
2 W (16)
56 H
FONTOY
La Houve
333 m
160 mW (17)
54 H
FOUG
La Pelouse
344 m
1 W (18)
27 H
FOUGEROLLES
Les Côtes
549 m
3 W (19)
24 H
FUMAY
La Roche du Touriste
280 m
4 W (20)
31 H
GIVONNE
L'enclos/Haut de Givonne
293 m
2 W (21)
32 H
GORCY
Eglise Saint-Denis
435 m
8 W (22)
33 H
GRANGES-SUR-VOLOGNE
Haut des Baumes
736 m
5 W (23)
25 H
HAIRONVILLE
Le Calvaire
292 m
15 W (24)
49 H
HAUTEVILLE-LOMPNES
Marmier
1 161 m
9 W (25)
45 H
IS-SUR-TILLE
Le Mont
341 m
5 W (26)
53 H
LE PUY-SAINTE-REPARADE
Saint-Sépulcre
614 m
46 W (27)
62 H
LE THOLY
Bouvacote
825 m
6 W (28)
56 H
LE VAL-D'AJOL
La Feuillée Nouvelle
583 m
2 W (29)
56 H
LES ROUSSES
Les Tuffes
1437 m
10 W (30)
48 H
LIVERDUN
Bois de la Fourasse
362 m
1 W (31)
27 H
LONGUYON
Froidcul
323 m
2 W (32)
33 H
MARAYE-EN-OTHE
Ferme de Montmoyen
278 m
13 W (33)
52 H
MARGUT
Saint-Walfroy
368 m
20 W (34)
32 H
MONTMIRAIL
Le Chêne
222 m
3 W (35)
32 H
MOUZON
La Truche
383 m
1 W (36)
32 H
NICE
La Madeleine
249 m
6 W (37)
59 H
PIERRY
Les Patis
277 m
2 W (38)
32 H
PIGNANS
Notre Dame des Anges
828 m
350 W (39)
55 H
PLANCHER-LES-MINES
La Roche des Fées
750 m
304 mW (40)
38 H
PLOMBIERES-LES-BAINS
Granges de Plombières
594 m
300 mW (41)
56 H
POMPEY
Réservoir de l'avant Garde
297 m
350 mW (42)
27 V
PONT-SAINT-VINCENT
Le Fort
345 m
8 W (43)
27 H
RAUCOURT-ET-FLABA
Bois de Thelonne
311 m
10 W (44)
32 H
ROCHESSON
Butte de Cutin
985 m
3 W (45)
56 V
SARREGUEMINES
Les Tilleuls
301 m
5 W (46)
33 H
SERVANCE
Le Haut-du-Them
834 m
20 W (47)
43 H
SIERCK-LES-BAINS
Le Stromberg
230 m
1 W (48)
33 H
SAINT-MARDS-EN-OTHE
Le Haut des Fourches
257 m
769 mW (49)
52 H
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Tête du Lait
753 m
1 W (50)
52 H
SAINTE-MENEHOULD
La Haute Justice
248 m
10 W (51)
35 H
VENTRON
L'Orbi
892 m
350 mW (52)
52 H
VILLENAUXE-LA-GRANDE
La Grange Guillaume
201 m
10 W (53)
30 H
VILLERUPT
La Houtte
410 m
10 W (54)
33 H
XONRUPT-LONGEMER
Les Quatre Feignes
931 m
400 mW (55)
27 H
(1) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 230°.
(2) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 175°, 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 300°.
(3) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220° et 30°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 150°.
(4) PAR de 7 W non directive.
(5) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 230°.
(6) PAR de 19 W dans la direction d'azimut 290°.
(7) PAR de 800 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 110°.
(8) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 5° et 35°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 290°, 10 W dans la direction d'azimut 320°.
(9) PAR de 650 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 5° et 15°.
(10) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 220°.
(11) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 130°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 25°.
(12) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 270°.
(13) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 220°.
(14) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 270°.
(15) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 295° et 305°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 50°.
(16) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 90°, 2 W dans la direction d'azimut 230°.
(17) PAR de 160 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 320°, 80 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 80°.
(18) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 330°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25° et 105°.
(19) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 270°.
(20) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 50°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 145°, 700 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 145° et 180°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 230°.
(21) PAR de 795 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 150°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 210°.
(22) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 260°, 4 W dans la direction d'azimut 70°.
(23) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 85°.
(24) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 350°, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 360° et 70°.
(25) PAR de 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220° et 310°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 170°.
(26) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 250°, 2 W dans la direction d'azimut 340°.
(27) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 70°, 46 W dans la direction d'azimut 265°.
(28) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 40°.
(29) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 210°.
(30) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 20°, 4 W dans la direction d'azimut 225°.
(31) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 50°.
(32) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 145°, 2 W dans la direction d'azimut 315°.
(33) PAR de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 180°, 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 300°.
(34) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 345°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345° et 70°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 310°.
(35) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 85°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 335°.
(36) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 150°.
(37) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 145°, 3 W dans la direction d'azimut 5°.
(38) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 310°.
(39) PAR de 350 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 185° et 65°.
(40) PAR de 304 mW dans la direction d'azimut 80°.
(41) PAR de 300 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 210°.
(42) PAR de 350 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 255°.
(43) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 110°.
(44) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 75° et 90°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 185°.
(45) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 55°, 3 W dans la direction d'azimut 270°.
(46) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 130°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 270°.
(47) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 235°.
(48) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 190°.
(49) PAR de 769 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 330°.
(50) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 70°, 600 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 170°, 600 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 290°.
(51) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 280°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 360° et 120°.
(52) PAR de 350 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 280°.
(53) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 130°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 180°.
(54) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 270°.
(55) PAR de 400 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 100°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
― date de mise en service ;
― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Information communiquée sans délai si elle est disponible : diagramme de rayonnement mesuré.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Fait à Paris, le 3 novembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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