R É S O L U T I O N MSC.172 (79)

(ANNEXE 5) RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ANNEXE B DU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1966 SUR LES LIGNES DE CHARGE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RAPPELANT EN OUTRE l'article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, ci-après dénommé « le Protocole LL de 1988 », concernant la procédure d'amendement,
AYANT EXAMINÉ, à sa soixante-dix-neuvième session, les amendements au Protocole LL de 1988 qui avaient été proposés et diffusés conformément au paragraphe 2 a) de l'article VI,
1. ADOPTE, conformément au paragraphe 2 d) de l'article VI du Protocole LL de 1988, les amendements à l'Annexe B du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge dont le texte figure à l'annexe de la présente résolution ;
2. DÉCIDE, conformément au paragraphe 2 f) ii) bb) de l'article VI du Protocole LL de 1988, que lesdits amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 2006, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Parties au Protocole LL de 1988, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié au Secrétaire général qu'elles élèvent une objection contre ces amendements ;
3. INVITE les Parties intéressées à la Convention à noter que, conformément au paragraphe 2 g) ii) de l'article VI du Protocole LL de 1988, les amendements entreront en vigueur le 1er juillet 2006 après avoir été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général, conformément au paragraphe 2 e) de l'article VI du Protocole LL de 1988, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements figurant en annexe à toutes les Parties au Protocole LL de 1988 ; et
5. PRIE EN OUTRE le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties au Protocole LL de 1988.

A N N E X E

AMENDEMENTS À L'ANNEXE B DU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1966 SUR LES LIGNES DE CHARGE

A N N E X E I I I
CERTIFICATS
Modèle de Certificat international de franc-bord

1. Sur le modèle de Certificat international de franc-bord, insérer entre la section commençant par les mots : « Le présent certificat est valable jusqu'au » et la section commençant par les mots : « Délivré à », la nouvelle section suivante :
« Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré : »
(jj/mm/aaaa)

Modèle de Certificat international d'exemption
pour le franc-bord

2. Sur le modèle de Certificat international d'exemption pour le franc-bord, insérer entre la section commençant par les mots : « Le présent certificat est valable jusqu'au » et la section commençant par les mots : « Délivré à », la nouvelle section suivante :
« Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré : »
(jj/mm/aaaa)