Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2003 / 87 / CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96 / 61 / CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et R. 229-5 à R. 229-37 ;
Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,
Arrête :
I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE HORTICOLE MARCHAL ET COMPAGNIE (n° ICPE 062 00838) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
René JEAN MARCHAL SARL.
062
00838
RENE JEAN MARCHAL.
Maizey
55
Combustion autres.
6 807
34 035
― les lignes concernant les installations de la société KORAMIC TUILES (n°s ICPE 067 00794 et 059 00367) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :
WIENERBERGER SAS.
067
00794
WIENERBERGER.
Seltz
67
Tuiles et briques.
24 313
121 565
WIENERBERGER SAS.
059
00367
WIENERBERGER.
Lantenne-Vertière
25
Tuiles et briques.
40 999
204 995
― la ligne concernant l'installation de la société DALLE HYGIENE PRODUCTION (n° ICPE 070 00915) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
WEPA LILLE.
070
00915
WEPA LILLE.
Bousbecque
59
Papier.
21 631
108 155
― la ligne concernant l'installation de la société COMMUNAUTE URBAINE DE BREST (n° ICPE 055 04112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DALKIA FRANCE.
055
04112
DALKIA FRANCE - Chaufferie du Spernot.
Brest
29
Chauffage urbain.
2 868
14 340
― les lignes concernant les installations de la société DALKIA FRANCE (n°s ICPE 065 01948 et 100 01610) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :
ERIVA.
065
01948
ERIVA.
Montereau-
Fault-Yonne
77
Chauffage urbain.
16 452
82 260
MONTARGIS
ENERGIES.
100
01610
Chaufferie urbaine de Montargis.
Montargis
45
Chauffage urbain.
14 253
71 265
― la ligne concernant l'installation de la société EUROGEM (CHANCELLERIE DES UNIVERSITES) (n° ICPE 068 02899) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DALKIA ATLANTIQUE SERVICES.
068
02899
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES.
Toulouse
31
Combustion autres.
18 600
93 000
― la ligne concernant l'installation de la société EUROGEM SAS (n° ICPE 051 01410) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DALKIA FRANCE.
051
01410
DALKIA FRANCE.
Nogent-sur-Oise
60
Combustion autres.
13 476
67 380
― les lignes concernant les installations de la société ARKEMA (n°s ICPE 051 00185, 058 00355, 061 01989, 061 02293, 061 03685, 061 04379, 062 01759, 064 00651, 064 00825, 064 00990 et 068 02505) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :
ARKEMA FRANCE.
051
00185
ARKEMA FRANCE usine de Chauny.
Chauny
02
Combustion chimie.
6 805
34 025
ARKEMA FRANCE.
058
00355
ARKEMA FRANCE usine de Serquigny.
Serquigny
27
Combustion chimie.
21 766
108 830
ARKEMA FRANCE.
061
01989
ARKEMA FRANCE usine de Balan.
Balan
01
Combustion chimie.
43 168
215 840
ARKEMA FRANCE.
061
02993
ARKEMA FRANCE usine de Jarrie.
Jarrie
38
Combustion chimie.
33 910
169 550
ARKEMA FRANCE.
061
03685
ARKEMA FRANCE usine de Pierre-Bénite.
Pierre-Bénite
69
Combustion chimie.
46 851
234 255
ARKEMA FRANCE.
061
04379
ARKEMA FRANCE usine de La Chambre.
La Chambre
73
Combustion chimie.
58 836
294 180
ARKEMA FRANCE.
062
01759
ARKEMA FRANCE usine de Carling Saint-Avold.
Saint-Avold
57
Combustion chimie.
110 749
553 745
ARKEMA FRANCE.
064
00651
ARKEMA FRANCE usine de Marseille - Saint-Menet.
Marseille
13
Combustion chimie.
110 457
552 285
ARKEMA FRANCE.
064
00825
ARKEMA FRANCE usine de Saint-Auban.
Châteaux
Arnoux - Saint-Auban
04
Combustion chimie.
135 575
677 875
ARKEMA FRANCE.
064
00990
ARKEMA FRANCE usine de Fos-sur-Mer.
Fos-sur-Mer
13
Combustion chimie.
59 402
297 010
ARKEMA FRANCE.
068
02505
ARKEMA FRANCE usine de Lannemezan.
Lannemezan
65
Combustion chimie.
39 846
199 230
― la ligne concernant l'installation de la société IMPRIMERIES DIDIER QUEBECOR (n° ICPE 065 01529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IMPRIMERIE DIDIER MARY.
065
01529
IMPRIMERIE DIDIER MARY.
Mary-sur-Marne
77
Combustion autres.
19 307
96 535
― la ligne concernant l'installation de la société VICO SA (n° ICPE 051 00466) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
INTERSNACK FRANCE.
051
00466
INTERSNACK FRANCE.
Montigny-Lengrain
02
Combustion agroalimentaire.
17 356
86 780
― les lignes concernant les installations de la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES (n°s ICPE 058 01681 et 074 002253) sont supprimées et remplacées par les lignes ci-dessous :
SGD SA.
058
01681
SGD SA - Verrerie du Tréport.
Le Tréport
76
Verre.
123 627
618 135
SGD SA.
074
02253
SGD SA - Usine de Sucy.
Sucy-en-Brie
94
Verre.
76 180
380 900
― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 100 01770) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF INVESTISSEMENTS 37.
100
01770
GDF INVESTISSEMENTS 37 - Stockage souterrain de Chémery.
Chémery
41
Transport de gaz.
60 180
300 900
― la ligne concernant l'installation de la société SUCRERIES DE BOURGOGNE (n° ICPE 054 01194) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CRISTAL UNION.
054
01194
CRISTAL UNION - Usine d'Aiserey.
Aiserey
21
Combustion agroalimentaire.
25 061
125 305
― la ligne concernant l'installation de la société RHONE POULENC BIOCHIMIE (n° ICPE 058 00412) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SANOFI CHIMIE SA.
058
00412
SANOFI CHIMIE.
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
76
Combustion autres.
74 417
372 085
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 058 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
058
00297
TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Normandie.
Harfleur
76
Raffinage.
3 020 379
15 101 895
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 061 03973) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
061
03973
TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Feyzin.
Feyzin
69
Raffinage.
1 145 819
5 729 095
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 064 01056) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
064
01056
TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Provence.
Châteauneuf-lès-Martigues
13
Raffinage.
1 392 664
6 963 320
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 065 01169) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
065
01169
TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Grandpuits.
Grandpuits
77
Raffinage.
699 237
3 496 185
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 070 00918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
070
00918
TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie des Flandres.
Loon-Plage
59
Raffinage.
1 115 775
5 578 875
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 063 01207) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
063
01207
TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Donges.
Donges
44
Raffinage.
1 226 985
6 134 925
― la ligne concernant l'installation de la société HAUTEPIERRE COGENERATION (n° ICPE 067 00724) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
HAUTEPIERRE ENERGIE.
067
00724
HAUTEPIERRE ENERGIE.
Strasbourg
67
Chauffage urbain.
45 308
226 540
― la ligne concernant l'installation de la société COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (n° ICPE 052 04771) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
RIVE DROITE ENERGIE.
052
04771
RIVE DROITE ENERGIE Chaufferie urbaine des Hauts de Garonne.
Cenon
33
Chauffage urbain.
22 207
111 035
A l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL FRANCE (n° ICPE 058 00297) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)
2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012
TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
058
00297
TOTAL RAFFINAGE MARKETING Raffinerie de Normandie.
Harfleur.
76
Raffinage.
806 540
806 540
806 540
806 540
806 540
4 032 700
― la ligne concernant l'installation de la société KORAMIC TUILES (n° ICPE 059 00367) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)
2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012
WIENERBERGER SAS.
059
00367
WIENERBERGER.
Lantenne-Vertière
25
Tuiles et briques.
16 343
16 343
16 343
16 343
16 343
81 715
II. ― Nouveaux entrants.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)
2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012
GDF SUEZ.
063
05026
GAZ DE FRANCE - Centrale FRANCE Ouest.
Montoir-de-Bretagne
44
Electricité.
0
81 165
857 660
873 262
873 262
2 685 349
POWEO.
281
00042
POWEO Pont-sur-Sambre Production.
Pont-sur- Sambre
59
Electricité.
0
476 234
831 908
831 908
831 908
2 971 958
SAINT GOBAIN ISOVER.
063
05094
SAINT GOBAIN ISOVER.
Chemillé
49
Verre.
0
14 727
31 663
31 663
31 663
109 716
KNAUF INSULATION.
068
06581
KNAUF INSULATION.
Lannemezan
65
Verre.
0
25 340
51 100
51 100
51 100
178 640
WIENERBERGER.
063
04981
WIENERBERGER - Briqueterie Portes de l'Anjou.
Durtal
49
Tuiles et briques.
0
33 773
47 722
47 722
47 722
176 939
MONIER SA.
057
03186
MONIER - Tuilerie.
Signy-l'Abbaye
08
Tuiles et briques.
0
22 359
30 445
32 581
32 581
117 966
ALPHAGLASS SA.
070
04138
ALPHAGLASS - ZI du Hoquet.
Arques
62
Verre.
0
52 876
52 876
52 876
52 876
211 504
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF).
065
12368
EDF - TAC de Vaires/Marne.
Vaires-sur-Marne
77
Electricité.
0
121 904
146 520
146 520
146 520
561 464
INEOS ENTREPRISES FRANCE SAS.
062
00938
INEOS ENTREPRISES - ZI de Baleycourt.
Verdun
55
Combustion chimie.
0
30 294
38 516
38 738
38 690
146 238
AEROPORTS DE PARIS.
065
01736
ADP - Centrale Thermo-Frigo-Electrique Bis.
Le Mesnil-Amelot
77
Combustion autres.
0
20 064
25 074
25 790
31 740
102 668
III. ― Augmentations de production.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)
2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.
058
00357
Total Petrochemicals FRANCE usine de Gonfreville.
Gonfreville
76
Combustion chimie.
0
39 270
39 270
39 270
39 270
157 080
ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique).
062
07853
ENDESA FRANCE - Centrale Emile Huchet.
Saint-Avold
57
Electricité.
0
450 315
1 690 482
1 726 450
1 726 450
5 593 697
CHAMTOR.
057
01552
CHAMTOR.
Bazancourt
51
Combustion agroalimentaire.
0
13 734
40 202
48 055
51 326
153 317
IV. ― Cessations d'activité.
Les installations suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)
2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012
Duralex International FRANCE.
061
03380
DURALEX INTERNATIONAL FRANCE ex-VDG - BORMIOLI.
Rive-de-Gier
42
Verre.
11 104
11 104
0
0
0
22 208
ENNOBLISSEMENT DES FLANDRES.
070
00967
ENNOBLISSEMENT DES FLANDRES.
Nieppe
59
Combustion autres.
9 810
9 810
0
0
0
19 620
SODES.
058
00323
SODES.
Lillebonne
76
Combustion chimie.
70 364
70 364
0
0
0
140 728
SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL SAS.
058
00606
SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL - Usine de Oissel.
Oissel
76
Combustion chimie.
4 329
4 329
0
0
0
8 658
AHLSTROM CHANTRAINE.
051
00557
AHLSTROM CHANTRAINE.
Rougeries
02
Papier.
19 716
19 716
0
0
0
39 432
PAPETERIES DES DEUX GUIERS.
061
02920
PAPETERIES DES DEUX GUIERS.
Entre-deux-Guiers
38
Papier.
14 983
14 983
0
0
0
29 966
PAPETERIES DU PONT DE CLAIX (PPC).
061
03052
PAPETERIES DU PONT DE CLAIX.
Le Pont-de-Claix
38
Papier.
28 075
28 075
0
0
0
56 150
PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
061
03254
PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
Brignoud
38
Papier.
57 034
57 034
0
0
0
114 068
PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
061
03283
PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
Voreppe
38
Papier.
88 825
88 825
0
0
0
177 650
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).
065
11220
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) - Station de Château-Landon.
Château-Landon
77
Transport de gaz.
56
56
0
0
0
112
DANONE.
058
00393
DANONE NEUFCHATEL.
Neufchâtel-en-Bray
76
Combustion agroalimentaire.
9 838
9 838
0
0
0
19 676
IMERYS TC.
068
02885
BRIQUETERIE IMERYS STRUCTURE.
Bessens
82
Tuiles et briques.
15 066
15 066
0
0
0
30 132
CRISTAL UNION.
054
01194
CRISTAL UNION Usine d'Aiserey.
Aiserey
21
Combustion agroalimentaire.
25 061
25 061
0
0
0
50 122
IMERYS TC.
063
02297
IMERYS STRUCTURE briques.
Vihiers
49
Tuiles et briques.
3 360
3 360
0
0
0
6 720
TEREOS.
051
00464
TEREOS ex-UNION SDA.
Vic-sur-Aisne
02
Combustion agroalimentaire.
46 994
46 994
0
0
0
93 988
TEREOS.
051
01729
TEREOS.
Abbeville
80
Combustion agroalimentaire.
32 506
32 506
0
0
0
65 012
TEREOS.
070
00937
TEREOS.
Marconnelle
62
Combustion agroalimentaire.
22 379
22 379
0
0
0
44 758
SAINT LOUIS SUCRE SA.
051
00220
SAINT LOUIS SUCRE ET. DU NORD-EST.
Condé-sur-Suippe
02
Combustion agroalimentaire.
149 659
149 659
0
0
0
299 318
V. ― Réintégrations.
La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS.
051
01677
SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS.
Villers-Saint-Sépulcre
60
Combustion chimie.
19 840
99 200
I. ― A l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, il est inséré, entre l'article 4 et l'article 5 devenant l'article 8, l'article suivant :
« Art. 5. - Les installations ayant été exclues du système d'échange de quotas pendant la période 2008-2012, ainsi que les quotas affectés in fine, sont énumérées à l'annexe V du présent arrêté. »
II. ― L'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complété par l'annexe V ci-après :
« A N N E X E V
INSTALLATIONS EXCLUES DU SYSTÈME EN COURS DE PÉRIODE
ET MONTANT DES QUOTAS AFFECTÉS IN FINE
NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)
2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012
BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE.
063
01018
BOSCH.
Saint-Barthélemy-d'Anjou
49
Combustion autres.
1 598
0
0
0
0
1 598
UGINE ET ALZ FRANCE.
070
00824
UGINE et ALZ France.
Isbergues
62
acier.
0
0
0
0
0
0
DALKIA FRANCE.
100
00710
DALKIA - COGENERATION DU SANITAS.
Tours
37
Chauffage urbain.
10 817
0
0
0
0
10 817
COOPERL HUNAUDAYE.
055
00107
COOPERL HUNAUDAYE Lamballe.
Lamballe
22
Combustion agroalimentaire.
10 846
0
0
0
0
10 846
Université Paris Sud.
065
08713
UNIVERSITE PARIS XI - chaufferie.
Bures-sur-Yvette
91
Combustion autres.
4 248
0
0
0
0
4 248
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.
056
00333
MICHELIN LADOUX.
Clermont-Ferrand
63
Combustion autres.
5 932
0
0
0
0
5 932
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).
100
05199
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) - Station de Roussines.
Roussines
36
Transport de gaz.
56
0
0
0
0
56
SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON.
063
01011
Société fromagère de Bouvron.
Bouvron
44
Combustion agroalimentaire.
11 943
0
0
0
0
11 943
SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE.
063
01010
LAITIERE DE MAYENNE SOCIETE.
Mayenne
53
Combustion agroalimentaire.
36 364
0
0
0
0
36 364
SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY.
055
01977
LAITIERE DE PONTIVY STE.
Le Sourn
56
Combustion agroalimentaire.
15 681
0
0
0
0
15 681
SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE.
055
01430
Société laitière de l'Hermitage.
L'Hermitage
35
Combustion agroalimentaire.
7 878
0
0
0
0
7 878
CEREAL PARTNERS FRANCE (CPF).
061
04682
CEREAL PARTNERS France.
Rumilly
74
Combustion agroalimentaire.
8 646
0
0
0
0
8 646
GIAT INDUSTRIES.
061
03387
GIAT INDUSTRIES Centre de Roanne.
Roanne
42
Combustion autres.
9 811
0
0
0
0
9 811
LAITERIE NOUVELLE de l'ARGUENON (LNA).
055
00040
LNA (LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON).
Créhen
22
Combustion agroalimentaire.
12 533
0
0
0
0
12 533
FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT.
059
00645
FAURECIA Systèmes d'échappement.
Valentigney
25
Combustion autres.
9 289
0
0
0
0
9 289
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB).
065
06354
SDCB Centre.
Bagnolet
93
Chauffage urbain.
8
0
0
0
0
8
FINEDOC SICA SA.
066
00803
FINEDOC SA.
Vauvert
30
Combustion agroalimentaire.
12 683
0
0
0
0
12 683
SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ.
068
02467
SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ - VALMONT.
Onet-le-Château
12
Combustion agroalimentaire.
13 718
0
0
0
0
13 718
COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES (CEDILAC).
070
00482
CEDILAC CANDIA.
Awoingt
59
Combustion agroalimentaire.
6 293
0
0
0
0
6 293
IDEX ENERGIE EST.
062
00746
IDEX ENERGIE EST.
Bar-le-Duc
55
Chauffage urbain.
9 889
0
0
0
0
9 889
ALSTOM POWER SERVICES.
124
00021
ALSTOM POWER SERVICES.
Belfort
90
Combustion autres.
1 447
0
0
0
0
1 447
DOLFUS MIEG ET COMPAGNIE (DMC).
067
00452
DOLLFUS-MIEG et Cie.
Mulhouse
68
Combustion autres.
3 030
0
0
0
0
3 030
COGELYO NORD EST.
051
03871
COGELYO Alaincourt.
Alaincourt
02
Combustion industrie.
58 831
0
0
0
0
58 831
SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE.
051
00008
SMURFIT KAPPA PRF - Papeterie d'Alaincourt.
Alaincourt
02
Papier.
14 097
0
0
0
0
14 097
SOC INDUST TEINTURERIE CHAUSSEE ROMAINE (SITER).
051
00478
TEINTURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE.
Morcourt
02
Combustion autres.
2 742
0
0
0
0
2 742
HOPITAL EDOUARD HERRIOT - HOSPICES CIVILS DE LYON.
061
04157
HOPITAL EDOUARD HERRIOT.
Lyon
69
Combustion autres.
6 672
0
0
0
0
6 672
SNECMA.
065
06277
SNECMA.
Gennevilliers
92
Combustion autres.
16 773
16 773
0
0
0
33 546
COLOMBES HABITAT PUBLIC (OPAC de la ville de Colombes).
074
04968
Chaufferie centrale des Fossés Jean-Nord.
Colombes
92
Chauffage urbain.
5 036
5 036
0
0
0
10 072
ARKEMA.
058
00355
ARKEMA usine de Serquigny.
Serquigny
27
Combustion chimie.
21 766
21 766
0
0
0
43 532
CEA/LR.
100
00644
CEA LE RIPAULT.
Monts
37
Combustion autres.
7 566
7 566
0
0
0
15 132
ST MICROELECTRONICS SA.
061
02885
ST MICROELECTRONICS.
Crolles
38
Combustion autres.
10 279
10 279
0
0
0
20 558
3.
I. ― A l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, il est inséré après l'article 5 l'article suivant :
« Art. 6. - Les installations dont l'allocation a été révisée, ainsi que les quotas affectés in fine, sont énumérées à l'annexe VI du présent arrêté. »
II. ― L'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complété par l'annexe VI ci-après :
« A N N E X E V I
INSTALLATIONS DONT L'ALLOCATION A ÉTÉ RÉVISÉE
ET MONTANT DES QUOTAS AFFECTÉS IN FINE
NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)
2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne.
065
06939
SIAAP - Site Seine Aval.
Maisons-Laffitte
78
Combustion autres.
8 264
8 264
8 264
8 264
8 264
41 320
NESTLE FRANCE.
058
00523
NESTLE France - usine de Dieppe.
Dieppe
76
Combustion agroalimentaire.
61 088
61 088
61 088
61 088
61 088
305 440
DALKIA FRANCE.
064
00007
DALKIA - Zup d'Encagnane.
Aix-en-Provence
13
Chauffage urbain.
9 352
9 352
9 352
9 352
9 352
46 760
DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE.
067
00429
DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE.
Saint-Louis
68
Combustion chimie.
12 457
12 457
12 457
12 457
12 457
62 285
CARGILL HAUBOURDIN SAS.
070
01045
CARGILL HAUBOURDIN.
Haubourdin
59
Combustion agroalimentaire.
85 233
85 233
85 233
85 233
85 233
426 165
VERRERIES DU COURVAL.
058
00416
VERRERIE DU COURVAL - Guimerville.
Hodeng-au-Bosc
76
Verre.
68 884
68 884
68 884
68 884
68 884
344 420
TOTAL PETROCHEMICALS France.
058
00357
Total Petrochemicals France usine de Gonfreville.
Gonfreville
76
Combustion chimie.
884 369
926 967
926 967
926 967
926 967
4 592 237
TOTAL PETROCHEMICALS France.
062
07102
Total Petrochemicals France usine de Carling.
Carling
57
Combustion chimie.
1 124 226
1 124 226
1 124 226
1 124 226
1 124 226
5 621 130
SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE.
060
00314
SMURFIT KAPPA PRF - Papeterie de Saillat-sur-Vienne.
Saillat-sur-Vienne
87
Papier.
73 442
73 442
35 837
35 837
35 837
254 395
CEA/Saclay.
065
08918
CEA.
Saclay
91
Combustion autres.
15 265
15 265
15 265
15 265
15 265
76 325
NAPHTACHIMIE.
064
00955
NAPHTACHIMIE usine de Lavéra.
Martigues
13
Combustion chimie.
1 705 707
1 705 707
1 705 707
1 705 707
1 705 707
8 528 535
III. ― Les lignes correspondant aux installations listées ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
4.
I. ― A l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, il est inséré après l'article 6 l'article suivant :
« Art. 7. - Les installations ayant fait l'objet d'un transfert d'activité et dont l'allocation a été modifiée par application de l'article R. 229-16 du code de l'environnement, ainsi que les quotas affectés in fine, sont énumérées à l'annexe VII du présent arrêté. »
II. ― L'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complété par l'annexe VII ci-après :
« A N N E X E V I I
INSTALLATIONS AYANT FAIT L'OBJET D'UN TRANSFERT D'ACTIVITÉ ET MONTANT
DES QUOTAS AFFECTÉS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 229-16 DUCODE DE L'ENVIRONNEMENT
NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)
2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012
CRISTAL UNION.
057
01498
CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT.
Sillery
51
Combustion agroalimentaire.
66 001
66 001
73 820
73 820
73 820
353 462
CRISTAL UNION.
057
01421
CRISTAL UNION ET. DE BAZANCOURT.
Bazancourt
51
Combustion agroalimentaire.
129 202
176 942
202 058
202 058
202 058
912 318
IMERYS TC.
070
02969
IMERYS TOITURE ex Compt.Tuilier du Nord.
Racquinghem
62
Tuiles et briques.
9 532
9 532
12 892
12 892
12 892
57 740
TEREOS.
070
00656
TEREOS ex-Béghin-Say.
Boiry-Sainte-Rictrude
62
Combustion agroalimentaire.
69 025
69 025
98 829
98 829
98 829
434 537
TEREOS.
070
00658
TEREOS ex-Béghin-Say.
Escaudœuvres
59
Combustion agroalimentaire.
88 979
88 979
107 606
107 606
107 606
500 776
TEREOS.
070
00936
TEREOS.
Lillers
62
Combustion agroalimentaire.
191 234
191 234
211 061
211 061
203 074
1 007 664
TEREOS.
070
00938
TEREOS.
Attin
62
Combustion agroalimentaire.
45 026
45 026
52 477
52 477
52 477
247 483
SAINT LOUIS SUCRE SA.
051
02153
SAINT LOUIS SUCRE.
Eppeville
80
Combustion agroalimentaire.
115 143
115 143
123 790
123 790
111 090
588 956
SAINT LOUIS SUCRE SA.
051
02505
SAINT LOUIS SUCRE.
Roye
80
Combustion agroalimentaire.
55 058
55 058
74 774
74 774
74 774
334 438
SAINT LOUIS SUCRE SA.
053
00235
SAINT LOUIS SUCRE.
Cagny
14
Combustion agroalimentaire.
40 679
40 679
60 395
60 395
60 395
262 543
SAINT LOUIS SUCRE SA.
058
00610
SAINT LOUIS SUCRE.
Etrépagny
27
Combustion agroalimentaire.
101 519
101 519
125 178
125 178
125 178
578 572
III. ― Les lignes correspondant aux installations listées ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
5
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'énergie et du climat :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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