Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SASS0920358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/1/SASS0920358A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :



      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 338 538 3 9
      VARNOLINE CONTINU (désogestrel, éthinyl-estradiol), comprimés pelliculés, 1 plaquette de 21 comprimés blancs et 7 comprimés verts (laboratoires SCHERING-PLOUGH)

      34009 338 540 8 9
      VARNOLINE CONTINU (désogestrel, éthinyl-estradiol), comprimés pelliculés, 3 plaquettes de 21 comprimés blancs et 7 comprimés verts (laboratoires SCHERING-PLOUGH)


      DEUXIÈME PARTIE
      (9 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 338 766 6 1
      BROMURE DE PINAVERIUM BIPHAR 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA)
      34009 338 766 6 1
      PINAVERIUM BIPHAR 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA)

      34009 343 438 3 4
      RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/14) (laboratoires FOURNIER SA)
      34009 343 438 3 4
      RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/14) (laboratoires SOLVAY PHARMA)

      34009 343 440 8 4
      RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/28) (laboratoires FOURNIER SA)
      34009 343 440 8 4
      RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/28) (laboratoires SOLVAY PHARMA)

      34009 343 434 8 3
      RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires FOURNIER SA)
      34009 343 434 8 3
      RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires SOLVAY PHARMA)

      34009 343 435 4 4
      RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires FOURNIER SA)
      34009 343 435 4 4
      RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SOLVAY PHARMA)

      34009 326 372 8 7
      RANIPLEX 150 mg traitement d'entretien (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires FOURNIER SA)
      34009 326 372 8 7
      RANIPLEX 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA)

      34009 328 777 5 1
      RANIPLEX 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires FOURNIER SA)
      34009 328 777 5 1
      RANIPLEX 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires SOLVAY PHARMA)

      34009 327 294 0 1
      RANIPLEX INJECTABLE (chlorhydrate de ranitidine), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires FOURNIER SA)
      34009 327 294 0 1
      RANIPLEX INJECTABLE 50 mg/2 ml (chlorhydrate de ranitidine), solution injectable en ampoule (B/5) (laboratoires SOLVAY PHARMA)

      34009 310 830 1 6
      TRINITRINE SIMPLE LALEUF 0,15 mg, pilules enrobées (B/60) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON CONSUMER FRANCE SAS)
      34009 310 830 1 6
      TRINITRINE SIMPLE LALEUF 0,15 mg, pilules enrobées (B/60) (laboratoires TONIPHARM)


Fait à Paris, le 1er septembre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
du financement
du système de soins :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
du financement
du système de soins :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet



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