Décision n° 2009-562 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Béarn

Version INITIALE

NOR : CSAC0918688S

Texte n°114

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Béarn ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL RFM Sud Aquitaine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I I (*)


      Nom du service : RFM Béarn.
      Secteur d'implantation : PAU.
      Fréquence : 94,4 MHz.
      Adresse du site : TDF, LIEUDIT CLOS BÉARNAIS, PAU (64).
      Altitude du site (NGF) : 336 mètres.
      Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      2
      180
      13
      270
      9

      10
      0
      100
      2
      190
      13
      280
      8

      20
      0
      110
      3
      200
      13
      290
      6

      30
      0
      120
      4
      210
      12
      300
      4

      40
      0
      130
      6
      220
      13
      310
      3

      50
      0
      140
      8
      230
      13
      320
      2

      60
      0
      150
      9
      240
      13
      330
      2

      70
      1
      160
      11
      250
      13
      340
      1

      80
      1
      170
      13
      260
      11
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Sud Aquitaine et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 21 juillet 2009.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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