Décision n° 2009-557 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2006-464 du 18 juillet 2006 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAC0918647S

Texte n°109

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-464 du 18 juillet 2006 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAS Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2006-464 du 18 juillet 2006 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : Nostalgie.
      Secteur d'implantation : SAINT-CLAUDE.
      Fréquence : 99,6 MHz.
      Adresse du site : LES COTES DE BIENNES, CINQUÉTRAL (39).
      Altitude du site (NGF) : 905 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      4
      90
      6
      180
      0
      270
      0

      10
      5
      100
      6
      190
      0
      280
      0

      20
      6
      110
      5
      200
      0
      290
      0

      30
      6
      120
      4
      210
      0
      300
      0

      40
      6
      130
      3
      220
      0
      310
      1

      50
      6
      140
      3
      230
      0
      320
      1

      60
      6
      150
      2
      240
      0
      330
      2

      70
      6
      160
      1
      250
      0
      340
      3

      80
      6
      170
      1
      260
      0
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 15 juillet 2009.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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