Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en particulier son article L. 498 ;
Vu le décret du 13 octobre 1953 modifié relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof ;
Vu le décret n° 2005-1692 du 28 décembre 2005 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1950 classant monument historique le sol de l'ancien camp du Struthof,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Jean-Marie Bockel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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