Arrêté du 17 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SASS0904065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/17/SASS0904065A/jo/texte

Texte n°25

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La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (6 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 387 403 0 1
      EBIXA 20 mg (chlorhydrate de mémantine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS).

      34009 573 705 3 4
      EBIXA 20 mg (chlorhydrate de mémantine), comprimés pelliculés (B/98) (laboratoires LUNDBECK SAS).

      34009 385 172 1 7
      RATIOGRASTIM 30 MUI/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires RATIOPHARM).

      34009 385 173 8 5
      RATIOGRASTIM 30 MUI/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).

      34009 385 176 7 5
      RATIOGRASTIM 48 MUI/0,8 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires RATIOPHARM).

      34009 385 177 3 6
      RATIOGRASTIM 48 MUI/0,8 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).


      DEUXIÈME PARTIE
      (9 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 345 895 2 2
      LODOZ 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
      34009 386 963 2 5
      LODOZ 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

      34009 345 896 9 0
      LODOZ 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/60) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
      34009 386 965 5 4
      LODOZ 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/60) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

      34009 345 897 5 1
      LODOZ 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
      34009 386 966 1 5
      LODOZ 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

      34009 345 900 6 1
      LODOZ 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
      34009 386 968 4 4
      LODOZ 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

      34009 345 901 2 2
      LODOZ 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/60) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
      34009 386 970 9 4
      LODOZ 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/60) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

      34009 345 902 9 0
      LODOZ 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
      34009 386 971 5 5
      LODOZ 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

      34009 345 905 8 0
      LODOZ 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
      34009 386 973 8 4
      LODOZ 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

      34009 345 906 4 1
      LODOZ 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/60) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
      34009 386 975 0 6
      LODOZ 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/60) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).

      34009 345 907 0 2
      LODOZ 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
      34009 386 976 7 4
      LODOZ 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).


      Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Fait à Paris, le 17 février 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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