Décision n° 2008-1055 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-650 du 19 juillet 2005 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-650 du 19 juillet 2005 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2005-650 du 19 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : Radio Evasion.
      Secteur d'implantation : Le Faou.
      Fréquence : 100,4 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Bourg, 1, rue du Passage, maison des associations Ty Louise, Rosnoën (29).
      Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
      Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :



      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (2)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (2)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (2)

      AZIMUT
      (degré)

      ATTÉNUATION
      (dB) (2)

      0

      2

      90

      0

      180

      4

      270

      6

      10

      1

      100

      0

      190

      5

      280

      6

      20

      1

      110

      0

      200

      5

      290

      6

      30

      0

      120

      0

      210

      6

      300

      6

      40

      0

      130

      0

      220

      6

      310

      6

      50

      0

      140

      1

      230

      6

      320

      5

      60

      0

      150

      1

      240

      6

      330

      5

      70

      0

      160

      2

      250

      6

      340

      4

      80

      0

      170

      3

      260

      6

      350

      3

      (2) Atténuation par rapport à la PAR maximale.



      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
      2
      La présente décision sera notifiée à l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 25 novembre 2008.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon