Décision n° 2008-1370 du 2 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0249 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

Version INITIALE

NOR : ARTT0829612S

Texte n°128

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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;
Vu la décision n° 2007-0192 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2007 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;
Vu la décision n° 2007-0974 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2007-0192 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;
Vu la décision n° 2008-0249 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 février 2008 modifiant la décision n° 2007-0974 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;
Après en avoir délibéré le 2 décembre 2008,
Décide :


  • Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
      ACSEL


      Titulaire : de Maublanc (Henri), président.
      Suppléant : Regnaut (André-Marie), responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux.


      AFORS Télécom


      Titulaire : Lalande (Richard), président.
      Suppléant : Lamarre (Dorian), directeur délégué.


      B3G Telecom


      Titulaire : Giami (Patrice), président-directeur général.
      Suppléant : Vormès (Marianne), responsable des affaires réglementaires.


      Bouygues Telecom


      Titulaire : Forest (Emmanuel), vice-président, directeur général délégué.
      Suppléant : Micol (Emmanuel), directeur roaming & interconnexion.


      British Telecom France


      Titulaire : Khellaf (Mallek), directeur des opérations et de l'infogérance.
      Suppléant : Coscas (Corinne), directrice juridique et réglementaire.


      Colt Telecommunications France


      Titulaire : Calmejane (Michel), directeur général.
      Suppléant : Tricaud (Emmanuel), directeur des affaires réglementaires et du développement.


      Completel


      Titulaire : Denoyer (Eric), vice-président.
      Suppléant : Gavois (Aymeric), responsable des affaires réglementaires.


      Fédération française des télécoms


      Titulaire : Le Mouel (Yves), directeur général.


      Groupe France Télécom


      Titulaires : Debroeck (Eric), directeur des affaires réglementaires ; Dillard (Didier), directeur de la réglementation France ; Charvet (Didier), directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP).
      Suppléant : Ondet (Olivier), responsable du département interconnexion, accès et relations interopérateurs.


      Hub Télécom


      Titulaire : Verdier (Jean), président-directeur général.
      Suppléant : Nahoum (Bernard), directeur des opérations.


      Iliad


      Titulaire : Brunel (Franck), directeur général délégué.
      Suppléant : Archambault (Alexandre), délégué aux affaires réglementaires.


      Mediaserv


      Titulaire : Emami (Ehsan), gérant.
      Suppléant : Bride (Anne), secrétaire générale.


      Groupe Neuf Cegetel


      Titulaire : Paulin (Michel), directeur général.
      Suppléant : Bineau (Mathieu), directeur des affaires réglementaires.


      Numéricable


      Titulaire : Polaillon (Arnaud), secrétaire général.
      Suppléant : Benetti (Angélique), directeur des affaires réglementaires.


      Groupe Outremer Telecom


      Titulaire : Hegesippe (Jean-Michel), président-directeur général.
      Suppléant : Josset (Patrick), responsable réseaux et télécommunications.


      Prosodie


      Titulaire : Hallopeau (Philipe), directeur de l'interconnexion.
      Suppléant : Halbot (Florent), directeur strategy & international development.


      Groupe Société française de radiocommunications (SFR)


      Titulaire : Lucaussy (Arnaud), directeur de la réglementation et des études économiques.
      Suppléant : Marzouk (Olivier), directeur plan, études et relations opérateurs.


      Verizon France


      Titulaire : Rallet (Jean-François), directeur délégué.
      Suppléant : Hugueny (Pascal), directeur des affaires publiques et réglementaires.


Fait à Paris, le 2 décembre 2008.


Le président,
P. Champsaur

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