DEPARTEMENT DES LANDES
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
DEPARTEMENT DU NORD
DEPARTEMENT DE L'OISE
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
DEPARTEMENT DE LA SOMME
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Annexe
Annexe
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 18 septembre 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées à l'annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées à l'annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2008
Commune de Mimbaste (1).
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2008
Commune de Fay-de-Bretagne (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008
Communes de Saint-Vincent-de-Lamontjoie (1) et Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 2008
Commune de Segré.
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 mai 2008
Commune de Marcilly (1).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008
Communes de Annoville (1) et Montmartin-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008
Commune de Villerupt (1).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008
Commune de Eton (1).
Inondations et coulées de boue du 14 mai 2008
Communes de Tourcoing (3) et Wattrelos (2).
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008
Communes de Armentières, Lille (3), Templemars (1) et Wattignies (2).
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2008
Communes de Bersillies (1), Vieux-Reng (1) et Villers-Sire-Nicole (1).
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2008
Communes de Chambors (1) et Neuville-Bosc (1).
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008
Commune de Boury-en-Vexin (1).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
Commune de Lapeyrouse (1).
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008
Communes de Amance, Barges (2), Bassigney (1), Bétaucourt, Borguignon-lès-Conflans (1), Cemboing (1), Conflans-sur-Lanterne (1), Dampierre-lès-Conflans (1), Fontenois-la-Ville (1), Jussey, Lure, Mailleroncourt-Saint-Pancras (1), Navenne (1), Pont-du-Bois (1), Roche-sur-Linotte et Sorans-les-Cordiers (1), Tartécourt (2), Villars-le-Pautel (1) et La Villedieu-en-Fontenette (1).
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2008
Commune de La Brosse-Montceaux.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
Commune de Moncoutant (1).
Mouvement de terrain du 1er au 31 octobre 2005
Commune de Nurlu (1).
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008
Commune de Oisemont (1).
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2008
Communes de Bussy-lès-Daours, Corbie, Eppeville (2), Fréchencourt (1), Ham (1), Hamelet, Le Hamel, Muille-Villette (1), Moreuil (1), Pont-Noyelles et Vaire-sous-Corbie.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
Communes de Le Boupère, La Meilleraie-Tillay, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mesmin et Saint-Michel-Mont-Mercure (1).
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2008
Commune de Mouterre-Silly (1).
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008
Communes de Angeot, Lagrange (1), Reppe (1) et Vauthiermont.
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2008
Communes de Berville (1), Presles et Valmondois.
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008
Communes de Cergy et Jouy-le-Moutier.
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2008
Communes de Bassoles-Aulers (1), Coucy-la-Ville (1), Coucy-le-Château-Auffrique (1), Crécy-au-Mont (1), Fayet (1), Gouy (1), Gricourt (1), Holnon (1), Septvaux (1), Vénérolles (1), Verneuil-sous-Coucy (1) et Versigny.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 2 au 3 décembre 2005
Commune de Nice.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2008
Communes de Alba-la-Romaine (2), Aubignas (1), Balazuc, Berzème (1), Bourg-Saint-Andéol, Le Crestet, Darbres (2), Gilhoc-sur-Ormèze (1), Lagorce (1), Lavilledieu, Lemps, Plats (1), Lussas (2), Meysse, Mauves, Saint-Andéol-de-Berg (1), Saint-Barthélemy-Grozon (1), Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile (1), Saint-Bauzile (1), Saint-Germain (2), Saint-Jean-le-Centenier (1), Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Martin-sur-Lavezon (1), Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Pons (2), Saint-Sylvestre (1), Saint-Thomé (1), Saint-Vincent-de-Barrès (1), Le Teil, Tournon-sur-Rhône, Villeneuve-de-Berg (1) et Vogué.
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2008
Communes de Champis (1), Charmes-sur-Rhône, Cornas, Dunière-sur-Eyrieux, Guilherand-Granges, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Péray et Soyons.
Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008
Communes de Alboussière (1), Arras-sur-Rhône, Champis (2), Colombie-le-Jeune (2), Cornas, Le Crestet, Désaignes, Empurany, Etables (1), Gilhoc-sur-Ormèze (2), Lamastre, Lemps, Plats (2), Mauves, Saint-Barthélemy-Grozon (2), Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile (2), Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Roman-de-Lerps (1), Saint-Sylvestre (2), Tournon-sur-Rhône et Vion.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 14 mai 2008
Commune de Longvillers (1).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008
Communes de Janville (1) et Maizières (2).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
Commune de Saint-Denis-de-Méré (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008
Communes de Cerbois (1), Lazenay, Méreau, Saint-Hilaire-de-Court et Saint-Georges-sur-la-Prée.
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 20 au 22 avril 2008
Commune de Saint-Viance.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
Commune de Fontaine-lès-Dijon (3).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 12 août 2008
Communes de Ancône, Aouste-sur-Sye (2), Autichamp (1), Beaufort-sur-Gervanne (2), Chabrillan (2), Cléon-d'Andran (1), Condillac (2), La Coucourde, Crest (2), Divajeu (1), Grane (2), La Laupie (2), Marsanne (2), Mirabel-et-Blacons (2), Montboucher-sur-Jabron (2), Montclar-sur-Gervanne (2), Montélimar, La Répara-Auriples (2), La Roche-sur-Grane (1), Roynac (2), Saillans (2), Saint-Gervais-sur-Roubion (2), Saint-Marcel-lès-Sauzet (1), Sauzet (1), Savasse, Soyans (2), Suze (1), Les Tourrettes et Vérone (1).
Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2008
Communes de Ancône, Bathernay (3), Bonlieu-sur-Roubion (1), Bouchet, Bren (2), Chantemerle-les-Blés (1), Charmes-sur-l'Herbasse, Châteauneuf-du-Rhône, Claveyson (1), Cléon-d'Andran (2), Clérieux, Condillac (3), La Coucourde, Crozes-Hermitage, Curnier (2), Erôme, Geyssans (2), Grane (3), Larnage (2), La Laupie (3), Margès (3), Marsanne (3), Marsaz (1), Mercurol, Mirabel-aux-Baronnies (1), Miribel (1), Mollans-sur-Ouvèze (1), Montboucher-sur-Jabron (3), Monchenu (2), Montélimar, Montmiral (1), Nyons (1), Puy-saint-Martin (2), Ratières (1), La Répara-Auriples (3), La Roche-sur-Grane (2), La Rochette-du-Buis (2), Roynac (3), Saint-Bardoux (3), Saint-Christophe-et-le-Laris (2), Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Gervais-sur-Roubion (3), Saint-Marcel-lès-Sauzet (2), Saint-Pantaléon-les-Vignes, Salles-sous-Bois (1), Saou (2), Saulce-sur-Rhône, Sauzet (2), Savasse, Soyans (3), Tain-l'Hermitage, Les Tourettes, Tulette, Veaunes (1) et Vinsobres (2).
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 septembre 2008
Communes de Beaumont-Monteux (2), Bourg-lès-Valence, Châteauneuf-sur-Isère, Crest (3), Divajeu (2), Génissieux (1), Granges-les-Beaumont (1), Mours-Saint-Eusèbe (1), Parnans, Pont-de-l'Isère, La Roche-de-Glun et Romans-sur-Isère (2).
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2008
Communes de Allex (1), Barbières (1), Beaumont-lès-Valence, Beauregard-Baret (2), Beauvallon (2), Bourg-de-Péage (2), Chabeuil (2), Chabrillan (3), Châtillon-Saint-Jean, Charpey (1), Cliousclat (1), Cobonne (1), Etoile-sur-Rhône, Eurre (2), Gigors-et-Lozeron (1), Livron- sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Malissard (3), Marches (1), Mirabel-et-Blacons (3), Mirmande (1), Montéléger (3), Montelier (3), Montmeyran (1), Montvendre (2), Piégros-la-Clastre (1), Rochefort-Samson (1), Saint-Marcel-lès-Valence (1), Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Vincent-la- Commanderie (1), Upie (2) et Valence.
Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008
Communes de Albon (2), Enneyron (1), Arthémonay (1), Bathernay (4), Baume-Cornillane (1), Beausemblant (2), Bésayes (1), Bren (3), Le Chalon (1), Chanos-Curson (1), Chantemerle-les-Blés (2), Charmes-sur-l'Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure (2), Chavannes (1), Claveyson (2), Clérieux, Comob vin (1), Crépol (1), Crozes-Hermitage, Erome, Fay-le-Clos (2), Gervans, Le Grand-Serre (1), Hauterives (1), Larnage (3), Laveyron, Lens-Lestang (1), Malissard (4), Manthes (1), Margès (4), Marsaz (2), Mercurol, Montchenu (3), Montclar-sur-Gervanne (3), Montmiral (2), Montrigaud (1), Moras-en-Valloire (1), La Motte-de-Galaure (1), Mureils (2), Peyrus (1), Plan-de-Baix (2), Ponsas, Pont-de-l'Isère, Ratières (2), La Roche-de-Glun, Saint-Avit (1), Saint-Bardoux (4), Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Christophe-et-le-Laris (3), Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Martin-d'Août (1), Saint-Michel-sur-Savasse (2), Saint-Sorlin-en-Valloire (2), Saint-Uze, Saint-Vallier, Serves-sur- Rhône, Tain-l'Hermitage, Tersanne (1) et Veaunes (2).
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008
Communes de Flaux (1), Rousson (1), Saint-Hippolyte-de-Montaigu (1), Saint-Julien-les-Rosiers (1), Saint-Quentin-la-Poterie (1) et Vallabrix (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2008
Communes de Aurignac (1) et l'Isle-en-Dodon.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2008
Communes de Crastes (1), Mansempuy (1), Nougaroulet (1), Plieux (1), Saint-Antonin (1) et Sarrant (2).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
Communes de Aubiet, Bivès (1), Blanquefort (1), Cadeilhan, Castelnau-Barbarens (2), Crastes (2), Estramiac (1), Lussan (1), Maravat (1), Marsan (1), Nougaroulet (2), Peyrecave (1), Simorre (1), Saint-Antonin (2), Saint-Brès (1), Saint-Elix-d'Astarac (1), Tirent Pontéjac (1), Tournecoupe (1) et Céran.
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2008
Communes de Montaut-les-Créneaux, Preignan et Roquelaure.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008
Communes de Lupiac (1) et Saint-Mont.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2008
Commune de Lombez.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2008
Commune de Tournan (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008
Commune de Goualade (1).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 14 mai 2008
Commune de Saint-Gilles (1).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008
Communes de Baguer-Pican (1) et Dol-de-Bretagne (2).
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2008
Communes de Amanlis (1), Forges-la-Forêt (1) et Grand-Fougeray (1).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
Commune de Yzeures-sur-Creuse (1).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
Communes de Paladru (1) et Saint-Quentin-sur-Isère.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2008
Commune de Valencin (2).
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2008
Communes de Moissieu-sur-Dolon (1) et Pact (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008
Commune de Dercy.
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2008
Commune de Tupigny.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 8 au 9 septembre 2005
Commune de Biot.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 4 au 6 septembre 2008
Commune de Saint-Pierreville.
Inondations et coulées de boue du 4 au 7 septembre 2008
Commune de Saint-Sauveur-de-Montagut.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 septembre 2008
Communes de Beauvène et Saint-Barthélemy-le-Meil.
Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008
Commune de Le Cheylard.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 2007
Commune de Villeneuve.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2008
Commune de Longvillers.
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2008
Commune de Méreau.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 12 août 2008
Communes de Bren, Malataverne, Le Poët-Laval, Ratières et Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2008
Communes de Malataverne et Puygiron.
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 septembre 2008
Commune de Saillans.
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2008
Commune de Aurel.
Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008
Communes de Aurel, Portes-en-Valdaine et Vassieux-en-Vercors.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2008
Commune de Polastron.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
Communes de Gaujac et Gimont.
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2008
Communes de Castres et Lombez.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008
Communes de Endoufielle et Roquelaure.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008
Commune de Entre-Deux-Monts.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 mai 2008
Commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
Commune de Trélins.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008
Commune de Thouarcé.
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2008
Commune de Thouarcé.
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 juin 2008
Commune de Tiercé.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
Communes de Andouillé et La Baconnière.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 2008
Commune de Bertry.
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008
Commune de Ennetières-en-Weppes.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008
Communes de Fresne-Léguillon et Neuville-Bosc.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008
Communes de Aisey et Richecourt, Bétoncourt-Saint-Pancras, Boursières, Chargey-lès-Gray, Chariez, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Clans, Contréglise, Faverney, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Grandecourt, Menoux, Mont-Saint-Léger, Noidans-lès-Vesoul, Pontcey, Scey-sur-Saône et Senoncourt.
Inondations et coulées de boue du 30 au 31 mai 2008
Communes de Port-sur-Saône, Vaivre-et-Montoille et Vauchoux.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2008
Commune de La Suze-sur-Sarthe.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 février 2008
Commune de Guérard.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2008
Commune de Morlancourt.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2008
Communes de Beauchamps, Bouvaincourt-sur-Bresle, Dargnies, Francières et Maisnières.
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008
Commune de Foussemagne.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008
Communes de Breux-Jouy et Les Ulis.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2008
Commune de Berville.
Fait à Paris, le 7 octobre 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du Trésor et de la politique économique :
Le sous-directeur « assurances »,
F. Pesin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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