Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre du logement et de la ville,
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine,
Arrêtent :
La liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid qui figure en annexe du présent arrêté constitue l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.
Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.A N N E X E
DÉP. NOM DU RÉSEAU LOCALISATION CHALEUR (C)
ou
froid (F)CO2
(kg/kWh)01 Réseau de la Reyssouze. Bourg-en-Bresse. C 0,362 01 La Plaine (HLM). Oyonnax. C 0,210 02 Réseau de la ZUP quartier Europe. Saint-Quentin. C 0,242 02 ZUP de Presles. Soissons. C 0,261 03 Réseau de Fontbouillant. Montluçon. C 0,350 06 SONITHERM Réseau de l'Ariane. Nice. C 0,027 06 Chauffage HLM Saint-Augustin. Nice. C 0,172 08 La Houllière. Charleville-Mézières. C 0,223 08 Réseau La Citadelle. Charleville-Mézières. C 0,266 08 Réseau de la ZUP de Sedan. Sedan. C 0,179 10 Réseau de la ZUP de la Chapelle-Saint-Luc. Les Noës-près-Troyes. C 0,221 10 Les Chartreux. Troyes. C 0,178 12 Réseau de Decazeville. Decazeville. C 0,355 13 ZAC des Carnourgues. Salon-de-Provence. C 0,219 13 ZAC Paradis - Saint-Roch. Martigues. C 0,242 13 ZAC Canto Perdrix. Martigues. C 0,261 13 Centre urbain, ZAC des Pins. Vitrolles. C 0,213 13 Les Fenouillères. Aix-en-Provence. C 0,226 13 Chauffage urbain, ZUP d'Encagnane. Aix-en-Provence. C 0,225 14 Réseau urbain d'Hérouville-Saint-Clair. Hérouville-Saint-Clair. C 0,073 14 Réseau de la Fontaine-d'Ouche. Lisieux. C 0,320 14 ZAC de Falaise. Falaise. C 0,025 14 La Guérinière. Caen. C 0,110 14 Réseau de bois I. Bayeux. C 0,038 17 Réseau Villeneuve-les-Salines. La Rochelle. C 0,122 17 Réseau de Jonzac. Jonzac. C 0,069 17 ZUP de Mireuil. La Rochelle. C 0,035 18 Chancellerie Gibjoncs, ZUP de Bourges. Asnières-les-Bourges. C 0,373 18 ZUP du Clos-du-Roy. Vierzon. C 0,300 21 Réseau de la Fontaine-d'Ouche. Dijon. C 0,234 21 Réseau de chaleur de Quetigny. Quetigny. C 0,231 23 Réseau de Bourganeuf. Bourganeuf. C 0,020 25 Chauffage urbain de Besançon-Planoise. Besançon. C 0,219 25 ZUP de la Petite-Hollande. Montbéliard. C 0,086 25 Champvalon. Béthoncourt. C 0,219 25 Champs Montants. Audincourt. C 0,185 25 Domaine universitaire de la Bouloie. Besançon. C 0,262 25 Les Fougères. Grand-Charmont. C 0,020 26 Réseau de la ZUP de Valence. Valence. C 0,276 26 Réseau de Pierrelatte-Des. Pierrelatte. C 0,020 27 ZUP de Saint-André. Evreux. C 0,266 28 ZUP de la Madeleine. Chartres. C 0,224 28 Les Gauchetières. Nogent-le-Rotrou. C 0,193 29 Chauffage urbain de Brest. Brest. C 0,032 30 Chauffage urbain de Nîmes, réseau ouest. Nîmes. C 0,308 31 Réseau de Toulouse. Toulouse. C 0,020 31 ZAC du Ritouret. Blagnac. C 0,163 33 Parc de Mérignac-Ville. Mérignac. C 0,253 33 Chauffage urbain des Hauts de Garonne. Cenon-Lormont-Floirac. C 0,104 33 Puis de Gueyrose + hôpital Garderosse. Libourne. C 0,238 33 La Benauge - cité Pinçon. Bordeaux. C 0,209 35 Réseau Villejean - Beauregard. Rennes. C 0,146 35 Sarah-Bernhardt. Rennes. C 0,194 35 Campus scientifique de Beaulieu. Rennes. C 0,221 36 Géothermie du quartier Saint-Jean. Châteauroux. C 0,108 37 Morier et Rabière. Joué-lès-Tours. C 0,225 37 ZUP des Bords-de-Cher. Tours. C 0,215 37 Sanitas. Tours. C 0,232 37 Quartier Chateaubriand. Tours. C 0,200 38 Compagnie de chauffage de Grenoble. Grenoble. C 0,200 38 Compagnie de chauffage de Grenoble. Grenoble. F 0,020 40 Géothermie GMM1. Mont-de-Marsan. C 0,020 40 ZAC des Bords de l'Adour. Dax. C 0,201 41 Réseau de la ZUP de Blois. Blois. C 0,261 42 ZUP de la Cotonne. Saint-Etienne. C 0,219 42 La Métare. Saint-Etienne. C 0,230 42 Montchovet - Beaulieu 4 (HLM). Saint-Etienne. C 0,255 42 Réseau de Firminy. Firminy. C 0,271 42 ZUP RN 7. Roanne. C 0,186 42 ZUP du Parc des Sports. Roanne. C 0,303 42 Réseau de la ZUP de Montreynaud. Saint-Etienne. C 0,235 44 Centrale thermique Beaulieu-Malakoff (Valorena). Nantes. C 0,049 44 ZUP de Bellevue - Saint-Herblain. Nantes - Saint-Herblain. C 0,231 45 Socos. Orléans. C 0,336 45 Réseau Orléans centre ville et Nord. Orléans. C 0,268 45 ZUP de Socham. Montargis. C 0,244 45 Réseau de Fleury-les-Aubrais. Fleury-les-Aubrais. C 0,252 49 ZUP Jeanne-d'Arc. Angers. C 0,212 50 ZUP d'Octeville. Cherbourg. C 0,171 50 Ilot Divette. Cherbourg. C 0,296 51 ZUP Laon-Neufchâtel. Reims. C 0,219 51 Croix-Rouge. Reims. C 0,020 52 ZUP de Gigny. Saint-Dizier. C 0,252 52 Ensemble du Vert-Bois. Saint-Dizier. C 0,146 52 La Rochotte. Chaumont. C 0,256 53 ZUP de Nicolas. Laval. C 0,236 54 Réseau de chaleur de Nancy Energie. Nancy. C 0,256 54 Chauffage urbain de Vanduvre. Vanduvre-lès-Nancy. C 0,210 54 Réseau de chaleur OPHLM de Toul. Toul. C 0,172 54 Haut-du-Lièvre. Nancy. C 0,308 54 Réseau de Nancy centre Joffre - Saint-Thiebaut. Nancy. C 0,320 55 Centrale thermique de la Côte Sainte-Catherine. Bar-le-Duc. C 0,123 55 ZUP Anthouard. Verdun. C 0,240 57 Quartier Metz-Cité. Metz. C 0,192 57 Chauffage urbain du Farébersviller. Farébersviller. C 0,210 57 Réseau de Wenheck. Saint-Avold. C 0,213 57 Réseau de Freyming-Merlebach. Freyming-Merlebach. C 0,239 57 Réseau de Sarreguemines. Sarreguemines. C 0,245 57 Réseau de Holweg - Forbach - Behren. Forbach Stiring-Wendel - Behren-lès-Forbach. C 0,218 57 Réseau de Huchet. Saint-Avold. C 0,200 57 Réseau de Carrière. Saint-Avold. C 0,231 59 Quartier Pont-de-Bois. Villeneuve-d'Ascq. C 0,323 59 Domaine universitaire et scientifique. Villeneuve-d'Ascq. C 0,237 59 Réseau de Roubaix - Wattrelos. Roubaix. C 0,259 59 ZAC des Epis. Sin-le-Noble. C 0,214 59 Monsénergie. Mons-en-Barul. C 0,131 59 Métropole Nord. Lille. C 0,213 59 ZUP de la Caserne Joyeuse. Maubeuge. C 0,249 59 Grand littoral. Dunkerque. C 0,128 60 Réseau de Compiègne. Compiègne. C 0,267 60 La Cavée. Creil. C 0,311 60 Les Martinets. Montataire. C 0,250 60 Les Hironvalles. Creil. C 0,213 61 Perseigne. Alençon. C 0,236 61 ZUP de Flers. Flers. C 0,296 61 Quartier Nord - route de Falaise. Argentan. C 0,250 61 Réseau de La Ferté-Macé. La Ferté-Macé. C 0,050 62 ZUP du quartier République. Avion. C 0,228 62 ZUP de Lens. Lens. C 0,247 62 La Grande-Résistance. Béthune. C 0,166 62 Réseau de Liévin. Liévin. C 0,298 63 ZUP de Beau-Marais. Calais. C 0,192 63 Saint-Jacques (HLM). Clermont-Ferrand. C 0,210 63 ZAC du Masage. Beaumont. C 0,198 63 Campus des Cézeaux. Aubière. C 0,251 63 ZUP de la Gauthière. Clermont-Ferrand. C 0,209 67 Réseau de l'Elsau. Strasbourg. C 0,251 67 Réseau de Hautepierre. Strasbourg. C 0,267 67 Réseau de l'Esplanade. Strasbourg. C 0,251 67 Cité Ried. Reichstett. C 0,020 67 Cité du Wihrel. Ostwald. C 0,185 67 Cité de l'Ill. Strasbourg. C 0,254 68 Réseau de Colmar. Colmar. C 0,155 68 L'Illberg. Didenheim. C 0,261 68 Cité technique. Saint-Louis. C 0,202 68 Ilot de la Gare. Saint-Louis. C 0,221 68 Chauffage urbain de Cernay. Cernay. C 0,246 68 Réseau de Volgelsheim. Volgelsheim. C 0,257 68 Montagne Verte. Colmar. C 0,253 69 Chauffage urbain des Minguettes. Vénissieux. C 0,260 69 Les Sources (HLM). Ecully. C 0,241 69 Chauffage urbain de la Duchère et Lyon 9e. Champagne-au-Mont-d'Or. C 0,368 69 Réseau Lyon - Villeurbanne. Lyon - Villeurbanne. C 0,173 69 Réseau Lyon - Villeurbanne. Lyon - Villeurbanne. F 0,075 69 Réseau de Vaulx-en-Velin. Vaulx-en-Velin. C 0,332 69 Campus de la Doua. Villeurbanne. C 0,159 69 La Perralière. Villeurbanne. C 0,285 69 Les Alagniers. Rillieux-la-Pape. C 0,020 69 Les Semailles. Rillieux-la-Pape. C 0,187 69 Chauffage urbain de Bron - Parilly (ZUP). Bron. C 0,224 69 Plateau de Montmein. Oullins. C 0,220 69 Résidence des Deux Amants. Lyon. C 0,255 69 Réseau de Rillieux-la-Pape. Rillieux-la-Pape. C 0,020 69 Belleroche Ouest. Gleizé. C 0,083 69 Mermoz Sud. Lyon. C 0,184 69 Domaine de la Roue. Rillieux-la-Pape. C 0,216 70 ZUP des Capucins. Gray. C 0,038 71 Chauffage urbain de Mâcon. Mâcon. C 0,313 71 Chauffage urbain d'Autun. Autun. C 0,106 72 Percée Centrale. Le Mans. C 0,212 72 ZUP d'Allonnes. Le Mans - Allonnes. C 0,238 72 Réseau de Coulaine - Bellevue. Coulaine. C 0,255 73 Chauffage urbain Bissy et Croix-Rouge. Chambéry. C 0,279 74 Chaufferie urbaine de Novel. Annecy. C 0,238 74 Chauffage urbain de la ZUP de Champ-Fleury. Seynod. C 0,106 74 Réseau de la rénovation. Thonon-les-Bains. C 0,284 74 Réseau de la ZUP des Ewues. Cluses. C 0,275 74 Chauffage urbain de la ZA Cudra. Faverges. C 0,020 74 ZUP de Cozets. Scionzier. C 0,227 75 Paris et communes limitrophes. Paris. C 0,195 75 Réseau Climespace. Paris. C 0,020 75 Réseau Climespace. Paris. F 0,020 75 Rue Legendre. Paris. C 0,020 76 Curb Bihorel. Rouen. C 0,295 76 ZAC du Mont-Gaillard. Le Havre. C 0,258 76 ZUP de Caucriauville. Le Havre. C 0,200 76 Réseau de Mont-Saint-Aignan. Mont-Saint-Aignan. C 0,294 76 ZUP de la Cité-Verte. Canteleu. C 0,255 76 ZAC Nobel-Bozel. Petit-Quevilly. C 0,239 76 Château Blanc. Saint-Etienne-du-Rouvray. C 0,310 76 CHU Charles-Nicolle. Rouen. C 0,243 76 La Côte Brûlée. Le Havre. C 0,255 77 Hôpital. Meaux. C 0,118 77 Beauval - Collinet. Meaux. C 0,183 77 Réseau de chaleur de l'Almont-Montaigu. Melun. C 0,077 77 ZUP du Mont-Saint-Martin (GTNM). Nemours. C 0,316 77 Centrale de la butte Monceau. Avon. C 0,292 77 Réseau de chaleur du Mée-sur-Seine. Le Mée-sur-Seine. C 0,156 77 Réseau de Vaux-le-Pénil. Vaux-le-Pénil. C 0,241 77 Réseau de Coulommiers. Coulommiers. C 0,020 77 ZUP de Surville. Montereau-Fault-Yonne. C 0,212 77 Réseau de Marne-la-Vallée. Torcy. C 0,213 77 Réseau de Chelles. Chelles. C 0,169 78 Les Nouveaux-Horizons. Elancourt. C 0,217 78 Chauffage urbain du Val-Fourré. Mantes-la-Jolie. C 0,220 78 Réseau SVCU de Versailles. Versailles. C 0,264 78 Parly-II - Le Chesnay. Le Chesnay. C 0,214 78 ZAC de la Noe. Chanteloup. C 0,166 78 Quartier Grand-Ouest. Les Mureaux. C 0,278 78 Chauffage urbain de Vélizy. Vélizy-Villacoublay. C 0,220 78 Domaine de Beauregard - Cogecel. La Celle-Saint-Cloud. C 0,206 78 Réseau de OOME de Carrières - Chatou. Carrières-sur-Seine. C 0,041 78 Réseau de Plaisir - Resop. Plaisir. C 0,020 80 Etouvie. Amiens. C 0,239 80 Le Pigeonnier. Amiens. C 0,197 84 Le Triennal. Avignon. C 0,219 85 ZAD de La Roche-sur-Yon. La Roche-sur-Yon. C 0,189 86 ZUP des Couronneries. Poitiers. C 0,062 87 ZUP Val-de-l'Aurence. Limoges. C 0,245 87 ZAC de Beaubreuil. Limoges. C 0,057 87 Quartier de l'Hôtel-de-Ville. Limoges. C 0,280 88 Chauffage urbain du quartier Kellerman. Saint-Dié. C 0,225 88 Chauffage urbain de la ZAD du Haut-de-Foi. Vittel. C 0,237 89 ZUP des Grahuches. Sens. C 0,167 89 ZUP de Sainte-Geneviève. Auxerre. C 0,253 89 Les Chaillots. Sens. C 0,247 90 ZUP 31 457. Belfort. C 0,193 91 Chauffage urbain de Massy - Antony. Massy. C 0,206 91 Réseau des Ulis - Thermulis. Les Ulis. C 0,202 91 Réseau d'Evry. Evry. C 0,243 91 Domaine du Bois-des-Roches. Saint-Michel-sur-Orge. C 0,217 91 ZUP de la Croix-Blanche. Vigneux-sur-Seine. C 0,127 91 Réseau de Ris-Orangis. Ris-Orangis. C 0,123 91 Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud. Sainte-Geneviève-des-Bois. C 0,225 91 Les Tarterets. Corbeil-Essonnes. C 0,232 91 Réseau de Grigny. Grigny. C 0,242 92 Réseau de Meudon. Meudon-la-Forêt. C 0,237 92 Réseau de Clichy. Clichy-la-Garenne. C 0,251 92 Réseau Gennedith. Gennevilliers. C 0,225 92 Réseau de Chaville. Chaville. C 0,204 92 ZAC de Levallois-Perret. Levallois-Perret. C 0,261 92 Réseau de Châtillon-sous-Bagneux. Châtillon-sous-Bagneux. C 0,252 92 Réseau du Plessis-Robinson (HLM). Plessis-Robinson. C 0,216 92 Le Point-du-Jour. Boulogne-Billancourt. C 0,205 92 Réseau de ZIPEC. Le Plessis-Robinson. C 0,277 92 Chauffage urbain de Suresnes. Suresnes. C 0,250 92 Réseau Soclic. Courbevoie. C 0,312 92 Réseau Soclic. Courbevoie. F 0,020 92 Réseau de La Défense. Courbevoie. C 0,333 92 Réseau de La Défense. Courbevoie. F 0,020 92 Résidence Villeneuve. Villeneuve-la-Garenne. C 0,169 92 Réseau Soclip. Puteaux. C 0,362 92 Réseau Soclip. Puteaux. F 0,020 92 Réseau Ciceo. Puteaux. C 0,336 92 Réseau Ciceo. Puteaux. F 0,020 92 Réseau Suc. Issy-les-Moulineaux. F 0,020 93 Réseau de Saint-Denis. Saint-Denis. C 0,232 93 Chauffage urbain ZUP de Bobigny. Bobigny. C 0,213 93 Chauffage urbain ZUP des Fauvettes. Neuilly-sur-Marne. C 0,266 93 Pariféric. Aubervilliers. C 0,208 93 Rougemont - Perrin - Chanteloup. Sevran. C 0,208 93 Réseau de chaleur de Clichy-sous-Bois. Clichy-sous-Bois. C 0,123 93 Le Gros-Saule. Aulnay-sous-Bois. C 0,234 93 La Courneuve Nord. La Courneuve. C 0,100 93 Tremblay-en-France. Tremblay-en-France. C 0,040 93 Réseau du Blanc-Mesnil. Blanc-Mesnil. C 0,202 93 Garonor. Aulnay-sous-Bois. C 0,252 93 Aulnay 3000 - Rose-des-Vents. Aulnay-sous-Bois. C 0,191 93 Stade Energies. Saint-Denis. C 0,248 93 Stade Energies. Saint-Denis. F 0,037 93 La Courneuve Sud. La Courneuve. C 0,153 93 Réseau de la résidence Les Lilas. Les Lilas. C 0,228 94 Réseau de Créteil - Scuc. Créteil. C 0,192 94 Réseau de Vitry-sur-Seine. Vitry-sur-Seine. C 0,209 94 Fontenay-sous-Bois. Fontenay-sous-Bois. C 0,273 94 Réseau de Sucy-en-Brie. Sucy-en-Brie. C 0,020 94 Réseau de Cachan. Cachan. C 0,087 94 Réseau de Champigny-sur-Marne. Champigny-sur-Marne. C 0,169 94 Réseau de Thiais. Thiais. C 0,043 94 SEMHACH. Chevilly-Larue. C 0,087 94 Réseau de Villeneuve-Saint-Georges. Villeneuve-Saint-Georges. C 0,076 94 Le Grand-Colombier. Créteil. C 0,217 94 Quartier Nord. Fresnes. C 0,020 95 Réseau de la ZAC Croix-Rouge. Taverny. C 0,339 95 Réseau de Cergy-Pontoise. Cergy-Pontoise. C 0,228 95 ZUP de Sannois - Ermont - Franconville. Franconville. C 0,220 95 Réseau d'Argenteuil. Argenteuil. C 0,037 95 ZUP de l'Epine-Guyon. Franconville. C 0,240 95 Réseau de chaleur de Villiers-le-Bel. Villiers-le-Bel. C 0,215 95 Réseau de Villiers-le-Bel - Gonesse. Villiers-le-Bel. C 0,122 95 Réseau de Pontoise. Pontoise. C 0,137 95 Zac de Montedour. Franconville. C 0,254
Fait à Paris, le 18 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie
et des matières premières,
P.-F. Chevet
Le directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction,
A. Lecomte
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction,
A. Lecomte
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