Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Lundi 13 novembre 2023

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1837) (M. Christophe Marion, rapporteur).

Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (n° 530) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Mardi 14 novembre 2023

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Lalliot, directeur du centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.

Délégation aux droits des enfants,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des familles.
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap présenté par Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier, rapporteurs.

Mercredi 15 novembre 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les transports de voyageurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 réunissant : M. Florent Bardon, coordonnateur national des mobilités pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, Mme Laurence Debrincat, directrice études et Jeux olympiques et paralympiques d'Île-de-France mobilités, M. Edgar Sée, directeur délégué aux Jeux olympiques et paralympiques de la RATP, et M. Frédéric Dupouy, directeur du département influence, territoires et international, M. Jonathan Durieux, directeur-adjoint du programme Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 de la SNCF, et un représentant de la Société du Grand Paris.

A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de MM. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), et Frédéric Sanaur, directeur général, sur le rapport d'activité 2022 de l'ANS.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'ARCEP.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n° 1437) (M. Michel Guiniot, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n° 1610) (M. David Habib, rapporteur).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Araud, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Israël, à l'Organisation des Nations Unies et aux Etats-Unis, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- nomination d'un rapporteur d'information sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de son dépôt) ;
- intelligence artificielle : communication et présentation d'un projet d'avis politique ;
- projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de son dépôt) (rapport d'information portant observations).

Commission des affaires sociales,
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1re étage) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110) ;
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur les transports de voyageurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 réunissant : M. Florent Bardon, coordonnateur national des mobilités pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, Mme Laurence Debrincat, directrice études et Jeux olympiques et paralympiques d'Île-de-France Mobilités, M. Edgar Sée, directeur délégué aux Jeux olympiques et paralympiques de la RATP, M. Frédéric Dupouy, directeur du département influence, territoires et international de la RATP, des représentants de la SNCF et de la Société du Grand Paris ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1701) (M. Damien Adam, rapporteur).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe 39) (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud, co-rapporteurs spéciaux) ;
- communication, en conclusion des travaux du groupe de travail sur les finances locales, sur le bilan de la mise en œuvre de la dotation instituée par l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 (Mme Christine Pires Beaune).

3. Membres présents ou excusés

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du jeudi 9 novembre 2023 à 10 h 15
Présents. - M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Cabrolier, M. Roger Chudeau, M. Kévin Mauvieux, M. Stéphane Peu, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Dominique Da Silva, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Daniel Labaronne, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Cécile Violland
Commission des affaires sociales
Présents. - M. Hadrien Clouet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Nicolas Turquois
Excusés. - M. Joël Aviragnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Stéphanie Rist
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 14 heures
Présents. - Mme Anne-Laure Babault, M. Frédéric Descrozaille, M. Grégoire de Fournas, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Nicole Le Peih, M. Éric Martineau, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme, Mme Mélanie Thomin
Excusé. - M. Jean-Luc Bourgeaux
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 17 h 30
Présents. - Mme Anne-Laure Babault, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme, Mme Mélanie Thomin
Excusé. - M. Jean-Luc Bourgeaux
Délégation aux outre-mer
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 16 h 15
Présents. - M. Christian Baptiste, Mme Nathalie Bassire, M. Elie Califer, Mme Florence Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Johnny Hajjar, M. Emmanuel Lacresse, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, Mme Maud Petit, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Cécile Rilhac, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Ségolène Amiot, M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Lenormand, Mme Naïma Moutchou, Mme Laetitia Saint-Paul.