Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Samedi 4 novembre 2023

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) ;
- examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation puis vote d'ensemble sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Mardi 7 novembre 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant à des collections publiques (n° 1347) (M. Christophe Marion, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargée des affaires européennes, sur le 3e sommet de la communauté politique européenne (CPE) à Grenade et les perspectives d'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européennes avec plusieurs pays lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023.

Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1e étage) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) ;
- audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Frédéric Pacoud, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang est envisagée.

Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- à 17 heures 15 (salle 6238) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) (M. Bruno Millienne, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) (M. Bruno Millienne, rapporteur).

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public,
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Tanguy, président de la Fédération française de volley, et de M. Sébastien Florent, secrétaire général ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Noël Le Graët, ancien président de la Fédération française de football ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball, et de M. Laurent Freoa, directeur général.

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 13 h 30 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 15 h 15 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, et M. Serge Lhermitte, directeur général adjoint ;
- table-ronde, ouverte à la presse, dédiée à la prospective, avec M. Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ; Mme Maud Blanck, responsable en France du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) : le règlement SUR, son objectif, l'indicateur utilisé, les crop-specific rules (ce qui permet de faire le lien aux CEPP), l'obligation d'enregistrement des pratiques et la formation des conseillers ; Mme Laure Latruffe, pilote scientifique du Programme Prioritaire de Recherche Cultiver et Protéger Autrement : la dimension économique de la transition et les leviers pour y parvenir ; Mme Cécile Détang-Dessendre, directrice scientifique adjointe Agriculture : comment la PAC et le PSN actuellement sur la table devraient évoluer pour devenir des vrais leviers de la transition ?

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte la presse, de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mercredi 8 novembre 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743) ;
- communication sur les travaux du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (MM. Belkhir Belhaddad et Maxime Minot, co-présidents).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les relations entre la France et l'Afrique (M. Bruno Fuchs et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs).
- A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Kepel, professeur des universités à l'université Paris Sciences et Lettres (PSL) et directeur de la chaire Moyen-Orient Méditerranée à l'École normale supérieure, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Chisinau le 15 juin 2022 (n° 1817) ;
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1e étage) :

- projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) ;
- mission Santé : avis de M. Sébastien Peytavie, rapporteur, et vote sur les crédits ;
- mission Solidarité, insertion et égalité des chances : avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, et vote sur les crédits ;
- mission Travail et emploi : vote sur les crédits (M. Stéphane Viry, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine - (co-rapporteurs : MM. Christophe Naegelen et Lionel Royer-Perreaut).

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, Présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 17ème rapport thématique du HCECM consacré à la condition militaire des officiers.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Thierry Guimbaud aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports ;
- audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale pour la biodiversité.

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de représentants du Planning familial.

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Relations avec les Collectivités Territoriales » (M. Philippe Pradal, rapporteur pour avis) ;
- nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) ;
- sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (nos 304 et 433 2022-2023 Sénat).

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Sezionale, président de la Fédération française de natation, et de M. Laurent Ciubini, directeur général ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Julien Pontes, porte-parole du Collectif Rouge Direct, et de Maître Adrien Reymond, avocat du Collectif ;
- audition à confirmer.

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture entre 2018 et 2020 ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture entre 2017 et 2018.

A 17 h 20 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Guilhem de Sèze, chef du département « production des évaluations du risque » de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et président de la formation inter juridictions sur les finances publiques locales, de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, et de M. Benoît Lion, conseiller référendaire en service extraordinaire.

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches, présenté par Mme Michèle Peyron et Mme Isabelle Santiago, rapporteures.

Délégation aux outre-mer,
A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- présentation du rapport de la commission d'enquête sur la vie chère par M. Johnny Hajjar, rapporteur, et M. Guillaume Vuilletet, président ;
- questions diverses.

Jeudi 9 novembre 2023

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 h 15 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- programme de travail pour la session 2023-2024 ;
- nomination de rapporteurs ;
- suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de Mme Florence Hardouin, ancienne directrice générale de la Fédération française de football.

A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Clarisse Agbegnenou, championne olympique de judo - (en visioconférence) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Lapeyre, directeur juridique de la Fédération française de football ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Sauvé, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE).

A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Lilian Thuram, ancien footballeur international ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baylac, secrétaire général adjoint, permanent du Syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports (SEJS).

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir,
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Puisais-Juvin, secrétaire général des affaires européennes ;
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Matthias Emerich, ancien directeur général adjoint de la branche fret de la SNCF et de M. Alain Krakovitch, ancien coordonnateur du plan de restructuration du fret de la SNCF, directeur général de Voyages SNCF.

A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jonathan Delisle, président des transports Delisle et de M. Aurélien Baehl, directeur général du groupe Mauffrey ;
- audition, ouverte à la presse, M. Marc Véron, ancien directeur général délégué fret de la SNCF, ancien président du directoire de la société du Grand Paris.

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur le contrôle des produits phytopharmaceutiques dans l'alimentation avec les représentants de la Direction générale de l'Alimentation du ministère de l'agriculture, ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (délégation à préciser) ; Mme Odile Cluzel, sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; M. Florian Simonneau, chef de bureau « Restrictions et sécurisations des échanges » à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Mme Céline Thiriot, cheffe de bureau « Politique des contrôles » ;
- table ronde, ouverte à la presse, avec des chercheurs sur l'objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027 : M. Hervé Guyomard, directeur de recherche en agronomie, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ; M. Jean-Christophe Bureau, économiste ;
- audition, ouverte à la presse, du collectif Nourrir sur l'objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027 (délégation à préciser).

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 9 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Grégory Allione, inspecteur général, directeur de l'École nationale supérieure des Officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) (en visioconférence) ;
- à 10 heures 30 : table ronde, ouverte à la presse, consacrée au contexte, à la gestion et aux conséquences de la tempête survenue en octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes, réunissant M. Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, conseiller départemental des Alpes-Maritimes en charge de la reconstruction consécutive à la tempête Alex, M. Jean-Pierre Vassallo, maire de Tende (en visioconférence), M. Xavier Pelletier, ancien préfet délégué à la reconstruction des vallées, Mme Anne-Cécile Novella, cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles, M. le Contrôleur général René Dies, directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes, M. le Colonel Sébastien Thomas, commandant du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes.

3. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 2 novembre 2023 à 10 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mathilde Desjonquères, M. Yoann Gillet, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Thomas Ménagé, M. Didier Paris, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Roger Vicot.
Assistait également à la réunion. - Mme Christine Arrighi.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Réunion du jeudi 2 novembre 2023 à 9 h 15
Présents. - M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, Mme Nicole Le Peih, M. Dominique Potier, M. Nicolas Turquois.
Excusé. - M. Éric Martineau.
Réunion du jeudi 2 novembre 2023 à 11 h 15
Présents. - M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, Mme Nicole Le Peih, M. Dominique Potier, M. Nicolas Turquois.
Excusé. - M. Éric Martineau.
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Réunion du jeudi 2 novembre 2023 à 9 h 35
Présents. - Mme Lisa Belluco, M. Didier Lemaire.
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule.