Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

2. Réunions
Vendredi 27 octobre 2023

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions ;
- cohésion des territoires :
- logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur) ;
- politique des territoires (M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial) ;
- sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions ;
- culture :
- création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
- patrimoine (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial) ;
- santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale) ;
- solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale) ;
- économie :
- commerce extérieur (M. Franck Allisio, rapporteur spécial) ;
- développement des entreprises et régulations ; plan « France très haut débit » ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier Roseren, rapporteur spécial) ;
- statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux (M. Michel Sala, rapporteur spécial) ;
- tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale).

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Moretton, président de la Fédération française de tennis et Mme Caroline Flaissier, directrice générale ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Diallo, président de la Fédération française de football et M. Jean-François Vilotte, directeur général.

A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des présidents de Conférences régionales du sport :

Mme Évelyne Ciriegi, présidente de la Conférence régionale du sport d'Ile-de-France et M. Pierre Rabadan, vice-président ;
M. Pierre Pouliquen, président de la Conférence régionale du sport de Bretagne - (en visioconférence).

- audition, ouverte à la presse, de Mme Gwenaëlle Noury, présidente de la Fédération française des sports de glace, et de Mme Nathalie Péchalat, ancienne présidente de la Fédération française des sports de glace.

Lundi 30 octobre 2023

Commission des lois,
A 17 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).

A 21 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Mardi 31 octobre 2023

Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) : Mission Travail et emploi ;
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ;
- avis de M. Stéphane Viry, rapporteur.

Commission de la défense,
A 18 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Tournier, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section, sur le rapport de la quatrième chambre de la Cour des comptes relatif à « la participation de la France à l'OTAN : une contribution croissante ».

Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714).

Jeudi 2 novembre 2023

Commission des lois,
A 10 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).

Mardi 7 novembre 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant à des collections publiques (n° 1347) (M. Christophe Marion, rapporteur).

Mercredi 8 novembre 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743) ;
- communication sur les travaux du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (MM. Belkhir Belhaddad et Maxime Minot, co-présidents).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et président de la formation inter juridictions sur les finances publiques locales, de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, et de M. Benoît Lion, conseiller référendaire en service extraordinaire.

3. Membres présents ou excusés

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 9 h 05
Présents. - M. Ugo Bernalicis, M. Elie Califer, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Carlos Martens Bilongo, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Roger Chudeau, M. Daniel Labaronne, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Peu, M. Charles Sitzenstuhl
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier, M. Léo Walter, M. Christopher Weissberg
Excusés. - Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. - M. Inaki Echaniz
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, M. Philippe Emmanuel, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Frantz Gumbs, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Emmanuel Pellerin, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Christopher Weissberg
Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Frédéric Maillot, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - Mme Clémence Guetté, M. Paul Molac, M. Jimmy Pahun
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 15 heures
Présents. - M. Quentin Bataillon, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Hendrik Davi, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Karl Olive, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Christopher Weissberg
Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Boris Vallaud
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, Mme Virginie Duby-Muller, M. Inaki Echaniz, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, M. Nicolas Pacquot, M. Vincent Rolland, M. Benjamin Saint-Huile, M. Matthias Tavel
Excusés. - M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, M. Philippe Naillet, Mme Anne-Laurence Petel, M. Charles Rodwell, Mme Danielle Simonnet, M. Stéphane Travert, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Cyrielle Chatelain, M. François Piquemal, M. David Taupiac
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Laurent Leclercq, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Caroline Fiat, M. Philippe Juvin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, M. Benoit Mournet
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15 heures
Présents. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Vincent Bru, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Patricia Lemoine, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Josy Poueyto, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, M. Michaël Taverne
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Tematai Le Gayic, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Éric Coquerel, M. Joël Giraud, M. Jean-Paul Mattei
Assistaient également à la réunion. - M. Antoine Armand, M. Sébastien Delogu, M. Charles Fournier, M. Guillaume Garot, Mme Mathilde Hignet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Chantal Jourdan, Mme Élise Leboucher, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Sandra Regol, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Taché, M. David Taupiac
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21 h 30
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Fabrice Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Fabien Di Filippo, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Alexandre Holroyd, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierrick Berteloot, Mme Françoise Buffet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Charles Fournier, Mme Murielle Lepvraud, M. Philippe Lottiaux, M. Paul Molac, Mme Anna Pic, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Aurélien Saintoul, Mme Mélanie Thomin
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Christine Decodts, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Tematai Le Gayic, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune
Assistaient également à la réunion. - M. Erwan Balanant, M. Idir Boumertit, M. Inaki Echaniz, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Manon Meunier, Mme Francesca Pasquini, M. David Taupiac
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14 h 35
Présents. - M. Frédéric Descrozaille, M. Grégoire de Fournas, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Anne-Laure Babault, M. André Chassaigne, M. Frédéric Descrozaille, M. Grégoire de Fournas, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Mathilde Hignet, Mme Nicole Le Peih, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 10 h 35
Présents. - M. Jean-Marie Fiévet, M. Didier Lemaire, M. Julien Rancoule
Excusés. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Lisa Belluco, M. Florian Chauche