Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Mercredi 18 octobre 2023

Commission des affaires économiques, à 9 heures (salle n° 263) :
A 9 heures :
Captation vidéo
Audition de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), et Mme Laure Verdeau, directrice de l'Agence Bio ;
A 10 h 30 :
Examen du rapport de Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission sur le projet de loi n° 20 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.
Commission des affaires étrangères, à 9 heures et à 16 h 30 (salle Monory) :
A 9 heures (salle Monory) :
Captation.
Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), du général de brigade aérienne Emmanuel Naëgelen, directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), sur la coordination des politiques de défense et sécurité nationale, de cybersécurité et de lutte contre les menaces hybrides.
Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 444 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (M. Jean-Noël Guérini, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 812 (2022-2023) autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (M. Philippe Paul, rapporteur).

Désignations de rapporteurs sur :

- le projet de loi n° 594 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, et de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État du Qatar, d'autre part ;
- le projet de loi n° 815 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables ;
- le projet de loi n° 937 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ;
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022 (sous réserve de son dépôt).

A 16 h 30 :

- audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2024.

Commission des affaires sociales, à 8 h 30, à 9 h 30 et à 10 h 30 (salle n° 213) :
Captation vidéo.

- audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (AN, XVIe lég., n° 1682) ;
- audition de M. Jean-René Lecerf, président, et de Mme Virginie Magnant, directrice, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (AN, XVIe lég., n° 1682) ;
- examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 747, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Corinne Imbert).

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 octobre 2023,, à 12 heures.
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (AN, XVIe lég., n° 1680).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 10 heures (salle Clemenceau) :

- examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 749 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains (M. Philippe Tabarot, rapporteur) ;
- examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 943 (2022-2023), présentée par M. Vincent Capo-Canellas, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (M. Franck Dhersin, rapporteur).

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 923 (2022-2023), présentée par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 919 (2022-2023), présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).
Demande de saisine et désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (Salle Médicis) :
Table ronde consacrée au vingtième anniversaire de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco, en présence de :

- Mme Fumiko Ohinata, cheffe de l'Unité de mise en oeuvre de la convention de sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel - Unesco ;
- M. Pierre Sanner, président de l'association France PCI, directeur de la mission française du patrimoine et des cultures alimentaires ;
- Mme Lily Martinet et M. Thomas Mouzard, chargés de mission ethnologie et patrimoine culturel immatériel à la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation (DIRI) du ministère de la culture ;
- M. Cédric Taurisson, directeur de la Maison des cultures du monde ;
- M. Jean-Pierre Leleux, ancien sénateur, ancien maire de Grasse.

Commission des finances, à 9 h 30 et à 11 heures (salle n° 131) :
A 9 h 30 :
Examen du rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 549 (2022-2023) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.
Contrôle budgétaire - communication sur les plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés.
A 11 heures :
Captation vidéo.
Audition commune de M. Patrick ARTUS, conseiller économique de Natixis, Mme Sandrine DUCHÊNE, directrice des risques, du contrôle permanent et de la conformité au Crédit Mutuel Alliance Fédérale et membre du Haut Conseil des finances publiques, et M. Éric HEYER, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) sur les perspectives de l'économie française et ses conséquences sur les finances publiques.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales :
Séance du mardi 17 octobre 2023 :
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny.
Excusés  : Marie-Claude Lermytte, Jean Sol.
Ont délégué leur droit de vote  : Marie-Do Aeschlimann, Brigitte Devésa, Frédérique Gerbaud, Olivier Henno.

Désignation de rapporteurs

Commission des finances :

Rapporteurs spéciaux de la commission des finances

La commission des finances a désigné M. Vincent DELAHAYE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive : lundi 23 octobre 2023, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises : lundi 23 octobre 2023, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : lundi 23 octobre 2023, à 12 heures.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution : lundi 23 octobre 2023, à 12 heures.