Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mercredi 11 octobre 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France en 2022 et sur son rapport d'orientation ;
- désignation d'un député qui siégera au conseil d'administration de France Télévisions ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (M. Hervé de Lépinau, rapporteur).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- présentation de la communication du groupe de travail sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles (Mme Anne-Laure Blin et M. Éric Martineau, rapporteurs) ;
- examen de l'avis budgétaire Outre-mer (M. Jiovanny William, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
- examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Eléonore Caroit, rapporteure pour avis) et vote sur l'article 33 du projet de loi de finances pour 2024 ;
- examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Elise Leboucher, rapporteure pour avis) et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
- examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure pour avis) et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.

- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n° 1610) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (sous réserve de sa transmission) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État du Qatar, d'autre part (sous réserve de sa transmission) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées pour les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État, signé à Panama le 7 juillet 2022 (sous réserve de son dépôt).

A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens avec la participation de M. Dominique Moïsi, expert associé en géopolitique à l'Institut Montaigne, professeur au King's College de Londres, M. Elie Barnavi, ancien ambassadeur d'Israël en France et professeur émérite d'histoire de l'Occident moderne à l'université de Tel Aviv, et M. Frédéric Encel, essayiste et géopolitologue, professeur de relations internationales et de sciences politiques à la Paris School of Business (PSB).

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :

- sécurité énergétique et réforme du marché de l'énergie (rapport d'information) (Mmes Pascale BOYER et Nathalie OZIOL, rapporteures) ;
- révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (rapport d'information) (M. Alexandre HOLROYD et Mme Marietta KARAMANLI, rapporteurs).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi ;
- visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (n° 1221 rectifié) (M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur) ;
- visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (n° 1612) (M. Bryan Masson, rapporteur) ;
- visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur) ;
- audition, en application des dispositions de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont la reconduction aux fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) est envisagée.

A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :

- audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'Armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2024.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.

A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2024.

A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances 2024.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz, dont la nomination est proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France, et vote sur le projet de nomination (Mme Clémence Guetté, rapporteure).

A 16 h 45 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les crédits relatifs à la transition écologique du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261) (Mme Alexandra Masson, rapporteure).

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France (ex Assemblée permanente des chambres d'agriculture - APCA), accompagné de M. Frédéric Ernou, responsable du service Agroenvironnement, de M. Étienne Bertin, chargé d'affaires publiques et de M. Lucien Gillet, chargé de mission réglementation phytosanitaire.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023 (M. David VALENCE, rapporteur).

A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale et de Mmes Catherine Petit, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et Catherine Morin, adjointe à la cheffe, dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2024.

Jeudi 12 octobre 2023

Commission des affaires économiques,
A 8 h 50 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national (n° 1613 rect.) (M. Alexandre Loubet, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public,
A 9 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Sopo, président de l'association SOS Racisme, et M. Hermann Ebongué, secrétaire général de SOS Racisme et président-fondateur de Sportitude-France ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Klein, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations luttant contre les violences sexuelles :
- M. Yoann Lemaire, président de l'association Foot Ensemble (en visioconférence) ;
- Mme Marielle Vicet, présidente de l'association Stop aux violences sexuelles (SVS), Mme Marie Laurendeau-Petit, vice-présidente, et M. Boris Sanson, membre du conseil d'administration.

A 14 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur la lutte contre la haine anti-LGBT :
- M. Éric Arassus, président de la fédération sportive LGBT+ ;
- M. Alban Vandekerkove, président du club de rugby Les Coqs festifs, M. Alexandre Morin, ancien capitaine, M. Vincent Etienne, M. Rayhanne Abderrahim Amghar et Mme Inês Lafaurie, joueurs ;
- M. Ouissem Belgacem, ancien footballeur ;

- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d'Île-de-France, chargé des sports, des Jeux olympiques et paralympiques, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté, de la politique de la ville et de la vie associative, et Mme Magali Lacroze, journaliste, co-auteurs de Le Livre noir du sport - Violences sexuelles, homophobie, paris truqués, racisme, radicalisation, … Tout ce qu'on ne dit jamais (2020).

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Étienne Bisch, coordonnateur interministériel du Comité d'orientation stratégique du plan Ecophyto ;
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles d'agriculteurs :
- M. Hervé Lapie, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), accompagné de Mme Nelly Le Corre, cheffe du service environnement ;
- Mme Sylvie Colas, secrétaire nationale en charge du dossier pesticides de la Confédération paysanne ;
- Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) - à confirmer ;
- Mme Véronique Le Floc'h, présidente et M. Patrick Legras, membre de la Coordination rurale ;
- M. Quentin Le Guillous, secrétaire général adjoint des Jeunes agriculteurs, accompagné de M. Thomas Debrix, responsable du service communication et affaires publiques.

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 10 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
À 10 heures 30 :

- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Alfonso, chargé de mission affaires européennes à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'Intérieur et expert en protection civile pour l'Union pour la Méditerranée.

À 11 heures 30 :

- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Lambert, fondateur du centre historique du monde sapeur-pompier de Thiers.

Vendredi 13 octobre 2023

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public,
A 9 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse de M. Jean Zoungrana, président de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et président de la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption (AFA), et Mme Stéphanie Bigas-Reboul, sous-directrice du contrôle.

A 14 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Mathilde Mandelli, M. Pierre Barthélemy, M. Tom Dufieu, M. Ronan Evain, et M. Kilian Valentin, membres du Bureau de l'Association nationale des supporters (ANS) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Appéré, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 15 h 50
Présents. - M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Charles Rodwell, M. Jiovanny William
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17 h 15
Présents. - M. Damien Adam, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, M. Aymeric Caron, Mme Annick Cousin, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jimmy Pahun, Mme Marie Pochon, M. Vincent Thiébaut, M. David Valence, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Hubert Ott
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Anthony Brosse, M. Aymeric Caron, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Timothée Houssin, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Marie Pochon, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Claire Pitollat
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 15 h 30
Présents. - M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Paul Midy, M. Aurélien Taché
Excusé. - M. Philippe Gosselin