Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 4 octobre 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions ;
- proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (rapport).

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (Mmes Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteures) ;
- examen de la proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national (n° 1613) (M. Alexandre Loubet, rapporteur) ;
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur la peine de mort dans le monde, avec la participation de Mme Florence Cormon-Veyssière, directrice-adjointe de la direction des Nations Unies et des organisations internationales (DNUOI) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne Denis, responsable de la commission « peine de mort/torture » d'Amnesty International France, et M. Jean-Louis Halpérin, professeur d'université à l'École normale supérieure, directeur du centre de théorie et d'analyse du droit.

A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les derniers développements de la situation au Niger, au Gabon et dans le Caucase.

Commission des affaires européennes,
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

- audition de SEM. Victorio Redondo Baldrich, ambassadeur d'Espagne en France, sur les priorités de la Présidence espagnole du Conseil.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- élection d'un secrétaire de la commission ;
- proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (n° 1221 rectifié) (rapport) ;
- proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (n° 1612) (rapport).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- sous réserve de l'achèvement de la discussion en séance publique du projet de loi pour le plein emploi :

- examen de la proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2024.

A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration du ministère des armées, sur le projet de loi de finances 2024.

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (M. Jean-Louis Bricout, président ; Mmes Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert, corapporteures).

A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398).

A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur pour avis ;
- audition commune de M. Daniel Verger, responsable département accès digne aux revenus du Secours catholique - Caritas France, de MM. Nicolas Champion, membre du bureau national en charge de l'aide alimentaire et de l'accès à l'eau et Michaël Pozo, directeur des solidarités en France du Secours populaire français, de Mme Laurence Champier, directrice fédérale de la fédération française des banques alimentaires et de M. Jean-Yves Troy, délégué général des Restaurants du cœur.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261 rect.) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ;
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 1229) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1001) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- création d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre ; - cCréation d'une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;
- nomination d'un rapporteur sur les pétitions.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 14 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- communication à l'issue des travaux de la mission « flash » sur les communes nouvelles (M. Stéphane DELAUTRETTE et Mme Stella DUPONT, co-rapporteurs).

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- retour sur le déplacement sur la situation de l'enfance à Mayotte effectué par Mmes Perrine Goulet et Michèle Peyron ;
- présentation du rapport d'activité de la session 2022-2023 de la Délégation aux droits des enfants.

Jeudi 5 octobre 2023

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances 2024.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2024.

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Canu, directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), Mme Anne Barrois-Chombart, directrice générale adjointe en charge de la politique sportive, M. Patrick Roult, chef du pôle haut-niveau, et M. Sébastien Le Garrec, chef du pôle médical ;
- audition, ouverte à la presse, de M. David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français et M. Elie Patrigeon, directeur général ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et ambassadrice des valeurs de l'olympisme pour la France.

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir,
A 14 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, ancien ministre ;
- audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Richert, président par intérim de l'Autorité de régulation des transports, et Jordan Cartier, secrétaire général ;

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de grands comptes chargeurs du fret ferroviaire en France :

- M. Olivier Clyti, directeur Stratégie, RSE et digital du groupe InVivo ;
- Mme Nathalie Debaisieux, responsable achats et transports du groupe Roquette ;
- M. Guy Sidos, président-directeur général de la société des ciments Vicat ;
- M. Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques d'ArcelorMittal France et M. Arnaud Desmonts, responsable des projets stratégiques Supply chain, ArcelorMittal Europe ;
- M. Olivier Galisson, responsable Transports et logistique à France Chimie.

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur l'analyse des enjeux spécifiques à l'outre mer concernant le recours aux produits phytosanitaires, réunissant :

- M. Luc Multigner, docteur en Médecine, épidémiologiste et chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
- M. Fabrice Le Bellec, directeur de recherche au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

A 10 h 40 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table-ronde, ouverte à la presse, sur l'analyse des politiques publiques de réduction des produits phytosanitaires outre-mer :

- M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer ;
- M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- 9 h 30

- audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
- M. Pierre Pantanella, maire de Saint-Rome-De-Cernon et membre du conseil d'administration de l'AMRF (en visioconférence)
- Mme Catherine Leone, chargée de mission (en visioconférence)

- 10 h 30

- audition, ouverte à la presse, de M. François-Xavier Fort, enseignant-chercheur en droit public à l'Université de Montpellier

- 11 h 30

- audition, ouverte à la presse, de M. Érik de Soir, docteur en psychologie, membre de l'Association européenne de psychologie des sapeurs-pompiers (en visioconférence)

Mercredi 11 octobre 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023 (M. David VALENCE, rapporteur).

A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 2 octobre 2023 à 18 heures
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Dino Cinieri, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Mathilde Hignet, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Tematai Le Gayic, M. Paul Midy
Commission des affaires étrangères
Réunion du lundi 2 octobre 2023 à 18 heures
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Benjamin Haddad, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Marcangeli, Mme Yaël Menache, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Didier Parakian, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Hubert Julien-Laferrière, M. Nicolas Metzdorf, M. Adrien Quatennens, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 2 octobre 2023 à 18 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Louis Boyard, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Philippe Frei, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, M. Stéphane Viry
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Meurin
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17 h 15
Excusés. - Mme Agnès Carel, Mme Marie-Charlotte Garin.