Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
(publiées au Journal officiel du 23 septembre 2023)

2. Réunions
Lundi 25 septembre 2023

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- titres Ier et II du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1673) (Amendements ; art.88).

Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.

A 16 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mardi 26 septembre 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux.

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, commune avec la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du Gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France.

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition conjointe, commune avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, commune avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, portant sur les rapports 2023 du gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Commission du développement durable,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398) ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France ;
- désignation d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
- audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.

Commission des finances,
A 18 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (MM. Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, rapporteurs).

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre et ancien ministre de l'intérieur (2014-2016).

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Sylviane Giampino, Présidente du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'éducation au numérique présenté par Mme Charlotte Goetschy Bolognese et M Hervé Saulignac, rapporteurs ;
- désignation de rapporteurs sur la mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches.

Mercredi 27 septembre 2023

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes.

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités.

A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde sur la création cinématographique réunissant des représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), de France Télévisions, de Canal +, de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), et de l'Union des producteurs de cinéma (UPC).

Commission des affaires étrangères,
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargé de la mer, sur le traité international de protection de la haute mer, les négociations sur la lutte contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives (ZEE).

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition de Mmes Pervenche BERÈS, Gaëlle MARTI et Christine VERGER, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales (MM. Marc Ferracci et Jérôme Guedj, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne) :

- audition commune, ouverte à la presse, de M. Pascal Boniface, directeur de l'institut de relations internationales (IRIS), de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;

A 11 heures (salle 4123 - 9, rue de Bourgogne) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, Présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 17e rapport thématique du HCECM consacré à la condition militaire des officiers.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), accompagné de M. Erwan Cherel, chargé de programme « Aires protégées » de l'UICN, M. Eric Brua, directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux, et M. Christophe Lépine, président de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, sur la politique des espaces naturels protégés.

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut conseil des finances publiques sur l'avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

A 21 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

Commission des lois,
A 9 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Fabrice Melleray, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.

A 10 h 30 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Léna Lazare et M. Basile du Tertre, Les Soulèvements de la Terre.

A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Julien Le Guet, Bassines non merci.

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 14 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, Mme Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation (DGAL) au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
- table ronde, ouverte à la presse, de plusieurs associations :
- Mme Maureen Jorand, coordinatrice du Collectif Nourrir ;
- Mme Cécile Claveirole, vice-présidente de France Nature Environnement (FNE) ;
- M. Thomas Uthayakumar, directeur Programmes & Plaidoyer de la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH) ;
- M. Olivier Andrault, chargé de mission Alimentation et nutrition, et M. Benjamin Recher, chargé de mission relations institutionnelles de UFC-Que Choisir.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n° 1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).

Délégation aux outre-mer,
A 16 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
- projets de missions d'information ;
- questions diverses.

A 20 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
- projets de missions d'information ;
- questions diverses.

Jeudi 28 septembre 2023

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public,
A 9 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Jacques Lozach et Alain Fouché, sénateurs, respectivement président et rapporteur de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives.

A 10 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Masseglia, ancien président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) (en visioconférence).

A 11 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Rouillaux, directeur général du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur.

A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Petit, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Direction générale de la cohésion sociale ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs, M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'ANS, MM. Thierry Maudet et Olivier Keraudren, conseillers sport du délégué interministériel et Mme Agathe Barbieux, directrice du développement des pratiques au sein de l'ANS ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Calvez, responsable de la commission sport d'Anticor.

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roy, ancien administrateur du conseil d'administration et ancien membre du comité d'entreprise de la SNCF ;
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alain Picard, ancien directeur général de SNCF Logistics et de Mme Sylvie Charles, ancienne directrice de Fret SNCF.

A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition conjointe de M. Alexandre Gallo, président-directeur général de DB Cargo France et président de l'Association française du rail (AFRA) ;
- table ronde réunissant des opérateurs de fret ferroviaire en France :
- M. Tristan Ziegler, directeur général de Lineas France ;
- M. Philippe Millet, président du groupe Millet ;
- M. Jean-Claude Brunier, président-directeur général du groupe Open Modal ;
- M. Rémy Crochet, président-directeur général de Froidcombi ;
- table ronde réunissant des responsables de grands ports français :
- M. Florian Weyer, directeur général du port du Havre ;
- M. Maurice Georges, président du directoire du port de Dunkerque ;
- M. Christophe Castaner, président du port de Marseille ;
- Mme Anne-Marie Jean, présidente du conseil d'administration du groupe Ports de Strasbourg.

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur l'agriculture biologique et les pesticides :
- M. Loïc Guines, président de L'Agence Bio ;
- M. William Loveluck, chargé de recherche et analyse à Terre de Liens ;
- M. Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Thibault, directeur général et Mme Gaël Thevenot, directrice adjointe « Acteurs et citoyens » de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 8 h 30 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 8 h 30 : audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) :
- Mme Pascale Boyer, présidente (en visioconférence) ;
- à 9 h 30 : audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) :
- M. Alban Bruneau, président d'AMARIS, maire de Gonfreville-l'Orcher, vice président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, chargé des risques majeurs et de l'environnement industriel ;
- M. Karim Ternati, membre du conseil d'administration d'AMARIS, adjoint au maire de Grand Quevilly, chargé des risques industriels, de la sécurité civile et des bâtiments.

Mardi 3 octobre 2023

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024* ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024* ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation sur la période juillet 2022-juillet 2023 (Mme Véronique Riotton, rapporteure).

3. Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9 h 35
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Erwan Balanant, Mme Lisa Belluco, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Sophia Chikirou, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Jean-François Coulomme, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Géraldine Grangier, Mme Marie Guévenoux, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Luc Lamirault, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Antoine Léaument, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Emmanuel Pellerin, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hervé Saulignac, M. Bruno Studer, M. Aurélien Taché, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. - Mme Danielle Simonnet
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Erwan Balanant, M. Ian Boucard, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Sophia Chikirou, Mme Fabienne Colboc, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Luc Lamirault, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Antoine Léaument, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Emmanuel Pellerin, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Alexandre Sabatou, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, M. Aurélien Taché, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. - M. Marc Ferracci