Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

2. Réunions
Vendredi 22 septembre 2023

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

Lundi 25 septembre 2023

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- titres Ier et II du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1673) (amendements ; art.88).

Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.

A 16 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mardi 26 septembre 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux.

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, commune avec la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du Gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France.

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition conjointe, commune avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition commune avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, portant sur les rapports 2023 du gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Commission du développement durable,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398) ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France ;
- désignation d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
- audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.

Commission des finances,
A 18 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (MM. Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, rapporteurs).

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Sylviane Giampino, présidente du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'éducation au numérique présenté par Mme Charlotte Goetschy Bolognese et M. Hervé Saulignac, rapporteurs ;
- désignation de rapporteurs sur la mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches.

Mercredi 27 septembre 2023

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes.

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités.

A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde sur la création cinématographique réunissant des représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), de France Télévisions, de Canal +, de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), et de l'Union des producteurs de cinéma (UPC).

Commission des affaires étrangères,
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargé de la mer, sur le traité international de protection de la haute mer, les négociations sur la lutte contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives (ZEE).

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition de Mmes Pervenche BERÈS, Gaëlle MARTI et Christine VERGER, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales (MM. Marc Ferracci et Jérôme Guedj, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne) :

- audition commune, ouverte à la presse, de M. Pascal Boniface, directeur de l'institut de relations internationales (IRIS), de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;

A 11 heures (salle 4123, 9, rue de Bourgogne) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 17e rapport thématique du HCECM consacré à la condition militaire des officiers.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), accompagné de M. Erwan Cherel, chargé de programme « Aires protégées » de l'UICN, M. Eric Brua, directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux, et M. Christophe Lépine, président de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, sur la politique des espaces naturels protégés.

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut conseil des finances publiques sur l'avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

A 21 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

Commission des lois,
A 9 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Fabrice Melleray, dont la nomination est proposée par la présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.

A 10 h 30 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 14 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, Mme Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation (DGAL) au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
- table ronde, ouverte à la presse, de plusieurs associations :
- Mme Maureen Jorand, coordinatrice du Collectif Nourrir ;
- Mme Cécile Claveirole, vice-présidente de France Nature Environnement (FNE) ;
- M. Thomas Uthayakumar, directeur Programmes & Plaidoyer de la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH) ;
- M. Olivier Andrault, chargé de mission Alimentation et nutrition, et M. Benjamin Recher, chargé de mission relations institutionnelles de UFC-Que Choisir.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n° 1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).

Délégation aux outre-mer,
A 16 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
- projets de missions d'information ;
- questions diverses.

A 20 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
- projets de missions d'information ;
- questions diverses.

Jeudi 28 septembre 2023

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur l'agriculture biologique et les pesticides :
- M. Loïc Guines, président de L'Agence Bio ;
- M. William Loveluck, chargé de recherche et analyse à Terre de Liens ;
- M. Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Thibault, directeur général et Mme Gaël Thevenot, directrice adjointe « Acteurs et citoyens » de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Mardi 3 octobre 2023

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024* ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024* ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la délégation sur la période juillet 2022-juillet 2023 (Mme Véronique Riotton, rapporteure).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 10 heures
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Emmanuel, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Catherine Jaouen, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, M. Bertrand Sorre, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, M. Hendrik Davi, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, Mme Servane Hugues, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, Mme Anne Brugnera, M. Paul Molac
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Laurent Leclercq, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, M. Laurent Marcangeli, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Benjamin Saint-Huile, M. Freddy Sertin, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Elie Califer
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Claude Raux, M. François Ruffin, Mme Sophie Taillé-Polian
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15 h 05
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Benjamin Saint-Huile, M. Freddy Sertin, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Stéphanie Rist
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, M. Pierre Cordier, Mme Catherine Couturier, M. Fabien Di Filippo, Mme Martine Etienne, Mme Sophie Taillé-Polian
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21 h 05
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, M. Kévin Mauvieux, M. Yannick Monnet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-François Rousset, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Stéphanie Rist
Assistaient également à la réunion. - Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Hignet
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 17 h 10
Présents. - M. André Chassaigne, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, Mme Mathilde Hignet, M. Pascal Lavergne, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme, M. Michel Sala, Mme Mélanie Thomin
Excusé. - Mme Claire Pitollat
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Lisa Belluco, M. Éric Bothorel, M. Ian Boucard, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Jean-François Coulomme, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alma Dufour, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Géraldine Grangier, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Victor Habert-Dassault, Mme Marietta Karamanli, M. Luc Lamirault, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Élisa Martin, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Maxime Minot, Mme Louise Morel, M. Christophe Naegelen, Mme Caroline Parmentier, M. René Pilato, M. Jean-Claude Raux, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Alexandre Sabatou, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, M. Aurélien Taché, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. - Mme Véronique Riotton
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Lisa Belluco, M. Éric Bothorel, M. Ian Boucard, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Jean-François Coulomme, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, M. Victor Habert-Dassault, Mme Marietta Karamanli, M. Luc Lamirault, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Élisa Martin, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Caroline Parmentier, M. René Pilato, M. Robin Reda, M. Alexandre Sabatou, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, M. Aurélien Taché, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. - M. Henri Alfandari, Mme Sophia Chikirou, Mme Naïma Moutchou, M. Vincent Thiébaut, M. Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21 h 35
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Quentin Bataillon, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Jean-François Coulomme, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Victor Habert-Dassault, M. Luc Lamirault, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Élisa Martin, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Maxime Minot, Mme Louise Morel, Mme Caroline Parmentier, M. Robin Reda, M. Alexandre Sabatou, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. - Mme Sophia Chikirou
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9 h 35
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Erwan Balanant, Mme Lisa Belluco, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Sophia Chikirou, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Jean-François Coulomme, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Géraldine Grangier, Mme Marie Guévenoux, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Luc Lamirault, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Antoine Léaument, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Emmanuel Pellerin, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hervé Saulignac, M. Bruno Studer, M. Aurélien Taché, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. - Mme Danielle Simonnet