Assemblée nationale

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

2. Réunions
Mercredi 20 septembre 2023

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire.

A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants ;
- désignation de rapporteurs sur :
• la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1347) ;
• la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde préparatoire à l'examen du projet de loi sur les négociations commerciales : la grande distribution : M. Alexandre Bompard, directeur général de Carrefour, M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Système U, M. Philippe Michaud, co-président du groupe E.Leclerc, et M. Thierry Cotillard, président du groupement Les Mousquetaires.

A 11 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde préparatoire à l'examen du projet de loi sur les négociations commerciales : l'industrie agroalimentaire : M. Jérôme Foucault, président de l'Adepale, M. Miloud Benaouda, président de la commission industrie commerce de l'Ania, M. Richard Panquiault, président-directeur général de l'Ilec, et M. Léonard Prunier, président de la Feef.

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs).

Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination de rapporteurs spéciaux ;
- examen du rapport d'information en application de l'article 145 du Règlement, sur l'application des mesures fiscales (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de M. Fabrice Melleray en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361) ;
- sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261).

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir,
A 9 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha (SECAFI), et de M. Stéphane Itier, directeur ;
- audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Philippe Duron et M. Louis Nègre, maire de Cagnes-sur-Mer, co-présidents de TDIE (Transport, Développement, Intermodalité, Environnement), et de M. Michel Savy, président du conseil scientifique.

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des journalistes spécialisés :
- M. Gilles Dansart, directeur de Mobilettre ;
- Mme Camille Selosse, journaliste à Contexte ;
- M. Frédéric de Kemmeter, Mediarail ;
- M. Vincent Doumayrou ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l'Etat ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau.

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Guilhem de Sèze, chef du département « production des évaluations du risque » et Mme Chloé de Lentdecker, coordination scientifique unité « Pesticides peer review » de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - (en visioconférence).

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- élection du président de la délégation ; élection d'un secrétaire de la délégation.

Jeudi 21 septembre 2023

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 9 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) :
- Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle « Produits réglementés » ;
- Mme Gabrielle Bouleau, présidente du Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'ANSES ;
- M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur « Observatoires, données et méthodes » ;
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des agences de l'eau :
- M. Guillaume Choisy, directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ;
- M. Martin Gutton, directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
- Mme Sandrine Rocard, directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ;
- M. Nicolas Chantepy, directeur général adjoint de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
A 9 h 30 - 6e bureau (1er étage du Palais Bourbon) :
Audition, ouverte à la presse, de l'association Intercommunalités de France :

- M. Régis Banquet, président de Carcassonne agglo (en visioconférence) ;
- Mme Carole Ropars, responsable de pôle, conseillère urbanisme, mobilités et gestion des risques ;
- Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement.

A 10 h 30 - 6e bureau (1er étage du Palais Bourbon) :
Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France (en visioconférence)

- M. André Accary, président du département de Saône-et-Loire et président de la commission SDIS de Départements de France ;
- M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité ;
- M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement.

Vendredi 22 septembre 2023

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

Mardi 26 septembre 2023

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition commune avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, portant sur les rapports 2023 du gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Commission du développement durable,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398) ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France ;
- désignation d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
- audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.

Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Sylviane Giampino, Présidente du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'éducation au numérique présenté par Mme Charlotte Goetschy Bolognese et M Hervé Saulignac, rapporteurs ;
- désignation de rapporteurs sur la mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches.

Mercredi 27 septembre 2023

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :

- audition commune, ouverte à la presse, de M. Pascal Boniface, directeur de l'institut de relations internationales (IRIS), de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine - (co-rapporteurs : MM. Christophe Naegelen et Lionel Royer-Perreaut).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), accompagné de M. Erwan Cherel, chargé de programme « Aires protégées » de l'UICN, M. Eric Brua, directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux, et M. Christophe Lépine, président de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, sur la politique des espaces naturels protégés.

Mardi 3 octobre 2023

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024* ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation sur la période juillet 2022-juillet 2023 (Mme Véronique Riotton, rapporteure).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 18 septembre 2023, à 15 h 30
Présents. - Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Erwan Balanant, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Louis Boyard, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, M. Mohamed Laqhila, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Laurent Marcangeli, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Benjamin Saint-Huile, M. Freddy Sertin, Mme Danielle Simonnet, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusé. - M. Elie Califer
Assistaient également à la réunion. - M. Jocelyn Dessigny, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Turquois
Réunion du lundi 18 septembre 2023, à 16 heures
Présents. - Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Erwan Balanant, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Louis Boyard, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, M. Mohamed Laqhila, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Laurent Marcangeli, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Benjamin Saint-Huile, M. Freddy Sertin, Mme Danielle Simonnet, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusé. - M. Elie Califer
Assistaient également à la réunion. - M. Jocelyn Dessigny, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Turquois
Réunion du lundi 18 septembre 2023, à 21 heures
Présents. - Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Louis Boyard, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Anne Genetet, M. François Gernigon, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, M. Mohamed Laqhila, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Danielle Simonnet, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusé. - M. Elie Califer
Assistaient également à la réunion. - Mme Mireille Clapot, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, M. François Ruffin, M. Nicolas Turquois
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 19 septembre 2023, à 13 h 45
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, Mme Sophia Chikirou, Mme Annick Cousin, M. Thibaut François, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Denis Masséglia, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brigitte Klinkert, Mme Joëlle Mélin, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Réunion du mardi 19 septembre 2023, à 15 heures
Présents. - Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Agnès Carel, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Sophia Chikirou, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Jean-François Coulomme, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Géraldine Grangier, Mme Marie Guévenoux, M. Victor Habert-Dassault, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Luc Lamirault, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Élisa Martin, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Christophe Naegelen, Mme Caroline Parmentier, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, M. Aurélien Taché, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. - M. René Pilato, M. Éric Woerth