Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

2. Réunions
Mardi 19 septembre 2023

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (MM. Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, rapporteurs) ;

- examen du rapport de la mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes (MM. Jean-Philippe Tanguy et François Jolivet, rapporteurs).

Mercredi 20 septembre 2023

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, sur les conséquences des Assises des finances publiques.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 10 h 05
Présents. - M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Philippe Fait, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, Mme Caroline Parmentier, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, M. Paul Vannier, M. Léo Walter, M. Christopher Weissberg
Excusés. - Mme Béatrice Bellamy, Mme Aurore Bergé, Mme Agnès Carel, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Karl Olive, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 8 h 50
Présent. - M. Guillaume Kasbarian
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Charles Rodwell, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Robin Reda
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Béatrice Bellamy, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hadrien Ghomi, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, M. François Piquemal, Mme Sabrina Sebaihi, M. Bertrand Sorre, M. Michaël Taverne
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 14 heures
Présents. - Mme Béatrice Bellamy, M. Stéphane Buchou, Mme Fabienne Colboc, M. Hadrien Ghomi, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, Mme Sabrina Sebaihi
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 14 h 40
Présents. - M. Roger Chudeau, M. Perceval Gaillard, Mme Florence Goulet, M. Johnny Hajjar, M. Mansour Kamardine, M. Frédéric Maillot, M. Philippe Naillet, Mme Maud Petit, Mme Claire Pitollat, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Cécile Rilhac, M. Freddy Sertin, Mme Aurélie Trouvé, M. Guillaume Vuilletet, Mme Estelle Youssouffa
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 9 h 05
Présents. - Mme Anne-Laure Babault, M. André Chassaigne, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Mathilde Hignet, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 10 h 50
Présents. - Mme Anne-Laure Babault, M. André Chassaigne, M. Frédéric Descrozaille, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin