Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Dans sa séance du mercredi 19 juillet 2023, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :

La commission d'enquête a désigné M. Hubert Wulfranc rapporteur.

2. Réunions
Jeudi 20 juillet 2023

Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel, sur le service national universel ;

- désignation des co-rapporteurs des missions d'information sur :
- le sport au travail ;
- le financement public de l'enseignement privé sous contrat.

Commission des affaires économiques :
A 8 h 50 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution :
A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
A 10 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Barbusse, auteure du livre Du sexisme dans le sport (en visioconférence).
A 11 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Sauvourel, réalisateur du film Je ne suis pas un singe - Le racisme dans le football (2019).
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Romain Molina, journaliste (en visioconférence) ;
- à 15 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Boueilh, directeur de l'Association Colosse aux pieds d'argile (en visioconférence).

Commission d'enquête sur les pesticides :
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
Table ronde sur la contamination des sols par les pesticides réunissant :

- M. Antonio Bispo, directeur de l'unité info&sols à l'INRAE ;
- M. Christian Mougin, directeur de recherche en écotoxicologie des sols à l'INRAE ;
- Mme Céline Pelosi, directeur de recherche en agroécologie et écotoxicologie des sols à l'INRAE.

A 10 h 40 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
Table ronde sur l'impact des pesticides sur la santé humaine réunissant :

- M. Laurent Fleury, responsable du pôle Expertises collectives de l'Inserm ;
- Mme Stéphanie Goujon, ingénieure de recherche, Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent, Inserm UMR 1153, Inserm/Université de Paris ;
- M. Rémy Slama, directeur de l'Institut thématique santé publique de l'Inserm (en visioconférence).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 18 juillet 2023 à 17 h 30 :
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Christophe Marion, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Agnès Carel, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - M. Meyer Habib, Mme Caroline Yadan
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Francis Dubois, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, M. Christophe Marion, M. Maxime Minot, Mme Francesca Pasquini, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, Mme Agnès Carel, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9 heures :
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Thierry Benoit, Mme Fanta Berete, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Bertrand Bouyx, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Inaki Echaniz, M. Grégoire de Fournas, Mme Raquel Garrido, M. Éric Girardin, M. Yannick Haury, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Luc Lamirault, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Max Mathiasin, M. Jean-Paul Mattei, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, Mme Nathalie Oziol, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. Robin Reda, M. Vincent Rolland, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Danielle Simonnet, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Turquois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Ballard, Mme Danielle Brulebois, M. Fabien Di Filippo, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, M. Dominique Potier, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 13 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Maud Bregeon, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Girardin, Mme Géraldine Grangier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandra Marsaud, M. Vincent Rolland
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Bastien Marchive, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Sébastien Jumel, M. Maxime Laisney
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9 heures :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Olivier Faure, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 10 h 15 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Olivier Faure, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9 h 30 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Joël Aviragnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Sandrine Josso, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Maud Petit, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9 h 05 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, Mme Annick Cousin, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Lisa Belluco, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, M. Mickaël Cosson, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Le Feur, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Pierre Taite
Assistaient également à la réunion. - M. Yannick Haury, M. Jean-Philippe Nilor, M. Dominique Potier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 18 juillet 2023 à 18 h 20 :
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Luc Geismar, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Tematai Le Gayic, M. Pascal Lecamp, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Bryan Masson, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, Mme Christine Pires Beaune, M. Sébastien Rome, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 13 h 30
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Fabrice Brun, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Victor Habert-Dassault, M. Emmanuel Lacresse, M. Marc Le Fur, M. Pascal Lecamp, Mme Véronique Louwagie, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic
Assistaient également à la réunion. - M. Sébastien Jumel, M. Maxime Laisney
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9 heures :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Yoann Gillet, Mme Marie Guévenoux, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Maxime Laisney, Mme Naïma Moutchou, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte
Assistaient également à la réunion. - Mme Gisèle Lelouis, Mme Isabelle Santiago
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir :
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 8 h 30 :
Présents. - Mme Christine Arrighi, Mme Sophie Blanc, Mme Anne-Laure Blin, Mme Pascale Bordes, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, Mme Mireille Clapot, M. Hendrik Davi, Mme Mathilde Desjonquères, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sylvie Ferrer, M. Victor Habert-Dassault, M. Pascal Lecamp, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Bertrand Petit, M. Thomas Portes, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Sansu, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusé. - M. Guy Bricout
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements :
Réunion du mardi 18 juillet 2023 à 18 h 30 :
Présents. - M. Mounir Belhamiti, M. Florent Boudié, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Guillemard, M. Patrick Hetzel, Mme Patricia Lemoine, M. Emmanuel Mandon, Mme Sandra Marsaud, M. Frédéric Mathieu, Mme Laure Miller, M. Serge Muller, M. Michaël Taverne, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Emeline K/Bidi
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 13 h 50 :
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, Mme Félicie Gérard, M. Benjamin Haddad, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Christophe Plassard, M. Jean-Pierre Pont, M. Vincent Seitlinger, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Marietta Karamanli, Mme Lysiane Métayer, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 14 heures
Présents. - Mme Nathalie Bassire, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Perceval Gaillard, M. Frantz Gumbs, Mme Karine Lebon, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 17 heures :
Excusés. - Mme Agnès Carel, Mme Julie Delpech