Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mercredi 19 juillet 2023

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Béatrice Gille, présidente du Conseil d'évaluation de l'école.

Commission des affaires économiques :
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).

A 13 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) (n° 1506) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme.

A 10 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des sanctions internationales (MM. Thibaut François et Christopher Weissberg, rapporteurs).

Commission des affaires européennes :
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- économie circulaire (rapport d'information) (M. Pierrick Berteloot et Mme Félicie Gérard, rapporteurs d'information)

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- communication de Mme Stéphanie Rist et M. Pierre Dharréville, rapporteurs de la mission « flash » sur les téléconsultations sur abonnement ;
- communication de MM. Didier Le Gac et Hadrien Clouet, rapporteurs de la mission « flash » sur la représentativité des organisations patronales.

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de Mme Muriel Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord pour un retour sur le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2023 à Vilnius.

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport de la mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (MM. Éric Coquerel et Jean-René Cazeneuve, rapporteurs)
- examen du rapport de la mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété (MM. Daniel Labaronne et Charles de Courson, rapporteurs)

A 13 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Luc Rémont, président-directeur général d'Électricité de France, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire.

Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), sur le dernier avis de la CIIVISE « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni » ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale (Mmes Caroline Abadie et Elsa Faucillon, rapporteures).

A 17 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les violences urbaines.

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir :
A 8 h 30 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements :
A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 16 heures : audition, à huis clos, de M. Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 17 heures : audition de M. Jules Ravel, street journaliste.
- à 18 heures : audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur les missions et l'attractivité des polices municipales (MM. Lionel Royer-Perreaut et Alexandre Vincendet, co-rapporteurs).

Délégation aux outre-mer :
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation des conclusions de la mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer (MM. Davy Rimane et Jean-Hugues Ratenon rapporteurs) ;
- questions diverses.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de Mme Marie-Hélène Loison, directrice générale adjointe de l'Agence française de développement ;
- audition de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

Jeudi 20 juillet 2023

Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel, sur le service national universel ;

Désignation des co-rapporteurs des missions d'information sur :

- le sport au travail ;
- le financement public de l'enseignement privé sous contrat.

Commission des affaires économiques :
A 8 h 50 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution :
A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

A 10 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 10 h 15 : audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Barbusse, auteure du livre Du sexisme dans le sport (en visioconférence).

A 11 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Sauvourel, réalisateur du film Je ne suis pas un singe - Le racisme dans le football (2019).

A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Romain Molina, journaliste (en visioconférence) ;
- à 15 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Boueilh, directeur de l'Association Colosse aux pieds d'argile (en visioconférence).

Commission d'enquête sur les pesticides :
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- à 9 heures : table ronde sur la contamination des sols par les pesticides réunissant :
- M. Antonio Bispo, directeur de l'unité info&sols à l'INRAE ;
- M. Christian Mougin, directeur de recherche en écotoxicologie des sols à l'INRAE ;
- Mme Céline Pelosi, directeur de recherche en agroécologie et écotoxicologie des sols à l'INRAE.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 10 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023 (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements :
Réunion du mardi 18 juillet 2023 à 11 h 05 :
Présents. - M. Florent Boudié, Mme Edwige Diaz, M. Patrick Hetzel, M. Ludovic Mendes, M. Michaël Taverne
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Emeline K/Bidi
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte :
Réunion du lundi 17 juillet 2023 à 15 h 45 :
Présents. - Mme Christine Decodts, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Bruno Millienne, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Zgainski