Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023

1. Composition
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

2. Réunions
Lundi 17 juillet 2023

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte,
A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1512.).

Mardi 18 juillet 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde (FMM) sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de FMM en 2022 et sur son rapport d'orientation.

Commission des finances,
A 18 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur les fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques.

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 11 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Romain Huët, maître de conférences en sciences de la communication à l'Université Rennes II, auteur de l'ouvrage Le vertige de l'émeute (2019).

A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 17 heures : audition de Mme Léna Lazare, et M. Basile du Tertre, Les Soulèvements de la Terre.

- à 18 heures 30 : table ronde des chaînes d'information en continu :

- BFMTV : M. Nicolas Marut, directeur adjoint de la rédaction ;
- CNews : M. Gérald Brice-Viret, directeur général de Canal + France en charge des Antennes et des Programmes, Mme Régine Delfour, grand reporter, et Mme Amélie Meynard, directrice des affaires publiques ;
- LCI : Mme Hélène Lecomte, directrice adjointe de la rédaction, et M. Clément Schirmann, responsable des affaires publiques ;
- France Info : M. François Brabant, directeur délégué de France Info.

Mercredi 19 juillet 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Béatrice Gille, présidente du Conseil d'évaluation de l'école.

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).

A 13 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) (n° 1506) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme.

A 10 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des sanctions internationales (MM. Thibaut François et Christopher Weissberg, rapporteurs).

Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- -Economie circulaire (rapport d'information) (M. Pierrick Berteloot et Mme Félicie Gérard, rapporteurs d'information)

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de Mme Muriel Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord pour un retour sur le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2023 à Vilnius.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition sur la planification écologique de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport de la mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (MM. Éric Coquerel et Jean-René Cazeneuve, rapporteurs)
- examen du rapport de la mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété (MM. Daniel Labaronne et Charles de Courson, rapporteurs)

A 13 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Luc Rémont, président-directeur général d'Électricité de France, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), sur le dernier avis de la CIIVISE « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni » ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale (Mmes Caroline Abadie et Elsa Faucillon, rapporteures).

A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les violences urbaines.

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir,
A 8 h 30 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 16 heures : audition, à huis clos, de M. Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 17 heures : audition de M. Jules Ravel, street journaliste.
- à 18 heures : audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- table ronde sur l'impact des pesticides sur la qualité de l'eau réunissant :

- Mme Agathe Euzen, directrice adjointe de l'Institut écologie et environnement du CNRS, responsable de la cellule Eau du CNRS et co-directrice du PEPR OneWater ;
- M. Gwenaël Imfeld, directeur de recherche CNRS au sein de l'Institut Terre Environnement de Strasbourg ;
- Mme Dominique Darmendrail, directrice du programme scientifique GESTEAU - Eaux souterraines et changement global, BRGM (en visioconférence) ;
- Mme Sophie Lardy-Fontan, directrice du laboratoire d'hydrologie à l'ANSES ;
- M. Matthieu Schuler, directeur général délégué du pôle Sciences pour l'Expertise à l'ANSES.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur les missions et l'attractivité des polices municipales (MM. Lionel Royer-Perreaut et Alexandre Vincendet, co-rapporteurs).

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation des conclusions de la mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer (MM. Davy Rimane et Jean-Hugues Ratenon rapporteurs) ;
- questions diverses.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de Mme Marie-Hélène Loison, directrice générale adjointe de l'Agence française de développement ;
- audition de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

Jeudi 20 juillet 2023

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel, sur le service national universel ;

- désignation des co-rapporteurs des missions d'information sur :

- le sport au travail ;
- le financement public de l'enseignement privé sous contrat.

Commission des affaires économiques,
A 8 h 50 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

A 10 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 10 h 15 : audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Barbusse, auteure du livre Du sexisme dans le sport (en visioconférence) ;
- à 11 h 30 : audition à confirmer.

A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Romain Molina, journaliste (en visioconférence) ;
- à 15 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Boueilh, directeur de l'Association Colosse aux pieds d'argile (en visioconférence) et de M. Simon Latournerie, directeur adjoint.

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- à 9 heures : table ronde sur la contamination des sols par les pesticides réunissant :

- M. Antonio Bispo, directeur de l'unité info&sols à l'INRAE ;
- M. Christian Mougin, directeur de recherche en écotoxicologie des sols à l'INRAE ;
- Mme Céline Pelosi, directeur de recherche en agroécologie et écotoxicologie des sols à l'INRAE ;

- à 10 h 40 : table ronde sur l'impact des pesticides sur la santé humaine réunissant :

- M. Laurent Fleury, responsable du pôle Expertises collectives de l'Inserm ;
- Mme Stéphanie Goujon, ingénieure de recherche, UMR 1153Inserm/Université de Paris ;
- M. Rémy Slama, directeur de l'Institut thématique santé publique de l'Inserm (en visioconférence) - à confirmer.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 10 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023 (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 18 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Bertrand Bouyx, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, Mme Christine Engrand, Mme Florence Goulet, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Jean-Paul Mattei, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Matthias Tavel
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Philippe Juvin, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Charles Rodwell, M. Olivier Serva, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 18 h 30
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, Mme Louise Morel, M. Benoit Mournet, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Franck Allisio, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Frédéric Cabrolier, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Michel Sala, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Bertrand Bouyx, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cordier, M. Romain Daubié, Mme Christine Engrand, Mme Florence Goulet, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Jean-Paul Mattei, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Matthias Tavel
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 17 h 25
Présents. - M. Benoît Bordat, M. André Chassaigne, M. Frédéric Descrozaille, M. Grégoire de Fournas, M. Jean-Luc Fugit, Mme Marine Hamelet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Mathilde Hignet, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Éric Martineau, M. Yannick Neuder, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin, M. Nicolas Turquois, M. Pierre Vatin
Excusés. - Mme Claire Pitollat, M. Michel Sala
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Réunion du jeudi 13 juillet 2023 à 9 h 05
Présents. - Mme Françoise Buffet, M. Frédéric Descrozaille, M. Grégoire de Fournas, M. Jean-Luc Fugit, Mme Marine Hamelet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Mathilde Hignet, M. Timothée Houssin, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. André Chassaigne, Mme Claire Pitollat, M. Michel Sala
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 17 h 30
Présents. - Mme Anne Brugnera, M. Thomas Cazenave, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Stella Dupont, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-Claude Raux
Excusés. - M. Xavier Batut, Mme Catherine Couturier, M. Didier Le Gac
Assistaient également à la réunion. - Mme Céline Calvez, Mme Sandrine Josso
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du jeudi 13 juillet 2023 à 10 heures
Présent. - M. Jérôme Guedj