Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modification à la composition de la commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

2. Réunions
Vendredi 7 juillet 2023

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).

Mardi 11 juillet 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Commission du développement durable,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France Ruralités.

Commission d'enquête Uber Files,
A 13 h 30 (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.

Mercredi 12 juillet 2023

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du rapport de la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire (M. Roger Chudeau, président, Mme Agnès Carel, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'évaluation de la loi ° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert, rapporteurs) ;
- communication du groupe de travail sur la question de la séparation des activités de vente et de conseil des coopératives agricoles concernant les produits phytopharmaceutiques (MM. Stéphane Travert et Dominique Potier, rapporteurs).

A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1357) (M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur).

A 11 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance entre l'État et Campus France pour 2023-2025 (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- éventuellement, suite de l'examen, ouvert à la presse, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance entre l'État et Campus France pour 2023-2025 (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la politique agricole commune et la souveraineté alimentaire européenne ;
- réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act - IRA) (communication).

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, du général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur la situation militaire en Ukraine.

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition sur la planification écologique de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique.

Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial Culture - Patrimoine).

A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, sur le financement des investissements dans le nouveau nucléaire.

Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition conjointe du général Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) ;
- communication de la mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (Mme Marie Lebec et M. Nicolas Sansu, rapporteurs).

A 15 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur les violences urbaines.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation par Mmes Céline Calvez et Sandrine Josso des conclusions de leur rapport d'information (n° 1240), fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la budgétisation intégrant l'égalité (BIE) ;
- échanges concernant la « budgétisation verte » et la mise en place d'outils budgétaires permettant de rendre compte de l'effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.

Délégation aux droits des enfants,
A 11 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance sur le rapport du Comité des droits de l'enfant de l'ONU relatif à l'application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 11 h 45 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 10 h 05
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, Mme Annie Genevard, M. Frantz Gumbs, M. Pierre Henriet, Mme Catherine Jaouen, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - M. Quentin Bataillon, Mme Aurore Bergé, Mme Julie Delpech, M. Raphaël Gérard, M. Alexandre Loubet, M. Boris Vallaud
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Guillaume Garot, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Louis Boyard, M. Sébastien Chenu, M. Pierre-Henri Dumont, M. Olivier Faure, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Lainé, Mme Sabine Thillaye
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 11 h 45
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Guillaume Garot, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Sébastien Chenu, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Lainé, Mme Sabine Thillaye
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Christine Loir, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Martine Etienne
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Hubert Brigand, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Murielle Lepvraud, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Christophe Naegelen, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, M. Philippe Sorez, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Christian Girard, Mme Anne Le Hénanff, Mme Brigitte Liso, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, M. Michaël Taverne
Assistait également à la réunion. - M. Hadrien Ghomi
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Delphine Batho, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. David Valence, M. Pierre Vatin, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. José Beaurain, Mme Lisa Belluco, Mme Pascale Boyer, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, M. Mickaël Cosson, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sylvie Ferrer, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Marcellin Nadeau, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Huguette Tiegna
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie Pochon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9 heures
Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, Mme Gisèle Lelouis, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Thomas Cazenave, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic
Assistaient également à la réunion. - Mme Céline Calvez, Mme Virginie Duby-Muller, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Éric Pauget, Mme Sophie Taillé-Polian
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15 h 20
Présents. - M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Stéphane Buchou, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hadrien Ghomi, M. Andy Kerbrat, Mme Pascale Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, M. François Piquemal, Mme Sabrina Sebaihi, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, M. Frédéric Cabrolier, Mme Céline Calvez, M. Sébastien Delogu, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jérôme Guedj, M. Pierre Henriet, M. Stéphane Lenormand, M. Julien Odoul, Mme Claudia Rouaux, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Frédéric Zgainski
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 8 heures
Présents. - M. Florent Boudié, M. Aymeric Caron, Mme Edwige Diaz, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Guillemard, M. Patrick Hetzel, Mme Patricia Lemoine, M. Benjamin Lucas, M. Ludovic Mendes, M. Serge Muller, M. Michaël Taverne, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Romain Daubié, Mme Emeline K/Bidi
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15 h 05
Présents. - M. Johnny Hajjar, M. Frédéric Maillot, M. Philippe Naillet, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Cécile Rilhac, M. Guillaume Vuilletet
Assistaient également à la réunion. - M. Elie Califer, Mme Karine Lebon, M. Davy Rimane
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 13 h 30
Présents. - Mme Anne-Laure Babault, M. Christophe Barthès, M. Benoît Bordat, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Mathilde Hignet, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Éric Martineau, M. Yannick Neuder, Mme Claire Pitollat, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Michel Sala, Mme Mélanie Thomin
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 13 h 30
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Manuel Bompard, M. Thibaut François, Mme Félicie Gérard, M. Benjamin Haddad, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Lysiane Métayer, M. Christophe Plassard, M. Vincent Seitlinger, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - Mme Pascale Boyer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, Mme Anne-Laure Babault, M. Emmanuel Blairy, M. Philippe Bolo, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Brun, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles de Courson, Mme Christine Decodts, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alma Dufour, M. Philippe Fait, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Florence Goulet, Mme Clémence Guetté, M. Victor Habert-Dassault, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Timothée Houssin, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Mohamed Laqhila, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Hervé de Lépinau, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Alexandre Loubet, M. Jean-François Lovisolo, M. Olivier Marleix, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Lysiane Métayer, M. Bruno Millienne, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Benjamin Saint-Huile, M. Aurélien Saintoul, M. Raphaël Schellenberger, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Matthias Tavel, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. Antoine Villedieu, M. Lionel Vuibert, M. Hubert Wulfranc, M. Frédéric Zgainski
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Dino Cinieri, M. Stéphane Delautrette, Mme Géraldine Grangier, M. William Martinet, M. Paul Molac, M. Benoit Mournet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Angélique Ranc, M. Vincent Rolland
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15 heures
Présents. - M. Damien Adam, M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, Mme Anne-Laure Babault, M. Emmanuel Blairy, M. Philippe Bolo, Mme Émilie Bonnivard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophia Chikirou, M. Charles de Courson, Mme Christine Decodts, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alma Dufour, M. Philippe Fait, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Florence Goulet, Mme Clémence Guetté, M. Victor Habert-Dassault, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Timothée Houssin, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Mohamed Laqhila, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Hervé de Lépinau, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Alexandre Loubet, M. Jean-François Lovisolo, M. Olivier Marleix, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Raphaël Schellenberger, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Matthias Tavel, M. Jean-Marc Tellier, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. Antoine Villedieu, M. Lionel Vuibert, M. Hubert Wulfranc, M. Frédéric Zgainski
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Danielle Brulebois, M. Pascal Lecamp, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Jean-Claude Raux
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Boyer, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophia Chikirou, M. Charles de Courson, Mme Christine Decodts, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. Charles Fournier, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Florence Goulet, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Mohamed Laqhila, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Alexandre Loubet, M. Olivier Marleix, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Aurélien Saintoul, M. Raphaël Schellenberger, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Matthias Tavel, M. Jean-Marc Tellier, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. Antoine Villedieu, M. Lionel Vuibert, M. Hubert Wulfranc, M. Frédéric Zgainski
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Pierrick Berteloot, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Delautrette, M. Jean-Luc Fugit, Mme Annaïg Le Meur, M. Jimmy Pahun, M. Jean-Claude Raux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9 h 05
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, Mme Anne-Laure Babault, M. Emmanuel Blairy, M. Philippe Bolo, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Brun, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophia Chikirou, M. Hendrik Davi, Mme Christine Decodts, Mme Alma Dufour, M. Philippe Fait, M. Charles Fournier, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Clémence Guetté, M. Timothée Houssin, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Jérôme Nury, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Matthias Tavel, M. Jean-Marc Tellier, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. Lionel Vuibert, M. Hubert Wulfranc, M. Frédéric Zgainski
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Danielle Brulebois, M. Pascal Lecamp, M. Jimmy Pahun