Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

2. Réunions
Lundi 3 juillet 2023

Commission des lois,
A 15 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1440) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs ;
- au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1441) (M. Didier Paris, rapporteur).

Mardi 4 juillet 2023

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur l'information et l'éducation à l'ère du numérique réunissant MM. Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans frontières, Arthur Grimonpont, ingénieur et essayiste, et Mme Nathalie Sonnac, professeure à l'université Paris Panthéon-Assas, présidente du conseil d'orientation et de perfectionnement (COP) du centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (Clemi).

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte,
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général, et M. Damien Adam, Mme Anne-Laure Babault, Mme Christine Decodts et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteurs).

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- présentation des conclusions de la mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer (M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa rapporteurs) ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les conclusions du rapport d'information n° 1240 de Mmes Céline Calvez et Sandrine Josso sur la « budgétisation intégrant l'égalité ».

Mercredi 5 juillet 2023

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du rapport de la mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local (MM. Stéphane Mazars et Stéphane Peu, co-rapporteurs) ;
- désignation des co-rapporteurs des missions d'information sur ;
- l'apprentissage de la lecture ;
- l'enseignement supérieur privé à but lucratif ;
- le financement public de l'enseignement privé sous contrat ;
- désignation d'un co-rapporteur de la mission d'information, commune avec la commission des affaires sociales, sur le sport au travail ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
table ronde, ouverte à la presse, sur la militarisation de l'espace, avec la participation du général de division aérienne Philippe Adam, commandant de l'espace, et de Mme Florence Gaillard-Sborowsky, chargée de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), auteure d'un ouvrage sur la géopolitique de l'espace paru en mai 2023.
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (M. Alain David, rapporteur).

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1e étage) :

- désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 ;
- audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux soins palliatifs, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition commune, à huis clos, de Mme Isabelle Saint-Mézard, maître de conférence à l'Institut français de géopolitique de l'Université de Paris 8, de M. Tristan Dufes, adjoint au sous-directeur de la stratégie de défense, à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées, du capitaine de vaisseau Yann Briand, chef du bureau « stratégie et politique » du cabinet du chef d'état-major de la Marine et du colonel Sébastien Delporte, chef du bureau des relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur la géopolitique de l'Inde et la coopération défense.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation par M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz du rapport de France Stratégie et de l'Inspection générale des finances sur les incidences économiques de l'action pour le climat.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- désignation des rapporteurs spéciaux ;
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- communication de la mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (Mme Marie Lebec et M. Nicolas Sansu, rapporteurs).

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public,
A 15 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.

Commission d'enquête sur les pesticides,
A 13 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).

Jeudi 6 juillet 2023

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).

Mardi 11 juillet 2023

Commission d'enquête Uber Files,
A 13 h 30 (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 17 h 05
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Soumya Bourouaha, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Francis Dubois, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Catherine Jaouen, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Paul Vannier, M. Léo Walter.
Excusés. - Mme Ségolène Amiot, Mme Aurore Bergé, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Angélique Ranc, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 15 heures
Présents. - Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Nathalie Oziol, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa.
Excusés. - M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Olivier Faure, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 9 h 40
Présents. - M. Damien Adam, M. Xavier Albertini, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Laurent Marcangeli, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Nicolas Pacquot, M. Jimmy Pahun, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Lisa Belluco, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud'homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Assistaient également à la réunion. - M. Bruno Bilde, Mme Josiane Corneloup, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 29 juin 2023 à 11 heures
Présents. - M. Karim Ben Cheikh, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, M. Fabien Di Filippo, M. Luc Geismar, M. David Guiraud, M. Alexandre Holroyd, Mme Patricia Lemoine, M. Denis Masséglia, M. Benoit Mournet, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Emeric Salmon.
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Charles Sitzenstuhl.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Réunion du jeudi 29 juin 2023 à 8 h 35
Présents. - M. Florent Boudié, M. Aymeric Caron, Mme Edwige Diaz, M. Patrick Hetzel, M. Benjamin Lucas, Mme Sandra Marsaud, Mme Marianne Maximi, M. Ludovic Mendes, M. Serge Muller.
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Emeline K/Bidi.
Réunion du jeudi 29 juin 2023 à 14 heures
Présents. - M. Florent Boudié, M. Patrick Hetzel, Mme Patricia Lemoine, Mme Sandra Marsaud, M. Michaël Taverne.
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Emeline K/Bidi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 14 h 15
Présents. - M. Damien Adam, M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, Mme Anne-Laure Babault, M. Emmanuel Blairy, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, Mme Sophia Chikirou, M. Charles de Courson, M. Hendrik Davi, Mme Christine Decodts, M. Julien Dive, M. Nicolas Dragon, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, Mme Florence Goulet, Mme Clémence Guetté, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Alexandre Loubet, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Michèle Peyron, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Matthias Tavel, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Villedieu, M. Lionel Vuibert, M. Hubert Wulfranc.
Excusés. - Mme Cyrielle Chatelain, M. Sébastien Jumel.