Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Sabrina Agresti-Roubache
Mme Caroline Yadan
Affaires étrangères
Mme Olga Givernet
Mme Graziella Melchior
Affaires sociales
M. Louis Margueritte
Mme Marianne Maximi
Finances
M. Dominique Da Silva
Mme Claire Guichard
Lois
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Benjamin Haddad
M. Emmanuel Pellerin
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires culturelles
Mme Graziella Melchior
M. Emmanuel Pellerin
Affaires étrangères
Mme Sabrina Agresti-Roubache
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Affaires sociales
Mme Claire Guichard
Finances
M. Benjamin Haddad
M. Louis Margueritte
Lois
M. Dominique Da Silva
Mme Olga Givernet
Mme Caroline Yadan
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
Finances
Mme Marianne Maximi
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
DÉMISSIONS
Mme Farida Amrani
M. Benoît Bordat
Mme Françoise Buffet
M. Sébastien Delogu
M. Stéphane Mazars
M. Stéphane Peu
Mme Béatrice Piron
Mme Cécile Rilhac
Mme Laetitia Saint-Paul
Mme Isabelle Santiago
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
M. Yannick Haury
Mme Christine Le Nabour
Mme Nicole Le Peih
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
M. Stéphane Vojetta
M. Christopher Weissberg
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
M. Carlos Martens Bilongo
M. Thomas Portes
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :
M. Stéphane Delautrette
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :
M. Yannick Monnet
2. Réunions
Jeudi 22 juin 2023
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345) (M. Didier Paris, rapporteur).
A 14 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin
A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (7e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- élection du président ;
- élection de membres du bureau pour les postes devenus, le cas échéant, vacants.
Mardi 27 juin 2023
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- nomination des co-rapporteurs de la mission d'information « femmes et sport ».
Mercredi 28 juin 2023
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- communication du groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l'ndustrie verte (M. Philippe Bolo et Mme Virgine Duby-Muller, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (MM. Patrice Perrot, et René Pilato, rapporteurs).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier, M. Léo Walter, Mme Caroline Yadan
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Pierre Cordier, M. Nicolas Ray, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Philippe Tanguy
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 h 45
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 heures
Présents. - M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, Mme Corinne Vignon
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Éric Pauget
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Bruno Studer, Mme Corinne Vignon
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jean-Luc Fugit, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Villedieu, M. Hubert Wulfranc
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 h 05
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, M. Sébastien Peytavie, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Ruffin
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11 heures
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. David Guiraud, M. Alexandre Holroyd, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Julie Lechanteux, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benjamin Haddad, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Aurélien Pradié
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Danielle Brulebois, M. Fabien Di Filippo, Mme Gisèle Lelouis, M. Alexandre Vincendet, Mme Caroline Yadan
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 18 h 05
Présents. - M. Florent Boudié, Mme Edwige Diaz, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Guillemard, M. Patrick Hetzel, Mme Patricia Lemoine, M. Emmanuel Mandon, Mme Sandra Marsaud, Mme Marianne Maximi, M. Ludovic Mendes, M. Michaël Taverne, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Emeline K/Bidi
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21 heures
Présents. - M. Florent Boudié, Mme Félicie Gérard, M. Patrick Hetzel, Mme Patricia Lemoine, Mme Sandra Marsaud, M. Ludovic Mendes, M. Michaël Taverne
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Emeline K/Bidi
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 13 h 35
Présents. - M. Rodrigo Arenas, M. Pierrick Berteloot, Mme Perrine Goulet, Mme Constance Le Grip, Mme Yaël Menache, M. Frédéric Petit, Mme Anna Pic, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Pascale Boyer, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Estelle Youssouffa
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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