Commissions et organes de contrôle

Version INITIALE


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    1. Composition
    MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS


    DÉMISSIONS

    Affaires culturelles

    Mme Sabrina Agresti-Roubache

    Mme Caroline Yadan

    Affaires étrangères

    Mme Olga Givernet

    Mme Graziella Melchior

    Affaires sociales

    M. Louis Margueritte

    Mme Marianne Maximi

    Finances

    M. Dominique Da Silva

    Mme Claire Guichard

    Lois

    M. Pieyre-Alexandre Anglade

    M. Benjamin Haddad

    M. Emmanuel Pellerin

    NOMINATIONS

    Le groupe Renaissance a désigné :

    Affaires culturelles

    Mme Graziella Melchior

    M. Emmanuel Pellerin

    Affaires étrangères

    Mme Sabrina Agresti-Roubache

    M. Pieyre-Alexandre Anglade

    Affaires sociales

    Mme Claire Guichard

    Finances

    M. Benjamin Haddad

    M. Louis Margueritte

    Lois

    M. Dominique Da Silva

    Mme Olga Givernet

    Mme Caroline Yadan

    Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :

    Finances

    Mme Marianne Maximi


    MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER


    DÉMISSIONS

    Mme Farida Amrani

    M. Benoît Bordat

    Mme Françoise Buffet

    M. Sébastien Delogu

    M. Stéphane Mazars

    M. Stéphane Peu

    Mme Béatrice Piron

    Mme Cécile Rilhac

    Mme Laetitia Saint-Paul

    Mme Isabelle Santiago

    NOMINATIONS

    Le groupe Renaissance a désigné :

    M. Yannick Haury

    Mme Christine Le Nabour

    Mme Nicole Le Peih

    Mme Astrid Panosyan-Bouvet

    M. Stéphane Vojetta

    M. Christopher Weissberg

    Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :

    M. Carlos Martens Bilongo

    M. Thomas Portes

    Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :

    M. Stéphane Delautrette

    Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné :

    M. Yannick Monnet


    2. Réunions
    Jeudi 22 juin 2023


    Commission des lois,
    A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345) (M. Didier Paris, rapporteur).


    A 14 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - suite de l'ordre du jour du matin


    A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - suite de l'ordre du jour de l'après-midi


    Délégation aux outre-mer,
    A 14 heures (7e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - élection du président ;
    - élection de membres du bureau pour les postes devenus, le cas échéant, vacants.


    Mardi 27 juin 2023


    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
    - nomination des co-rapporteurs de la mission d'information « femmes et sport ».


    Mercredi 28 juin 2023


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - communication du groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l'ndustrie verte (M. Philippe Bolo et Mme Virgine Duby-Muller, rapporteurs) ;
    - présentation du rapport d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (MM. Patrice Perrot, et René Pilato, rapporteurs).


    3. Membres présents ou excusés


    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21 heures
    Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier, M. Léo Walter, Mme Caroline Yadan
    Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Boris Vallaud
    Assistaient également à la réunion. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Pierre Cordier, M. Nicolas Ray, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Philippe Tanguy
    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 h 45
    Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Frédéric Zgainski
    Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
    Assistait également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux
    Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11 heures
    Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Stéphanie Kochert, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Frédéric Zgainski
    Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
    Assistait également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux
    Commission de la défense nationale et des forces armées
    Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 heures
    Présents. - M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
    Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, Mme Corinne Vignon
    Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Éric Pauget
    Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11 heures
    Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
    Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Bruno Studer, Mme Corinne Vignon
    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 h 35
    Présents. - M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, Mme Catherine Couturier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jean-Luc Fugit, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Villedieu, M. Hubert Wulfranc
    Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 h 05
    Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, M. Sébastien Peytavie, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier
    Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
    Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Ruffin
    Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11 heures
    Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. David Guiraud, M. Alexandre Holroyd, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
    Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9 heures
    Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Julie Lechanteux, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet
    Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benjamin Haddad, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Aurélien Pradié
    Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Danielle Brulebois, M. Fabien Di Filippo, Mme Gisèle Lelouis, M. Alexandre Vincendet, Mme Caroline Yadan
    Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
    Réunion du mardi 20 juin 2023 à 18 h 05
    Présents. - M. Florent Boudié, Mme Edwige Diaz, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Guillemard, M. Patrick Hetzel, Mme Patricia Lemoine, M. Emmanuel Mandon, Mme Sandra Marsaud, Mme Marianne Maximi, M. Ludovic Mendes, M. Michaël Taverne, M. Alexandre Vincendet
    Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Emeline K/Bidi
    Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21 heures
    Présents. - M. Florent Boudié, Mme Félicie Gérard, M. Patrick Hetzel, Mme Patricia Lemoine, Mme Sandra Marsaud, M. Ludovic Mendes, M. Michaël Taverne
    Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Emeline K/Bidi
    Commission des affaires européennes
    Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 13 h 35
    Présents. - M. Rodrigo Arenas, M. Pierrick Berteloot, Mme Perrine Goulet, Mme Constance Le Grip, Mme Yaël Menache, M. Frédéric Petit, Mme Anna Pic, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sabine Thillaye
    Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Pascale Boyer, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Estelle Youssouffa