Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 21 juin 2023

Commission des affaires économiques à 11 heures (Salle 263)

- Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mercredi 21 juin 2023 à 10 heures
Commission des affaires étrangères à 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation
Audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le rôle du CEA et l'avenir de la dissuasion nucléaire
Commission des affaires sociales à 9 heures et à 13 h 30 (Salle 213)
Captation vidéo
A 9 heures (Salle 213)
Captation vidéo

- Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre, MM. Nicolas Fourrier, conseiller-maître, Jean-Luc Fulachier, conseiller-maître et Thibault Perrin, conseiller référendaire, de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS)
- Examen du rapport d'information de la Mecss sur la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (Rapporteurs : M. Olivier Henno et Mme Annie Le Houerou)
- Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 735, 2022-2023) (Rapporteur : Mme Catherine Procaccia)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 19 juin, à 12 heures
A 13 h 30 (Salle 213)
Captation

- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi pour le plein emploi (n° 710, 2022-2023) (Rapporteur : Mme Pascale Gruny)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Médicis)

- Audition de M. Philippe Richert, président par intérim de l'Autorité de régulation des transports (ART), dans le cadre du cycle d'auditions sur l'avenir des concessions autoroutières

Commission des finances à 9 h 30 (Salle 131)
A 9 h 45 (Salle Médicis)

- Contrôle budgétaire - communication de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, rapporteurs spéciaux, sur les Contrats de Redressement en Outre-Mer (COROM)
- Contrôle budgétaire - communication de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur la politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
- Contrôle budgétaire - communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur les programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et Sysat
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 10 heures et à 11 heures (Salle 216)
A 10 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ;

Captation

- Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport d'activité pour 2022

A 11 heures (Salle 216)
Captation

- Audition de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 20 juin 2023
Présents  : Serge Babary, Martine Berthet, Bernard Buis, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Franck Menonville, Franck Montaugé, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
Excusés  : Viviane Artigalas, Denis Bouad, Amel Gacquerre, Guylène Pantel.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Valérie Létard, Sylviane Noël, Olivier Rietmann.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 20 juin 2023
Présents  : Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Patricia Demas, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Fabien Genet, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Laurence Muller-Bronn, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Excusés  : Marta de Cidrac, Hervé Gillé, Pascal Martin, Louis-Jean de Nicolaÿ.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Claude Anglars, Daniel Gueret, Christine Herzog, Pascal Martin, Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Pemezec, Kristina Pluchet, Bruno Rojouan.
Assistait en outre à la séance  :  Daniel Gremillet (commission des affaires économiques).
Commission des finances
Séance du mardi 20 juin 2023
Présents  : Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Vincent Éblé, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Thierry Meignen, Albéric de Montgolfier, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Philippe Dominati, Christian Klinger, Gérard Longuet, Claude Nougein, Jean-François Rapin.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 20 juin 2023
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Loïc Hervé, Henri Leroy, Alain Marc, Marie Mercier, André Reichardt, Jean-Yves Roux.
Excusés  : Françoise Gatel, Didier Marie.
Ont délégué leur droit de vote  : François Bonhomme, Valérie Boyer, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Muriel Jourda, Lana Tetuanui, Claudine Thomas.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
1re séance du mardi 20 juin 2023
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Élisabeth Doineau, Corinne Imbert, Bernard Jomier, René-Paul Savary.
Assistaient en outre à la séance  :  Laurence Cohen, Chantal Deseyne.
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
1re séance du mardi 20 juin 2023
Présents  : Nadine Bellurot, Florence Blatrix Contat, Patrick Chaize, Patricia Demas, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Micheline Jacques, Catherine Morin-Desailly, Cyril Pellevat, André Reichardt, Laurence Rossignol.
Excusé  : Annick Billon.

Convocations

Commission des Affaires économiques
Convocation rectifiée
Mardi 20 juin 2023 à 13 h 45 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 737 (2022-2023) sur le projet de loi n° 607 (2022-2023) relatif à l'industrie verte (M. Laurent Somon, rapporteur) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 21 juin 2023 à 11 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mercredi 21 juin 2023 à 10 heures.
2° Questions diverses.
Jeudi 22 juin 2023 à 14 h 15 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur) ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Mercredi 21 juin 2023 10 heures

Commission des affaires sociales

- Projet de loi pour le plein emploi : Lundi 26 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité : Lundi 26 juin 2023 12 heures

Commission spéciale visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : Vendredi 23 juin 2023 12 heures